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Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 007 Mediatheque Demande Subvention Drac Occitanie DGD 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 17/03/2025 GTR
FRANCAISE Publié le 17/03/2025
ID : 048-200006930-20250313-2025_007-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
nn enneEs se EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
nn e DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation 05/03/2025
Affichage : 05/03/7202 Séance du 13 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 13 mars à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Rose-Marie
MARTIN, Henry PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Guy MAYRAND.
Absents excusés: Julian GAILLARD, Sébastien BROUSSARD, Marc OZIOL,
Johanne TRIOULIER, Olivier ALLE.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Sébastien BROUSSARD à
Claude SOLIGNAC, Marc OZIOL à Jean-Louis BRUN, Johanne TRIOULIER à Liliane PERISSAGUET, Olivier ALLE à Jean-François COLLANGE.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC OCCITANIE AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 2025 :
Dans le cadre de la mise en service de la nouvelle Médiathèque intervenue le 6 février 2024, Monsieur le
Président indique qu’il avait été convenu, par délibération du 21 avril 2022, de porter le temps d’ouverture hebdomadaire de 18 heures à 28 heures.
Ce changement ayant pour conséquence d’augmenter le coût de fonctionnement, la Communauté de
Communes peut bénéficier d’un accompagnement financier de la DRAC Occitanie, au titre de la DGD. Cet accompagnement est prévu pour les 5 premières années avec une dégressivité de 80 % à 40 %.
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à solliciter cet accompagnement pour la seconde année (Période du 1° juin 2025 au 31 mai 2026) auprès de la DRAC Occitanie.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de solliciter des subventions auprès de la DRAC Occitanie pour compenser une partie des charges de fonctionnement supplémentaires liées à l’extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque.
ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :
" Coût supplémentaire lié à l’extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque du 1° juin 2025 au 31 mai 2026 : 42 291,73 € HT
“ Plan de financement prévisionnel :
o Subvention sollicitée auprès de la DRAC Occitanie
(DGD pour les bibliothèques / 70 %) 29 604,21 €
© Autofinancement CCHAM (30 %) 12 687,52 €
——————————"—
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 13 mars 2025 - 2025-007 - Fonctionnement de la médiathèque - Demande de cnhventian aimrèce de Ia NRA Nrritanie au titre de In Dntatinn Générale de Pérontralientinn 2098 Paae 1! Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 ER
ID : 048-200006930-20250313-2025_007-DE
DONNE DELEGATION à Monsieur le Président pour déposer les dossiers de demande de
subventions auprès de la DRAC Occitanie et du Département de la Lozère.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre des présentes décisions et l’AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours x
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un Le Président, délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours. fr Francis CHABALIÉR
EEE LU
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 13 mars 2025 - 2025-007 - Fonctionnement de la médiathèque - Demande de
subvention auprès de la DRAC Occitanie au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 2025. Page 2