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Procès Verbal - 09.2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Cabariot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
CABARIOT Chareate-Maritime PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024
Le trente septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cabariot, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BRANGER Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/09/2024
Présents: M. BRANGER Christian. Mme DESSENDIER Claudine, M. BOISSON Ulrich, Mme GUÉDEAU Michèle, M.
CHARPENTIER Gaël, Mme BOISSON Josette, Mme POMMIER Marie-France, Mme ROBIN Patricia, M. VALLÉE Gilles, Mme BOURGET Estelle, Mme FOVIAUX Laëtitia, Mme DUMAS Céline, M. DEBIAIS Jean-Baptiste.
Absent avec pouvoir : M. PARIOLLEAU Jean-Claude a donné pouvoir à Mme DESSENDIER Claudine.
Absent excusé : M. NADEAU Jean-Pierre.
M. DEBIAIS Jean-Baptiste a été élu secrétaire de séance.
En exercice : 15 ; Présents: 13 ; Votants : 14
0000 0000 00 00 00 00 00 00 00 00 000000 0000 000000
Ordre du jour :
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 JUIN 2024
AFFAIRES GÉNÉRALES :
1. Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale Communale. 2. Adhésion au programme e-Quilibre avec la société Transgourmet — Avenant. 3. Convention AXA France « Assurance Santé » - Renouvellement.
4. Recensement population 2025 - Désignation d’un coordonnateur communal.
FINANCES :
5. Location du logement sis 11 Bis Rue du Muguet.
6. Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de Protection Sociale Complémentaire pour le risque prévoyance.
7. Affectation des résultats 2023 — Budget Annexe Section de Commune - Reversement au Budget Principal.
RESSOURCES HUMAINES :
8. Modification du tableau des emplois permanents de la commune — Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent.
SOCIAL :
9. Demande d’aide sociale.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
0000 00 0000 00 00 80 000000 60 000000 9000 00 00 00 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
(Dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)
Réf. : Délibération n° 01-06-2020 en date du 3 Juin 2020
Délibération n°01-02-24 du 25 Mars 2024
N° Objet Co-contractant/ Montant TTC : Le Date d'effet |Durée
bénéficiaire dicité
Demande de subvention — Conseil Sollicité :
: : | . 2 24-19 |Travaux ,d rénovation Départemental 8387.67€ 01/07/2024
ouverture 6% classe
Demande de subvention -—
Travaux de rénovation | Conseil Sollicité :
. - 0 2 24-20 Remplacement de 2 portes de | Départemental 2027.08
€ (2/07/2024
secours à la salle des fêtes
Remboursement caution | M. POMMIER
- 24 on Snack-bar l’Escapade Philippe LE
01/07/20
Demande de subvention au
titre du produit des Amendes | Conseil Sollicité : 24-2
- 3/07/20 2 de police perçues en 2023 Départemental 50 000.00 €
CS/07/P 074
Aménagement de sécurité VC1
Achat de décorations et . 24-23 |. M YESSS Electrique
6 885.56 € TTC - 15/07/2024 illuminations de Noël
Travaux de reprise du système
2424 [évacuation des eaux! ROLE Tp17 634441€TTC| - | 31/07/2024 pluviales des 2 cours — Groupe
Scolaire Maurice Billet
Demande de subvention -
Travaux de reprise du système . nn
Conseil Sollicité : N . > L 2 24-25 |d évacuation des eaux Départemental 1903.32 €
12/08/2024
pluviales des 2 cours - Groupe
Scolaire Maurice Billet
24-26 Acte | constitutif pour la . . 07/08/2024
création d'une régie d’avance
Travaux de rénovation au #32-00 € TTC
: SARL SORIGNET Total nouveau
ner Etre de — Piel FRERES PEINTURE | devis : | 13/08/2024
P 2 270.40 € TTC
Se ee Le mro EMILE 24-28 Missions Etudes Préalables - Compagnons 2 268.00 € TTC - 16/08/2024 , Réunis Complément
M de reprise du système 434.00 € TTC
d'évacuation des eaux Total nouveau
24-29 | pluviales des 2 cours — Groupe | Ets TROUVÉ TP17 devis : - 02/09/2024
Scolaire Maurice Billet - 6778.41 € TTC
Complément
2430 [Remplacement d'un Poteau] 2 520.31 € TTC 04/09/2024 Incendie Achat d’un ordinateur
24-31 |portable pour les services | SOLURIS 1870.94 € TTC - 04/09/2024 -
administratifs
Reprise du plafond de la classe SARL GAYLOR
24-32 . Section au Groupe MENUISERIE 10 323.30 € TTC - 17/09/2024 -
Mise en peinture du plafond SARL SORIGNET
24-33 |de la classe Petite Section au FRÈRES PEINTURE 2 772.00 € TTC - 17/09/2024 -
Groupe Scolaire
Demande de subvention —
Travaux de reprise du plafond | Conseil Sollicité :
24-34 de la classe Petite Section au | Départemental 3367.55 € 7 23/09/2024
Groupe Scolaire
Concernant la Décision n°24-32, Monsieur le Maire explique que les travaux à l’école Maternelle consiste à la reprise du plafond de la classe « Petite Section » par le pose d’un faux-plafond en plaque de plâtre, du changement de luminaires en LED et de la mise en place d’une isolation plus performante. Ces travaux ont été nécessaires suite à la présence de nuisibles dans les combles. Cela permettra, de plus, de diminuer la consommation énergétique de la classe.
Concernant la Décision n°24-28, Monsieur Charpentier Gaël précise que, suite au passage de
Pentreprise, plusieurs éléments peuvent être mis en évidence : infiltration d’eau dans la Nef, zinguerie à refaire, présence de mousse entre les tuiles. La charpente parait être en bon état, hormis au-dessus du chœur où la charpente principale semble être endommagée (insectes xylophages). Des infiltrations d’eau par l’extérieur ont aussi été repérées ce qui nécessitera le dégagement du pied des murs et la reprise des réseaux existants.
Le résultat complet devrait être communiqué en décembre par le cabinet d’étude.
Aucune observation n’est faite sur les décisions prises.
0000 00 00 00 60 00 00 00 00 40 00 00 00 00 00 00 00
Monsieur le Maire demande si le dernier procès-verbal en date du 24 Juin 2024 appelle des observations.
Celui-ci est approuvé à l’Unanimité.
Avant de commencer à débattre de l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée des remerciements de l’AMF (suite au séisme de juin 2023) et de l’association des Restaurants du Cœur pour l’octroi de subvention pour 2024.
Il informe également que le repas des Aïnés aura lieu le dimanche 24 Novembre 2024 à la salle des Fêtes. Une consultation pour choisir le traiteur a été réalisée et c’est Aunis Traiteur qui a été retenu. Le coût du repas sera de 33€/personne (35€/personne l’an dernier). A noter que l’Hôtel Restaurant Le Chalet n’a pas souhaité participer à la consultation (par manque de personnel et d’organisation). Traditionnellement, 2 élus sont invités au repas chaque année. Il demande si des personnes seraient intéressées pour y participer (à confirmer dans les prochains jours).
N° 01-05-24: Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale Communale.
La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990. La lère convention a été signée par la commune de Cabariot en 2005, suivie d'un renouvellement en 2014, puis d'un an de prolongation de la durée de la convention en 2024 et arrive ainsi à son terme le
31 Décembre 2024.
Il est nécessaire de renouveler la convention pour maintenir cette activité dans notre commune avec les caractéristiques suivantes à définir :
+ La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductibles, selon le
souhait du Conseil Municipal ;
L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens ;
La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible ;
Une rémunération valorisant l’activité ;
Un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de relations Partenaires :
Le Maire expose le nouveau contrat de présence postale et les modalités d'organisation de l'agence postale communale qui devient point de contact du réseau de La Poste, offrant toute la gamme des services de la Poste.
Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que des droits et obligations de chacune des parties et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
e DÉCIDE de renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités
financières garantissant une indemnisation compensatrice forfaitaire mensuelle et conformément aux nouvelles modalités de gestion, avec des offres de service élargies.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat proposée.
So DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à
la mise en œuvre de la présente délibération.
[ N° 02-05-24 : Adhésion au programme e-Quilibre avec la société Transgourmet — Avenant.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°02-06-23 du 4 septembre 2023 relatif à l’adhésion au programme e-Quilibre avec la société Transgourmet.
Il présente un avenant au protocole « E-Quilibre Premium ». Il porte principalement sur le tarif des prestations, à savoir :
Prix HT 2024 A
PRESTATIONS Rappel Prix HT 2023 compter du
01/09/2024
Maternelle 2.133 € 2.176 €
Primaire 2.685 € 2.739 €
Adulte 3.197€ 3.261 €
Une hausse d’environ 2% est observée par rapport à l'année passée.
Monsieur le Maire précise que les enfants et les parents sont satisfaits des menus mis en place au Restaurant Scolaire.
Madame Dessendier Claudine estime que les « Petits » n’ont pas assez de temps pour manger. Monsieur le Maire rappelle que suite à la dernière commission cantine, il a été décidé de laisser les petits 10 minutes de plus dans le réfectoire pour prolonger le temps de restauration. Madame Guédeau Michèle signale que les « Grands », quant à eux, sortent du Restaurant trop tard car ils doivent rentrer en classe aussitôt et n’ont pas le temps de profiter de la récréation. Monsieur Boisson Ulrich informe que les horaires seront revus après les vacances de la Toussaint, à titre de comparaison.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
° ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention relative à l’adhésion au programme e-Quilibre avec la société Transgourmet ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 03-05-24 : Convention AXA France « Assurance Santé » - Renouvellement. _|
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°03-10-22 du 24 Octobre 2022 relatif à la signature d’une convention entre AXA France et la commune pour la distribution de contrats d’assurance
complémentaire santé « Ma Santé ».
Pour ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale à Cabariot en contrepartie d’une aide à l’information de cette offre. Cette opération promotionnelle est appelée «Offre promotionnelle Assurance Santé pour votre commune » et fait l’objet d’une convention à signer entre la Commune et AXA dont lecture a été donnée.
Les habitants seront informés par la Commune de l’offre commerciale d’ AXA France et AXA France commercialisera lesdits contrats d’assurance par l’intermédiaire de ses réseaux d’agents généraux d’assurance toutes branches ou de salariés commerciaux.
Mme SZCZEPANSKI a été nommée par AXA France, interlocutrice de la commune pour réaliser cette proposition.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
e APPROUVE les termes de la convention avec AXA ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à
la mise en œuvre de la présente délibération.
| N° 04-05-24 : Recensement population 2025 - Désignation d’un coordonnateur communal. |
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population,
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement des habitants de la commune de Cabariot sc déroulera du 16 Janvier au 15 février 2025.
Ce recensement est important pour notre commune. De sa qualité dépendent le calcul de la population légale, mis à jour chaque année fin décembre, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, nombre des pièces.
L’INSEE supervise cette opération. Dans ce cadre, il convient de désigner un coordonnateur communal qui aura en charge de:
- Mettre en place l’organisation du recensement ;
- Mettre en place la logistique ;
- Organiser la campagne locale de communication ;
- Assurer la formation de l’équipe communale :
- Assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs ;
Il sera également l’interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant la campagne de recensement.
L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité : de récupération du temps supplémentaire effectué, du remboursement de ses frais de déplacement (formation).
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Marion LACOSTE, Adjointe Administrative, pour cette mission ainsi que Monsieur Gérard FAVRE, Adjoint Administratif, en tant que coordonnateur suppléant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
° DÉSIGNE Madame LACOSTE Marion coordonnateur communal pour les opérations de recensement
de la population pour 2025 ;
«DÉSIGNE Monsieur FAVRE Gérard coordonnateur communal suppléant ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal de nomination, et tout document s’y rapportant ;
° _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à
la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 05-05-24 : Location du logement sis 11 Bis Rue du Muguet.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement situé au 11 Bis Rue du Muguet appartient au domaine privé de la commune. Ce logement d’environ 104 m2 habitable, de type 4, compte 3
chambres. Un bail de location avec le Groupement de Gendarmerie de Charente-Maritime avait été signé en 2018 pour héberger un de leur personnel dans ce logement.
Ce bail a pris fin le 15 août 2024, suite à la résiliation du contrat par ce dernier.
La logement est donc vacant depuis le 16 Août 2024.
Monsieur le Maire vous informe que Monsieur CAILLOT Sébastien et Madame GUIBERT Marine ont exprimé le souhait de louer ce logement communal.
Il est proposé de louer, à compter du 1% Octobre 2024, le logement sis 11 Bis Rue du Muguet à
Monsieur CAILLAUD Sébastien et Madame GUIBERT Marine. Le loyer mensuel s’élèverait à 750 (sept cent cinquante) euros par mois, révisable chaque année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers, hors charges. Après en avoir délibéré, à la Majorité, 1 Abstention (M. Boisson Ulrich), le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la demande de Monsieur CAILLAUD Sébastien et Madame GUIBERT Marine pour la location du logement au 11 Bis Rue du Muguet à compter du 1° Octobre 2024 ;
e FIXE le montant du loyer à 750 (sept cent cinquante) euros par mois hors charges payable d’avance (le 5 de chaque mois) au Service de Gestion Comptable - 17300 ROCHEFORT (Trésorerie). L'indice de référence des loyers applicable pour la révision du loyer sera celui du 2ème trimestre 2024 (indice 145.17 du 18/07/2024) ;
DEMANDE une caution d’un mois de loyer, hors charges ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location et notamment le bail à venir.
N° 06-05-24 : Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de
Protection Sociale Complémentaire pour le risque prévoyance.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de du Conseil Municipal que par délibération n°13-08-23 du 18 Décembre 2023, le Conseil Municipal avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.
Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus,
administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a
abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a
notamment acté :
- L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d'assurance prévoyance ; - Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie à 100% du salaire annuel
brut ;
- Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :
Garanties minimales obligatoires
(avec participation employeur)
incapacité de travail 0,9
invalidité permanente 0,65
Décès toutes causes/ PTIA 0,25
Total garanties obligatoires 1,80 Garanties optionnelles à adhésion facultative de l'agent
{sans participation employeur)
Complément incapacité de travail RI CLM-
0,2 CLD-CGM en plein traitement
Perte de retraite 0,5
Total garanties facultatives 0,7
En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :
Périodes Ratio P/C net de frais Taux de majoration
(Prestations sur cotisations HT) maximum
Année 1 / 0%
Année 2 / 0%
Année 3 et suivantes P/C < 100% 0%
P/C < 110% 5%
P/C < 120% 12%
P/C < 130% 15%
P/C > 130% 15%
Le P/C s’apprécie sur la base du
compte de résultat cumulé
depuis la date d’effet du contrat
La convention de participation prendra effet à compter du 1“ janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.
Il appartient à Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.
Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.
Le Conseil Municipal peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des assurances ;
Vu les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 :
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ; Va le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l’accord collectif iocal du 11 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL- 2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ; Vu la convention de participation et son contrat collectif d'assurance conclus par le CDG17 en date du
23 juillet 2024 ;
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'accord collectif local du 11 mars 2024 ;
e ADHERE à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1° janvier 2025 ;
° DÉCIDE de verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;
e INSCRIT au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.
N° 07-05-24: Affectation des résultats 2023 — Budget Annexe Section de Commune - Reversement au Budget Principal.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget Annexe Section de Commune présente un excédent de 8 396.82 €.
Celui-ci sera reversé vers le Budget Principal de la commune sur le compte 75821.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette somme soit entièrement destinée au financement d’une partie des travaux de l’église de Saint-Clément.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R.2221-90 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la MS7 ;
Considérant le résultat du Budget Annexe Section de Commune pour l’année 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE le reversement de l’affectation des résultats 2023 du Budget Annexe Section de Communes vers le Budget Principal de la commune ;
° PRÉCISE que le montant est égal à 8 396.82 €;
e DIT que cette somme servira au financement d’une partie des travaux à l’église de Saint- Clément;
e DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces à venir.
N° 08-05-24 : Modification du tableau des emplois permanents de La commune — Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent.
Compte tenu de la réorganisation des emplois du temps des agents au sein du service scolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’un des agents.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée : Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d’Agent Technique ayant les fonctions d’ATSEM à temps non complet, créé pour une durée de 24 heures par semaine par
délibération du 6 Juillet 2020, à 25 heures par semaine à compter du 1% Octobre 2024.
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L542-1 et suivants,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la réorganisation des emplois du temps des agents au sein du service scolaire,
Après en avoir délibéré, à l’Unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
° ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire à savoir de porter, à compter du 17 Octobre
2024 de 24h00 à 25h00 la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe permanent à temps non complet ;
MODIFIE ainsi le tableau des emplois permanents ci-annexé :
e INSCRIT au budget les crédits correspondants.
+ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires et signer tous actes et pièces à venir.
Monsieur le Maire profite de ce rapport pour préciser que la nouvelle ATSEM, Madame Méchinaud, satisfait pleinement aux exigences du poste et que son intégration au sein de la commune se passe très bien.
N° 09-05-24 : Demande d’aïde sociale.
Monsieur le Maire présente la demande d’aide financière de \ ORBILLS 'oc) domicilié @D 7430 CABARIOT.
La famille est composée de 2 adultes et de 2 enfants.
À ce jour, la famille se retrouve en précarité financière et en situation de surendettement. Le couple explique cela par le fait qu’ils doivent assumer des charges mensuelles trop élevées au regard de leur TESSOUrCES.
Malgré une mensualisation de l’ensemble de leurs charges, le couple fait face à divers impayés. La constitution d’un dossier de surendettement a été validé par la Banque de France.
En conséquence, le couple sollicite un accès aux distributions de la Banque Alimentaire avec la prise en charge
de la participation par le CCAS.
Cette participation est évaluée à 3.30 € par personne tous les 15 jours pendant 3 mois, soit 92.40 € (équivalent à 7 distributions).
La commission « personnes âgées, Action et cohésion sociale, Plan de Sauvegarde » du 18 Septembre 2024 a
émis un avis favorable à cette demande.
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la prise en charge de la participation pour une durée de 3 mois à compter du 9 Septembre 2024 pour un montant de 92.40 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial ;
Vu la convention de partenariat relative à l’aide alimentaire entre la commune de Cabariot et le Centre
Communal d’Action Social de Tonnay-Charente ;
10 Vu l'avis favorable de la commission « personnes âgées, Action et cohésion sociale, Plan de Sauvegarde » du
18 Septembre 2024,
Considérant la demande de M. PLANCHOT et Mme ZIEGLER ;
Après en avoir délibéré, à la Majorité
e Conseil Municipal :
e EMET un avis favorable à cette demande ;
e FIXE la participation communale totale à cette prise en charge à 92.40 € pour une durée de 3 mois à
compter du 9 septembre 2024 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire informe que les personnes qui ne participeront pas au repas des Ainés (au choix des personnes concernées) recevront un colis de Noël d'une valeur d’environ 30/35€, comme l’an dernier.
Suite aux absences de certains élus lors de la dernière commission « Personnes âgées, Action et cohésion sociale, Plan de sauvegarde », il a été décidé de privilégier les jeudis ou vendredis pour les prochaines réunions pour cette commission.
Monsieur Boisson Ulrich signale que le portail accédant au stade est toujours ouvert. Il propose qu’un cadenas soit remis en place afin de sécuriser les lieux, notamment lors des sorties des cours de danse. Il souhaite, d’autre part, réunir la commission « Cantine, Vie scolaire, Centre de Loisirs, Enfance- Jeunesse » pour faire le point notamment sur le programme e-Quilibre, le choix et la préparation des menus, l’organisation du service Restaurant Scolaire... La date du vendredi 25 Octobre à 14H30 est arrêtée.
En outre, suite à de nombreuses plaintes pour des arbres et buissons non entretenus et empiétant le domaine public (impactant aussi les réseaux aériens EDF et Télécom), Monsieur Boisson informe qu’un courrier sera envoyé aux propriétaires concernés pour les informer de procéder à la taille de ces végétaux.
Enfin, Monsieur Boisson souhaite évoquer l’avenir du bâtiment « Mairie-Bibliothèque-Poste-Salle Candé ». En effet, celui-ci nécessiterait une réhabilitation de l’ensemble : isolation thermique du 1° étage, réagencement des pièces et restructuration des volumes, mise en place d’une salle « archives ».. Une étude de faisabilité pour estimer sommairement le montant des travaux pourrait être lancée l’année prochaine. Un accord de principe est émis par le Conseil Municipal.
Madame Guédeau Michèle informe que la représentation théâtrale « un cercueil pour 2 » qui s’est produite le 28 septembre dernier à la Salle des Fêtes a rencontré un vif succès avec une centaine de spectateurs.
Par ailleurs, elle souhaiterait que la haie de l’ancien boulanger soit taillée, côté parking salle des Fêtes (empiètement sur le domaine public).
Monsieur Charpentier Gaël rappelle que le Conseil Municipal a décidé en 2023 de participer « au pot commun » et d’ailouer 500 € à la CARO dans le cadre de projets liés à la Biodiversité. Pour information, cette année, suite à un changement du mode de calcul, la commune a perçu 5 974 € au titre de la dotation Biodiversité et Aménités Rurales. De ce fait, la commune pourrait proposer des
projets, financés à hauteur de 5 000 € dans les années à venir.
Madame Boisson Josette informe que la Bibliothèque fête ses 30 ans. Pour célébrer cet évènement, une exposition se tiendra dans la salle Candé du 7 au 13 Octobre 2024. L'inauguration aura lieu vendredi 4 Octobre à 17h00. Tous les élus sont invités et les bienvenus.
11 Madame Bourget Estelle fait écho du dernier Conseil Communautaire. II a été abordé la qualité de l'eau qualifiée de « médiocre » suite à l’apparition d’une molécule. Selon les services de l’eau, il n’y a pas de traitement actuellement. Le coût serait trop important. II n’y a aucun danger pour les
consommateurs.
La restauration du Pont de Tonnay-Charente est prévue l’année prochaine pour un achèvement en 2030.
Un point sur les lignes R’bus, notamment sur le changement de lignes et sur le « transport à la
demande » avec plus de bénéficiaires a aussi été évoqué.
Madame Robin Patricia remercie les services municipaux pour le curage du fossé du côté de Saint Clément.
Monsieur Debiais Jean-Baptiste demande si le projet de la MAM (Maison d’Assistants Maternels) à savoir l’acquisition d’une parcelle appartenant à la commune pour la construction d’un local est toujours d’actualité. Monsieur le Maire indique que cette opération ne se fera pas. Il n’y a pas d’autres
projets pour le moment sur ce terrain.
Par ailleurs, Monsieur Debiais signale que l’éclairage des vestiaires du stade de foot reste souvent allumé la nuit.
Monsieur Vallée Gilles informe que la CARO peut allouer une subvention aux associations sportives des communes membres, à hauteur de 8€ par enfant. A ce jour, une seule association sur la commune en a fait la demande.
De plus, il souhaite que la commission « voirie » se réunisse à nouveau pour terminer le travail entamé sur l’état et l’entretien des routes.
Madame Pommier Marie-France signale que le fossé qui part de la Vinsonnerie vers Saint Clément devrait être nettoyé car la jussie envahit toute la zone.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H05
La secrétaire de séance, Le Maire,
M. DEBIAIS Jean-Baptiste Christian BRANGER
12 LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
èf AS
CABARIOT Charente-Maritime
+ Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 24 Juin 2024
Unanimité (après observations prises en compte).
+ Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2024-19 Demande de subvention - Travaux de rénovation ouverture 6ème classe
Ÿ 2024-20 Demande de subvention — Travaux de rénovation Remplacement de 2 portes de secours à la salle des fêtes
Y 2024-21 Remboursement caution Snack-bar l'Escapade
Y 2024-22 Demande de subvention au titre du produit des Amendes de police perçues en 2023 Aménagement de
sécurité VC1
2024-23 Achat de décorations et illuminations de Noël - 6 885.56 € TIC
Ÿ 2024-24 Travaux de reprise du système d'évacuation des eaux pluviales des 2 cours — Groupe Scolaire Maurice Billet - 6 344.41 € TTC
Ÿ 2024-25 Demande de subvention - Travaux de reprise du système d'évacuation des eaux pluviales des 2 cours — Groupe Scolaire Maurice Billet
2024-26 Acte constitutif pour la création d'une régie d'avance
2024-27 Travaux de rénovation au groupe Scolaire - ouverture 6ème classe - Complément - 432.00 € TTC
Y 2024-28 Rénovation de l'Eglise Saint Clément et de ses abords — Missions Etudes Préalables — Complément -
2 268.00 € TTC
Ÿ 2024-29 Travaux de reprise du système d'évacuation des eaux pluviales des 2 cours — Groupe Scolaire Maurice
Billet-Complément - 434.00 € TTC
Y 2024-30 Remplacement d'un Poteau Incendie - 2 520.31 € TTC
Ÿ 2024-31 Achat d'un ordinateur portable pour les services administratifs - 1 870.94 € TTC
2024-32 Reprise du plafond de la classe Petite Section au Groupe Scolaire - 10 323.30 € TTC
YŸ 2024-33 Mise en peinture du plafond de la classe Petite Section au Groupe Scolaire - 2 772.00 € TTC
2024-34 Demande de subvention - Travaux de reprise du plafond de la classe Petite Section au Groupe Scolaire
Service Liste des Délibérations Sens du vote Renouvellement de la convention de partenariat pour la ou gestion de l'Agence Postale Communale. Unanimité
Affaires Adhésion au programme e-Quilibre avec la société Unanimité Générales Transgourmet - Avenant.
Convention AXA France « Assurance Santé » - Renouvellement. | Unanimité
Recensement population 2025 - Désignation d'un cr Unanimité coordonnateur communal.
Location du logement sis 11 Bis Rue du Muguet. Majorité
Adhésion à la convention de participation proposée par le Finances CDG17 en matière de Protection Sociale Complémentaire pour | Unanimité le risque prévoyance.
Affectation des résultats 2023 - Budget Annexe Section de cer D Unanimité Commune - Reversement au Budget Principal.
Ressources Modification du tableau des emplois permanents de la .
| commune - Modification de la durée hebdomadaire de service | Unanimité Humaines d’ un agent.
Social Demande d’aide sociale. Majorité
Affiché le 03/10/2024
Séance levée à 22h05