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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 1211 adoption annexe activites EPRD 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Vieillesse,
EPA DE FLEURY-LES-AUBRAIS
EHPAD DE LONGUEVE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration
SEANCE DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le conseil d'administration de l'EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente de l'EPA, par suite à une convocation individuelle en date du 5 novembre 2025. Cette séance fait suite à une première réunion en date du 5 novembre 2025 pour laquelle le quorum n'a pas été constaté.
Membres à voix délibératives — présents :
Mme Carole CANETTE, Mme Guylène BORGNE, M. Alain LEFAUCHEUX (Ville de Fleury- les-Aubrais), Mme Marie-Agnès COURROY, M. Grégoire CHAPUIS (Département du Loiret), Mme Sarah LEGLAND (Gérontopôle Centre-Val de Loire)
Membres àvoix délibératives — excusée :
Mme Marianne DUBOIS (Département du Loiret)
Membres àvoix consultatives — présents :
M. Rodolphe LEPROVOST, Mme Maud BEURRIER (ARS - OO sue Mireille THIOT (SGC Orléans Métropole DRFIP)
3) Adoption de l’annexe activités de l’'EPRD 2026 (délibération n°CA2025/15)
Dans le cadre de sa procédure budgétaire, l'EHPAD de Longuève doit adopter une annexe « activités » relative à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour l’année 2026.
Ce document a pour vocation d'anticiper le nombre de résidents qui seront accueillis et leur répartition selon leurs groupes iso-ressources (GIR).
Le taux d'occupation retenu pour l'année 2026 est de 0%, étant donné que l'établissement ne sera pas ouvert et en fonctionnement.
L'annexe est jointe à la présente délibération.
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration :
- adopte l'annexe activités de l'EPRD 2026.
Adopté à l’unanimité. Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré le 12 novembre 2025
Carole CANETTE
Présidente
Certifié exécutoire Û ‘
Transmis à l'ARS le : 19/11/2025
Publié le : 19/11/2025