Déliberation - Juillet 2012

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Déliberation - Juillet 2012 Document publié le Mardi 10 juillet 2012 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Juillet 2012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Bois et produits du bois, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la Session du Conseil

Communautaire du 10 juillet 2012

L’an deux mil douze

Le 10 juillet

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment

convoqué, s’est réuni à 17 heures 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice : 26

Date de convocation : 3 juillet 2012

Présents : Mesdames PRAULT, PROT, BIDAULT, NOGRETTE, SOUVERAIN , Messieurs DOUADY, LOUPIAS, FLEURY, SAUVESTRE, ALLELY, CAMUS, BOSCARINO, CRESPIN, TELLIER, LALANGE JF, LALANGE S, VALET, BOISLAIGUE, ROCAMORA, BORGEAIS et RENARD.

Absents excusés: Mesdames GUILLOTEAU, PAULMIER, PRESTEAU, CHAMPENOIS, DUBUC et

LEBLANC, Messieurs DUBOIS, DAUBORD, PROUTEAU et NOYER.

Assistait également : Monsieur BONNET,

Affaires Scolaires

N°04/01-2012 – Rétrocession de l’Ecole de Paulnay :

Monsieur le Président rappelle la délibération 01/26-2012 relative à la fermeture de l’école de PAULNAY. Il précise que l’inspection académique a confirmé la suppression d’un poste de maternelle entrainant la fermeture de l’école de Paulnay par arrêté du 12 mars 2012. Vu l’article L 1321-3 du code général des collectivités territoriales, précisant qu’en cas de désaffection du bien mis à disposition, en application des articles L 1321-1 et 1321-2, la collectivité propriétaire recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur le bien désaffecté.

Par conséquent, le bâtiment hébergeant l’école de PAULNAY sera remis à la commune à compter du 1er septembre 2012, date à laquelle les contrats qui y sont liés seront résiliés. Le Conseil Communautaire prend acte de cette disposition légale.

N°04/02-2012 – Travaux de réhabilitation de l’école de Martizay : consultation pour l’abaissement des plafonds

Monsieur le Président de la commission des travaux rappelle que la communauté de communes a obtenu une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux en 2011, pour l’abaissement des plafonds de cet établissement.

Pour ce faire il propose de lancer la consultation des entreprises. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité Approuve la proposition du Président et l’autorise à lancer la consultation des entreprises, sous forme d'un marché à procédure adaptée selon l’Article 28 du code des marchés publics.N°04/03-2012 – Travaux de réhabilitation des écoles de Mézières

Monsieur le Président de la commission des travaux informe le Conseil que la Communauté de Communes a obtenu une Dotation d’Equipement des territoires Ruraux cette année, pour le remplacement des menuiseries extérieures, la réfection de la toiture et l’isolation par les combles de l’Ecole primaire de MEZIERES-EN-BRENNE.

Pour ce faire il propose de lancer la consultation des entreprises. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité Approuve la proposition du Président et l’autorise à lancer la consultation des entreprises, sous forme d'un marché à procédure adaptée selon l’Article 28 du code des marchés publics.

Finances

N°04/04-2012 – Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales est un nouveau mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Les EPCI doivent choisir le mode de répartition au sein de l’ensemble intercommunal. Le Bureau propose, pour l’année 2012, d’opter pour la répartition « dérogatoire libre » et de conserver la somme correspondant au reversement dans le tronc commun. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition du Président, et décide pour l’année 2012, d’opter pour la répartition « dérogatoire libre » et de conserver la somme correspondant au reversement dans le tronc commun.

N°04/05-2012 – Budget Logement – DM 1

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la décision modificative telle que proposée ci-dessus.

N°04/06-2012 – Budget Affaires Economiques – DM 1

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article

Opération

Montant Article

Opératio

n

Montant

DEPENSES de FONCTIONNEMENT

Intérêts des emprunts 66111 6 580 €

Dépenses imprévues 022 6 580 €

DEPENSES d’INVESTISSEMENT

Capital des emprunts

Logement de la Poste de MARTIZAY

Logements rue du Bout du Monde

Poste de MARTIZAY

2313-124

2313-123

3 000 €

1 800 €

1641-01

2313-

117

3 000 €

1800 €Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la décision modificative telle que proposée ci-dessus.

N°04/07-2012 – Budget Principal – DM 2

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article

Opératio

n

Montant Article

Opération

Montant

DEPENSES de FONCTIONNEMENT

Intérêts des emprunts

Remboursement de chauffe-eau

boulangerie Saulnay

Titre annulé – remboursement l’électricité

Ent. SUZANNE

Petit Matériel 60632 1 822,21 €

66111

62878

673

2 570,00 €

762,59 €

1 059,62 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT

Participation du Budget Principal 74751 2 570 €

DEPENSES d’INVESTISSEMENT

Travaux ZA de l’Avis

Capital des emprunts

2313-108

1641-01

9 400 €

4 500 €

RECETTES d’INVESTISSEMENT

Emprunts 1641-01 13 900 €

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article Opération Montant Article Opération Montant

DEPENSES de FONCTIONNEMENT

Participation au Budget Affaires

économiques

Titres Annulés

Subventions

6743

673

6574

2 570 €

500 €

590 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT

Remboursement de salaires 6419 3 660 €

DEPENSES d’INVESTISSEMENT

Capital des emprunts

Travaux de conformité incendie

CDC

Achat de voiles publicitaires

Dépenses Imprévues

Travaux Multi-accueil

Matériel Multi-accueil

020

2188-153

6 065 €

280 €

1641-01

2313-175

2188-136

2313-153

4 100 €

1 420 €

530 €

280 €Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la décision modificative telle que proposée ci-dessus.

N°04/08-2012 – Gymnase intercommunal : tarif saison 2012 / 2013

Monsieur le Président de la Commission « Jeunesse Sport Culture » rappelle que les tarifs de location du gymnase communautaire sont établis pour une saison allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Aussi, il est nécessaire de définir les tarifs pour la saison 2012/2013. Il présente la proposition de la commission, validée par le bureau qui souhaite une augmentation de 2 % des tarifs :

Grande salle

Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 98 € Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 112 € Location occasionnelle

Heure 10,20 € Eclairage/heure 2,45 € Chauffage/heure 4,90 €

Petite salle

Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 98 € Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 112 € Location occasionnelle

Heure 7,00 € Chauffage/heure 2.50 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les tarifs de location du Gymnase pour la saison 2012/2013, tels que proposés ci-dessus.

N° 04/09-2012 – Service Ados : Tarif activités

Monsieur le Président de la commission « Jeunesse – Sport - Culture » informe le Conseil que le Service Ados propose de mettre en place diverses activités pour les jeunes de 12 à 16 ans. Il convient de valider le programme d’activités ainsi que leur tarif :

Jeux en réseau sur ordinateur : 2 €

Sortie cinéma du Blanc : 4 €

Stage Cinéma de 2 jours : 10 €

Stage Passeurs d’Images d’une semaine : 30 €

Tir à l’arc, piscine, disc Golf : 5 €

Tour de l’Indre des Sports : gratuit

Sortie accro-branches : 5 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le programme d’activités pour les Ados ainsi que les tarifs, tels que proposés ci-dessus.

N°04/10-2012 - Demandes de remboursement diverses

Monsieur le Président de la commission des Finances présente au Conseil Communautaire diverses demandes de remboursement de frais engagés par les locataires de logements ou de commerces qui ont été adressées à la Communauté de Communes. Suite aux réflexions du Bureau sur ces dossiers, il propose d’accepter les remboursements suivants :

Budget logements : frais de réparation réseau téléphonique (Prise oxydée) à l’ancienne école de Saulnay pour un montant de 93 € à Melle Aurore MOTTU.Budget affaires économiques :

- Frais d’électricité à l’entreprise Suzanne, ZA des Noraies à Mézières-en-Brenne pour un

montant de 1 059,62 €

- Chauffe-eau à Monsieur et Madame TESTE, boulangerie de Saulnay pour un montant de 762,59 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les demandes de remboursement de frais listées ci-dessus.

N°04/11-2012 – Attribution de subvention au festival « De la Trace aux Gestes »

Monsieur le Président de la Commission « Jeunesse, sport, culture » informe le Conseil de la demande de subvention pour l’organisation du Festival Archéologique « De la Trace aux Gestes » qui se déroulera du 14 juillet au 15 août, sur l’Indre, l’Indre et Loire et la Vienne. Le but de ce festival est de proposer un vaste panel d’animations, d’expositions permanentes et temporaires, de conférences, de chantier de fouilles … Suite aux réflexions du bureau, il propose d’attribuer une subvention d’un montant de 300 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € au festival « De la trace aux gestes ».

Accueils de loisirs

N°04/12-2012 – Accueils de loisirs : tarifs pour la saison 2012 / 2013

Monsieur le Président de la Commission « Jeunesse Sport Culture » rappelle l’organisation des divers accueils de loisirs du territoire.

Il propose pour l’année scolaire 2012/2013, de reconduire le fonctionnement de l’accueil de loisirs de la Communauté de Communes à ST MICHEL EN BRENNE (vacances de février, Pâques, d’été, de la Toussaint et des mercredis scolaires) et des accueils de loisirs périscolaires de MEZIERES, AZAY et MARTIZAY.

Par ailleurs, suite à des modifications concernant la charte de qualité de la CAF à laquelle nous sommes rattachés afin de recevoir des aides, il convient de modifier les tranches de quotients familiaux et de revoir les tarifs correspondants à ces nouvelles tranches comme proposés ci-après :

ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS, A LA JOURNEE

Tarifs enfants habitant la Communauté de Communes

Quotient familial Tarif par enfant ½ journée sans repas Tarif par enfant journée

Inférieur ou égal à 660 € 5,30€ 10,60€

Entre 661 à 960€ 5,40€ 10,80€

Supérieur ou égal à 961€ 5,50€ 11,00€

Tarifs enfants habitant hors de la Communauté de Communes (plus 1,40€ par jour)

Quotient familial Tarif par enfant ½ journée Tarif par enfant journée

Inférieur ou égal à 660 € 6,00€ 12,00€

Entre 661 à 960€ 6,10€ 12,20€

Supérieur ou égal à 961€ 6,20€ 12,40€

Les tarifs sont déterminés en fonction du quotient familialACCUEIL DE LOISIRS VACANCES SCOLAIRES SEMAINE DE 5 JOURS

Tarifs enfants habitant la Communauté de Communes

Quotient familial

Participation financière

pour une semaine complète (5jours)

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

Inférieur ou égal à 660 € 51,00€ 48,00€ 45,00€ Entre 661 à 960€ 52,00€ 49,00€ 46,00€ Supérieur ou égal à 961€ 53,00€ 50,00€ 47,00€

Tarifs enfants habitant hors de la Communauté de Communes (plus 1,40€ par jour)

Quotient familial

Participation financière

pour une semaine complète (5jours)

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

Inférieur ou égal à 660 € 58,00€ 55,00€ 52,00€ Entre 661 à 960€ 59,00€ 56,00€ 53,00€ Supérieur ou égal à 961€ 60,00€ 57,00€ 54,00€

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

Les cartes sont composées de 20 unités. Voici les nouveaux tarifs qui pourraient être appliqués Les tarifs sont déterminés en fonction du quotient familial

Quotient familial CARTE DE 20 UNITES

Inférieur ou égal à 660 € 19,50€

Entre 661 à 960€ 20,50€

Supérieur ou égal à 961€ 21,50€

Pour les occasionnels, 1 unité correspondant à « de 1 à 45 mn » sera facturée à 1,50€.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la reconduction du fonctionnement des accueils de loisirs pour l’année 2012/2013, ainsi que la nouvelle grille tarifaire, telle que proposée. Le Président est autorisé à recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement de ces accueils de loisirs.

N°04/13-2012 – Accueils de Loisirs : Convention avec le FC2M

Monsieur le Président rappelle que pour le bon fonctionnement des Accueils de Loisirs, une convention a été passée avec le FC2M pour la mise à disposition de leur animateur employé en contrat CAE. Compte tenu de la fin de ce contrat, il est nécessaire de revoir la convention de mise à disposition pour pouvoir encore bénéficier des services des employés de cette association. Cette convention permettra également, en lien avec le service scolaire, de maintenir l’aide humaine sur des activités sportives telles que les foulées du Parc, etc. ….

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le projet de convention de mise à disposition du personnel du FC2M au profit de la Communauté de Communes Cœur de Brenne, et autorise le Président à signer le dit document.

Intercommunalité

N°04/14-2012 – Entrée de la Commune de LINGE dans le périmètre de la CDC

Monsieur le Président rappelle les différentes délibérations et débats concernant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et notamment l’entrée de Lingé dans le périmètre de la CDC. Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il a reçu l’arrêté préfectoral relatif à l’entrée de la Commune de Lingé dans le périmètre de la Communauté de Communes Cœur deBrenne à compter du 1er Janvier 2013. Il convient maintenant d’en délibérer. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’entrée de la commune de Lingé dans le périmètre de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » à compter du 1er janvier 2013.

Logements :

N°04/15-2012 – Réhabilitation des logements 2 place Jean Moulin à MEZIERES EN BRENNE – Avenants au marché de travaux

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire des devis en plus-value et moins-value présentés par les entreprises dans le cadre du marché de réhabilitation de deux logements place jean Moulin à MEZIERES EN BRENNE.

Lot N° 7 carrelage : Entreprise TETOT

Modification de la technique de pose du carrelage - 978,50 € HT

Lot N°8 Peinture : Entreprise VACHER

Décapage en bain des persiennes bois qui ont été conservées. + 1 036.65 € HT

Lot N° 6 Cloisons isolation doublage menuiseries intérieures – Bernard Couture Suppression de portes de placard - 103,70 € HT Doublage de la montée d’escalier buanderie + 520,80 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis pour travaux en moins-value et supplémentaires présentés tels que présentés ci-dessus, et autorise le Président à signer les avenants correspondants.

N°04/16-2012 – Logement 22 rue Hersent Luzarche AZAY LE FERRON : non restitution de la retenue de garantie à l’entreprise SMAC

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que lors de la réception des travaux de réhabilitation du logement 22 rue Hersent Luzarche à AZAY LE FERRON, il a été demandé et noté en réserves, sur le procès-verbal de réception, de refaire l’étanchéité entre l’évier et le mur de la cuisine. L’entreprise SMAC n’a jamais retourné le procès-verbal de réception et n’a jamais effectué les travaux malgré les rappels téléphoniques. Le Bureau propose que l’on ne restitue pas cette retenue de garantie qui s’élève à 172 € HT. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas restituer la retenue de garantie à l’entreprise SMAC.

N°04/17-2012 – Logement 22 rue Hersent Luzarche AZAY LE FERRON : révision du loyer

Monsieur le Président de la commission des Finances informe le Conseil Communautaire qu’après analyse des locations du parc de logements dont dispose la Communauté de Communes, et suite aux réflexions du Bureau, il convient de revoir le loyer mensuel du logement situé 22 rue Hersent Luzarche à AZAY LE FERRON. Il propose de le fixer à 360 € / Mois. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le loyer mensuel du logement situé 22 rue Hersent Luzarche à AZAY LE FERRON et le fixe à 360 € par mois. Le Président est autorisé à signer tous les documents relatifs à la location de ce logement.

Eolien

N°04/18-2012 – Projet de parc éolien sur les communes de Murs et Clion sur Indre

Monsieur le Président informe le conseil du projet de construction d’un parc éolien sur les communes de Murs et Clion-sur-Indre situées en périphérie du territoire de Cœur de Brenne.Suite au courrier de Monsieur le Préfet, il demande au conseil Communautaire de se prononcer sur ce projet sur lequel le Bureau a émis un avis défavorable, conformément à la délibération N° 02/17-2012 relative au Schéma Régional Climat Air et énergie et plus particulièrement son volet annexe le Schéma régional Eolien ainsi que sur le projet de parc éolien sur la Communauté de Communes et du PNR Brenne. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 5 Abstentions (Messieurs LALANGE S, LALANGE JF, RENARD, TELLIER et DOUADY) , émet un avis DEFAVORABLE au projet de construction d’un parc éolien sur les communes de Murs et Clion-sur- Indre.

Affaires économiques :

N°04/19-2012 –Location d’un demi atelier à l’entreprise OPTI-AMENAGEMENT

Madame la Présidente de la commission des affaires économiques informe le Conseil Communautaire que l’entreprise OPTI-AMENAGEMENT, souhaite louer un demi-atelier relais. Conformément à l’avis du Bureau, elle propose d’accepter cette demande, de signer un bail précaire de 23 mois et de charger Maître Steiger de la rédaction de cet acte.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la demande de location d’un demi-atelier relais présentée par la société OPTI-AMENAGEMENT et fixe le loyer mensuel de ce demi-atelier à 455 € HT. Maître STEIGER Notaire à Mézières-en-Brenne est chargé de rédiger le bail dérogatoire pour une durée de 23 mois à compter du 1er août 2012. Monsieur le Président est autorisé à signer ledit bail.

N°04/20-2012 – Projet de Multiservice de MIGNE- Consultation pour le choix d’un maître d’œuvre :

Madame la Présidente de la Commission Affaires Economiques informe le Conseil Communautaire du projet de commerce multiservices de MIGNE. Suite aux réflexions du Bureau, elle propose d’accepter le principe de ce projet sous réserve de sa faisabilité financière. Pour ce faire, elle propose de lancer une consultation sous forme de marché à procédure adaptée, pour désigner un Maître d’œuvre qui sera chargé, dans un premier temps, de réaliser les études d’avant-projet, puis dans une tranche conditionnelle liée à l’obtention de subventions, d’assurer la maîtrise d’œuvre pour la réalisation du projet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de la Présidente de la commission des Affaires Economiques, et décide d’étudier la faisabilité de ce projet. Le Président est chargé de lancer la consultation sous forme de marché à procédure adaptée, pour désigner un Maître d’œuvre selon les conditions listées ci-dessus.

Personnel

N°04/21-2012 – Modification d’un poste d’adjoint d’animation

Monsieur le Président informe le Conseil que compte tenu de l’évolution des besoins des services Jeunesse et Sports, il est nécessaire de modifier le temps de travail d’un adjoint d’animation actuellement à 30h par semaine. Il propose de le passer à 35 h00 par semaine à compter du 1er septembre 2012. Par ailleurs, pour le bon fonctionnement de l’école de Foot, il propose de mettre à disposition du FC2M cet agent, en complément du responsable du service Jeunesse et Sport. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la modification du temps de travail d’un poste d’Adjoint d’Animation, actuellement à 30h par semaine, en un poste d’Adjoint d’Animation à 35h par semaine, à compter du 1er septembre 2012. Il approuve également la mise à disposition de cet agent au profit de l’Association FC2M pour le bon fonctionnement de son école de sport.

Le Président est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette modification de temps de travail ainsi qu’à cette mise à disposition.Voirie

N°04/22-2012 – Modification du tableau de la voirie communautaire d’AZAY LE FERRON

Monsieur le Président de la commission voirie informe le Conseil Communautaire que les rues de la Brelandière et du Parc, actuellement départementales seront rétrocédées à la CDC quand les travaux auront été réalisés par le conseil général. Il convient de modifier le tableau de la voirie communautaire de la commune d’AZAY LE FERRON en conséquence. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, accepte les modifications proposées ci-dessus, et décide de prendre en compte les modifications des longueurs de voiries suivantes :

Commune d’AZAY LE FERRON

Longueur de voirie urbaine revêtue communautaire initiale : 1 195 m Rue du Parc + 474 m Rue de la Brelandière + 370 m ______________

Total voirie urbaine revêtue : 2 039 m

Fait à ST Michel-en-Brenne, le 18 juillet 2012

Le Président,

Jean-Louis CAMUS