Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation presse 6 Février
Convocation - convocation presse 8 Février
Convocation - convocations presse 22 fevrier
Convocation - convocation presse 20 fevrier
Convocation - convocation presse 25 Juillet
Convocation - convocations presse 15 juin
Convocation - convocation presse 9 Avril
Convocation - convocations presse 2 mars
Convocation - convocation presse 18 Décembre
Convocation - convocations presse 19 12
Convocation - convocation presse 25 fevrier
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocation presse 25 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Le 19 Février 2021
Monsieur Didier CARLE
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
JEUDI 25 FEVRIER 2021
à 18 heures 30
au Centre Culturel les Augustins – Salle Daniel Sorano
situé Place Louis Giraud
Le lieu de la séance a exceptionnellement été déplacé afin de pouvoir assurer toutes les mesures sanitaires nécessaires pour lutter contre la propagation du virus COVID-19. Le port du masque sera OBLIGATOIRE.
Les débats seront retransmis en direct en audio via le site de la ville (www.perneslesfontaines.fr).
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
1 - Compte rendu des décisions municipales,
2 - Acquisition d’un terrain, Avenue René Char, appartenant à l’Etablissement Public Foncier PACA, pour la réalisation d’un projet d’intérêt public,
3 - Participations financières d’équilibre pour les opérations « Coucourelle » et « Crillon » pour la réalisation de logements sociaux,
4 - Exonération des loyers pour les locataires de la Commune exerçant une activité économique, 5 - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) exceptionnel dans le cadre du plan de relance pour l’exercice 2021,
6 - Demande de subvention dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (F.R.A.T.) pour les travaux de l’Hôtel de Ville, Ancien Hôtel de Brancas – Aile Sud-Est,
7 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Vaucluse pour la restauration d’un tableau de la Collégiale Notre Dame de Nazareth,
8 - Demandes de subvention auprès du département et au titre de la DSIL pour la rénovation de l’éclairage de la salle omnisports « Paul de Vivie » au Complexe Sportif,
9 - Demande de subvention dans le cadre d’un Appel à projets lancé par le Département pour la sécurisation du stationnement vélo pour l’accès aux établissements recevant du public,
10 - Convention à conclure avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française pour le label « APIcité ® »,
11 - Convention occupation du domaine public à conclure avec ATC France Pour l’implantation d’équipements techniques Avenue René Char,
12 - Rétrocession d’un bien vacant et sans maître aux ayants droits,
13 - Modification des statuts de la Communauté de Communes « les Sorgues du Comtat » - Compétence mobilité,
14 - Rétrocession de véhicules par la Communauté de Communes « les Sorgues du Comtat »,
15 - Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à conclure avec ENEDIS et FREE,
16 - Convention à conclure avec ORANGE pour le raccordement au réseau très haut débit en fibre de l’immeuble communal « La Poste »,