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Déliberation - cms DEL 2022 30 Rapport du CA 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL 2022 30 Rapport du CA 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Fiscalité, Banque,
Service Finances – CG – 13/06/2022 1
Compte Administratif 2021
Le Compte Administratif de l’exercice 2021 reprend les décisions budgétaires suivantes :
➢ Vote du budget Primitif 2021 : 1er février 2021 avec reprise anticipée du résultat 2020
➢ Vote de la décision modificative n°1 : 28 juin 2021
➢ Vote de la décision modificative n°2 : 11 octobre 2021
➢ Vote de la décision modificative n°3 : 13 décembre 2021
L’EXECUTION DU BUDGET
Résultat de l’exercice
Le résultat du compte administratif 2021 est conforme au résultat du compte de gestion 2021.
Le résultat de clôture de 2021 prend en compte la situation financière au 31 décembre de l’année précédente. Il s’établit à 4 963 572,63€.
Le résultat de l’exercice quant à lui correspond aux recettes moins les dépenses (fonctionnement et investissement) sur la seule année 2021.
Le résultat de clôture de la section fonctionnement est excédentaire (4 240 074,76 €, de même que celui de la section investissement (723 467,87 €).
L’excédent de fonctionnement permettra de couvrir pour partie les investissements et notamment la totalité des restes à réaliser qui s’élèvent à 1 286 840 € en dépenses.
Les restes à réaliser de l’exercice correspondent aux dépenses et recettes d’investissement, engagées sur l’exercice 2021 mais liquidées sur un exercice ultérieur.
Ils s’élèvent à 1 375 089,54 € en dépenses et 8 249,20 € en recettes.
CG 2021 Résultat de clôture 2020 Part affectée à l’investissement Résultat de l’exercice 2021 Résultat de clôture 2021
Fonctionnement 4 076 215 € 864 725,96 € 1 028 585,84 € 4 240 074,76 €
Investissement -356 993 € 0 1 080 491,21 € 723 497,87 €
Total 3 719 222 € 864 725,96 € 2 109 077,05 € 4 963 572,63 € Service Finances – CG – 13/06/2022 2
Réalisations de la section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement concernent l’ensemble des dépenses annuelles et récurrentes nécessaires au fonctionnement de la collectivité.
On constate une exécution des dépenses de fonctionnement de 94%, hors virement vers la section d’investissement (autofinancement qui ne se réalise pas comptablement), soient 4 898 172 € (hors cession).
Elles se présentent de la façon suivante :
➢ Dépenses réelles de fonctionnement : 4 327 683 € ➢ Dépenses d’ordre* : 570 489 €
Hors charges exceptionnelles, les dépenses de fonctionnement restent stables avec un léger fléchissement (- 1,27%).
En revanche si l’on agrège les charges exceptionnelles, on constate une augmentation des dépenses de fonctionnement de + 6,67%.
Les charges de fonctionnement hors charges exceptionnelles se répartissent de la façon suivante :
➢ Les charges de personnel (chapitre 012) représentant : 64 % des dépenses de réelles de fonctionnement (DRF),
➢ Les dépenses courantes (chapitres 011, 014, 65) représentant 34% des DRF, ➢ Les « autres dépenses » constituées des charges financières, des amortissements et des provisions (chapitres 66 et 042 - hors cession).
Les dépenses de fonctionnement se décomposent en chapitres :
❖ Chapitre 011 – Charges à caractère général
2020 : 1 015 011 € – 2021 : 1 000 535 € :
Sont comptabilisées dans ce chapitre les fluides, les fournitures et petits équipements, les prestations de services.
On constate une diminution légère de 1,42% des dépenses courantes. Malgré la volonté de reprendre un rythme normal d’avant COVID-19, les effectifs de fréquentation de l’accueil de loisirs, de la cantine et des activités périscolaires sont restés en dessous des niveaux précédemment connus.
Les animations culturelles ont repris à partir de septembre seulement.
*Les écritures d’ordre
Il s’agit d’écritures comptables qui ne donnent lieu à aucun décaissement ni encaissement. Ce sont des écritures d’ordre budgétaire.
Par exemple, les chapitres 042 et 040 vont transférer les dépenses d’amortissement en recettes d’investissement. Les chapitres 041 et 042 comptabilisent les écritures relatives aux cessions, à la fois en fonctionnement et en investissement. Service Finances – CG – 13/06/2022 3
❖ Chapitre 012 – Charges de personnel
2020 : 2 716 255 € – 2021 : 2 760 730 €
Les charges de personnel sont constituées des rémunérations et des charges (dont les assurances statutaires).
Une légère augmentation de 1,63% est enregistrée qui s’explique par le remplacement des agents arrêtés pour le COVID19.
Par ailleurs, une demande de reprise de services et une régularisation de supplément familial ont dû être supportées.
L’effectif au 31 décembre 2021 enregistre 122 agents payés par la ville.
❖ Chapitre 65 - Autres charges de gestion courantes
2020 : 518 806 € – 2021 : 423 478 €
L'essentiel des charges de ce chapitre est constitué par la subvention d’équilibre de 250 K€ versée au CCAS, à laquelle s’ajoutent :
- Les subventions versées aux associations pour 36 K€, les indemnités de fonction des élus : 113 K€,
- Les créances admises en non-valeur ou éteintes : 5 K€,
- Les participations et versements à divers organismes ou services (Parc Naturel Régional de Chartreuse, Entente Départementale -démoustication-, CCAS - concessions cimetières-, Ville de La Tronche -Etat Civil-) : 20 K€.
La diminution constatée (- 18,37%) s’explique de la façon suivante :
Ce chapitre est indirectement impacté par les subventions que la Caisse d’Allocations familiales alloue au CCAS.
Les aides de la CAF sont en principe calculées sur les heures réellement consommées, toutefois sur 2021 la CAF a souhaité apporter un soutien financier exceptionnellement non lié à la fréquentation. Le budget du CCAS n’a donc pas été dégradé par les fermetures sanitaires du Multiaccueil. La subvention d’équilibre versée par la ville a été d’autant moins sollicitée.
Les créances irrécouvrables issues du budget eau, ont fait l’objet d’un ajustement entre 2015 et 2020. Les Admissions en Non Valeurs retrouvent un niveau normal pour le volume de prestations offertes aux habitants.
❖ Chapitre 66 – Charges financières
2020 : 155 442 €– 2021 : 100 043 €
Ce chapitre indique le paiement des intérêts de la dette de la commune. Aucun emprunt n’ayant été contracté depuis 2010, ce chapitre est en constante diminution. Par ailleurs, le calcul des ICNE avait été évalué en fonction des connaissances des marchés financiers du moment.
❖ Chapitre 014 – Atténuation de produits
2020 : 43 937 € – 2021 :42 517 €
Il s’agit du paiement du Fonds de Péréquation InterCommunal (FPIC). Service Finances – CG – 13/06/2022 4
Le principe du FPIC est d’établir une solidarité entre intercommunalités riches et intercommunalités pauvres par un mécanisme de prélèvement et de redistribution entre collectivités.
La Métropole grenobloise est considérée comme une intercommunalité riche, qui verse au fonds de péréquation. Le FPIC s’est toutefois stabilisé depuis 2018.
❖ Chapitre 042 – Amortissements
2020 : 512 000 € – 2021 : 570 489 €
Les amortissements évoluent en fonction du volume des biens acquis, des travaux réalisés l’année précédente et de la durée des amortissements programmés.
Le montant des amortissements inscrit aux dépenses de fonctionnement se retrouve également en recettes d’investissement (cf. chapitre 040). Il s’agit d’une opération d’ordre qui ne donne lieu à aucun décaissement ni encaissement.
❖ Chapitre 67 – charges exceptionnelles
2021 : 564 742 €
Compte tenu de son caractère exceptionnel, ce chapitre a été sorti du comparatif d’exercice à exercice.
Ces charges exceptionnelles mais néanmoins prévues au budget concernent l’annulation d’un titre pour la cession de conduites d’adduction d’eau émis à l’encontre du SIERG (537 756 €), négociée par Grenoble Alpes Métropole afin qu’elle puisse mettre fin de façon anticipée au contrat de DSP et que les Saint-Martiniers puissent profiter du tarif unique de l’eau, sans qu’elle en supporte seule les impacts financiers.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, réelles et d'ordre confondues mais hors cessions, réalisées en 2021 s’élèvent 6 314 979 € (avec cession 6 491 499 €). Hors recettes exceptionnelles, les dépenses de fonctionnement restent relativement stables avec une légère augmentation (2,35%).
Les recettes exceptionnelles n’ont que peu d’incidences (augmentation de 2% en agrégeant les recettes exceptionnelles)
❖ Chapitre 70 - Produits des services
2020 : 208 513,03 €– 2021 : 255 829 €
Ce chapitre correspond essentiellement aux recettes de facturation des différents services rendus aux administrés (restauration et transport scolaires, accueil de loisirs, spectacles). Ces recettes sont, par ailleurs, liées aux dépenses.
En progression de 2,33% par rapport à 2020, ces recettes n’ont toujours pas retrouvées leur niveau de 2019. Service Finances – CG – 13/06/2022 5
❖ Chapitre 73 - Impôts et taxes
2020 : 5 090 285 €– 2021 : 5 387 721 €
Les impôts et les taxes sont les principales recettes réelles de la section fonctionnement (plus de 85%).
La taxe d’habitation supprimée dans le cadre de la réforme fiscale est compensée à part égale, au moyen d’un dispositif de coefficient correcteur qui vient compléter ou corriger le transfert des recettes d’impôts du Département à la commune. Le dynamisme des bases permet une augmentation des recettes fiscales sans augmenter les taux d’imposition.
Après un fléchissement en 2019, la ligne des taxes additionnelles aux droits de mutation et taxes de publicité foncière fait un bond (305 K€ en 2021 pour 230 K€ en 2020). Le Covid-19 et les taux d’emprunt auront eu un effet attractif sur l’activité des transactions immobilières.
❖ Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
2020 : 694 708 € – 2021 :593 402 €
Ce chapitre qui représente plus de 9% des recettes de fonctionnement de la ville est en chute libre. Elles encaissent une nouvelle diminution, de près de 15 % en 2021, après une diminution de 6 % en 2020.
Ces recettes sont composées principalement des concours de l’Etat (dotation forfaitaire et dotation de solidarité rurale) ainsi que des aides allouées par d’autres collectivités territoriales (Région, Métropole) et d’autres organismes divers telle que la Caisse d’Allocation Familiales.
Ce chapitre est également abondé par le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (depuis la réforme de la fiscalité locale de 2011) et des dotations de compensation d’exonérations de l’État, qui sont versées aux communes pour compenser les exonérations accordées par l’État aux contribuables en matière de taxes d’habitation, foncier bâti ou non bâti.
❖ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
2020 : 24 565 € – 2021 : 48 565 €
Cet article comptabilise les produits issus de la gestion du domaine productif de la ville comme les loyers de la Poste, des logements de fonction, les locations de salles et les redevances des diverses concessions (Vicat, cimetières, etc…).
A compter de 2021, ce chapitre comprend également le remboursement de l’assurance statutaire du CCAS avancée par la ville, ce qui explique le delta.
❖ Chapitre 76 – Produits financiers
2020 : 41 760 € – 2021 : 29 796 €
Ce chapitre concerne les recettes provenant du dispositif de la dette récupérable (intérêts) conclu avec la Métropole lors du transfert de la compétence voirie. Service Finances – CG – 13/06/2022 6
Pour rappel, la part des emprunts affectée à cette compétence ne pouvant être isolée, il a été proposé aux communes, afin de garantir la neutralité des transferts, un mécanisme de prise en compte de ces financements passés, sous la forme d’un remboursement par la Métropole d’une dette récupérable calculée au taux de 2% sur 15 ans. Ce remboursement diminue progressivement pour s’éteindre en 2029. Il comptabilise également les intérêts d’emprunt en faveur de la ville.
❖ Chapitre 013 - Atténuations de charges
2020 : 107 570 € – 2021 : 6 664 €
❖ Chapitre 77 – Produits exceptionnels
2020 : 193 568 € – 2021 :167 541 €
Le caractère exceptionnel de ces deux chapitres rend la comparaison entre exercice sans intérêt.
Ces deux chapitres comptabilisent les remboursements, par l’assurance statutaire et la caisse primaire d’assurance maladie, d’une partie des rémunérations des agents en congé pour accident du travail ou maternité.
Il comprend également la cession d’un local rue Conrad Killian et des remboursements de formation suite à une mutation. Service Finances – CG – 13/06/2022 7
Réalisations de la section investissement
En dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui viennent modifier la valeur du patrimoine de la ville (construction ou aménagements de bâtiments, travaux d’infrastructures, emprunts, etc.)
Les dépenses d’investissement réalisées en 2021 totalisent 1 554 225 € (hors cessions). Elles se présentent de la façon suivante :
➢ Dépenses réelles d’investissement : 1 581 910 €
➢ Dépenses d’ordre* : 2 315 €
❖ Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées
2020 : 33 905 € – 2021 : 33 371 €
Il s’agit du versement de l’attribution de compensation (AC) versée à Grenoble Alpes Métropole à la suite du transfert des compétences GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations -, ouvrages d’art et emploi et insertion. A compter de 2021, il intègre la participation au déficit du Parc d’Oxford, conventionné avec Grenoble Alpes Métropole, pour un montant de 243 602 €, lissé sur 3 ans, soit un montant de 83 421€ pour 2021.
❖ Chapitres 20, 21 et 23 - Opérations d’équipement
Les opérations d’équipement regroupent les immobilisations incorporelles, corporelles et immobilisations en cours.
2020 : 2 024 397 € – 2021 : 1 090 403 €
Ces dépenses d’investissement sont votées par opération hormis les Attributions de Compensation (AC).
Les opérations réalisées se présentent de la façon suivante :
N° Opérations d’équipement BP + DM 2021 CA 2021 **Restes à réaliser
AC investissement (Subventions
d’équipement versées)
133 417€ 33 371 € 100 046€
1001 Mairie 308 541 € 248 198 € 60 344 €
1003/4 Ecoles élémentaires et maternelles 105 741 € 62 848 € 46 611 €
1005 Bâtiments communaux 70 477 € 35 926 € 34 483 €
1010 Eclairage public 123 500 € 10 967 € 96 572 €
1014 Acquisitions diverses 169 435 € 45 299 € 96 572 €
1021 Maison des Moaïs 9 055 € 9 055 € €
1027 Cimetières 25 091 € 10 775 € 14 315 € Service Finances – CG – 13/06/2022 8
1031 Sécurisation du Néron 48 855 € 20 867 € 20 510 €
1035 Multi accueil 1 222€ € 0 € 1 222 €
1037 Pique Pierre 2 251 € 2 251 € €
1048 Village 83 929 € 55 315 € 28 614 €
1051 Ecoles Néron 11 792 € 9 988 € 1 164 €
1054 Lachal 470 467 € 425 684 € 39 634 €
1055 Embellissement 274 179 € 119 862 € 109 786 €
1056 Budget Participatif 10 000 € 0 € 5 160 €
Total des dépenses d’équipement 2 558 551 € 1 090 403 € 1 375 090 €
** Dépenses contractées et engagées sur 2021. Elles seront réalisées et facturées en 2022.
Les dépenses d’investissement, restes à réaliser compris, sont conformes aux prévisions (96,37% de taux de réalisation).
En diminution par rapport à 2020 (- 315 K€), elles retrouvent un niveau plus habituel pour une commune de la strate.
On constate que peu d’investissement ont été liquidés sur la période. Les marchés et les contrats ont été réalisés essentiellement sur le dernier trimestre 2021.
Les factures n’ont donc pas été transmises sur 2021. Pour autant, ces dépenses sont contractées en 2021, elles figurent dans les restes à réaliser de l’exercice. Elles devront être retenues sur l’excédent de fonctionnement de 2021 lors de la reprise du résultat sur le budget prévisionnel suivant.
L’essentiel des dépenses se répartit comme suit :
❖ 1001 – ensemble Mairie
Ces dépenses concernent les travaux de rénovation énergétique de l’hôtel de ville.
❖ 1003-1004 – Ecoles
Ces dépenses concernent essentiellement le projet numérique des écoles élémentaires.
❖ 1005 – Bâtiments communaux
Ces dépenses concernent essentiellement les études et diagnostic pour la reconversion de la piscine tournesol. Service Finances – CG – 13/06/2022 9
❖ 1014 – Acquisitions diverses
Ces dépenses regroupent l’achat d’une balayeuse, de l’outillage, de l‘informatique, de l’entretien d’équipement du patrimoine de la commune, l’équipement pour la police municipale.
❖ 1027 – Cimetière
Il s’agit de reprise de concessions au cimetière du Village.
❖ 1031 – Sécurisation des risques naturels
Il s’agit des études de faisabilité de merlon de protection et filets pare-blocs chemin du Maquis et au cœur de ville.
❖ 1048 – Village
Ces dépenses concernent des travaux électriques derrière l’école maternelle Simone Veil.
❖ 1051 – Ecole du Néron
Il s’agit de la mise aux normes du coin cantine de l’école Néron.
❖ 1054 – Lachal
Il s’agit des travaux de réaménagement du bâtiment de Lachal en accueil de Loisirs.
❖ 1055 – Embellissement
Les dépenses d’embellissement concernent les aménagements des espaces urbains tels que les jeux dans les parcs, au Multiaccueil et dans les écoles, la pose de paniers de baskets et d’une fontaine square Pierre Sémard, la construction de boîtes à livres et hôtels à insectes, les diverses plantations, etc.
❖ Chapitres 16 – Emprunts et dettes assimilées
2020 : 474 884 € – 2021 : 491 507 €
Les dépenses financières concernent uniquement les remboursements du capital de la dette. Ils sont conformes aux tableaux d’amortissement de la dette. Service Finances – CG – 13/06/2022 10
En recettes d’investissement
Les recettes d’investissement réalisées en 2021 totalisent 2 664 717 €. Elles se présentent de la façon suivante :
➢ Recettes réelles d’investissement : 2 094 227 € ➢ Recettes d’ordre (amortissement hors opérations patrimoniales) * : 570 489 € ➢ Recettes d’ordre (amortissement et avec op patrimoniales) * : 570 489 €
❖ Chapitre 10 – Dotations et fonds propres
2020 : 413 730€ – 2021 : 307 593 €
Ce chapitre comptabilise le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA). Le FCTVA est une compensation de la TVA sur les dépenses acquittées d’investissement de l’année précédente.
Il est proportionnel aux dépenses d’investissement.
❖ Chapitre 13 – Subventions d’équipement
2020 : 346 895 € – *2021 : 848 222 €
Ces subventions d’investissement permettent de financer en partie les importants projets d’investissement. Ils sont perçus en partie au lancement des opérations, puis par acompte et selon une programmation définie par les financeurs.
En 2021 les subventions reçues se présentent de la façon suivante :
Libellé Subventions 2021
Accueil de loisirs Lachal - Département 280 844 €
Accueil de loisirs Lachal - Etat 19 258 €
Accueil de loisirs Lachal - CAF 245 000 €
Accueil de loisirs Lachal – Agence de l’Eau 13 981 €
Accueil de loisirs Lachal – Grenoble Alpes Métropole 6 599 €
Hôtel de ville - Région 201 107 €
Groupe scolaire Village - DETR 37 192 €
Multi accueil – rafraîchissement – CAF 32 988€
Cantine – Réduction des déchets - Grenoble Alpes Métropole 11 252 €
❖ Chapitre 27 – Autres immobilisations financières
2020 : 169 446 €* – 2021 : 73 687 €
*86 087€ sur 2020 + 83 359 € de Reste à Réaliser de 2019
Il s’agit de la part « capital » du dispositif de la dette récupérable, expliqué plus haut. Service Finances – CG – 13/06/2022 11
L'état de la dette
La commune est toujours dans une dynamique de désendettement.
Libellé
Au
31/12/2020
Au
31/12/2021
Moyenne de la
strate au
31/12/2020
Capital restant dû 2 953 K€ 2 462 K€
Encours de dette par habitant 506 € 422 € 802 €
Capacité de désendettement < 2 ans
Les emprunts garantis
Les garanties d’emprunt octroyées par les communes sont un soutien aux organismes de logements sociaux, qui permet de favoriser la construction de ces logements. La collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti. La réglementation encadre de manière très stricte les garanties que peuvent apporter les collectivités.
L’octroi de garantie d’emprunt donne lieu à délibération de l’assemblée délibérante. Le montant du capital restant dû des emprunts garantis par la commune, au 31/12/2021 est de 842 729 €.