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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 010 Revision Generales du Plui du Haut Allier Demande de Subvention au Titre de la Dotation Globale de Decentralisation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 010 Revision Generales du Plui du Haut Allier Demande de Subvention au Titre de la Dotation Globale de Decentralisation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
présents : 27
votants : 29
Date convocation : 28/02/2023
Affichage : 28/02/2023
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10/03/2023 EM
ID : 048-200006930-20230307-2023_010-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 07 mars à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrick RENOUARD, Virginie FOURNIER, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD), Pierre MALET, Aline RANC, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Pouvoirs : Marc OZIOL à Jean-François COLLANGE, Guy MAYRAND à Aline RANC.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : REVISION GENERALE DE PLUi DU HAUT ALLIER — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION :
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a décidé de prescrire la révision générale du PLUi du Haut Allier lors de sa réunion du 7 juillet 2022.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette révision générale, la Communauté de Communes du Haut Allier (CCHA) a passé commande des prestations suivantes :
- Prestation d’élaboration du PLUi (Bureau d’études OC’TEHA) 161 112€ TTC © Phase 1 : Diagnostic territorial et expression de la problématique
© Phase 2 : Mise au point du projet d’aménagement et développement durable (PADD) © Phase 3 : Evaluation environnementale
© Phase 4 : Elaboration des orientations d’aménagement et de programmation © Phase 5 : Construction et mise en forme du rapport de présentation
- Réalisation d’un diagnostic agricole approfondi 25 200 € TTC
TOTAL 186 312€ TTC
La phase de "Diagnostic territorial et expression de la problématique" a débuté avec notamment l’organisation de réunions d’information auprès de l’ensemble des Conseillers Municipaux des 10 Communes membres de la CCHA sur les mois de janvier et février 2023.
Le bureau d’étude rassemble actuellement les différents éléments concernant ce diagnostic et il va se rendre dans chacune des Communes pour une construction collective.
Sur la base des dépenses engagées, Monsieur le Président propose que la CCHA sollicite une subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation Globale de Décentralisation.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE de solliciter des aides auprès de l’Etat, au titre de la DGD, pour la mise en œuvre des études nécessaires dans le cadre de la procédure de révision générale du PLUi du Haut Allier.
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 07 mars 2023 - 2023-010 - Révision Générale du PLUi du Haut Allier - Demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation. Page 1 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10/03/2023 ES
ID : 048-200006930-20230307-2023_010-DE
ADOPTE le plan de financemetn prévisionnel suivant :
o Coût des études 186 312 € TTC © Plan de financement
“ Subvention sollicitée au titre de la DGD 2023 74 524€
* Subvention sollicitée au titre de la DGD 2024 74 524 €
” Autofinancement CCHA 37 264€
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président
Francis CHABALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
EEE _—_—_—__—_—_—_———2—aEaELEaELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELEZLZcLZLZcLEZcZccr Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 07 mars 2023 - 2023-010 - Révision Générale du PLUi du Haut Allier - Demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation. Page 2