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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2938 293 5 147 2007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE À 20 HEURES 30
N° 5 - 347 / 2007 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE TERSSAC - AVENANT A LA CONVENTION DU 27 SEPTEMBRE 2006
L'An Deux Mille Sept, le 18 Décembre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 18 Décembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Aggiomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIERES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs, André BAUP, Gérard FABRE, Claude RAMON
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Georges LACOMBE, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève
PARMENTIER, Olivier BRAULT, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Michei ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUYRES, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDE, Jean- Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2007
N° 5 - 147 / 2007 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE __TERSSAC__- AVENANT A LA CONVENTION DU 27 SEPTEMBRE 2006
Pilote : Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Par délibération du 27 juin 2006, vous avez attribué un fonds de concours à la commune de Terssac d'un montant de 24 762 € pour l'aménagement des ateliers municipaux.
La commune de Terssac n'ayant pu réaliser cette opération en 2006 et 2007, je vous propose de passer un avenant à la convention du 27 septembre 2006 prévoyant que le fonds de concours est attribué pour l'acquisition de matériel informatique, scolaire, outillage technique et de véhicule ainsi que la réalisation de travaux sur les bâtiments et équipements communaux.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 18 septembre 2007
Vu l'avis de la commission des finances du 26 septembre 2007
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE je projet d'avenant à la convention du 27 septembre 2006 portant attribution d'un fonds de concours à la commune de Terssac.
& AUTORISE le Président à signer l'avenant ci-joint.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 Décembre 2007,
Le Président,
Philippe BO ARRÈRE LES
AVENANT A LA CONVENTION DU 27 SEPTEMBRE 2006
PORTANT ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNE DE TERSSAC
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du
ci-après dénommée “la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Terssac, représentée par Monsieur Michel ALBINET, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
La convention du portant attribution d'un fonds de concours de la Communauté d'agglomération à la commune de Terssac est modifié comme suit :
ARTICLE 1 :
La Communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune pour l'acquisition de matériel informatique, scolaire, outillage. technique et de véhicule ainsi que la réalisation de travaux sur les bâtiments et équipements communaux.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 24 762 € pour un montant de dépenses de 49 524 € hors taxes.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune subvention à l'exception des travaux d'éclairage public.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la Commune de la Communauté d'Agglomération de Terssac de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE Michel ALBINET