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Déliberation - DEC 2024 009
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-009
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 22 janvier 2024 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET : Demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes- Arrondissement de de-Haute-Provence au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Forcalquier Local (DSIL) 2024 — Travaux de mise en sécurité des coffrets forains au
” Parking des Marronniers. Canton de
Valensole Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l'article L.2122-22 susvisé ; :
Considérant le courrier de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence en date du 15 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution de la DSIL 2024 et une date limite de dépôt des dossiers fixée au 31 janvier 2024 pour un examen des dossiers fin mars 2024 ;
Considérant la nécessité de mettre aux normes, pour des raisons de sécurité, les coffrets forains situés sur le Parking des Marronniers durant l'année 2024 ;
Considérant le chiffrage en date du 30 novembre 2023 de la société Eurovia pour un montant de 40 485,50 € HT concernant les travaux de tranchées sur le Parking des Marronniers et le chiffrage de la société Lumilec de 65 196 € HT correspondant à l'installation et à l'aménagement des coffrets électriques. Soit un projet de travaux de fourniture et d'installation d'un montant total de 105 681,50 € HT.
DECIDE
Article 1°": De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes- de-Haute-Provence au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2024 — travaux de mise en sécurité des coffrets forains du Parking des Marronniers.
Article 2 : De solliciter cette subvention au taux de 50 % soit une somme de 52 840 €. La part d’autofinancement de la commune sera égale à la différence entre la dépense globale et la subvention sollicitée, soit, sous réserve de leur obtention :
Etat /DSIL 2024 (50%) — subvention demandée 52 840 € Autofinancement de la Commune (50%) 52 841,50 €
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains, Le Maire,
le 22 janvier 2024
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240122-DEC-2024-009-AU
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024