Procès Verbal - pv du cm du 24 mars 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 24 mars 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Montlebon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24 mars 2025)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Fiscalité, SEDI

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Mairie de Montlebon 2025/00

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 — 19 heures 45

Mairie de MONTLEBON

conseils 19 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, Présents 15 Le Conseil Municipal de Montlebon s'est réuni à la salle des Jardins en Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 18 OG . | . . . Absents 04 ROGNON, Maire, pour la session ordinaire du mois de mars.

Date de convocation : 19/03/2025

Présents : M. R. BINETRUY, M. C. BOURDENET, Mme A. BOURNEZ, Mme R. DE AZEVEDO, Mme M. DUBOIS, M. K. FADIN, Mme E. GOSATTI, M. R. MOYSE (points 20250324- 03 à 20250324-17), M. P. NUSSBAUM, M. G. POLAT, M. L. PONTARLIER, M. J-L. PUGIN, Mme C. ROGNON, Mme M-P. ROUGNON-GLASSON, M. J. ROUXBEDAT.

Excusées

représentés : Mme L. DURAN (pouvoir à Mme A. BOURNEZ), Mme M-J. KACZMAR (pouvoir à M. K. FADIN), Mme C. LAMBERT (pouvoir à Mme E. GOSATTI).

Absente : Mme E. JULLIARD.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil ; Mme A. BOURNEZ a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

A 19h52, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 février 2025

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2025.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. A présent que le procès-verbal est validé, il pourra être affiché en mairie et mis en ligne comme la réglementation l'impose.

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 212-22 du CGCT

Date Tiers Montant HT (ols)(

31/01/2025 AZYLIS 1 318.60 € PC Portable Maire suite panne

20250324-01 Rectification DCM 20241209-03 Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonctions

et d'Engagement filière police

Par délibération n°20241209-03 du 09 décembre 2024, le Conseil municipal instaurait l'indemnité

Spéciale de Fonctions et d’'Engagement pour la filière police.

Suite à une erreur matérielle constatée dans la rédaction de cette délibération, il convient de prendre

une délibération rectificative.Mairie de Montlebon 2025/00

En effet, il est nécessaire de corriger le montant de la part fixe de l'IFSE en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension le taux individuel de 20% pour le cadre d'emploi des agents de police municipale.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et CPrESCNES (1 CONTRE -— 16 POUR):

DECIDE de rectifier la délibération 20241209-03 du 09 décembre 2024 en indiquant que le montant de la part fixe de l'IFSE est déterminé en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension le taux individuel de 20% pour le cadre d'emploi des agents de police municipale,

- DIT que les autres dispositions de la délibération 20241209-03 restent inchangées.

20250324-02 Création de poste d’agent de maîtrise

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 13 janvier 2025,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Agent de maîtrise en raison d’une promotion interne,

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE:

o la création d’un emploi d'Agent de maîtrise permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées,

o la suppression d'un emploi d’Adjoint Technique principal 1 classe à temps complet à raison de 35 heures annualisées

-__ DIT que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1°° avril 2025 :

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Agent de maîtrise

Grade : Agent de maîtrise

- ancien effectif O

- nouvel effectif 1

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique principal 1% classeSEDI

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- ancien effectif 1

- nouvel effectif O

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.

20250324-03 Avis sur déclaration préalable de boisement de la parcelle G 316 La Voie Bournez

Arrivée M. R. MOYSE

Après instruction par le Département, le dossier de déclaration préalable au boisement de la parcelle G 316 lieu-dit la Voie Bournez est parvenu en mairie car la parcelle est située dans une zone soumise à réglementation. Sur cette parcelle d'une contenance de 112 ares 27 seraient plantés 60% de résineux

et 40% de feuillus.

Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et la Chambre Interdépartementale d'agriculture sont également consultés.

Le Conseil est invité à se prononcer, sur l'opportunité de ce projet de boisement sur les points agricoles, forestiers et environnementaux ainsi que sur les répercussions du projet sur la voirie et les habitations.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ DECIDE d'émettre un avis défavorable sur la déclaration préalable de boisement de la parcelle G 316 La Voie Bournez.

20250324-04 Inscription d'itinéraires de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée du Doubs (PDIPR)

Mme le Maire donne la parole à M. K. FADIN.

Il présente les caractéristiques et les objectifs du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

L'élaboration du PDIPR relève de la compétence des Départements (article L 361-1 du Code de l'Environnement).

Les objectifs du PDIPR sont les suivants :

- créer les conditions d'aménagement, d'entretien et de valorisation des sentiers destinés à la pratique de la promenade et de la randonnée pédestre, VTT ou équestre, et qui participent à l'essor des modes doux de déplacement et au développement touristique des territoires, - garantir la continuité de ces itinéraires de randonnée.

Le PDIPR constitue à la fois un outil efficace pour gérer et améliorer les réseaux d'itinéraires dans le respect de l’environnement, et une opportunité pour mieux organiser ces diverses pratiques et valoriser les territoires.

L'inscription d'un itinéraire au PDIPR protège juridiquement cet itinéraire. Il devient donc opposable aux tiers en cas de projets pouvant menacer les pratiques ou en modifier les caractéristiques.

Dans le Doubs, le PDIPR a été créé et mis en place par le Département le 14 décembre 1998.

En vue de l'inscription d’un itinéraire au PDIPR par le Département, plusieurs conditions doivent être réunies et notamment :

- pour les chemins ruraux ou la traversée des parcelles du domaine privé communal, une délibération de la commune concernée autorisant l'inscription du chemin ou de la parcelle

concernée,

- pour les parcelles privées, la signature par le Département d’une convention de passage avec les propriétaires des parcelles concernées.Mairie de Montiebon 2025/00

Dans le cas présent, à l'issue d’une phase de concertation conduite dans le cadre du développement de la randonnée au sein de la Communauté de Commune du Val de Morteau, le Conseil municipal est invité à se prononcer :

sur la liste des chemins ruraux (domaine privé de la Commune mais affecté à l’usage du public) proposés ci-dessous et concernant les itinéraires :

- Boucle 29 Derrière le Mont

ainsi que sur les autres sentiers, propriétés de la Commune, devant faire l’objet d'une convention de passage (chemin d'Etat ou autre collectivité).

Une fois validées par le Conseil municipal, ces propositions d'inscriptions au PDIPR sont soumises à l'approbation du Conseil départemental.

Concernant les chemins privés, l’avis du Conseil municipal est un avis de principe, étant entendu que leur inscription au PDIPR ne pourra être effectuée qu'après signature d'une convention d'autorisation de passage entre les propriétaires et l'EPCI.

L'ensemble des chemins, dont les chemins ruraux et autres chemins appartenant à la Commune (valeur « chemin Etat ou autre collectivité » dans la colonne statut juridique), à inscrire au PDIPR sont présentés dans le tableau suivant :

Identifiant juridiq Nom du sentier | Parcelle |Propriétaire

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE [CLOISON DU CERNONIER BOBILLIER-CHAUMON [CLAUDE

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE [CLOISON DU CERNONIER BOBILLIER-CHAUMONT [IEANEUC

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE. [TILLE DES CERNONIERS CAIREY-REMONNAY PHILIPPE

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE [TILLE DES CERNONIERS CAIREY-REMONNAY PHILIPPE

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE ÎLES CERNONIERS CAIREY-REMONNAY PHILIPPE

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE ISURBOYEN DOMINIQUE

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE. ÎLE LONG CHAMP DOMINIQUE

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE [BOIS SOUS LA CLOISON DU Mi DOMINIQUE

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE ICLOÏISON DU MILIEU DOMINIQUE

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE [LA COMBE ET GRAND BAS DOMINIQUE

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE. [LACOMBE ET GRAND BAS DOMINIQUE

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PUBLIC ÎLES JEAIS COTE DERRIERE LE COMMUNE DE MONTLEBON

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PUBLIC [COTE DE DERRIERE LE MONT COMMUNE DE MONTLEBON

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PUBLIC JRUE DU CLGS D ALBIN COMMUNE DE MONTLEBON

BOUCLE 29 DERRIÈRE LE MONT PUBLIC ÎLE MONT GAUDICHOT COMMUNE DE MONTLEBON

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PUBLIC |LE MONT GAUDICHOT COMMUNE DE MONTLEBON

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE ILOUADEY BILLY DICHER

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE |PRE FAIOT GROUP. FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHATAIGNOT

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE ÎLE CHATAIGNOT GROUP. FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHATAIGNOT

BOUCLE 29 DERRIÈRE LE MONT PRIVE |LADREUE GROUP. FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET Du CHATAIGNOT

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE._ÎLE PRE JEANNOT GROUP. FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHATAIGNOT

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE ÎLE CHATAIGNOT GROUP. FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHATAIGNOT

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE |LADREUE GROUP. FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHATAIGNOT

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE. [LACLOISON VERTE GROUP, FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHATAIGNOT

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE. ÎLE PRE JEANNOT GROUP, FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHATAIGNOT

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE ÎLE CHATAIGNOT GROUP. FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHASAIGNOT

BOUCLE 29 DERRIERE LE MONT PRIVE [LE CHATAIGNOT GROUP. FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHATAIGNOTMairie de Montlebon 2025/00

29 DERRIERE LE MONT CHATAIGNOT . FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHATAIGNOT

29 DERRIERE LE MONT FAJOT , FONCIER AGRICOLE DE CHAUVERESCHE ET DU CHATAIGNOT

29 DERRIERE LE MONT | PRE IEANNOT FORESTIER DU PRE JEANNOT

29 DERRIERE LE MONT PRE JEANNOT FORESTIER DU PRE JEANNOT

29 DERRIERE LE MONT PRE JEANNOT FORESTIER DU PRE JEANNOT

29 DERRIERE LE MONT PRE JEANNOT FORESTIER DU PRE JÆANNOT

29 DERRIERE LE MONT CÉOISON VERTE FORESTIER OÙ PRE ÆANNOT

29 DERRIERE LE MONT DE LA LOUVETIERE FORESTIER DU PRE ÆANNOT

29 DERRIERE LE MONT COTARD FORESTIER DU PRE ÆANNOI

29 DERRIERE LE MONT FORESTIER DU PRE JEANNOT

29 DERRIERE LE MONT TILLE EF COTARD FORESTIER JORIOT

23 DERRIERE LE MONT PENT CHATELEUX FORESTIER JORIOT

29 DERRIERE LE MONT BILLARD +F472

23 DERRIERE LE MONT BILLARD

28 DERRIERE LE MONT

29 DERRIERE LE MONT

29 DERRIERE LE MONT CERNONIERS

29 DERRIERE LE MONT CERNONIERS

23 DERRIERE LE MONT CERNONIERS

29 DERRIERE LE MONT SOLS LA CLOISON DU MI

29 DERRIERE LE MONT CERNEUX Français

29 DERRIERE LE MONT LONG CHAMP

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité des membres présents et représentés :

- EMET un avis favorable aux propositions de sentiers à inscrire au PDIPR sur le territoire

communal,

- DEMANDE au Département du Doubs l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins ruraux mentionnés dans le tableau ci-

dessus,

- _ S'ENGAGE (pour les Chemins ruraux uniquement) :

o conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins,

o àne pas aliéner l'emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR, o en cas de nécessité d'aliénation d’un chemin rural inscrit au PDIPR, à informer le Département du Doubs et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité,

o à prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée, o à intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PDIPR dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de tous documents d'urbanisme inhérents à la commune, o à prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire, afin de limiter, voire interdire quand cela est possible, le passage des engins motorisés sur cet itinéraire sauf pour les ayants droits (propriétaires riverains ne disposant pas d’autres voies d'accès, service de secours, équipe d'aménagement et d'entretien, ..), -_ ACCEPTE le balisage et la pose de signalétique, conformément aux préconisations du PDIPR

du Doubs,

AUTORISE le Département du Doubs (pour les itinéraires touristiques structurants à l'échelle départementale) ou l'EPCI (pour les itinéraires touristiques structurants à l'échelle intercommunale) à procéder à l'aménagement, la mise en valeur, l'entretien et l'animation des sentiers inscrits au PDIPR,

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- AUTORISE Mme le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents

inhérents à cette procédure d'inscription, et en particulier les conventions de passage à établir sur les sentiers propriétés de la Commune autres que les chemins ruraux.

20250324-05 Candidature à Fappel à manifestation d'intérêt porté par le PNRDH et le SYDED pour

la solarisation des bâtiments publics

M. K. FADIN présente le projet.

L'objectif de cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est de lancer une dynamique collective sur le territoire du Parc pour accélérer la solarisation des bâtiments publics afin de répondre à deux objectifs : - _ Développer la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en valorisant le patrimoine public ;

- Être exemplaire auprès de la population et des acteurs du territoire.

Pour cela, le Parc travaille depuis deux ans sur le montage d’une action collective à destination des communes et leurs groupements en partenariat avec le SYDED.

M. K. FADIN indique au Conseil municipal que l’AMI est destiné aux communes et aux EPCI du PNRDH. C'est une démarche collective et expérimentale permettant d'accélérer la production solaire sur le patrimoine public. La démarche prévoit plusieurs phases pour la commune : - Etude d'opportunité financée par l'EPCI et réalisée par le SYDED. Une solution en tiers- investissement pourra être proposée par la suite, en fonction des intérêts de chacun et des résultats des études d'opportunité.

- Constitution d'un groupement de commandes pour deux marchés (étude structure et marché de travaux). Le groupement de commandes à venir est à destination des collectivités souhaitant investir en propre dans teurs installations photovoltaïques.

La commune souhaite proposer les bâtiments suivants à l'AMI : boulodrome, Maison de l'enfance et

vestiaires de foot.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2),

Vu la Loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Vu la Charte du Parc naturel régional du Doubs Horloger et sa stratégie visant à réduire les consommations d'énergie et développer les énergies renouvelables ;

Considérant l'intérêt pour la Commune de participer à la démarche collective pour l'équipement photovoltaïque de ses toitures de bâtiments publics, proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Doubs Horloger,

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ DECIDE:

o de désigner M. K. FADIN en tant que référent pour la démarche

o de fournir les informations nécessaires pour la bonne réalisation de l'opération o d'engager la commune à aller au bout de la démarche si les conditions technico- économiques le permettent.

- __ CHARGE Mme le Maire de notifier la présente délibération au Parc naturel régional du Doubs Horloger et à la communauté de communes.

20250324-06 Approbation du Compte de Gestion 2024 - Budget Communal

Le Conseil Municipal, constatant la concordance entre les écritures du Compte de Gestion et celles du Compte Administratif, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte de Gestion 2024 du Budget Communal.SEDI

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20250324-07 Approbation du Compte de Gestion 2024 — Budget Eau

Le Conseil Municipal, constatant la concordance entre les écritures du Compte de Gestion et celles du Compte Administratif, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte de Gestion 2024 du Budget Eau.

20250324-08 Approbation du Compte de Gestion 2024 - Budget Bois

Le Conseil Municipal, constatant la concordance entre les écritures du Compte de Gestion et celles du Compte Administratif, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte de Gestion 2024 du Budget Bois.

20250324-09 Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget Communal

Mme M-P. ROUGNON-GLASSON présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2024 pour le Budget Communal :

011 - Charges à caractère général 612 145.78 €

012 - Charges de personnel 472 870.12 €

014 - Atténuation de produits (FPIC) 20 375.00 €

DEPENSES 042- Opérations ordre transf. entre section 152 000.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 323 669.90 €

66 - Charges financières 11 275.41 €

67- Charges exceptionnelles 0.00 €

__ [TotalDépenses 77 |1592336216| 013 - Atténuation de charges 3 088.85 €

FONCTIONNEMENT 70 - Produits des services 148 813.20 €

73 - Impôts et Taxes 97 462.63 €

731 - Fiscalité locale 932 131.58 €

RECETTES | 74 - Dotations et participations 339 813.66 €

75 - Autres produits de gestion courante 223 898.71€

76 - Produits financiers 4.68 €

77-Produits spécifiques 153 143.09 €

041 - Opérations patrimoniales

10 - Taxe d'aménagement 435.56 €

- R ! . DEPENSES 16 - Remboursement d'emprunts 129 639.99 €

INVESTISSEMENT 20 - Immos incorporelles 0.00 €

21 - Immos corporelles 879 800.06 €

RECETTES | 040 - Opérations d'ordre 152 000.00 € |Mairie de Montlebon 2025/00

041 - Opérations patrimoniales

10 - Dotations Fonds divers Réserves 363 299.84 €

13 - Subventions d'investissement 233 198.19

Mme le Maire a quitté la séance. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2024 du Budget Communal de la commune, qui présente :

En Fonctionnement :

Un total de dépenses de 4 592 336.21 €

Un total de recettes de 1 898 356.40 €

Un résultat excédentaire de 306 020.19 €

Un excédent antérieur 2023 reporté 991 173.09 €

RESULTAT 2024 1 297 193.28 €

En Investissement :

Un total de dépenses de 1 009 875.61 €

Un total de recettes de 748 498.03 € Un résultat déficitaire de - 261 377.58 €

Un déficit antérieur 2023 reporté - 290 737.33 €

RESULTAT 2024 - _55211491€

Soit un résultat global représentant un excédent de 44 642.61 € pour l'exercice 2024.

20250324-10 Approbation du Compte Administratif 2024 - Budget Eau

Mme M-P. ROUGNON-GLASSON présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2024 pour le Budget Eau :

011 - Charges à caractère général 184 532.08 €

012 - Charges de personnel 53 000.00 €

014 - Atténuation de produits 36 655.00 €

DEPENSES 042 - Opérations d'ordre 93 044.38 €

65 - Autres charges de gestion courante 203 104.54 €

FONCTIONNEMENT 67 - Charges exceptionnelles 12 946.86 €

68 - Dotations aux amortissements 1 000.00 €

042 - Opérations d'ordre 41 367.57 €

RECETTES 70 - Produits des services 502 094.71 €

77 - Produits exceptionnelles 0.00 €SEDI

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Mairie de Montlebon 2025/00

040 - Opérations d'ordre 41 367.57 €

DEPENSES | 21 - Immos corporelles 123 240.24 €

040 - Opérations d'ordre 93 044.38 €

10 - Dotati Fonds di Rés 321 298.04 € INVESTISSEMENT | RECETTES DIBÉQNS PONS QMErS RÉSEINES

13 - Subventions d'investissement 61 232.00 €

Mme le Maire a quitté la séance. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2024 du Budget Eau de la commune, qui présente :

En Fonctionnement :

Un total de dépenses de 584 282.86 €

Un total de recettes de 543 462.28 €

Un résultat déficitaire de -40 820.58 €

Un excédent antérieur 2023 reporté 168 127.26 €

RESULTAT 2024 127 306.68 €

En Investissement :

Un total de dépenses de 164 607.81 € Un total de recettes de 475 574.42 € Un résultat excédentaire de 310 966.61 € Un déficit antérieur 2023 reporté - 821 298.04 €

RESULTAT 2024 - _10331.43€

Soit un résultat global représentant un excédent de 270 146.03 € pour l'exercice 2024.

20250324-11 Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget Bois

Mme M-P. ROUGNON-GLASSON présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2024 pour le Budget Bois :

26 394.81 €

55 000.00 €

011 - Charges à caractère général

65 - Reversement excédent Budget annexe

RECETTES 70 - Produits des services 156 927.82 €

DEPENSES

FONCTIONNEMENTMairie de Montlebon 2025/00

21-Immos corporelles 17 380.80 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 16 089.10 €

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

Mme le Maire a quitté la séance. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2024 du Budget Bois de la commune, qui présente :

En Fonctionnement :

Un total de dépenses de 81 394.81 €

Un total de recettes de 156 927.82 €

Un résultat excédentaire de 75 533.01 €

Un excédent antérieur 2023 reporté 10 887.32 €

RESULTAT 2024 86 420.33 €

En Investissement :

Un total de dépenses de 17 380.80 € Un total de recettes de 16 089.10 €

Un résultat déficitaire de - 1 291.70 €

Un déficit antérieur 2023 reporté - 16 089.10 €

RESULTAT 2024 - 17 380.80 €

Soit un résultat global représentant un excédent de 74 241.31 € pour l'exercice 2024.

20250324-12 Débat d'Orientation Budgétaire 2025 - Budget Bois

Mme M-P. ROUGNON-GLASSON présente la préparation budgétaire 2025 du Budget Bois. L'essentiel du budget est préparé avec le concours de l'Office National des Forêts.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE de ce débat d’orientations budgétaires 2025 de la commune.

20250324-13 Débat d'Orientation Budgétaire 2025 - Budget Communal

Un arbitrage est établi pour le choix des priorités en matière de dépenses d'investissement. Au chapitre 21 Immobilisations corporelles, le Conseil Municipal sélectionne rigoureusement les dossiers pouvant faire l'objet d’une dépense sur l'année 2025. Les autres dossiers, seront réétudiés sur un exercice

ultérieur.

Les points suivants sont notamment retenus :

Frais pour le classement de la voirie communale

Rénovation énergétique du groupe scolaire et installation d'une production photovoltaïque Création d'emplacements de concessions de cimetière

Bâtiments et constructions :

o Remplacement de fenêtres à la salle des fêtes des Fontenottes o Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes de

Derrière-le-MontSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Mairie de Montlebon 2025/00

o Mise en conformité aux normes assainissement de la salle des fêtes de Derrière-le- Mont

o Remplacement des portes et travaux sur baie vitrée de la salle des fêtes Saint Louis o Aménagement de rangements pour la salle des fêtes Saint Louis o Frais d'étude projet de la Sablière

- Travaux de voirie :

o Réfection de la route de Cornabey

o Travaux d'aménagement de la rue de Chinard

o Réfection du pont de Louadey

o Réalisation de la voie douce entre Morteau et Montlebon et sécurisation de la zone de la rue des Creux jusqu'à la place des Minimes

o Remplacement de iuminaires

o Suppression de compteur électrique Champ la Gaude

- Remise en état du terrain synthétique suite à la tempête

- _ Relamping vestiaires de foot et pose d’une VMC

- Achat d'un taille-haie et d'une tronçonneuse

- Achat de matériel pédagogique destiné à l'UETED

-__ Remplacement de l'ordinateur de Mme le Maire

-__ Remplacement téléphonie secrétariat

- Mise en conformité au RGPD

- Remplacement du serveur informatique

- Achat d'une solution de visioconférence pour la salle des élus - Achat de mobilier et de matériel pour l'Ecole primaire et maternelle

- Achat de mange-debout pour la salle des fêtes

- Refonte du site internet

- Achat d'un gilet pare-balles pour le policier municipal

Le montant total de ces investissements s'élève à 2 959 910.12 €.

Des subventions de l'Etat viennent en partie contribuer au financement.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés/

- PREND ACTE de ce débat d'orientations budgétaires 2025 de la commune.

20250324-14 Subvention communale 2025 — Familles Rurales

Madame le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 27 août 2015 relative à la signature d'une convention avec l'association Familles Rurales Fédération du Doubs pour la gestion des services Multi accueil (crèche) et Accueil de Loisirs (périscolaire) dans les locaux de la Maison de l'Enfance.

Pour le fonctionnement de ces services, il est convenu que la municipalité verse chaque année, une subvention à l'association pour équilibrer le budget de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE le versement d’une subvention de 87 716.00 € à l'association Familles Rurales Fédération du Doubs pour le service Multi Accueil,

- ACCEPTE le versement d'une subvention de 167 097.00 € à l'association Familles Rurales Fédération du Doubs pour le service Accueil de Loisirs,

- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 65748 du Budget Communal 2025.

20250324-15 Subventions communales — autres demandes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que d’autres demandes de subvention sont parvenues en mairie, et propose d'attribuer à :Mairie de Montlebon 2025/00

Ecole primaire de Montlebon (participation classe découverte CM1 — CM2 200.00 €

FCMM 5 000.00 €

FCMM (entretien du bâtiment) 2 700.00 €

JALMALYV Présence écoute 100.00 €

Maison des familles 300.00 €

Echo de la montagne 2 500.00 €

Age d'or (EHPAD Morteau) 200.00 €

Vélo Club Morteau Montbenoît 150.00 €

Club de Judo / Tennis 450.00 €

Amicale des Donneurs de sang 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE le versement de ces subventions comme énumérées ci-dessus, - DIT que les crédits sont inscrits à l’article 65748 du Budget Communal 2025.

20250324-16 Approbation des nouveaux taux d'imposition 2025

Mme M-P. ROUGNON-GLASSON présente au Conseil municipal les simulations de produits pour les taxes foncières bâti et non bâti établies à partir des données de l'Etat avec les nouvelles bases d'imposition prévisionnelles de 2025.

Les bases d'imposition prévisionnelles 2025 sont :

Taxe foncière bâti 2 614 000.00 € contre 2 553 000.00 € en 2024 Taux : 35.55 %

Taxe foncière non-bâti 126 100.00 € contre 123 800.00 € en 2024 Taux : 38.39 %

A taux constants, le produit totai attendu de taxes foncières est de 977 687.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (9 POUR dont Mme le Maire — 9 CONTRE) :

(En cas d'égalité des voix, le vote du maire est prépondérant, conformément à l'article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales).

- DECIDE l'augmentation de 0.5 % du taux d'imposition relatif à la Taxe foncière bâti sur Montlebon, soit :

Taxe foncière bâti : 35.73 %

- DECIDE l'augmentation de 1 % du taux d'imposition relatif à la Taxe foncière non bâti sur Montlebon, soit :

Taxe foncière non bâti : 38.77 %

Le nouveau produit total attendu sera de 982 871.00 €.Mairie de Montlebon

Questions diverses

Dates à retenir

Commissions :

o 25/03 — 19h45 :

© 10/04 — 20h00 :

o 11/04— 18h30:

Divers :

o 09/04 — 18h15 :

©o 10/04 — 19h00 :

o 12/04 — 09h00 :

o 12/04 - 14h00:

2025/00

commission communale des impôts directs

association foncière

CCAS

Budget CCVM à Montiebon

PLUIi-H habitat

Montlebeau opération village propre

festival des jeunes musiciens

Prochaines réunions du Conseil ee

La séance est levée à 00h00.

Le secrétaire de séance,

Anne BOURNEZ

Le Maire,

Catherine ROGNON