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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 1612 adoption EPRD 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fin de vie,
EPA DE FLEURY-LES-AUBRAIS
EHPAD DE LONGUEVE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration
SEANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, le conseil d'administration de l'EPA à
vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente de l'EPA, par suite à une convocation
individuelle en date du 8 décembre 2025. Cette séance fait suite à une première réunion en
date du 8 décembre 2025 pour laquelle le quorum n’a pas été constaté.
Membres à voix délibératives — présents :
Mme Carole CANETTE, M. Alain LEFAUCHEUX (Ville de Fleury-les-Aubrais)
Membres à voix délibératives — excusés :
Mme Guylène BORGNE (Ville de Fleury-les-Aubrais), M. Grégoire CHAPUIS, Mmes Marie- Agnès COURROY, Marianne DUBOIS (Département du Loiret), Mme Sarah LEGLAND (Gérontopôle Centre-Val de Loire)
Membres à voix consultatives — excusés :
M. Rodolphe LEPROVOST (ARS — DD45), Mme Mireille THIOT (SGC Orléans Métropole DRFIP)
2/ Adoption de l'État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) pour 2026 {délibération n°CA2025/17)
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) est la projection financière d'un EHPAD sur l’année. Cet outil d'analyse se substitue au budget prévisionnel. Il consiste à déterminer le niveau de ressources et de dépenses nécessaire au niveau d'activité envisagé pour l'exercice considéré.
Le 20 juin 2025, le Conseil d'administration a adopté le premier EPRD de l'EHPAD de
Longuève pour l’année 2025. Cet EPRD avait été construit sur la base d’un plan de trésorerie sur plusieurs années.
L'EPRD pour 2026, en particulier son plan global de financement pluriannuel, s'inscrit dans la continuité des hypothèses déployées pour l'EPRD 2025. Il figure en annexe de la présente délibération.
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.313-12,
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, et
notamment l'article 58,
Vu le projet d'EPRD 2026 et ses annexes présentés,
Après en avoir délibéré, Le Conseil d’administration,
- adopte l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPDR) pour l'année 2026.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Transmis à l'ARS le : 19/12/2025
Publié le : 19/12/2025
Fait et délibéré le 16 décembre 2025
/ L ef
Carôte CANETT
Présidente