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Convocation - convocation presse 9 Avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Convocation - convocation presse 9 Avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, Le 3 Avril 2026

Monsieur Didier CARLE

Maire de PERNES-LES-FONTAINES

CONVOCATION

du CONSEIL MUNICIPAL

Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines

est convoqué le :

JEUDI 9 AVRIL 2026

à 18 heures 30

au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano

Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation des procès-verbaux des précédentes séances,

2 – Compte rendu des décisions municipales,

3 – Fixation du montant des indemnités de fonctions des élus,

4 – Majoration des indemnités de fonction des élus,

5 – Création des Commissions Communales,

6 – Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP),

…/…7 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres,

8 – Approbation du règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP),

9 – Détermination du nombre des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

10 – Election des membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

11 – Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux,

12 – Désignation d’un délégué devant siéger au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale,

13 – Désignation d’un délégué devant siéger au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) Territoire de Vaucluse,

14 – Désignation d’un délégué au Réseau « Ville et Métiers d’Art »,

15 – Désignation des délégués devant siéger au Comité de Suivi de Site (CSS) de l’installation de la Société SUEZ RV Méditerranée,

16 – Désignation des délégués devant siéger au sein de l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt de Vaucluse,

17 – Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière,

18 – Désignation des délégués devant siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Charles Doche,

19 – Désignation des délégués devant siéger au sein de l'Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique d’Enseignement,

20 – Désignation du correspondant défense,

21 – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture au titre de la Dotation Globale de Décentralisation pour le renouvellement du parc informatique de la Médiathèque,

22 – Modification du tableau du personnel communal, agents non titulaires,

23 – Approbation du Règlement Budgétaire et Financier,

24 – Débat d’orientation Budgétaire.

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