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Déliberation - CM2024 36
Déliberation - 2022 78
Déliberation - DELIB2023 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Armement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
20
MARS
2023
Délibération
n° CM2023_30
Convocation
du
13
mars
2023
Thème
: URBANISME
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Objet
: Habellis
::
demande
de
vente
de
biens
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
vingt
du
mois
de
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Sont
excusés
:
Mme
RICHARD-PERROT
qui
a donné
pouvoir
à Mme
SEVIN
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
TREUILLET
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Christian
DEFACHELLE
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: Anne
SEVIN
Le
rapporteur
informe
le
conseil
de
la
demande
d’avis
de
la
commune
pour
la
vente
par
HABELLIS
des
biens
immobiliers
suivants
:
Adresse
Type
Prix
de
vente
20
rue
du
Frêne
T3
75
000
€
15
rue
de
Lutterbach
T3
85
000
€ Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2023_30-suite
1/1-
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
Emet
un
avis
favorable
à
la
vente,
par
Habellis,
des
biens
immobiliers
ci-dessus
mentionnés,
-
Autorise
M.
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’instruction
des
dossiers.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
LE
AGRANGE.
Transmis
à La Sous-Préfecture
L
ES
max
1lo23
Publié
sur
Le
site
internet
de
La
commune
le
34
(mu
i2ots
Le
Maire,
Le
secrétaire de-séance
LT
Jean-Clad