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Document publié le Mercredi 24 février 2010 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 08 279 Debit de boissons assocations 07 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
à
us
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°’AM2024_08_279
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2010 relatif aux débits de boissons,
CONSIDERANT qu’en raison de la manifestation « Le Haillan est dans la Place » le samedi 7 septembre 2024, les associations « CTL, Haillan Mouve, VBCH, France Cuba, ASH Gymnastique, ASH Basket, Haillan tennis Club, HF33, CLAD, Tempo Jazz, 1001 couleurs, HHB, La Source, ASH Gym volontaire, APBH, ASH Omnisports, ASH judo, AMG Molkky, Fuseaux d'Aliénor, CME, Masti Punjab Di, Compagnie Fabre et Senou » ont sollicité une ouverture temporaire d’un débit de boissons sis stade Abel Laporte 33185 Le Haillan,
ARRETE
Article 1:
Les associations « CTL, Haillan Mouve, VBCH, France Cuba, ASH Gymnastique, ASH Basket,
Haillan tennis Club, HF33, CLAD, Tempo Jazz, 1001 couleurs, HHB, La Source, ASH Gym
volontaire, APBH, ASH Omnisports, ASH judo, AMG Molkky, Fuseaux d’Aliénor, CME, Masti
Punjab Di, Compagnie Fabre et Senou », sont autorisées à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupe 1 et 3, à consommer sur place le samedi 07 septembre 2024, de 17h00 à 00h00, à l’occasion de I'événement « Le Haillan est dans la Place » au stade Abel Laporte 33185 Le Haillan.
Article 2 :
Seules les boissons appartenant aux groupes 1 et 3 sont autorisées à la vente. Il est strictement interdit à toute personne de vendre des boissons ou de céder à titre gracieux des boissons alcooliques aux enfants mineurs qu'ils soient ou non accompagnés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Commissariat de Police Nationale d’Eysines ;
- Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles ; - Police Municipale du Haillan.
Fait au Haillan, le 2 0 AOÛT 202
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte