Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20221019573 Stationnement place Mazel
Arrêté - 20250710262 Arrêté permanent portant suppression d
Arrêté - 20230621289 Stationnement interdit place mazel fêt
Arrêté - 20230621290 Stationnement interdit place Mazel Con
Arrêté - 20230220083 Autorisation stationnement 23 place ma
Arrêté - 20230220084 Autorisaton stationnement pour livrais
Arrêté - 20241205660 Portant interdiction permanente de sta
Arrêté - 20221219754 Autorisation travaux SAAM FERMETURES 2
Arrêté - 20250710263 Arrêté permanent portant règlementatio
Arrêté - 20231107551 Arrêté permanent règlementation statio
Arrêté - 20250710264 Arrêté permanent portant règlementation du stationnement sur la place Mazel et modification de l'arrêté 2023 208
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250710264 Arrêté permanent portant règlementation du stationnement sur la place Mazel et modification de l'arrêté 2023 208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 10 juillet 2026
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2025/264
portant réglementation du stationnement sur la place Mazel et modification de l’arrêté n° 2023/208
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de
certaines catégories d’entre eux,
Considérant la nécessité de faciliter l'accès aux commerces et services de proximité et de réglementer le
stationnement afin de garantir une rotation suffisante des véhicules,
Considérant l’arrêté n° 2025/262 en date du 10 juillet 2025 portant suppression d’un emplacement réservé
« livraisons », et création en lieu et place d’un emplacement « zone bleue » place Mazel,
Considérant de ce fait qu’il convient de modifier l'arrêté n° 2023/208 en date du 27 avril 2023,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sur la place Mazel est organisé comme suit :
- 2 places « arrêt minute »
- 1 place réservée aux véhicules de transport de fonds
- 1 place PMR
- 3 places « zone bleue »
- 3 places réservées aux véhicules 2 et 3 roues
Article? :
Les mesures édictées dans le présent arrêté feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière.
Article 3:
Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions du Code de la Route.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 10 juillet-2025.
Le Maire,
Fernand B;E
sf