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Déliberation - DCM 110718 Remise en etat voirie suite intemperies Departement
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 110718 Remise en etat voirie suite intemperies Departement)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 11 juillet 2018
L'an deux mil dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 3 juillet 2018, s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES,
Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Michel MALBET (pouvoir donné à M. Jean Yves BUSSIRON).
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet 3 Remise en état de la voirie suite aux intempéries des 12 et 13 juin 2018
Le Maire rappelle à l'assemblée que les fortes précipitations des 12 et 13 juin 2018, ont causé des dégâts sur la voirie communale, dont le montant a été évalué à 45 670,60 € HT par le Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale.
Il ajoute que, lors de sa réunion du 29 juin 2018, le Conseil Départemental a mis en place un dispositif exceptionnel d'intervention à la suite de ces intempéries, qui sera réservé au territoire des communes classées en état de catastrophe naturelle.
Le Maire propose à ses collègues de solliciter une aide du Département au titre de ce
dispositif.
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et en avoir largement délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet et son plan de financement prévisionnel, tel qu'il est développé dans le dossier
de demande,
DECIDE de solliciter, une aide du Département, au titre du dispositif exceptionnel d'intervention à la suite des intempéries des 12 et 13 juin 2018, pour la réparation des dégâts causés
à la voirie communale,
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt, suivant le plan de financement indiqué dans le dossier de
présentation de la demande de subvention,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
Fait et délibéré à GUICHE, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le = 1 AOUT 2018 {
7 Jean Yves BUSSIRON