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Déliberation - DELIB2023 49
Déliberation - DELIB2023 26
Déliberation - DELIB2023 27
Déliberation - DELIB2023 18
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° CM2023_18
Convocation
du
13 mars 2023
Thème
: AFFAIRES
FINANCIÈRES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Objet
: compte
de
gestion
de
l’année
2022
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
vingt
du
mois
de
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Sont présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Sont
excusés
:
Mme
RICHARD-PERROT
qui
a donné
pouvoir
à Mme
SEVIN
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
TREUILLET
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Christian
DEFACHELLE
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: Viviane
PERRIN
Le
rapporteur
rappelle
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
établi
par
Le
Comptable
de
La
Trésorerie
du
SGC
Le
Creusot
Montceau
doivent
être
conformes
à
ceux
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
e
Section
d'investissement
- recettes :
1
825
572,17
€
- dépenses :
1 950
496,76
€
Résultat
déficitaire
de
l'exercice
2022
: 124
924,59
€
e
Section
de
fonctionnement
- recettes :
5
448
227,46
€
- dépenses :
5 363
708,34
€
Résultat
excédentaire
de
l’exercice
2022
: 84
519,12
€
Le
rapporteur
propose
d'approuver
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
le
Comptable
dont
les
résultats
sont
conformes
à
ceux
du
compte
administratif
2022. Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2023_18-suite
1/2-
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
Approuve
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Comptable
dont
les
résultats
sont
conformes
à
ceux
du
compte
administratif
2022,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Transmis
à
La
Sous-Préfecture
le
23
inosw
2023
Publié
sur
Le
site
internet
de
La commune
le
3 A
finouu
20
L3,