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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocation presse 18 Décembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Le 12 Décembre 2025
Monsieur Didier CARLE
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
JEUDI 18 DECEMBRE 2025
à 18 heures 30
au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
2 – Compte rendu des décisions municipales,
3 – Acquisition d’un bien appartenant à un particulier,
4 – Acquisition foncière : friche industrielle FONTANA,
5 – Décision modificative des crédits budgétaires n° 3 – budget ville,
6 – Actualisation de l’autorisation de programme pour la construction de la future crèche,
…/… 7 – Contrat Départemental Vaucluse Ambition 2023-2025,
8 – Actualisation et maintien de la participation communale à la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance et Santé pour le Personnel Communal,
9 – Convention d’occupation privative du domaine public à conclure avec la SAS CELLNEX France pour l’installation sur un terrain communal, lieudit « Deuxième Clos de la Bardesque » d’infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels,
10 – Convention d’occupation privative du domaine public à conclure avec la SAS CELLNEX France pour l’installation sur un terrain communal, lieudit «Les Garrigues » d’infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels,
11 – Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’équipements de communications électroniques (Stade de Rugby),
12 – Demande de subvention dans le cadre des travaux de restauration du Four à Plâtre,
13 – Ecole Elémentaire Jean Moulin : demande de subvention pour l’organisation de classes de découverte,
14 – Convention 2025-2028 pour l’ouverture d’un ou plusieurs accueils adolescents,
15 – Programme Petites Villes de Demain : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),
16 – Convention de prêt de matériel pour la Micro-Folie à conclure avec le Fablab,
17 – Approbation d’une convention de tolérance relative à des ouvertures en limite de propriété – parcelle communale BC n°597,
18 – Proposition de motion de soutien à la Mission Locale,
19 – Cessation d’activité du Syndicat Mixte de la Via Venaissia,
20 – Rapports d’activités – Exercice 2024
Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux, et Communauté d’Agglomération « Les Sorgues du Comtat ».