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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+3+2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE N° 3/2020
COMMUNE
DE 57480 KERLING-LES-SIERCK Portant interdiction de circulation et
stationnement :
& 03 82 50 17 75 « Route de Bouzonville » à Haute-Sierck
Fax : 03 82 55 06 73
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société INEO RESEAUX EST Agence Alsace Lorraine ZAD de Chanteheux Rue B. Palissy BP 91 54304 LUNEVILLE Cedex qui réalise des travaux d'enfouissement des réseaux secs : « route de Bouzonville », «rue de la Chapelle » et «rue de la Forêt » à Haute-Sierck.
CONSIDERANT que des travaux d'enfouissement des réseaux secs sont en cours d'exécution et que le domaine public communal est occupé.
ARRETE
Atticle 1 - L'accès à la « Route de Bouzonville » à Haute-Sierck sera barré à toute circulation et stationnement du N° 34 au N° 40 avec déviation sur la «Rue de la Chapelle » à
compter du 09/03/2020 à partir de 8h00 et ce jusqu’au 31/03/2020 inclus.
Aticle2 -Il appartiendra à la Sté INEO RESEAUX EST de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l'article 1.
Atticle 3 -Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Article 4 - Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel.
- La Sté INEO RESEAUX EST Agence Alsace Lorraine ZAD de Chanteheux Rue B. Palissy
BP 91 54304 LUNEVILLE Cedex
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 06/03/2020