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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 32. subvention VLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
Ré
KkkRX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KE
SEANCE DU 23 septembre 2021
Nombre de Membres
Membres . Présents Votants
en exercice
45 35 35
+ 10
pouvoirs
Date de convocation
17 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART,
Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne
PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR,
Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE,
Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés: Odile BEGORRE-MAIRE par Patrick MEDART,
Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Céline GEOFFROY par Antony KUHN, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Michel JACQUES par Patrick MEDART, Ludovic LEGGERI par Pierre JULIEN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Subvention à l’association Val de Lorraine Entreprendre N° de délibération : 32
Conseillers Suffrages exprimés Pôûr Cote Abétohtoh Non présents avec pouvoir participant
35 45 45 0 0 0
Rapporteur : M. POINT
Dans le cadre de notre partenariat avec l'Association Val de Lorraine Entreprendre, association d'entreprises rassemblant plus d'une soixantaine d'entreprises du territoire, et notamment du soutien collectif apporté aux diverses actions menées sur le Parc Eiffel Energie, la Présidente Catherine JAGIC sollicite une subvention du Bassin de Pompey.
Ce soutien permettrait à l'association :
e d'organiser ses réunions mensuelles avec thématiques, d'animer ses différentes commissions: Hygiène Sécurité et Environnement, Ressources Humaines, Très Petites Entreprises
e d'accompagner la démarche d'écologie industrielle et territoriale en cours sur les Parcs Eiffel Energie
e de supporter les frais engagés pour l'organisation du forum TPE en 2021, prévu le 7 octobre 2021.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-32-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 sation de la| subvention, l'association fournira le plan de
ue le compte rendu de la dernière Assemblée
Générale.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE du versement d’une subvention de 3 000 € à l’Association Val de Lorraine
Entreprendre.
PREND ACTE que ces dépenses seront imputées sur le chapitre 65 article 6574 du
budget principal 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdlits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Eh, -
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-32-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021