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Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+152015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 15/2015
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK portant interdiction de stationner : « Place Saint Nicolas » à Haute-Sierck du
æ 03 82 50 17 75 27/10 au 31/12/2015
Fax : 03 82 55 06 73
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales :
VU la demande du SIAKOHM et de la société EUROVIA LORRAINE 4, rue Henri Bessemer B.P.
70049 57972 YUTZ CEDEX ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose du panneau de chantier pour les travaux d'assainissement, il sera interdit de stationner place « Saint Nicolas » à Haute-Sierck à compter du 27 octobre et ce jusqu’au 31 décembre 2015, ceci pour assurer les travaux et préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
ARRETE
Atticle1 - Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdite «Place Saint Nicolas » à Haute-Sierck pour la pose du panneau de chantier concernant les travaux d'assainissement à partir du 27/10/2015 et ce jusqu'au 31/12/2015.
Aticle 2 - || appartiendra à la société EUROVIA LORRAINE 4, rue Henri Besserner B.P. 70049 57972 YUTZ CEDEX de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les
prescriptions visées à l'article 1.
Aticle 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune et sur son site internet.
Atticle 4 - Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel
- EUROVIA LORRAINE 4, rue Henri Bessemer B.P. 70049 57972 YUTZ
- Le SIAKOHM à KOENIGSMACKER
Fait à KEBLING-LES-SIERCK, le 27/10/2015