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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 2006 adoption EPRD 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EPA DE FLEURY-LES-AUBRAIS
EHPAD DE LONGUEVE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d’administration
SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt juin, le conseil d'administration de l'EPA à vocation
médico-sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente de l'EPA, par suite à une convocation individuelle en date du 13 juin 2025. Cette séance fait suite à une première réunion en date du 13 juin 2025
pour laquelle le quorum n'a pas été constaté.
Membres à voix délibératives — présents :
Mmes Carole CANETTE, Guylène BORGNE, M. Alain LEFAUCHEUX (Ville de Fleury-les- Aubrais), Mme Marie-Agnès COURROY (Département du Loiret)
Membres à voix délibératives — excusés :
M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marianne DUBOIS (Département du Loiret), Mme Sarah LEGLAND (CHRU de Tours)
Membres à voix consultatives — présents :
M. Alain MORLIERAS (SGC Orléans Métropole DRFIP), M. Rodolphe LEPROVOST (ARS Centre-Val de Loire)
2) Adoption de l'État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2025
(délibération n°CA2025/07)
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) est une projection financière d’un EHPAD sur l’année. Cet outil d'analyse se substitue au budget prévisionnel. Il consiste à déterminer le niveau de ressources et de dépenses nécessaire au niveau d'activité envisagé pour l'exercice considéré.
L'année 2025 correspond à la première année de réalisation d’un EPRD pour le futur EHPAD de Fleury-les-Aubrais, dont le projet de construction devrait aboutir en 2027. Dans l'attente, des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement sont à prévoir en 2025.
Cet EPRD a été construit sur la base d’un plan de trésorerie sur plusieurs années.
L'année 2025 sera l’année de démarrage des travaux : en dépense d'exploitation seuls apparaitront les rémunérations de la direction par intérim, les dépenses d'assurance, ainsi que les frais liés aux déplacements et aux logiciels. Ces dépenses seront remboursées a posteriori par l'EHPAD, dans le cadre des conventions prévues.
Pour les dépenses d'investissement et les dépenses d'assurance, la refacturation de la Ville en HT tiendra compte du niveau de trésorerie effectif de celle-ci ainsi que du niveau de
trésorerie de l'EPA. La contractualisation des emprunts notamment l'emprunt relai pour le paiement de la TVA à taux réduit doit être réalisée concomitamment, afin d'assurer la fluidité des remboursements et la mise en œuvre de la livraison à soi-même.
Le versement effectif des subventions (CNSA et CD) permettra une atténuation des intérêts financiers de la phase de mobilisation et une gestion plus souple de la trésorerie.
L'inscription du versement des crédits soins et dépendance en 2027 est proposée au prorata du nombre de mois d'ouverture et non de l’activité effectivement réalisée.
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
+ Groupe 1 (exploitation courante) : Prise en compte des remboursements des coûts liés aux déplacements et aux frais associés à l’utilisation du futur logiciel de comptabilité et facturation,
e Groupe 2 (charges de personnel) : Coût de l'intérim de direction,
Groupe 3 (charges afférentes à la structure) : Estimation des dépenses liées aux frais d'assurance.
Recettes de fonctionnement
Aucune recette de fonctionnement n'est inscrite sur l’année 2025.
L'EPRD 2025 est présenté en déficit.
Concernant la partie investissement, sont prises en compte les dépenses liées aux travaux
de construction de l'EHPAD, incluant leurs frais accessoires (notamment les moyens humains mis en œuvre par la Ville de Fleury-les-Aubrais, conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée). Sur la partie recette, sont indiqués le tirage de l'emprunt sur l'année considérée, ainsi que l'attribution du 1° versement à hauteur de 600 000 € de la subvention de la CNSA (CPAI).
. Le plan global de financement pluriannuel indique une projection des dépenses et recettes
de fonctionnement et d'investissement jusqu'en 2031, précisant les résultats prévisionnels sur les premières années d'ouverture de l'établissement, dont en 2029 (représentant la première année pleine) :
2 831 654,10 € de dépenses en matière de ressources humaines,
248 916,12 € liés aux frais financiers,
4 123 427,07 € de recettes d'hébergement, dépendance et soins,
360 107,63 € de dépenses liées au remboursement du capital des emprunts. EPRD 2025 - synthétique
EPRD 2025 EPRD 2025
CHARGES PRODUITS
Groupe | : Charges afférentes à Groupe 1 : Produits de la
l’exploitation courante 1 000,00 € 0,00 € tarification
Groupe II : Charges afférentes au 3 872,00 € 0,00 € SR | AE DU
personnel relatifs à l'exploitation
Groupe II! : Charges afférentes à la Groupe lil : Produits
structure financiers, produit 11 500,00 € 0,00 € re exceptionnels et produits
non encaissables
TOTAL DES CHARGES 16 372,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE
PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 16 372,00 € PREVISIONNEL DEFICITAIRE
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE TOTAL EQUILIBRE DU
RESULTAT PREVISIONNEL 16 372,00 € 16 372,00 € COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Tableau de financement EPRD 2025
EPRD 2025 EPRD 2025
RESSOURCES EMPLOIS
Capacité d’autofinancement Insuffisance SR rs 0,00 € 16 372,00 € pue d’autofinancement
Titre ! : Augmentation des capitaux 600 000,00 € 0,00 € Titre |: LEE ESNE des
propres dettes financières
Titre il : Augmentation des dettes Titre Il : Acquisition
financières 3 694 450,03 € 4 278 078,03 € d'éléments de l'actif immobilisé
Titre III : Autres ressources 0,00 € 0,00 € Titre Il : Autres emplois
TOTAL DES RESSOURCES 4 294 450,03 € 4 294 450,03 € | TOTAL DES EMPLOIS
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE APPORT AU FONDS DE
ROULEMENT 0,00 € 0,00 € ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE TOTAL EQUILIBRE DU : | 4294450,03€ | 4294 450,03 € a
FINANCEMENT TABLEAU DE FINANCEMENT
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.313-12,
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, et notamment l’article 58, Vu le projet d'EPRD 2025 et ses annexes présentés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration,
- adopte l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) pour l'exercice 2025.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré le 20 juin 2025
Carole CANETTE
Présidente
Certifié exécutoire
Transmis à l'ARS le :
Publié le :