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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocation presse 9 Avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Le 3 Avril 2026
Monsieur Didier CARLE
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
JEUDI 9 AVRIL 2026
à 18 heures 30
au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation des procès-verbaux des précédentes séances,
2 – Compte rendu des décisions municipales,
3 – Fixation du montant des indemnités de fonctions des élus,
4 – Majoration des indemnités de fonction des élus,
5 – Création des Commissions Communales,
6 – Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP),
…/…7 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres,
8 – Approbation du règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP),
9 – Détermination du nombre des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
10 – Election des membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
11 – Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux,
12 – Désignation d’un délégué devant siéger au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale,
13 – Désignation d’un délégué devant siéger au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) Territoire de Vaucluse,
14 – Désignation d’un délégué au Réseau « Ville et Métiers d’Art »,
15 – Désignation des délégués devant siéger au Comité de Suivi de Site (CSS) de l’installation de la Société SUEZ RV Méditerranée,
16 – Désignation des délégués devant siéger au sein de l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt de Vaucluse,
17 – Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière,
18 – Désignation des délégués devant siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Charles Doche,
19 – Désignation des délégués devant siéger au sein de l'Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique d’Enseignement,
20 – Désignation du correspondant défense,
21 – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture au titre de la Dotation Globale de Décentralisation pour le renouvellement du parc informatique de la Médiathèque,
22 – Modification du tableau du personnel communal, agents non titulaires,
23 – Approbation du Règlement Budgétaire et Financier,
24 – Débat d’orientation Budgétaire.