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Arrêté - Arrêté+192021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+192021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 19/2021
portant autorisation d’occupation du domaine
public communal :
« Grand Rue et Rue de la sapinière » à Fréching
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société EUROVIA LORRAINE 2 Route de Metz 57190 FLORANGE qui va réaliser des travaux de remplacement de tuyauteries et de branchements d’eau et qui est mandatée par le Syndicat des Eaux de Kirschnaumen;
CONSIDERANT que des travaux de remplacement de tuyauteries et de branchements d’eau auront lieu et qu’à cette occasion le domaine public communal sera occupé et ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - La circulation des véhicules de toutes catégories sera ralentie par le rétrécissement de la chaussée indiquée par des panneaux de signalisation et la circulation sera régulée en fonction de l’avancement des travaux « Grand Rue et Rue de la Sapinière » à partir du 22/11/2021 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 - Il appartiendra à la Sté EUROVIA de mettre en place les panneaux réglementaires
indiquant les prescriptions visées à l’article 1.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Article 4 - Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel.
- EUROVIA LORRAINE 2 Route de Metz 57190 FLORANGE
- Syndicat des Eaux de Kirschnaumen
- SDIS Rettel et Metz
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 18/11/2021
Le Maire Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20211118-192021-AR
Date de télétransmission : 18/11/2021
Date de réception préfecture : 18/11/2021