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unknown - Guide Festif Petite taille vf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biran.
Lien du pdf (unknown - Guide Festif Petite taille vf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE CONTENU DU GUIDE
Le guide est structuré en 3 grandes parties :
LA PRÉPARATION DE L’ÉVÈNEMENT
• Mobilisation des partenaires du territoire
et des bénévoles de l’évènement ..................................................................5
• Matériels et logistique ............................................................................................6
• Communication et affichage ..............................................................................7
• Ouverture d’une buvette ............................................................................. 8 à 12
PENDANT L’ÉVÈNEMENT
• Au démarrage.............................................................................................................. 13
• Quelques idées d’actions de prévention ........................................13, 14
• Alcool : quelques repères ...........................................................................15, 16
• Service à la buvette ................................................................................................ 17
• Autres consommations ......................................................................................18
• Fin de soirée ................................................................................................................18
APRÈS L’ÉVÈNEMENT
• Bilan ...................................................................................................................................19
• Relation d’aide ...........................................................................................................19 La fête est un évènement qui rassemble de nombreuses personnes autour d’un même objectif : prendre du plaisir, partager un moment social sans objectif de productivité, expéri- menter en dehors du temps ordinaire.
Ces temps sont fréquemment associés à la consommation de produits psychotropes qui permettent le lâcher prise, … Or ces consommations peuvent aussi engendrer des effets négatifs (accidents, violence, …).
Pour que la fête reste un espace de plaisir, la prévention et la réduction des risques sont donc là !
Les enjeux pour le maire :
· Concilier la vie festive et nocturne (dynamisme du territoire et bien vivre ensemble) avec les enjeux de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique,
· Assurer la sécurité de sa commune et la sécurité routière,
· Autoriser l’ouverture d’une buvette temporaire et s’assurer du respect de la loi.
Les enjeux pour les organisateurs :
· Une belle ambiance et du plaisir pour tous : + de convivialité, - de comportements déplacés,
· De la sécurité : - de comportements agressifs, - de risques routiers,
· Un plus pour le public accueilli : pour que la fête soit une « soupape » et un espace de plaisir tout en restant en bonne santé,
· Un plus pour les bénévoles : pour que les bénévoles soient détendus et accueillants, orga- niser et simplifier leurs tâches en se coordonnant en amont n’apporte que du positif,
· Un plus pour votre image : pour que les parents, les jeunes, les autorités, les médias saluent vos initiatives, afficher votre volonté d’une fête responsable est un plus.
Ce guide a vocation à vous aider à réussir votre fête tout en assumant vos responsabilités d’organisateur. Il vous propose des conseils pour mettre en place un dispositif de prévention et de réduction des risques lors de votre évènement de façon simple, organisée et pratique. Il se détaille en trois grandes parties : la préparation de votre évènement, la soirée en elle- même et le bilan.
Nous sommes responsables ensemble
Pour que votre évènement se passe dans les meilleures conditions, suivez le guide
Pourquoi un guide « Prévention en milieu festif » ? INTRODUCTION
C’est quoi la prévention ?
C’est quoi la réduction des risques et des dommages (RDRD) ?
La promotion de la santé propose de responsabiliser les personnes dans leurs choix indivi- duels. En s’appuyant sur les dispositifs de prévention et de réduction des risques, les publics peuvent obtenir des informations validées scientifiquement sur les différentes thématiques de santé, du matériel pour réduire les risques et les dommages (RDRD) liés à une consommation ainsi que des conseils.
L’objectif des interventions en milieu festif n’est donc pas de prôner l’abstinence ou la réduc- tion des consommations mais de prévenir les risques et réduire les dommages sanitaires et sociaux qui y sont liés (accidents de la route, violences, maladies, …). En vous inscrivant dans une démarche de promotion de la santé, vous faites de votre évènement un lieu responsable et sécurisé.
Les structures spécialisées sont là pour vous accompagner à construire votre démarche de prévention.
Les grandes étapes à prévoir pour passer à l’action
Rencontrer les partenaires de la prévention dans le cadre d’une réunion préparatoire (page 5). Cette réunion permettra d’analyser ensemble vos besoins en fonction de la durée de l’évène- ment, des lieux fréquentés (l’évènement en lui-même mais aussi les abords de l’évènement, le camping, …), du type de public et de la fréquentation attendue, des animations prévues, des pratiques observées dans les précédents évènements.
Définir les actions de prévention qui permettront de répondre à vos besoins. Plusieurs exemples d’actions sont présentés en pages 13 et 14 pour vous aider. Cette étape permet d’affi- ner ce qui sera réalisé concrètement : quoi, quand, comment, où ?
Préparer la mise en œuvre des actions de prévention :
• Sensibilisation des bénévoles concernés (page 5),
• Préparation du matériel (page 6),
• Coordination des différents partenaires (santé, sécurité, …) (page 5), • Communication (page 7).
Mettre en œuvre les actions pendant l’évènement :
• Distribution de matériels sur stand ou à la buvette (éthylotests, …),
• Mise à disposition d’eau,
• Diffusion de messages de prévention, etc.
Clôturer l’évènement avec les partenaires (bilan)
Les associations de prévention sont là pour vous aider à définir vos besoins et construire avec vous les actions qui permettront d’y répondre. Il ne s’agit pas forcément de prévoir des actions ambitieuses mais bien de choisir ce qui sera le plus utile en fonction des moyens disponibles (humains, matériels, financiers) et du nombre de participants attendus.
Bon à savoir : une étoile est présente sur les actions nous
semblant les plus importantes à mettre en place. LA PRÉPARATION DE L’ÉVÈNEMENT
Mobilisation des partenaires du territoire et des bénévoles de l’évènement
5/20
Bon à savoir : Ces associations peuvent bénéficier de subventions leur permettant d’intervenir gratuitement dans l’accompagnement de votre action de prévention. Il est nécessaire d’anticiper la prise de contact pour que cela soit possible (prévoir un délai de 6 mois environ).
Partenaires de la prévention et RDRD
Les structures proposant des actions de
prévention et de réduction des risques en
addictologie en milieu festif sont générale-
ment présentes sur chaque département.
Vous pouvez notamment contacter les asso-
ciations suivantes :
• Association Addictions France,
• Autres CSAPA/CAARUD,
• Avenir Santé, …
Une rencontre vous permettra ensuite de
définir quels sont vos besoins et comment
l’association peut y répondre.
Autres partenaires
Voici une liste non exhaustive d’autres
partenaires mobilisables pour l’organisation
d’une fête intégrant la santé et la sécurité
des participants :
• Mairies, Association des maires, Commu-
nauté de communes,
• Préfecture, dont service de sécurité routière,
• Croix rouge/ Sécurité civile,
• Gendarmerie/ Police,
• Pompiers/ SAMU,
• Autres partenaires locaux intervenants en
milieu festif.
Identifier des bénévoles
« référents prévention »
• Identifier 2 à 3 bénévoles « référents préven-
tion » parmi les organisateurs et bénévoles de
l’évènement,
• Les bénévoles référents s’engagent à rester
sobres durant la soirée, à être relais si besoin,
à faire respecter les règles de l’association et la
législation et à prévenir les secours en cas de
problème,
• Si besoin, vous pouvez mobiliser le service
jeunesse et culturel de la commune pour une
coanimation du dispositif de prévention, il
y a souvent des jeunes intéressés par cette
dynamique.
Sensibiliser les bénévoles
L’objectif sera de :
• Vous informer sur la règlementation de la
vente d’alcool, les doses standards,
• Adopter un positionnement commun pendant
la fête,
• Si possible, vous pouvez également prévoir
une formation « premiers secours » (PSC1).
Association Addictions France propose des
sensibilisations des bénévoles et organisateurs
d’évènements festifs dans le cadre de ses mis-
sions. Cet accompagnement est gratuit dans la
limite des financements reçus.
Communication et organisation
• Prévoir un temps de rencontre avec les différents partenaires mobilisés de l’évènement pour coordonner au mieux l’articulation des missions de chacun et établir un discours cohérent,
• Etablir un document avec les contacts téléphoniques des intervenants/personnes ressources sur l’évènement,
• Rappeler à chacun de venir sur l’évènement avec son téléphone chargé,
• Prévoir l’accueil des partenaires : horaires d’arrivée, repas, badges, etc. LA PRÉPARATION DE L’ÉVÈNEMENT
Matériel et logistique
Les éthylotests :
• En vente en supermarché, dans les phar-
macies et sur internet, entre 1 et 1,5€ l’unité.
L’achat en gros permet de faire baisser les
prix (0,60 à 0,70€ pour 150 à 2000 unités).
• Il existe des éthylotests 0,2 et 0,5 g/l
de sang (permis probatoire et permis de
conduire). Il est pertinent de prévoir les deux
types lors de l’évènement.
• Les associations de prévention routière, la
sécurité routière de la préfecture et les asso-
ciations spécialisées concernant la préven-
tion en milieu festif peuvent fournir gratuite-
ment ou à moindre cout des éthylotests.
Prévoir environ 10% de la fréquentation prévi-
sionnelle de l’évènement.
Les préservatifs :
• En vente en supermarché, dans les phar-
macies, dans les distributeurs automatiques,
dans les bureaux de tabac et sur internet
(5 pour 1€). L’achat en gros permet de faire
baisser les prix (20€ pour 200 unités).
• Proposer des préservatifs permet d’offrir
un moyen de protection vis-à-vis du VIH et
des autres IST dans un contexte de recrudes-
cence.
Prévoir environ 20% de la fréquentation prévi-
sionnelle de l’évènement.
Conseils pratiques concernant l’éthylotest :
• Les éthylotests doivent être estampillés NF.
• Il faudra vérifier la date de péremption
avant usage (surtout si vous avez acheté un
gros stock pour plusieurs évènements dans
l’année)
• Stocker les éthylotests dans un espace
restant à température ambiante
Les bouchons d’oreille :
• En vente via les fournisseurs de sécurité et
sur internet (entre 0,05 et 0,40€ la paire).
• L’association Agison ou d’autres associa-
tions spécialisées concernant la prévention
en milieu festif peuvent fournir gratuitement
ou à moindre cout des bouchons d’oreille.
Prévoir environ 20% de la fréquentation prévi-
sionnelle de l’évènement.
Les brochures (gratuits) :
• Sont fournis gratuitement par les associa-
tions de prévention de votre territoire (IREPS,
CSAPA, Avenir Santé, …).
• Prévoir une documentation sur les princi-
paux risques liées au milieu festif : produits
psychoactifs, maladies sexuellement
transmissibles, risques routiers, structures
ressources du territoire.
Ce matériel peut être mis à disposition sur un stand de prévention ou au niveau de la buvette en réservant un espace dédié.
Quel est le matériel de prévention et de RDRD à prévoir ?
L’organisation du stand
Si vous prévoyez de mettre en place un stand de prévention sur votre évènement, il faudra en amont prévoir :
• Choix de la localisation du stand de prévention (en tenant compte des différentes zones de l’évènement : buvette, concert, toilettes, point d’eau, zones grises),
• Liste du matériels à prévoir pour son installation : barnum, tables, chaises, éclairage, …
• Identification de bénévoles responsables du stand : installation, tenue, désinstallation (une co- animation avec l’association partenaire est parfois possible),
• Signature de la convention de partenariat en cas de présence du partenaire ou de don/prêt de matériels. LA PRÉPARATION DE L’ÉVÈNEMENT
Communication et affichage
5/20 7/20
Quel affichage prévoir ?
Lors de l’évènement, deux types d’affichage
sont à prévoir :
L’affichage règlementaire concernant la
buvette (cf image ci-contre), Il rappelle la
réglementation concernant la vente d’alcool.
L’autorisation d’ouverture de buvette est
également à afficher (cf p.11).
L’affichage préventif :
• Concernant la buvette, des affichettes
informant sur les horaires d’ouverture de la
buvette et la mise à disposition gratuite d’eau
(bar à eau),
• Concernant le stand de prévention, des
affiches informant d’où il se trouve et de ce
qui est disponible (éthylotests, bouchons
d’oreille, préservatifs, flyers, …),
• Concernant les messages de prévention,
des affiches véhiculant des messages
positifs sur cette démarche. Il existe une mul-
titude d’affiches que vous pouvez trouver sur
internet. Nous vous invitons à privilégier les
messages qui valorisent la solidarité entre les
participants (exemple : « on part ensemble,
on rentre ensemble », campagne SAM), qui
intègrent la notion de respect (« partageons
la fête »), qui informent clairement sur les
risques associés sans s’appuyer sur la
peur, la violence, le glauque. Les messages
peuvent aussi faire référence au cadre légis-
latif sur l’interdiction des substances illicites.
Si besoin, des messages bilingues peuvent
être diffusés.
Quelle communication ?
Communiquer sur les réseaux sociaux et
dans la presse locale sur les actions de
prévention qui seront mises en place dans le
cadre de l’évènement apporte un sentiment
de sécurité et de responsabilité aux partici-
pants, notamment auprès des parents. LA PRÉPARATION DE L’ÉVÈNEMENT
Ouverture d’une buvette
L’ouverture d’une buvette peut poursuivre plusieurs intérêts qui sont complémentaires : • Sa présence contribue à renforcer l’esprit festif et la convivialité de l’évènement, • C’est un moyen de garantir des ressources financières à l’organisateur de la manifestation.
Pour son ouverture, il est nécessaire d’acquérir quelques connaissances concernant l’alcool et le cadre légal relatif au produit et à la buvette.
Cette partie vous donne l’essentiel à connaitre :
• Les types de boissons qui peuvent être servies,
• Les modalités de demande d’ouverture de buvette,
• Les obligations et les sanctions liées à la consommation d’alcool.
Code de la santé publique, chapitre 1er (Article L3321-1), modifié par ordonnance n°2015-1682 du 17/12/2015 – art.12).
1er groupe : boissons sans alcool ou communément appelées « softs » : eaux minérales ou gazéi- fiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glu- cose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre ».
5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.
Groupe
1
Groupe
2 (abrogé)
Groupe
3
Groupe
4
Groupe
5
Licence de 3ème catégorie
Licence de 4ème catégorie
Quelles boissons peuvent être servies ? LA PRÉPARATION DE L’ÉVÈNEMENT
Ouverture d’une buvette
9/20
Les boissons non alcoolisées
Proposer des boissons non alcoolisées variées et à des
prix attractifs :
• Boissons chaudes : thé, café, …
• Boissons froides : jus de fruit, soda, cocktail sans alcool …
Mettre à disposition de l’eau gratuitement.
Les boissons alcoolisées :
• des boissons correspondant à la licence obtenue,
• un stock raisonnable d’alcool : vous pouvez utiliser les
doses standards maximum recommandées pour estimer
la quantité à prévoir – pour en savoir plus sur les doses
standards, rdv page 15,
• des verres doseurs.
En règle générale, pour l’exploitation d’un débit de
boisson temporaire, il ne pourra être servi, sous
quelque forme que ce soit, que des boissons relevant
des groupes 1 et 3. Le don comme la vente de boissons
des autres catégories n’est pas autorisé.
D’un point de vue pratico-pratique, il faudra donc être
vigilant au degré d’alcool des boissons servies. Les mé-
langes de type Marquisette, punch, kir « faits maison »
appartiennent à la catégorie de l’alcool le plus titré
utilisé (le plus fort en alcool). Ainsi, avec une licence
de catégorie 3, vous ne pouvez pas servir les boissons
comprenant des alcools du 4 ème groupe.
L’alimentation :
• Prévoir des repas pour l’ensemble de la soirée,
• Prévoir de la soupe pour la fin de soirée (réhydrate et ne
coute pas cher).
Que prévoir à la buvette ?
Rappel : les boissons alcoolisées ne peuvent
être vendues pour un prix inférieur à leur prix
d’achat (vente à perte). Ouverture d’une buvette
LA PRÉPARATION DE L’ÉVÈNEMENT
Les associations et personnes qui, à l’occasion d’une foire,
d’une vente ou d’une fête publique, souhaitent établir des
débits de boissons, doivent obtenir au préalable l’autori-
sation de l’autorité municipale. Concernant ces manifesta-
tions, il existe deux types de demande possibles :
• Les débits de boissons temporaires à l’occasion des
foires et expositions : Les débits de boissons peuvent être
autorisés dans le cadre de foires et expositions organisées
par l’État, les collectivités publiques ou les associations
reconnues comme établissements d’utilité publique. La
demande devra être accompagnée de l’avis conforme du
commissaire général de la foire ou de l’exposition.
• Les débits de boissons temporaires à l’occasion de
manifestations publiques organisées par l’association elle-
même : Une association peut ouvrir une buvette temporaire
pour vendre des boissons des groupes 1 à 3 à condition
d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans
laquelle sera situé le débit de boissons. L’association peut
obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
Bon à savoir : si vous prévoyez
une buvette sans alcool, de façon
permanente ou temporaire, il
n’est pas nécessaire d’effectuer
de démarche particulière (CSP L
3331-1).
Attention ! La cession et le prêt
de licence n’est pas autorisé, y
compris si l’établissement pos-
sédant la licence ferme son bar
au profit d’un débit de boissons
temporaires.
Attention ! Pour l’installation d’une buvette dans une zone protégée (établissements scolaires, stades, piscines, terrains de sport publics - zones définies par le préfet, cf arrêté préfectoral D1 2008 n°544), il faudra faire une demande de dérogation.
La marche à suivre :
• Adresser un courrier de demande d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’extension de l’horaire de fermeture au maire de la commune concernée préala- blement à l’évènement (prévoir au moins 15 jours en avance) (cf exemple page suivante).
• Le maire délivre alors, préalablement à l’évènement, une autorisation sous réserve du res- pect de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Les messages à retenir :
• Demander l’autorisation au moins 15 jours à l’avance,
• Vérifier la licence temporaire reçue (3ème catégorie) et l’adéquation avec les boissons prévues,
• Vérifier la durée de l’autorisation : Une autorisation d’ouverture temporaire de boissons correspond à un durée définie (dans la limite de 48h00 consécutives par autorisation). Dans le cas d’un évènement sur plus de 48h00, il faudra effectuer plusieurs demandes.
• Vérifier les horaires : en général, l’horaire spécifié de fermeture est différent de l’horaire de fin d’évènement et ne va pas au-delà de 2h00 du matin (sauf dérogations exceptionnelles).
• Anticiper le nombre de demandes à faire à l’année : planifier de façon annuelle le nombre d’évènements prévus pour respecter le nombre d’autorisations annuelles maximum (5).
Faire une demande d’ouverture de buvette Ouverture d’une buvette
LA PRÉPARATION DE L’ÉVÈNEMENT
Demande d’ouverture d’une buvette associative tempo-
raire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête
publique (Modèle de document)
[Nom et adresse de l’association]
À [lieu] , le [date]
Madame ou Monsieur le maire,
J’ai l’honneur de solliciter auprès de vous l’autorisation pour
notre association d’ouvrir un débit de boisson temporaire au(x)
lieu(x), jour(s) et heures suivants :
le ... [date 1] , de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 1] , à
l’occasion de [événement 1]
le ... [date 2] , de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 2] , à
l’occasion de [événement 2]
(...)
Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons
relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des
boissons.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complé-
mentaire que vous jugerez utile.
Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous
prie d’agréer, Madame ou Monsieur le maire, l’assurance de ma
considération distinguée.
Pour l’association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secré-
taire) [Prénom, Nom et signature]
Modèle d’arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel
l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de
manifestations publiques (Modèle de document)
Le maire de .............................................................
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment
son article L.2212-2,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles
L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
VU l’article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31
décembre 2000,
VU l’arrêté préfectoral du .......................... fixant les heures d’ouverture
et de fermeture des débits de boissons dans le département,
VU la demande en date du .....formulée par l’association
dénommée .............................................................
Arrête Article 1
M. le président de l’association........................est autorisé à vendre des
boissons des trois premiers groupes* à l’occasion d’une manifes-
tation publique qui aura lieu à ............................... du .......... au .......... de ..........
heures à ......... heures. (2 h 00 du matin maximum.)
Article 2
Cette autorisation est limitée à cinq par an.
Article 3
M. le maire de .................................. est chargé de l’exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le préfet de .....................,
- M. le commandant de la brigade de .....................,
- M. le président de l’association .....................,
Fait à ...................................................... Le ...................................................
Le maire,
11/20
Attention ! Le courrier doit
préciser :
• l’identité du demandeur,
• le nom ou le type de
manifestation prévue,
• le lieu,
• les horaires et le type de
boissons prévues à la vente.
Attention ! L’arrêté municipal
accordant l’autorisation doit
préciser les dates et heures
d’application de la mesure
dérogatoire.
Un exemplaire de l’arrêté est
affiché en mairie et un second est
remis à la personne en ayant fait
la demande.
Pour une bonne organisation,
il est souhaitable que le maire
avise le préfet ou le sous-préfet,
ainsi que les services de police
ou de gendarmerie
territorialement compétents, de
ces dérogations.
Exemple de courrier de demande d’ouverture et d’arrêté municipal autorisant l’ouverture Ouverture d’une buvette
LA PRÉPARATION DE L’ÉVÈNEMENT
Les organisateurs s’exposent à des amendes de catégories 2 à 5 en fonction des obligations non respectées.
Code de la Santé Publique.
Sanctions associées, amende maximale en
cas de non-respect (Article associé)
» Amende de 750€ - contravention de 4ème
classe (R3352-1 CSP)
» Amende de 3 750 € (L3352-5 CSP)
Mes obligations
• Avoir l’autorisation de l’autorité municipale
d’ouvrir un débit de boissons,
• Respecter la licence octroyée (généralement
licence de catégorie 3),
• Afficher les 2 affiches reprenant la législation
de manière à être immédiatement visible par la
clientèle,
• Ne pas accepter le parrainage/sponsoring par
un professionnel ayant des intérêts dans la
production ou la vente de boissons alcoolisées,
• Au cas d’happy hour (mise en place de vente
de boissons à prix réduits sur une période
restreinte), proposer les boissons sans alcool
à prix réduit au même titre que les boissons
alcoolisées,
• Ne pas mettre en place un Open bar (alcool
à volonté contre une somme forfaitaire). Il
existe une dérogation pour les fêtes et foires
traditionnelles,
• Appliquer la législation sur la protection
des mineurs, c’est-à-dire ne pas vendre ni
offrir à titre gratuit de boissons alcooliques
à consommer sur place ou à emporter à des
mineurs,
• Appliquer la législation sur la répression
de l’ivresse publique, c’est-à-dire ne pas
donner à boire de boissons alcooliques à des
gens manifestement ivres ou les recevoir
dans l’établissement/l’évènement,
• Ne pas vendre à perte des boissons alcooli-
sées (prix inférieur au prix d’achat),
• Proposer des boissons sans alcool à la buvette.
» Amende de 35€ - contravention de 2ème
classe (R3353-7 CSP)
» Amende de 3 750€ (Article L3323-2 CSP)
» Amende de 750€ - contravention de 4ème
classe (Article R3351-2 CSP)
» Amende de 750€ - contravention de 4ème
classe (Article R3351-2 CSP)
» Amende de 75 000€ (L442-2, Code du
Commerce)
» Amende de 750€ - Contravention de 4ème
classe (R3353-2 CSP)
» Amende de 7 500€ (Article L3353-3 CSP)
» Amende de 7 500€ (L3351-6-2 CSP)
Quelles sont mes responsabilités en tant qu’organisateur de manifestations ? PENDANT L’ÉVÈNEMENT
Au démarrage
Quelques idées d’actions de prévention
PENDANT L’ÉVÈNEMENT
Les interventions en prévention et réduction des risques font intervenir 3 niveaux interconnec- tés : la régulation, la sensibilisation et la relation d’aide. Pour que la démarche de prévention soit efficace, il est conseillé de mettre en place des actions des 3 niveaux.
Dans les paragraphes ci-dessous, nous vous présentons des exemples pour chaque niveau.
Régulation --------------------------------------------------------------------------------------
Respect des lois : afficher la législation relative à la buvette permet de s’appuyer dessus en cas de besoin (sollicitation d’un mineur pour obtenir de l’alcool, demande de servir de l’alcool au- delà de l’heure légale, …).
Heure d’arrêt de la vente d’alcool : l’arrêt de la vente d’alcool 15 à 30 minutes avant la ferme- ture de la buvette est un signe fort de prévention auprès du public. Seule une minorité fera des « réserves d’alcool ». La vente de boissons chaudes est une alternative qui est souvent bien accueillie.
Respect des doses standards (écocup) : en privilégiant l’utilisation d’Ecocup graduées, les serveurs peuvent plus facilement respecter les doses standards et le public peut mieux évaluer ses consommations.
Accès à l’eau : mettre à disposition de l’eau potable et fraiche, gratuite et clairement signalée au public.
Boissons/cocktail sans alcool : valoriser ces produits en proposant par exemple ces boissons à moindre prix pour ne pas inciter à choisir une boisson alcoolisée. Proposer diverses boissons sans alcool pour donner le choix.
Boissons chaudes/alimentation : en fin de soirée, ces produits permettent de signifier le passage à une phase plus calme vers le départ et la fin de la vente d’alcool. Les boissons chaudes sont appréciées du public et leur cout de production est faible. L’alimentation est une alternative à la consommation d’alcool et réduit le pic alcoolémique. Il permet aussi une rentrée d’argent supplémentaire pour l’organisateur.
Services de sécurité : cela permet de sécuriser les lieux de la fête ainsi que les lieux annexes et évite les dérives.
La veille :
• Mettre en place la communication et la signa-
létique, ne pas oublier d’afficher l’autorisation
d’ouverture de buvette et l’affichage réglemen-
taire,
• Mettre en place le stand de prévention et le
matériel de prévention/RDRD,
• Eventuellement distribuer aux différentes
équipes de l’organisation du matériel de pré-
vention/RDRD.
Le jour J (juste avant l’arrivée des participants) :
Proposer un briefing des bénévoles :
• Rappel des responsabilités (positionnement
vis-à-vis de la loi) et la façon de faire passer le
message),
• Rappel des différents partenaires présents,
• Remettre une liste de numéros de téléphone
utiles aux bénévoles.
13/20 PENDANT L’ÉVÈNEMENT
Quelques idées d’actions de prévention
Sensibilisation ------------------------------------------
• SAM, celui qui conduit c’est celui qui ne boit pas : relayer
la campagne SAM et réfléchir à une possibilité de valori-
ser l’engagement de des conducteurs.
• Proposer des éthylotests (ballons) ou bien un éthylo-
mètre électronique : les éthylotests peuvent être distri-
bués gratuitement tout au long de la soirée. Favoriser un
affichage pour que les personnes sachent où les trouver
(au bar par exemple).
• Apposer dès l’entrée des affiches de prévention : cela
permet au public de prendre connaissance de l’enga-
gement de l’organisateur, d’amorcer une réflexion sur
les consommations prévues au cours de la soirée et de
prévenir certaines dérives.
• Diffuser régulièrement des messages de prévention via
les animateurs de la soirée/DJ.
• Prévoir un stand de prévention : cela permet d’avoir un
lieu unique ou trouver des documents ou des outils de
réductions des risques (éthylotest par exemple).
Relation d’aide ------------------------------------------
• Points d’eau : mettre gratuitement à disposition de
l’eau ou un point d’eau facilement accessible car l’alcool
déshydrate,
• Services de secours : impératif au-delà de 1 500 parti-
cipants, sinon identifier une équipe de bénévoles qui
restera sobre pendant la soirée et assurera le lien avec le
dispositif de droit commun en cas de besoin,
• Espace calme /chill out : prévoir un espace calme qui
peut être prés du stand de prévention, cet espace permet
au public d’avoir un retour au calme et un espace de
« repos »,
• Transport collectif : proposer des modalités de retour en
bus pour éviter les risques d’accidents et en informer le
public,
• Hébergement sur place : faciliter l’hébergement en
faisant un partenariat avec le camping, en informant sur
les hébergements disponibles à proximité du site.
Focus : sur le stand de préven-
tion/RDRD
• Distribuer des outils RDR, accom-
pagner la distribution d’un mes-
sage concernant son utilisation,
• Réapprovisionner les stocks en
outils au cours de l’évènement et
sur les différents sites de distribu-
tion pour éviter les ruptures,
• Adopter une posture bienveillante
(pas de jugement, ni de stigma-
tisation, pas de discours moralisa
teur) pour favoriser les échanges
en confiance;
• Diffuser des informations objec-
tives et vérifiées,
• Co-animer le dispositif avec le
partenaire pour favoriser la venue
des publics sur le stand (relation
de confiance) et renforcer son
impact,
• Orienter vers les espaces des
partenaires (services de sécurité,
premiers secours) en fonction des
besoins de chaque personne,
• Coordonner l’action avec les
forces de l’ordre pour que chacun
puisse exercer sa mission dans
de bonnes conditions. Informer le
public sur les contrôles prévus. PENDANT L’ÉVÈNEMENT
Consommation d’alcool
Des informations objectives pour argumenter le
positionnement :
L’alcool est un psychotrope : il modifie le comportement
des personnes. Les effets principaux à court terme sont
l’euphorie et la désinhibition. Il altère les capacités intellec-
tuelles et donc la compréhension des messages.
Ici on sert des verres standard !
Mais au fait ça veut dire quoi ? Un verre standard cor-
respond à une unité d’alcool, soit 10g d’alcool pur. On
retrouve cette même quantité dans les boissons présen-
tées ci-dessous.
• L’alcool désaltère Au contraire ! L’alcool déshydrate, même si on ne le ressent pas immédiatement. Pour 4 verres d’alcool consommés, on perd 1 litre d’eau,
• L’alcool réchauffe Même si l’alcool donne une sensation de chaleur lors de sa consommation, son effet vasodilatateur augmente la déperdition de chaleur, on risque alors le coup de froid !
• L’alcool peut s’éliminer plus rapidement en dansant/courant ou en consommant un café salé
• Un bonbon à la menthe permet de ne pas être positif lors d’un test d’alcoolémie Il n’y a pas de solution miracle, il faut attendre !!! Aucun remède ou « truc » n’est efficace pour faire baisser son taux d’alcoolémie plus rapidement. C’est le foie qui va éliminer à son propre rythme l’alcool qui circule dans le corps.
Les repères de consommation d’alcool préconisés par Santé
Publique France depuis 2017 sont les suivants :
• ne pas consommer plus de dix verres standard par semaine
• ne pas consommer plus de deux verres standard par jour
• avoir des jours sans consommation dans une semaine.
Les quantités d’alcool
Idées reçues
Recommandations de santé publique
Le saviez-vous ?
• Chez soi ou chez des amis,
les verres sont générale-
ment plus remplis qu’un verre
standard servis au bar. Ils
mettront davantage de temps
à être éliminés du corps.
• De plus, certains alcools
(bières, vins) ont des degrés
d’alcool plus forts que ceux
utilisés pour établir la notion
de verre standard, impliquant
un temps d’élimination plus
long.
• Les Ecocup sont un moyen
simple pour servir des verres
standards : pensez à regarder
la graduation !
15/20 Attention à ne pas confondre
le taux d’alcoolémie avec l’état
d’ivresse qui lui est subjectif et
dépend de la personne, de la tolé-
rance au produit, de la fatigue, des
mélanges avec d’autres produits.
Alcool au volant :
Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang
supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d’alcool
par litre d’air expiré).
Pour connaitre votre taux d’alcool, vous pouvez utiliser :
- un éthylotest : vous obtiendrez un résultat (positif ou
négatif),
- un éthylomètre : vous obtiendrez une valeur vous
permettant de déterminer le temps d’attente nécessaire à
l’élimination de l’alcool dans le sang.
Consommation d’alcool
PENDANT L’ÉVÈNEMENT
Taux d’alcoolémie
Utilisation de l ’éthylotest
Le taux d’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le
sang, il se mesure en grammes par litre de sang ou en
milligrammes par litre d’air expiré, à l’aide d’un éthylomètre
ou d’un éthylotest.
On estime qu’un verre standard consommé correspond à
une augmentation moyenne de 0,20 à 0,25 g/l de sang,
soit 0,12 mg d’alcool/l d’air expiré. Ce taux varie cependant
aussi en fonction de l’état de santé, du degré de fatigue ou
de stress, …
Le taux maximal d’alcool est atteint après un quart d’heure
à jeun ou une heure au cours d’un repas. Enfin, l’alcoolémie
baisse en moyenne de 0,10 à 0,15 g/l de sang en une heure.
Nous vous conseillons d’attendre une demi-
heure après le dernier verre avant de souffler
pour avoir un résultat fiable.
Veuillez lire attentivement les consignes d’utili-
sation et les suivre minutieusement. Comment ?
• Expliquer que vous avez le devoir
de respecter la loi. Exemple « je n’ai
pas le droit de vendre de l’alcool à
des mineurs »,
• Prendre le temps d’écouter les
arguments de la personne, même
si les autres clients s’impatientent…
• En cas de conflit, adopter une
attitude calme, ne pas hausser le
ton et répondre poliment (même
si la personne adopte une attitude
agressive),
• Utiliser les différents supports
(affiches) mis à votre disposition
pour affirmer votre positionnement,
• Toujours proposer une alternative :
eau, café, collations, sandwich, …
Quelques conseils pratiques pour
mettre en place cette règlementa-
tion :
1/ Vérifier l’âge du jeune :
La loi de 2009 vous autorise à
demander au jeune de prouver sa
majorité. Pour ce faire, il peut vous
présenter un des documents offi-
ciels admis par le Code de la Santé
Publique, munis d’une photographie.
2/ S’il est mineur vous refusez de lui
vendre des boissons alcooliques et
vous lui rappelez que vous avez le
devoir de respecter la loi.
Vous pouvez alors utiliser les
affiches mises à votre disposition
qui rappellent l’interdiction de vente
d’alcool aux mineurs. Elles indiquent
la responsabilité des organisateurs.
Enfin vous lui proposez toutes les
autres boissons sans alcool.
Positionnement derrière la buvette
Focus mineurs
La buvette est bien sûr source de revenu pour l’organisateur
mais cela ne doit pas être au détriment de la santé des per-
sonnes. Le respect de la loi qui règlemente la vente d’alcool
est le dispositif minimum en matière de prévention… et déjà
tellement exemplaire, notamment pour les adolescents !
On trouve toujours une bonne raison pour expérimenter
l’alcool : curiosité, recherche de sensations fortes, faire la fête,
envie de faire comme les autres, se sentir plus sûr de soi…
En tant qu’acteur relais de prévention, vous êtes légitimes
et responsable (obligation de moyens et non de résultats)
vis-à-vis des messages de prévention et RDRD.
• Diffusion d’informations objectives auprès des publics,
• Positionnement en référence à la loi.
PENDANT L’ÉVÈNEMENT
Service à la buvette
17/20
« Si tu ne peux pas me prouver
ta majorité, tu es encore sous la
responsabilité de ta famille (article
227-17 du Code Pénal),
je n’ai pas le droit d’y déroger ! »
Pourquoi protéger les mineurs ?
• L’alcool est la substance psychoactive (qui agit sur le
cerveau) consommée le plus précocement chez les jeunes,
autour de 14 ans : il modifie les sensations et les per-
ceptions du système nerveux et donc aussi les comporte-
ments. Il est consommé par curiosité, recherche de sensa-
tions fortes, pour faire comme les autres, …
• A consommation équivalente, les effets de l’alcool sont
plus importants chez les jeunes que chez les adultes, ils
sont aussi plus exposés à des intoxications graves. De
plus, l’usage d’alcool pendant l’adolescence peut avoir
des conséquences irréversibles sur le développement des
organes et le cerveau. Enfin, plus un produit psychoactif est
consommé tôt plus on s’expose à un risque de
dépendance,
• L’ensemble des ces constats ont poussé les autorités à
interdire la vente d’alcool aux mineurs depuis 2009 (Article
93 de la loi n°2009-87 du 21 juillet 2009).
Rappel ! Les mineurs ne sont pas autorisés à servir à la
buvette. PENDANT L’ÉVÈNEMENT
Protoxyde d’azote
La vente de protoxyde d’azote n’est pas auto-
risée dans un évènement festif avec débit de
boissons, pour les mineurs comme pour les
majeurs (loi n° 2021-695 du 1er juin 2021).
Cannabis / autres produits illicites :
Des contrôles peuvent être réalisés par les
forces de l’ordre. En cas de consommation,
le contrôle sera toujours positif car il n’existe
pas de seuil minimal pour ces produits (a
contrario de l’alcool).
Polyconsommations
Le mélange des produits peut augmenter
significativement les effets/l’état d’ivresse.
Si vous identifiez une personne qui ne se
sent pas bien :
• La mettre à l’écart,
• Alerter les secours,
• Protéger la personne.
Fin de soirée
Autres consommations
• Arrêter la vente de boissons alcoolisées quelques temps
avant la fermeture (15 à 30 minutes en avance) et conti-
nuer la vente de boissons non alcoolisées, de boissons
chaudes, d’alimentation,
• Baisser progressivement la musique et augmenter pro-
gressivement la lumière,
• Proposer les éthylotests aux personnes qui s’apprêtent
à conduire en les mettant à disposition à la buvette ou en
orientant les personnes vers le stand,
• Proposer aux personnes présentant des signes
d’alcoolisation d’attendre et de se reposer avant de partir,
• Inciter le public à faire preuve de discrétion au moment du
départ afin de respecter le voisinage,
• Organiser, encadrer et/ou informer sur les solutions de
retour (bus, n° de téléphone d’un taxi, ...),
• Proposer des brassards/chasubles permettant une
meilleure visibilité aux piétons et cyclistes (il est possible
de s’en procurer à titre gratuit ou à moindre prix). En fin de manifestation, un débrief informel à chaud peut éventuellement être fait.
Une réunion bilan avec les partenaires a posteriori sera à prévoir afin de : • Evaluer les objectifs qu’on s’était fixé,
• Voir comment améliorer les difficultés rencontrées pour un prochain évènement, • Valoriser les actions qui ont bien fonctionné.
Une évaluation qualitative peut être diffusée aux participants via les réseaux sociaux.
Une valorisation des actions de prévention et de la réussite de la démarche peut également être faite dans la presse ou sur les réseaux.
Si vous repérez un participant en difficulté avec une consommation de produits, vous pouvez lui conseiller de se tourner vers un dispositif spécialisé pour se faire aider. L’accompagnement est gratuit et peut se faire de façon anonyme.
Bilan
Relation d’aide
APRÈS L’ÉVÈNEMENT
Mai 2022 - Livret réalisé par Association Addictions France – région Occitanie contact : occitanie@addictions-france.org
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Vous vous posez des questions sur vos consommations ?
Vous pouvez vous faire aider par :
Un professionnel de santé, votre médecin généraliste, une association, un CSAPA, une CJC.
Pour trouver un contact :
Alcool info service : 0 980 980 930 - Tous les jours de 8h à 20h, appel non surtaxé et on ne donne pas son nom.
Les adresses des professionnels sur :
www.alcool-info-service.fr
www.santepubliquefrance.fr/accessible/alcool
www.addictions-france.org/etablissements/ Conception, illustration et mise en page : zimko.fr
Crédit photo : Association Addictions France - Santé Publique France - La Sécurité Routière - Fédération Octopus