unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 11 juillet 2019

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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 11 juillet 2019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 11 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Vienne :

Gartempe COMPTE RENDU DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

: DU 11 JUILLET 2019 Communauté

de communes

L'an deux mille dix-neuf, le 11 juillet, le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle des fêtes de

Gouex, sous la présidence de M. Jean Pierre MELON, Vice-Président,

Étaient présents: Mme DAGONAT, M. FAUGEROUX, M. DOLIN, Mme BAÏLLARGEAT,

Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, Mme BRUGIER-THOREAU, M. CHARRIER, M. MARTIN, M. GOURMELON, Mme ARTUS, M. PREHER, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ,

M. GUILLOT, M. FAROUX, M. PERAULT, Mme MAYTRAUD , M. COLIN, M. BLANCHARD, M. BOUTELOUP, Mme GAYOT, Mme NOEL, Mme N.TABUTEAU, Mme SOUBRY, M.

BOIRON, M. AUBIN, M. SIROT, M. GLAIN, M. À. TABUTEAU, Mme JEAN, M. PORTE, M. ROUSSE, M. LARRANT, M. ROYER, M. COSTET, M. JARRASSIER, M. BIGEAU, Mme

BAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, M. FAITY, M. C. VIAUD, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme DU DOIGNON à M. FAUGEROUX, M. ANDRODIAS à M. A. TABUTEAU, M. E. VIAUD à M. BOIRON, M. KRZYZELEWSKI à M. COLIN, M. COMPAIN à M. MELON, Mme DALLAY à Mme GAYOT, Mme ABREU à M. BLANCHARD, Mme COURAULT à M.

BOUTELOUP, M. de CREMIERS à M. MARTIN, M. HUGUENAUD à M. FAROUX, M. FRUCHON à M. DAVIAUD, Mme BOMPAS à M. JARRASSIER,

Excusés: M. ROSE, Mme PORCHERON, M. NEUVY, M. BOBIN, Mme BOURRY, Mme WAGON, Mme BUSSAC-GARCIA, Mme PARADOT, Mme PROT, M. DAILLER, M. J.P

TABUTEAU, M. DIOT, Mme LEGRAND,

Assistaient également : Mme TAVILIEN, M. GERMANEAU, Mme GUILLEMIN, Mme

ABAUX, M. MONCEL, Mme TOURON, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD et Mme JEAN

Date de convocation : le 4 juillet 2019 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 46

Date d'affichage : le 18 juillet 2019 Nombre de votants : 58

OUVERTURE DE SEANCE

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 24 juin 2019 a été approuvé à l'unanimité.

M. MELON présente Justine HEULAR, chargés de mission culture à la CCVG.

ORDRE DU JOUR

Préambule :

> Direction Départementale des Finances Publiques: Présentation du projet de restructuration des servicesDélibérations :

CC/2019/50 : lle aux serpents- solde des loyers 2014

CC/2019/51 : Avis de la CCVG sur l'arrêt projet du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle Aquitaine

CC/2019/52 : Avis de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin du Clain CC/2019/53 : Commission Locale d'Information (CL) : désignation des représentants

Préambule :

La Direction Départementale des Finances Publiques présente à l’ensemble des élus le projet de restructuration des services. {cf annexe 1)

Les communes auraient souhaité être concertées face à cette restructuration. La fermeiure du pêle de l'Isle Jourdain a été une contrainte pour les mairies avoisinantes. {| est précisé que beaucoup de contribuables ou artisans n'ont pas internet. ils demandent donc de l'aide aux secrétaires de mairie.

DELIBERATIONS

CC/2019/50 : ILE AUX SERPENTS- SOLDE DES LOYERS 2014

Conformément aux dispositions des articles 432.12 du Code Pénal et L2131-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales, M. JASPART et M. BOZIER, Conseillers

communautaires, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Vice-Président informe le Conseil de la situation juridique vis-à-vis de la Sarl Les Reptiles

de ia Vienne qui était titulaire d’un contrat d'occupation du domaine public pour ie site de La Trimouille, dénommé « L'Ile aux serpents ».

Le Vice-Président explique aux membres du Conseil Communautaire que la SARL Les Reptiles de la Vienne est titulaire d’un contrat d'occupation du domaine public de 99 ans conclu avec la Communauté de Commune Vienne et Gartempe pour le site de la Trimouille dénommé « L'Île aux Serpents ». Elle est également titulaire d’une convention d'occupation du domaine public sur la commune de Civaux sur le site dénommé « La Planète des Crocodiles ».

Le site de « L'Ile aux Serpents » est fermé depuis décembre 2015 mais la Communauié de Communes reste créancière de la SARL sur un loyer annuel restant dû.

Une délibération en date du 11 octobre 2016 de la Communauté de Communes du Montmorillonnais proposait un moratoire de la dette du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016 en attendant une éventuelle reprise du site. Après discussion, les conseillers communautaires proposaient de « conserver le contrat d'occupation qui lie la SARL à la

Communauté de Communes et de solliciter le repreneur de la SARL afin qu'il imagine un projet sur le site et d'instaurer un moratoire d'une année. Ce moratoire est établi en considération de l'intérêt général qui s'aïtache, pour la Communauté de Communes, à la pérennisation d’un interlocuteur contractuel, dans la gestion du contrat d'occupationdu domaine public. La fixation d'un moratoire donne les meilleures chances à la SARL Les

Reptiles de la Vienne, et à la Société d'Economie Mixte (SEM) qui s'y substituera, pour redévelopper son activité, et permettre ainsi la reprise du paiement des redevances, de même que la redéfinition d'un nouveau mode d'occupation du site de la Trimouille ».

Par délibération en date du 26 janvier 2017, la Communauté de Communes a décidé :

De dénoncer le contrat d'occupation du domaine public qui la liait à la Sarl Les Reptiles de la Vienne à compter du 10 janvier 2017.

D'annuler le loyer qui était couvert par le moratoire décidé par la délibération en date du 11ociobre 2016.

Le Vice-Président informe le Conseil que le loyer de 2014 était fixé à 30 996.14 €/an. Il est précisé que l’année 2014 était l’année du changement d’actionnaire de la Sarl. Afin de faciliter la reprise, la CCM avait échelonné ce loyer sur 5 exercices à partir de 2015. La première échéance de 2015 a été honorée, par contre compte tenu de l'arrêt d'activité au 31 décembre 2015, les 4/5%"° restant à verser de loyer n’ont pas été honorés. Compte tenu de cette situation, la Présidente propose au Conseil de ne pas réclamer ces 4/5 de loyers (soit 24 794,51 €) à la Sarl Les Reptiles de la Vienne, reprise par la Société d'Economie Mixte.

IL'est précisé qu'aucun titre n'avait été émis pour ces loyers.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Ne prend pas Pour 41 Contre 7 | Abstention 9 part au vote

- De ne pas réclamer les 4/5 de loyers (soit 24 794.51 €) à la Sarl les Reptiles de la Vienne, reprise par la société d'Economie Mixte et de ce fait libérer la société de tout engagement vis-à-vis de la CCVG,

D'autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.

CC/2019/51 : AVIS DE LA CCVG SUR L'ARRET PROJET DU SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES {SRADDET) DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

Le Projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires « SRADDET » a été arrêté par la Région Nouvelle Aquitaine en Séance Plénière du lundi 6 mai 2019

Il s'articule autour de 3 orientations, déclinées en objectifs stratégiques :

Orientation 1 : Une Nouvelle-Aquitaine dynamique

Objectif 1 : Créer des emplois et de l’activité économique en valorisant le potentiel de chaque territoire dans le respect des ressources et richesses naturelles

Objectif 2 : Développer l'économie circulaire

Objectif 3 : Donner à tous les territoires l'opportunité d'innover et d'expérimenter

Objectif 4: Accompagner l'attractivité de la région par une offre de transport de voyageurs et de marchandises renforcéeObjectif 5 : Ouvrir la région Nouvelle-Aquitaine sur ses voisines, l'Europe et le monde

Orientation 2 : Une Nouvelle-Aquitaine audacieuse

Objectif 1: Allier économie d'espace, mixité sociale et qualité de vie en matière d'urbanisme et d'habitat

Objectif 2 : Préserver et valoriser les milieux naturels, les espaces agricoles, forestiers et garantir la ressource en eau

Objectif 3 : Accélérer la transition énergétique et écologique pour un environnement sain

Objectif 4 : Mettre la prévention des déchets au cœur du modèle de production et de consommation

Objectif 5 : Être inventif pour limiter les impacts du changement climatique

Orientation 3 : Une Nouvelle-Aquitaine solidaire

Objectif 1 : Renforcer les liens entre les villes, la métropole et les territoires Ruraux

Objectif 2 : Assurer un accès équitable aux services et équipements, notamment à travers l'affirmation du rôle incontournable des centresvilles et centres bourgs

Obiectif 3 : Optimiser les offres de mobilité, la multimodalité et l'intermodalité

Objectif 4 : Garantir la couverture numérique et développer les nouveaux services et usages

Ces objectifs stratégiques sont explicités par un fascicule regroupant les règles générales.

Ce fascicule comporte 41 règles permettant d'atteindre les objectifs fixés. | est composé de 6 chapitres thématiques, chacun d’entre eux prévoyant les modalités d'évaluation et de suivi. Les règles générales sont également assorties de mesures d'accompagnement.

Les 6 chapitres sont décomposés comme suit :

- Développement urbain durable et gestion économe de l'espace

Cohésion et solidarités sociales et territoriales

Infrastructures de transport, intermodalité et développement des transports Climat, Air, Energie

Protection et restauration de la biodiversité

Prévention et gestion des déchets

Vu délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 6 mai 2019, présentée en annexe, arrêtant le projet de SRADDET.

Vu la délibération du Conseil Syndical du SCoT Sud-Vienne en date du 28 juin 2019, qui a émis un avis favorable au projet de SRADDET arrêté car il n'a pas été constaté de divergence avec le projet arrêté du SCoT Sud Vienne mais avec une réserve sur les modalités d'application territoriale de l'objectif de réduction de consommation d'espaces de 50%, compte tenu du fait qu’ il est déterminé sans distinction de typologie territoriale (espaces métropolitains, urbains, littoraux, ruraux, ….).Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Ne prend pas Pour 46 Contre 10 | Abstention 4

part au vote

D'émettre un avis favorable au projet de SRADDET de la Région Nouvelle-

Aquitaine arrêté, avec une réserve identique à celle du Conseil Syndical du SCoT Sud-Vienne, à savoir une réserve sur les modalités d'application territoriale de

l'objectif de réduction de consommation d'espaces de 50 %, compte tenu du fait qu'il est déterminé sans distinction de typologie territoriale (espaces

métropolitains, urbains, litoraux, ruraux...)

Emet un regret vis-à-vis de la formation qui n'est pas intégrée dans le projet de SRADDET. Il est rappelé que la formation est un enjeu reconnu dans le cadre du

projet de territoire 2019/2028 de la CCVG,

D'autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.

P. GOURMELON soubhaïte que la formation soit intégrée à ce projet.

CC/2019/52 : AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE SUR LE PROJET DE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN DU CLAIN

Le Vice-Président expose que l'idée d'un projet de SAGE sur l’ensemble du bassin du Clain a émergé en 2006. Son périmètre a été arrêté en 2009 et son comité local de l’eau constitué par arrêté préfectoral en 2010 (52 membres). Pour rappel, la définition d’un SAGE est donnée en annexe.

L'élaboration du SAGE Claïn a commencé en 2011 pour se finaliser par une validation de la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 19 décembre 2018. L'EPTB Vienne est l'animateur du SAGE Clain.

Le Vice-Président annonce que par courrier en date du 15 avril 2019, l'EPTB a sollicité la CCVG pour émettre un avis sur le projet de SAGE dans un délai de 4 mois.

Le périmètre du SAGE Clain s'étend sur un bassin versant de 2 882 km2. || est traversé par 1 000 km de cours d’eau et concerne 285 000 habitants répartis sur 144 communes, 3 départements et 11 EPCI.

L'emprise du périmètre du SAGE concerne le cours d’eau du Clain et de ses affluents dont la Clouère, sur le territoire de la CCVG s'étend aux communes de :

- _ Availles-Limouzine

- Pressac

- Saint-Martin-l'Ars

- _ Mauprévoir

Usson du Poitou

- Le Vigeant

-__ Bouresse

- _ Saint-Laurent-de-Jourdes

Sur les 17 cours d'eau du SAGE seulement 3 sont en bon état écologique et 16 sont en risque de non atteinte du bon état en 2021.Sur les 9 masses d'eau souterraines, 3 sont en mauvais état quantitatif et 2? en mauvais état chimique.

Le projet de SAGE est décomposé en 6 enjeux :

Enjeu 1 : alimentation en eau potable

Enjeu 2 : gestion quantitative de la ressource en période d’étiage

Enjeu 3 : gestion qualitative de la réssource

Enjeu 4 : fonctionnalité et caractère patrimonial des milieux aquatiques -__ Enjeu 5 : gestion des crues et risques associés

Enjeu 6 : gouvernance de la gestion intégrée de l’eau

L'EPTB a fait une présentation du projet de SAGE à la commission environnement en date du 5 juin 2019.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Ne prend pas |

part au vote Pour 54 Contre 1 | Abstention 5

- De valider le projet du SAGE Clain.

- D'auioriser, la Présidente où son représentant, à signer tout document s'y rapportant.

W. BOIRON indique qu'il a alerté la DDT, car il y a trop de pompages dans la Gartempe.

CC/2019/53: COMMISSION LOCALE D'INFORMATION {CLI)_: DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Le Vice-Président expose que l’Etat a décidé d'étendre le périmètre du Plan Particulier d'intervention de Civaux à l’ensemble des communes situées dans un rayon de 20 km à partir de la Centrale, contre 10 km actuellement. 45 communes de notre département sont ainsi concernées, contre 19 auparavant, dont 25 situées sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe au lieu de 14 auparavant.

Le Président du Département de la Vienne, par courrier du 27 mai 2019, sollicite la CCVG afin de désigner 11 représentants titulaires et 11 représentants suppléants à la Commission Locale d'Information (CL).

ll est précisé que la CLI invitera les 3 maires qui ne feront pas partie des délégués à chacune des réunions.

Le Vice-Président sollicite les candidatures.

Communes Représentants Titulaires

ANTIGNY Vincent LAUER

JOUHET | Annie BRUGIER THOREAU

LHOMMAIZÉ Bernard GERMANEAU

LUSSAC-LES-CHÂTEAUX Michel LAHILLONNE

MONTMORILLON Bertrand RODIER L EPERSAC Jean Luc COIFFARD

PINDRAY Patrice GUILBERT

SAULGÉ Francis ROBIN

SILLARS Hubert DE LAROCQUE-LATOUR

VALDIVIENNE José BOUCHARD

VERRIÈRES Régis CARPENTIER

Communes Représentants Suppléants

BOURESSE Philippe DOLIN

CIVAUX Anne-Claire MAIRE

FLEIX Jean René OUISTE

LEIGNES-SUR-FONTAINE Pierre Charles PREHER

MAZEROLLES Jackie PERAULT

MOULISMES Nathalie TABUTEAU

MOUSSAC-SUR-VIENNE Jean Louis MESMIN

NÉRIGNAC Guy AUBIN

PAIZAY-LE-SEC Isabelle HERAUD

QUEAUX Brigitte BONDUELLE

RDS DE MASSE Jean Michel

Les maires des communes de La Chapelle Viviers, Gouex et Lauthiers seront également conviés aux réunions de la Commission Locale d'Information.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

Pour 59 Contre O0 | Abstention 0

D'élire 11 représentants titulaires et 11 représentants suppléants de la CCVG à la Commission Locale d’information {CLI), comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

D'autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

> Réhabilitation Logis Abbatial de St Savin — garantie d'emprunt de la CCVG M. ROUSSE présente le projet de réhabilitation du Logis Abbatial de Saint Savin

avec une sollicitation d’une garantie d'emprunt de la CCVG. Il est précisé que la CCVG sera sollicitée pour une garantie d'emprunt de 500 000 €.

Ne prend pas

part au voteLe dossier complet sera présenté lors du prochain Conseil avec la convention de garantie entre la CCVG et la commune de Saint Savin.

J. LARRANT précise que la CCVG pourrait également participer à ce projet, car cette réhabilitation du Logis est pertinente pour le développement touristique du territoire.

Avis négatif de la CDPENAF pour le PLUI

Mme LAGRANGE et ©. COLIN font un retour de la CDPENAF qui s'est tenue ce même jour. Ils expliquent l'avis négatif de la CDPENAF pour le PLUI La commission enverra prochainement la liste des observations. Les premiers éléments de refus porteraient sur les zones d'activités ainsi que sur une consommation trop importante de surface à construire.

Suite à cette annonce, l’ensemble des élus exprime sa colère. Ils souhaitent se

mobiliser tous ensemble pour le territoire. Les conseillers sont déçus car chaque commune a fait des efforts importants sur le PLUI.DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES : PRESENTATION DU PROJET DE RESTRUCTURATION DES SERVICES

Q

SDIRECTION GÉNÉRALE DES Direction départementale des finances FINANCES PUBLIQUES publiques de la Vienne

Juillet 2019

Le nouveau réseau de proximité

de la DDFIP

bent à gate Fram RÉPUBLIQUE PRANÇAISE

Sommaire

— Les objectifs;

— La méthode ;

— L'organisation des métiers ;

— La proposition pour la Vienne (cartographie)h Les objectifs

— Renforcer la relation de proximité dans les territoires :

:Une nouvelle relation avec les élus : améliorer la mission de conseil aux

ordonnateurs locaux ;

“Une nouvelle relation avec les usagers : rendre un meilleur service et accompagner les publics fragiles.

— Articuler le nouveau réseau de la DGFIP avec le

déploiement des Maisons France Services ;

— Adapter le réseau aux évolutions des missions, des outils,

des besoins des usagers.

E La méthode

— Une vision pluri-annuelle ;

— Un projet centré sur la prise en considération des

territoires et des bassins de vie ;

— Un principe d'augmentation du nombre de points d'accueil

de proximité des usagers ;

— Un temps suffisant pour la concertation (4 mois).R L'organisation des métiers

— Concentrer les tâches de gestion les plus répétitives et

non visibles pour l'usager : création de services de gestion

comptable ;

— Renforcer la mission de conseil aux élus en désignant

des cadres dédiés ;

— Offrir aux usagers un accueil de proximité polyvalent avec

un plus grand nombre de points d'accueil ;

— S'appuyer sur de nouvelles méthodes d'organisation du

travail (télé-travail…).

In La proposition pour la Vienne

-— Une architecture à 3 étages tenant compte de la

configuration du département :

-Le niveau « arrondissement » ;

:Le niveau « intercommunalité » ;

*Le niveau « canton où bassin de vie ».

— Les apports :

«Pour les élus ;

“Pour les usagers.M" Les services de la DDFiP dans la Vienne en 2019

de la DGFIP en 2019 | ell de proximité DGFIf

er

Vienne (8€) - Hypothèse d'organisation des services de la oGbi 22 communes avec accueil de proximité DGFIF {+3 / 2019)il Proposition d’organisation en 2022

CC Vienne et Gartempe

IRECTION 6 ÉMERALE DES ÿ

AU FINANCES PUBLIQUES

Merci

de votre attention