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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. Delib Soutien a l association VLE)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY L/CHOTELCTIICTIL UC
Meurthe et Moselle
Arrondissement de , 5
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 22 novembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 22 novembre 2018 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 16 novembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE — M. DETHOU -— M. FELICANI — MME SCHREIBER Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA -— M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER -— M. HUET — M. KOCH Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO MME RASCAGNERES-GARCIA à MME DOUGOUD (Malleloy)
M. MARLIN à MME PLAYE
Ghamplgneules M. VERGANCE à MME SCHREIBER Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à MME ROTA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à MME HENRY (Custines)
Liverdun M. DOSE à M. HUET
Millery M. BERGEROT à M. TROGRLIC (Pompey)
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°19 — DB du 22/11/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Subvention à l’association Val de Lorraine Entreprendre
Dans le cadre de notre partenariat avec l'Association Val de Lorraine Entreprendre, association d'entreprises rassemblant plus d'une soixantaine d'entreprises du territoire, et notamment du soutien collectif apporté aux diverses actions menées sur le Parc Eiffel Energie, le Président Franck MURATET sollicite une subvention du Bassin de Pompey.
Ce soutien permettrait à l'association :
- D'organiser ses réunions mensuelles avec thématiques, d'animer ses différentes commissions: Hygiène Sécurité et Environnement, Ressources Humaines, Très Petites Entreprises,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-19-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018 - D'accompagner la démarche d'écologie industrielle et territoriale en cours sur les Parcs Eiffel Energie,
- D'organiser le forum TPE.
Afin de contrôler l’utilisation de la subvention, l'association fournira le plan de financement de l'association ainsi que le compte rendu de l'Assemblée Générale.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission « Emploi et Développement Economique » du 8 novembre 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE du versement d’une subvention de 3 000 € à l'Association Val de Lorraine
Entreprendre.
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires sur la ligne PARC/ASSO 90 6574.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
—__X.,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-19-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018