unknown - 2025 17 1612 annexe EPRD extrait 2026

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N° FINESS (entité juridique) : 450023098

Organisme gestionnaire :

Statut de l'entité juridique : Etablissement Public

Adresse :

Téléphone : 02 38 22 10 61

Fax :

Email : directionehpadpetitpierre@orange.fr

Nom et qualité de la personne habilitée à

représenter l'organisme gestionnaire : Océane BOUGUET

Date d'effet du contrat pluriannuel d'objectifs et de

moyens :

Etablissements et services relevant du périmètre de l'EPRD

Etablissements et services Adresses N° FINESS Etablissement Catégorie Date d'autorisation Capacité autorisée Capacité installée

Amplitude

d'ouverture sur

l'année (en

jours)

ESSMS

relevant du

périmètre du

CPOM - O/N

CRP soumis à

l'obligation

d'une

présentation

équilibrée - O/N

EHPAD de Longuève Rue des fossés 45400 FLEURY LES AUBRAIS 123456789 EHPAD 80 0 365 Non Non

EHPAD DE LONGUEVE

Rue des fossés 45400 FLEURY LES AUBRAIS

Annexe 1: Cadre normalisé de présentation de l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Convention collective majoritaire de travail : Statut public

2025-17_1612_annexe_EPRD.xlsPage de gardePrésentation des charges :

GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE ACHATS

601/602/603 Achats stockés et variation des stocks

606 Achats non stockés de matières et fournitures

607 Achats de marchandises

709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)

SERVICES EXTERIEURS

6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical

6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 6118 Sous-traitance: autres prestations de service

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242) 6242 Transports d'usagers

625 Déplacements, missions et réceptions

626 Frais postaux et frais de télécommunications

6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur

6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur

6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur

6284 Prestations d'informatique à l'extérieur

6287/6288 Divers - Remboursements de frais et autres 1 000,00 € 500,00 €

TOTAL GROUPE I 0,00 € 1 000,00 € 500,00 €

GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL

621 Personnel extérieur à l'établissement 3 872,00 € 251 680,00 € 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 641 Rémunérations du personnel non médical

642 Rémunérations du personnel médical

643 Rémunération du personnel handicapé

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance

646 Personnes handicapées

647 Autres charges sociales

648 Autres charges de personnel

TOTAL GROUPE II 0,00 € 3 872,00 € 251 680,00 €

(1) : Anticipé pour les EPRD établis avant la clôture de l'exercice N-1.

GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE

612 Redevances de crédit-bail

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations 4 812,00 € 616 Primes d'assurances 10 500,00 € 74 516,06 € 617 Etudes et recherches

618 Divers

623 Information, publications, relations publiques

627 Services bancaires et assimilés

635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoire 654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 657 Subventions

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 €

CHARGES FINANCIERES

66 Charges financières

CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) (ESSMS publics) 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

678 Autres charges exceptionnelles

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 6815 Dotations aux provisions des charges d'exploitation 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants

686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires

68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 68748 Autres dotations aux provisions réglementées

6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles

689 Reports en fonds dédiés (sauf c/6892 et c/6895) (ESSMS privés)

68921 Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)

68922 Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)

6895 Reports en fonds dédiés sur contribution financière d'autres organismes (ESSMS privés)

TOTAL GROUPE III 0,00 € 11 500,00 € 79 328,06 €

TOTAL DES CHARGES 0,00 € 16 372,00 € 331 508,06 €

EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 0,00 € 16 372,00 € 331 508,06 €

Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026

Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026

Raison sociale : EHPAD de Longuève

FINESS ET : 123456789

Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumis à l'obligation d'équilibre

Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 (1) Exercice 2026Présentation des produits :

GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION

731 Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD) (autres que c/731224 et c/7312132)

731224/731

2132 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 732 Produits à la charge de l’Etat

733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) (autres que c/733222) 733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 734 Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD)

7351 Produits des EHPAD à la charge de l'assurance maladie 7352 Produits des EHPAD à la charge du département

7353 Produits des EHPAD à la charge de l'usager

7358 Produits des EHPAD à la charge d'autres financeurs 738 Produits à la charge d’autres financeurs

TOTAL GROUPE I 0,00 € 0,00 € 0,00 €

70 Produits (autres que forfaits journaliers et participations ci-dessous : c/70821, 70822 et 70823)

70821 Forfaits journaliers

70822 Participations des personnes handicapées prévues au 4° alinéa de l'article L. 242-4 du CASF 70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 71 Production stockée

72 Production immobilisée

74 Subventions d'exploitation et participations

75 Autres produits de gestion courante

603 Variation des stocks (en recettes)

609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical 6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées

6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales

6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors ESSMS publics)

TOTAL GROUPE II 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES

76 Produits financiers

PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (ESSMS publics)

775 Produits des cessions d'éléments d'actif

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778 Autres produits exceptionnels (autres que c/7781)

7781 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (ESSMS privés)

AUTRES PRODUITS

7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation

7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants

786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires

78741

Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement

78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

78746 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 78748 Autres reprises sur provisions réglementées

7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles

789 Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/78921, 78922, 7895) (ESSMS privés)

78921 Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS

78922 Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)

7895 Utilisation des fonds dédiés sur ressources financières d'autres financeurs (ESSMS privés)

79 Transferts de charges

TOTAL GROUPE III 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES PRODUITS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 € 16 372,00 € 331 508,06 €

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 0,00 € 16 372,00 € 331 508,06 €

Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (déficits) -16 372,00 € Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (excédents)

Ratios Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026

Marge brute d'exploitation 0,00 € -16 372,00 € -331 508,06 € Produits courants d'exploitation (Comptes 70 à 75 - c/709 et 713) 0,00 € 0,00 € 0,00 € Taux de marge brute 0,00% 0,00% 0,00% Résultat net 0,00 € -16 372,00 € -331 508,06 € Produits comptes classe 7 - c/709 et 713 0,00 € 0,00 € 0,00 € Taux de résultat 0,00% 0,00% 0,00%

Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026

Nota : Les CRPA relevant de l'article R. 314-74 du CASF (dotations non affectées et services industriels et commerciaux des établissements publics sociaux et médico- sociaux autonomes) ne peuvent être présentés qu'en équilibre ou en excédent.

Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026

GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026FINESS ET

Raison sociale

CHARGES PRODUITS

Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 500,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 251 680,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 79 328,06 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 331 508,06 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 331 508,06 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 331 508,06 € 331 508,06 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

FINESS ET

Raison sociale

CHARGES PRODUITS

Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 0,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0,00 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 0,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 0,00 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 € 0,00 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

CHARGES PRODUITS

Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 0,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0,00 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 0,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS

Déficit antérieur du CRP reporté (002) 0,00 € 0,00 € Excédent antérieur du CRP reporté (002) Amortissements comptables excédentaires différés (005) 0,00 € 0,00 € Amortissements comptables excédentaires différés (005)

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 € TOTAL GENERAL

Synthèse des CRP

123456789

EHPAD de Longuève

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2026)

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2026)

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS SOUMIS A OBLIGATION D'EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2026)

OU

2025-17_1612_annexe_EPRD.xlsSynthèse_CRPCHARGES PRODUITS

Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 500,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 251 680,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 79 328,06 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 331 508,06 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (1) 0,00 € 331 508,06 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE (1)

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 331 508,06 € 331 508,06 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) (1) 0,00 € 331 508,06 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) (1) Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 € 0,00 € Produits des cessions d'éléments d'actif Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 € 0,00 € Quotes-parts des subventions et fonds associatifs virées au résultat Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 € Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 € Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS privés) SOUS-TOTAL 1 0,00 € 331 508,06 € SOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 0,00 € 331 508,06 € INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

Taux de CAF en pourcentage des produits 0,00% 0,00% Taux d'IAF en pourcentage des produits

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2026

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 331 508,06 € 0,00 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE Remboursement des dettes financières 0,00 € 5 604 455,06 € Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées

Immobilisations (2) 8 528 947,00 € 3 256 000,00 € Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) et subventions d'investissement

Autres emplois 0,00 € 0,00 € Autres ressources (dont produits des cessions d'éléments d'actif)

TOTAL DES EMPLOIS 8 860 455,06 € 8 860 455,06 € TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT -0,00 € 0,00 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 8 860 455,06 € 8 860 455,06 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE SUR LES COMPTES DE LIAISON STABLES DE TRESORERIE - EXERCICE 2026 (3)

Compte de liaison stable de trésorerie (en emploi) 0,00 € 0,00 € Compte de liaison stable de trésorerie (en ressource)

Cadre EPRD synthétique (suite)

FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL PREVISIONNEL (FRNG) - EXERCICE 2026

FRNG estimé au 1er janvier 2026 0,00 € Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TFP, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l’exercice sur les comptes de liaison stables de trésorerie

-0,00 €

FRNG prévisionnel au 31 décembre 2026 -0,00 €

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) PREVISIONNEL - EXERCICE 2026

BFR estimé au 1er janvier 2026 0,00 € Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 € Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 € BFR (ou EFE signe "-") prévisionnel au 31 décembre 2026 0,00 €

TRESORERIE PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026

Trésorerie au 1er janvier 2026 0,00 € Variation prévisionnelle de trésorerie de la période 0,00 € Trésorerie au 31 décembre 2026 0,00 €

Contrôle de la variation de trésorerie entre EPRD synthétique et PGFP Ok

(1) Hors report à nouveau (ligne 002) et ligne d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005) (2) Y compris participations et créances rattachées à des participations (3) ESSMS privés seulement

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2026

Cadre EPRD synthétique

2025-17_1612_annexe_EPRD.xls / EPRD synthétiqueRéel 2024 Anticipé ou réel 2025 (1) Exercice 2026

N° de

comptes Libellés

Capacité d'autofinancement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Titre 1 : Augmentation des capitaux propres :

10 Fonds associatifs, Apports, dotations et réserves (ESSMS publics) / Fonds propres et réserves (ESSMS privés) - (sauf compte 106)

13 Subventions d'investissement (sauf 139) 600 000,00 € 3 256 000,00 €

Titre 2: Augmentation des dettes financières :

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165 (2)) 3 694 450,03 € 5 604 455,06 €

165 Dépots et cautionnements reçus (2)

18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (ressources) (2)

Titre 3 : Autres ressources :

17 Dettes rattachées à des participations (2)

27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272, 273 et 2768)

775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 €

070 Annulations de mandats sur exercices clos (3)

TOTAL DES RESSOURCES 0,00 € 4 294 450,03 € 8 860 455,06 €

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 0,00 € 4 294 450,03 € 8 860 455,06 €

Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 (1) Exercice 2026

N° de

comptes Libellés

Insuffisance d'autofinancement 0,00 € 16 372,00 € 331 508,06 €

10 Fonds propres et réserves - Réduction (sauf 106) (2)

Titre 1 : Remboursement des dettes financières :

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165(2))

165 Dépôts et cautionnements reçus (remboursements aux usagers) (2)

17 Dettes rattachées à des participations (2)

18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (emplois) (2)

Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé :

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 4 278 078,03 € 0,00 €

- dont terrains

- dont agencements de terrains

- dont constructions 4 278 078,03 €

- dont installations techniques, matériel et outillage

- dont autres immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 8 528 947,00 €

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières (sauf 2768)

Titres 3 : Autres emplois :

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)

071 Annulation de titres sur exercices clos (3)

TOTAL DES EMPLOIS 0,00 € 4 294 450,03 € 8 860 455,06 €

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 0,00 € 4 294 450,03 € 8 860 455,06 €

(1): Anticipé pour les EPRD établis au 31 octobre N-1

(2) : ESSMS privés seulement

(3) : ESSMS publics seulement

Emplois

Ressources

Tableau de financement prévisionnel

2025-17_1612_annexe_EPRD.xlsTFP2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Produits

Groupe I : Produits de la tarification 0,00 € 0,00 € 2 326 618,70 € 4 042 575,56 € 4 123 427,07 € 4 205 895,62 € 4 290 013,53 € 4 371 673,55 €

Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Groupe II : Autres produits d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(*) Dont produits du compte 70 0,00 €

Groupe III : Produits financiers, exceptionnels et non encaissables 0,00 € 0,00 € 0,00 € 152 466,67 € 152 466,67 € 152 466,67 € 152 466,67 € 152 466,67 €

Total des produits (1) 0,00 € 0,00 € 2 326 618,70 € 4 195 042,23 € 4 275 893,74 € 4 358 362,28 € 4 442 480,20 € 4 524 140,22 €

Dont produits (hors c/775, 777, 7781 et 78) 0,00 € 0,00 € 2 326 618,70 € 4 042 575,56 € 4 123 427,07 € 4 205 895,62 € 4 290 013,53 € 4 371 673,55 €

Charges

Groupe I : Charges afférentes à l'exploitation courante 1 000,00 € 500,00 € 338 693,61 € 453 609,35 € 462 681,54 € 471 935,17 € 481 373,87 € 491 001,35 €

(*) Dont achats stockés et variation des stocks 0,00 €

Groupe II : Charges afférentes au personnel 3 872,00 € 251 680,00 € 1 365 772,33 € 3 015 688,33 € 3 078 494,10 € 3 140 063,98 € 3 202 865,26 € 3 266 922,56 €

Groupe III : Charges afférentes à la structure 11 500,00 € 79 328,06 € 324 431,06 € 961 470,35 € 981 048,11 € 997 619,74 € 1 014 522,80 € 1 031 204,90 €

(*) Dont charges non décaissables 0,00 €

Dont charges des comptes 61 et 62 du groupe 3 10 500,00 € 79 328,06 € 102 899,00 € 102 899,00 € 113 046,99 € 123 200,75 € 133 354,50 € 143 508,26 €

Dont charges des comptes 63 à 65 du Groupe 3 des dépenses 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 583,53 € 36 155,16 € 53 058,22 € 69 740,33 €

Total des charges (2) 16 372,00 € 331 508,06 € 2 028 897,00 € 4 430 768,03 € 4 522 223,74 € 4 609 618,88 € 4 698 761,93 € 4 789 128,82 €

(*) Dont charges des comptes 60 à 62 15 372,00 € 331 508,06 € 1 807 364,94 € 3 572 196,68 € 3 593 908,86 € 3 613 316,24 € 3 632 908,71 € 3 652 689,94 €

(*) Dont charges des comptes 63 et 645 à 647 0,00 € 0,00 €

Résultat prévisionnel (1) - (2) -16 372,00 € -331 508,06 € 297 721,70 € -235 725,80 € -246 330,00 € -251 256,60 € -256 281,73 € -264 988,59 €

(FRE) Résultat prévisionnel -16 372,00 € -331 508,06 € 297 721,70 € -235 725,80 € -246 330,00 € -251 256,60 € -256 281,73 € -264 988,59 €

Flux internes (charges) (+) 0,00 € 0,00 € 92 000,00 € 599 501,46 € 599 501,46 € 599 501,46 € 599 501,46 € 599 501,46 €

(FRI) Valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(FRI) Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 € 0,00 € 64 000,00 € 571 501,46 € 571 501,46 € 571 501,46 € 571 501,46 € 571 501,46 €

(FRI) Dotations aux provisions réglementées impactant le FRI 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(FRI) Autres dotations aux amortissements, provisions et dépréciations impactant le FRI (dont c/68748) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(FRI) Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/68921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(FRE) Autres dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 € 28 000,00 € 28 000,00 € 28 000,00 € 28 000,00 € 28 000,00 € 28 000,00 €

(FRE) Reports en fonds dédiés (sauf c/68921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Flux internes (produits) (-) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 152 466,67 € 152 466,67 € 152 466,67 € 152 466,67 € 152 466,67 €

(FRI) Reprises sur provisions réglementées impactant le FRI 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(FRI) Reprises sur amortissements, autres provisions et dépréciations impactant le FRI (dont c/78748) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(FRI) Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 152 466,67 € 152 466,67 € 152 466,67 € 152 466,67 € 152 466,67 €

(FRI) Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(FRI) Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(FRI) Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/78921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(FRE) Reprises sur autres provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(FRE) Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/78921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Capacité (+) / Insuffisance (-) d'autofinancement prévisionnelle -16 372,00 € -331 508,06 € 389 721,70 € 211 309,00 € 200 704,80 € 195 778,20 € 190 753,06 € 182 046,20 €

Dont part affectant le fonds de roulement d'investissement FRI = (3) 0,00 € 0,00 € 64 000,00 € 419 034,80 € 419 034,80 € 419 034,80 € 419 034,80 € 419 034,80 €

Dont part affectant le fonds de roulement d'exploitation FRE = (4) -16 372,00 € -331 508,06 € 325 721,70 € -207 725,80 € -218 330,00 € -223 256,60 € -228 281,73 € -236 988,59 €

(*) : Les lignes précédées d'un astérisque, qui servent à collecter des données intermédiaires nécessaires au calcul d'indicateurs pour l'année N-1 uniquement, peuvent être masquées.

C

R

P

c

o

n

s

o

l

i

d

é

s

Plan global de financement pluriannuel (PGFP)

C

A

F2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Augmentation des financements stables d'investissement de la période = (5) 4 294 450,03 € 8 860 455,06 € 4 130 590,94 € 419 034,80 € 419 034,80 € 419 034,80 € 419 034,80 € 419 034,80 €

CAF ou IAF (signe -) prévisionnelle affectée au FRI = (3) 0,00 € 0,00 € 64 000,00 € 419 034,80 € 419 034,80 € 419 034,80 € 419 034,80 € 419 034,80 €

Réserves et excédents affectés à l'investissement (ESSMS pub.: 10682 / ESSMS priv.: 106852) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Affectation des résultats à la réserve de compensation des charges d'amortissement (ESSMS pub.: 10687/ ESSMS priv.: 106857) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) 0,00 € 0,00 €

Subventions d'investissement (comptes 13) 600 000,00 € 3 256 000,00 € 1 406 000,00 €

Emprunts et dettes assimilées (comptes 16) à plus d'un an 3 694 450,03 € 5 604 455,06 € 2 660 590,94 €

Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Comptes de liaison investissement (établissements privés) 0,00 € 0,00 €

Autres

Diminution des financements stables d'investissement de la période =(6) 4 278 078,03 € 8 528 947,00 € 2 620 053,00 € 280 000,00 € 933 152,14 € 280 000,00 € 280 000,00 € 280 000,00 €

Fonds propres et réserves (ESSMS privés) – Réduction - (sauf compte 106) 0,00 € 0,00 €

Remboursements des emprunts antérieurs à plus d'un an (part capital) 250 000,00 € 280 000,00 € 280 000,00 € 280 000,00 € 280 000,00 € 280 000,00 €

Remboursements des emprunts prévus au plan à plus d'un an (part capital)

Acquisition d'immobilisations : 4 278 078,03 € 8 528 947,00 € 2 370 053,00 € 0,00 € 653 152,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

Terrains 0,00 € 0,00 €

Agencements de terrains 0,00 € 0,00 €

Constructions 4 278 078,03 € 0,00 € 653 152,14 €

Installations techniques matériel et outillage 0,00 € 0,00 € 800 000,00 €

Autres immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

Immobilisations en cours 0,00 € 8 528 947,00 € 1 570 053,00 €

Immobilisations financières 0,00 € 0,00 €

Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0,00 € 0,00 €

Autres

Comptes de liaison investissement (établissements privés) 0,00 € 0,00 €

Variations du FRI (5) - (6) = (7) 16 372,00 € 331 508,06 € 1 510 537,94 € 139 034,80 € -514 117,34 € 139 034,80 € 139 034,80 € 139 034,80 €

FRI initial (8) 0,00 € 16 372,00 € 347 880,06 € 1 858 418,00 € 1 997 452,80 € 1 483 335,46 € 1 622 370,25 € 1 761 405,05 €

FRI cumulé de fin de période = (7) + (8) = (9) 16 372,00 € 347 880,06 € 1 858 418,00 € 1 997 452,80 € 1 483 335,46 € 1 622 370,25 € 1 761 405,05 € 1 900 439,85 €

Augmentation des financements stables d'exploitation de la période = (10) -16 372,00 € -331 508,06 € 325 721,70 € -207 725,80 € -218 330,00 € -223 256,60 € -228 281,73 € -236 988,59 €

CAF ou IAF (signe -) prévisionnelle affectée au FRE =(4) -16 372,00 € -331 508,06 € 325 721,70 € -207 725,80 € -218 330,00 € -223 256,60 € -228 281,73 € -236 988,59 €

Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Comptes de liaison trésorerie (stable) (établissements privés) 0,00 €

Autres

Diminution des financements stables d'exploitation de la période = (11) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Reprise à l'investissement des réserves de couverture du BFR

Affectation des résultats à l'investissement

Affectation des résultats à la réserve de compensation des charges d'amortissement (ESSMS pub.: 10687 / ESSMS priv.: 106857)

Comptes de liaison trésorerie (stable) (établissements privés) 0,00 €

Autres

Variations du FRE (10) - (11) = (12) -16 372,00 € -331 508,06 € 325 721,70 € -207 725,80 € -218 330,00 € -223 256,60 € -228 281,73 € -236 988,59 €

FRE initial (13) 0,00 € -16 372,00 € -347 880,06 € -22 158,36 € -229 884,15 € -448 214,15 € -671 470,75 € -899 752,48 €

FRE cumulé de fin de période = (12) + (13) = (14) -16 372,00 € -347 880,06 € -22 158,36 € -229 884,15 € -448 214,15 € -671 470,75 € -899 752,48 € -1 136 741,08 €

Apport ou prélèvement sur le fonds de roulement net global = (7) + (12) = (15) 0,00 € -0,00 € 1 836 259,64 € -68 691,00 € -732 447,34 € -84 221,80 € -89 246,94 € -97 953,80 €

FRNG initial = (16) 0,00 € 0,00 € -0,00 € 1 836 259,64 € 1 767 568,64 € 1 035 121,31 € 950 899,50 € 861 652,57 €

Fonds de Roulement Net Global (FRNG) de fin de période = (15) + (16) = (17) 0,00 € -0,00 € 1 836 259,64 € 1 767 568,64 € 1 035 121,31 € 950 899,50 € 861 652,57 € 763 698,77 €

F

R

I

F

R

E

F

R

N

G2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période = (18) 0,00 € 0,00 € 135 000,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Augmentation des stocks 0,00 €

Augmentation des créances (effet volume ou prix) 0,00 € 135 000,00 € 45 000,00 €

Diminution des dettes fournisseurs (effet volume ou prix) 0,00 €

Autres augmentations du BFR 0,00 €

Diminution du besoin en fonds de roulement de la période = (19) 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Diminution des stocks 0,00 €

Diminution des créances (effet volume ou prix) 0,00 €

Augmentation des dettes fournisseurs 0,00 € 30 000,00 € 10 000,00 €

Autres diminutions du BFR 0,00 €

Variations du BFR = (18) - (19) = (20) 0,00 € 0,00 € 105 000,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BFR initial (21) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 105 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 €

BFR cumulé fin de période = (20) + (21) = (22) 0,00 € 0,00 € 105 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 €

Variations de la trésorerie sur la période = (7) + (12) - (20) = (23) 0,00 € -0,00 € 1 731 259,64 € -103 691,00 € -732 447,34 € -84 221,80 € -89 246,94 € -97 953,80 €

Trésorerie Initiale = (24) 0,00 € 0,00 € -0,00 € 1 731 259,64 € 1 627 568,64 € 895 121,31 € 810 899,50 € 721 652,57 €

Trésorerie de fin de période = (23) + (24) = (25) 0,00 € -0,00 € 1 731 259,64 € 1 627 568,64 € 895 121,31 € 810 899,50 € 721 652,57 € 623 698,77 €

Variations des financements à court terme = (26) 0,00 €

Liquidités de fin de période = Liquidités de début de période + (23) + (26) 0,00 € -0,00 € 1 731 259,64 € 1 627 568,64 € 895 121,31 € 810 899,50 € 721 652,57 € 623 698,77 €

FRNG (montant inscrit en D96 du PGFP) :

Trésorerie (montant inscrit en cellule D114 du PGFP):

Données complémentaires nécessaires au calcul des ratios

Montant cumulé des emprunts en fin d'année (compte 16 hors compte 1688) à plus d'un an 5 604 455,06 € 8 015 046,00 € 7 735 046,00 € 7 455 046,00 € 7 175 046,00 € 6 895 046,00 € 6 615 046,00 €

Montant des comptes 165 (ESSMS publics) et 169

Montant des remboursements de cautions sur l'année (compte 165) (ESSMS publics)

Montant cumulé des financements stables du FRI en fin d'année (hors amortissements) 0,00 € 8 860 455,06 € 12 677 046,00 € 12 244 579,33 € 11 812 112,67 € 11 379 646,00 € 10 947 179,33 € 10 514 712,67 €

Montant cumulé de l'actif immobilisé brut en fin d'année (1) 0,00 € 8 528 947,00 € 10 899 000,00 € 10 899 000,00 € 11 552 152,14 € 11 552 152,14 € 11 552 152,14 € 11 552 152,14 €

Mesures correctives le cas échéant (sorties d'immobilisations, etc.)

Montant cumulé de l'actif immobilisé brut en fin d'année pris en compte pour le calcul du taux de vétusté 0,00 € 8 528 947,00 € 10 899 000,00 € 10 899 000,00 € 11 552 152,14 € 11 552 152,14 € 11 552 152,14 € 11 552 152,14 €

Montant cumulé des amortissements en fin d'année (1) 0,00 € 0,00 € 64 000,00 € 635 501,46 € 1 207 002,93 € 1 778 504,39 € 2 350 005,85 € 2 921 507,32 €

Mesures correctives le cas échéant

Montant cumulé des amortissements en fin d'année pris en compte pour le calcul du taux de vétusté 0,00 € 0,00 € 64 000,00 € 635 501,46 € 1 207 002,93 € 1 778 504,39 € 2 350 005,85 € 2 921 507,32 €

Taux d'endettement (< 50%) 0,00% 63,25% 63,22% 63,17% 63,11% 63,05% 62,98% 62,91%

Durée apparente de la dette (< 10 ans) 0,00 -16,91 20,57 36,61 37,14 36,65 36,15 36,34

CAF / Remboursement annuel du capital des emprunts (>1) 0,00 0,00 1,56 0,75 0,72 0,70 0,68 0,65

Trésorerie en jours 0,00 0,00 311,45 134,08 72,25 64,21 56,06 47,53

Taux de CAF en % des produits (hors c/775, 777, 7781 et 78) 0,00% 0,00% 16,75% 5,23% 4,87% 4,65% 4,45% 4,16%

Taux de vétusté global des immobilisations (1) 0,00% 0,00% 0,59% 5,83% 10,45% 15,40% 20,34% 25,29%

Marge brute d'exploitation -16 372,00 € -331 508,06 € 519 253,76 € 470 378,88 € 449 620,92 € 434 540,56 € 419 361,67 € 400 501,05 €

Taux de marge brute d'exploitation en % des produits courants 0,00% 0,00% 22,32% 11,64% 10,90% 10,33% 9,78% 9,16%

OK

OK

Contrôle cohérence

avec l'onglet "Bilan Financier" :

(1) : Le taux de vétusté pour l'année N-1 est calculé à partir des données du tableau "FDR". Pour les années qui suivent, les acquisitions nouvelles et les dotations aux amortissements sont intégrées automatiquement à partir des données "CAF" et "FRI" ci-dessus. Si nécessaire, ces données doivent être corrigées (notamment en cas de sorties d'immobilisations).

R A T I O S

B

F

R

T2024 Réel 2025 (1) 2024 Réel 2025 (1)

Biens stables Financements stables

Immobilisations incorporelles brutes Apports, dotations, réserves et fonds propres

Immobilisations corporelles brutes 0,00 € 0,00 € Excédents affectés à l'investissement

- Terrains Subventions d'investissement

- Agencements de terrain Réserve de compensation des charges d'amortissement

- Constructions Provisions pour renouvellement des immobilisations

- Installations techniques, matériel et outillage Fonds dédiés à l'investissement (3)

- Autres immobilisations corporelles Provisions réglementées des plus-values nettes d'actif

Immobilisations corporelles et incorporelles en cours Emprunts et dettes assimilées (à plus d'un an à l'origine)

Immobilisations en cours - Part investissement PPP (2) Dépôts et cautionnements reçus

Amortissements des immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

- Agencements de terrain

- Constructions

- Installations techniques, matériel et outillage

Immobilisations financières - Autres immobilisations corporelles

Amortissements comptables excédentaires différés (3) Amortissement des immobilisations incorporelles

Dépenses refusées par l'autorité de tarification (3) (6)

Charges à répartir sur plusieurs exercices Dépréciation des immobilisations

Autres Autres (7)

Comptes de liaison investissement (3) Compte de liaison investissement (3) (8)

Total II 0,00 € 0,00 € Total I 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitation

Report à nouveau déficitaire (4) Réserves et provisions affectées à la couverture du BFR

Résultat déficitaire (4) Réserves de compensation des déficits

Créances glissantes Résultat excédentaire (4)

Droits acquis par les salariés, non provisionnés (3) Report à nouveau excédentaire en attente d'affectation (4)

Provisions pour risques et charges

Fonds dédiés à l'exploitation (3)

Dépréciation des stocks, créances et éléments financiers

Autres

Compte de liaison trésorerie (stable) Compte de liaison trésorerie (stable)

Total IV 0,00 € 0,00 € Total III 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Valeurs d'exploitation Dettes d'exploitation

Stocks et en-cours Avances reçues

Avances et acomptes versés Fournisseurs

Créances sur organismes payeurs, usagers et clients Dettes sociales et fiscales

Créances diverses d'exploitation Dettes diverses d'exploitation

Créances irrécouvrables admises en non valeur (5) Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance Ressources à reverser à l'aide sociale

Dépenses pour congés payés Fonds déposés par les résidents

Autres Autres

Compte de liaison d'exploitation Compte de liaison d'exploitation

Total VI 0,00 € 0,00 € Total V 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Liquidités Financements à court terme

Valeurs mobilières de placement Fournisseurs d'immobilisations

Disponibilités Fonds des majeurs protégés

Autres Concours bancaires courants

Ligne de trésorerie

Intérêts courus non échus

Autres (dont emprunts à un an au plus)

Compte de liaison trésorerie Compte de liaison trésorerie

Total VIII 0,00 € 0,00 € Total VII 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(1) : Pour les EPRD établis au 31 octobre N-1, cette colonne est à compléter après la clôture de l'exercice N-1 (5) : ESSMS publics seulement

(2) : PPP = partenariat public privé (6) : Montant précédé du signe "-"

(3): ESSMS privés seulement (7) : Dont résultats non contrôlés par des tiers financeurs (4) : Sous contrôle de tiers financeurs (8) Pour les ESSMS publics, ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS seulement

2024 Réel 2025 (1)

Contrôle entre BIENS et FINANCEMENTS : OK OK

Contrôle du résultat net N-1 entre PGFP et FDR : Ecart de -16372 €

Fonds de roulement net global négatif Fonds de roulement net global positif

Besoin en fonds de roulement (VI-V) Excédent de financement d'exploitation (VI-V)

Trésorerie positive (VIII-VII) Trésorerie négative (VIII-VII)

TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII) TOTAL DES FINANCEMENTS (I+III+V+VII)

Fonds de roulement d'exploitation négatif (III-IV)

Bilan financier - Détermination du fonds de roulement au 31 décembre N-1 (document à n'établir qu'après la clôture de l'exercice N-1)

BIENS FINANCEMENTS

Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II) Fonds de roulement d'investissement positif (I-II)

Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV)

2025-17_1612_annexe_EPRD.xls / Bilan Financier