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Déliberation - Deliberations du 23 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 fevrier 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AIN
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Votants
:
14
Pouvoir
:
01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Convocation
: 16
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
février,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
l*
adjoint.
Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube
Séance
du
23
février
2024
N°
2024/02/01
Excusés
: Thierry
Michal
— Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à Fabienne
Imbert)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la commune
Madame
Nathalie
FELTRIN,
4%
adjoint
— Vice-présidente
de
la commission
des
Finances,
présente
le
compte
administratif
2023
de
la
commune,
dont
les
résultats
globaux,
s’établissent
ainsi
qu’il
suit
:
Fonctionnement
|
Investissement
|
Restes
à Réaliser
Budget
total
Dépenses
896
663,16
311
079,66
199
115,98
1 406
858,80
Recettes
1056
641,25
384
137,70
147
510,47
1588
289,42
Résultat
de
l'exercice
159
978,09
73
058,04
-51
605,51
181
430,62
Résultat
reporté
310
858,88
-34
033,85
276
825,03
RESULTAT
DE
CLOTURE
470
836,97
39
024,19
-51
605,51
458
255,65
Monsieur
le 1°
adjoint
reprend
la parole
en
qualité
de
président
de
séance,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
2023
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
- APPROUVE
le compte
administratif
2023
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône.
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la commune
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
01/03/2024 01/03/2024
CA2023
{ voir
l'acte
associé
)
001-210102430-20240223-CA2023-BF
23/02/2024 Alain
GUEX
Documents
budgétaires
et financiers
7. Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AIN
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Votants
:
14
Pouvoir
:
OI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Convocation
: 16
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
février,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
1”
adjoint.
Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube
Séance
du
23
février
2024
N°
2024/02/02
Excusés
: Thierry
Michal
— Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à Fabienne
Imbert)
comme
globaux,
s’établissent
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
rciaux
»
ainsi
qu’il
suit
:
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Locaux
Madame
Nathalie
FELTRIN,
4
adjoint
— Vice-présidente
de
la commission
des
Finances,
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»,
dont
les
résultats
Fonctionnement
|
Investissement
|
Restes
à Réaliser
Budget
total
Dépenses
2
946,08
9
712,13
938,00
13
596,21
Recettes
16
049,16
9
623,85
887,15
26
560,18
Résultat
de
l'exercice
13
103,08
-88,28
-50,85
12
963,98
Résultat
reporté
16
664,84
-9
275,00
7 389,84
RESULTAT
DE
CLOTURE
29
767,92
-9
363,28
-50,85
20
353,79
Le Conseil Municipal, Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le 1°
adjoint
reprend
la parole
en
qualité
de
président
de
séance,
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
- APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône.
Fait
et délib
Pour
copie
à
Le
1%
adjoin
Vincen
| éré,
le 23
février
2024
ertifiée
conforme
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
"Locaux
commerciaux",
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/03/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/03/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
: CA203LOCCIAUX
( voir
l'acte
assogié
)
Identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20240223-CA203LOCCIAUX-BF
Date
de
décision:
23/02/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7. Finances
locales
7,1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
23
février
2024
En
exercice
: 15
Présents
:
13
N°
2024/02/03
Votants
:
15
Pouvoir
:
02
Convocation
: 16
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
février,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
1*
adjoint.
Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
-
Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube Excusées
: Thierry
Michal
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
— Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à Fabienne
Imbert)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
de
l’exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
bordereaux
de
mandats
annulatifs,
les
bordereaux
de
titres
annulatifs,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à réaliser
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2023
de
la commune,
Après
s'être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
les
écritures,
1°.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2023,
2°.-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
3°.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré,
le 23
février
2024
Pour
copielcertifiée
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
de
la commune
Date
de
transmission
de
l'acte
: 01/03/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
0/03/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20240204
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20240223-DEL20240204-DE
Date de décision: 23/02/2024 Acte transmis par: Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7, Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
février
2024
En
exercice:
15
Présents
:
13
N°
2024/02/04
Votants
:
15
Pouvoir
:
02
Convocation
: 16
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
février,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
1%
adjoint.
Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube Excusées
: Thierry
Michal
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
— Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à Fabienne
Imbert)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: JIM
Gimaret
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
de
l’exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à réaliser
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»,
Après
s'être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
les
écritures,
1°.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2023,
2°.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
3°.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part. Fait
et
délibéré,
le 23
février
2024
capie
cerfifiée
conforme
x) Accusé de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
"Locaux
commerciaux"
Date
de
transmission
de
l'acte
: 01/03/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/03/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20240203
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20240223-DEL20240203-DE
Date
de
décision:
23/02/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7. Finances
locales
7.4.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
23
février
2024
En
exercice:
15
Présents
:
13
N°
2024/02/05
Votants
:
15
Pouvoir
:
02
Convocation
: 16
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
février,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
1°
adjoint.
Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
- Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube Excusées
: Thierry
Michal
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
— Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à Fabienne
Imbert)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
OBJET
: Convention
relative
à la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
a
fonction
publique
territoriale
avec
PRESTA
Aïn
Beaujolais
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la commune
est
adhérente
depuis
de
nombreuses
années
au
service
de
santé
au
travail
de
l’Ain,
devenu
depuis
le 1%
janvier
2022
PRESTA
Aïn
Beaujolais,
à la
suite
de
la fusion
du
Service
de
Santé
au
Travail
de
l’Ain
et le
Service
de
Santé
au
Travail
Villefranche
Beaujolais,
Vu
la convention
relative
à la
médecine
professionnelle
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
proposée
par
PREST
A
Ain
Beaujolais,
Considérant
l'intérêt
de
la commune
à signer
cette
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la convention
relative
à la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
avec
PRESTA
Ain
Beaujolais. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
le 4"
adjoint
à signer
ladite
convention.
Fait
et délibéré,
le 23
février
2024
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Convention
relative
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
avec
PRESTA
Ain
Beaujolais
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/02/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/02/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20240206
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20240228-DEL20240205-DE
Date
de
décision:
23/02/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4, Fonction
publique
4.1,
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la FPT.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
23
février
2024
En
exercice:
15
Présents
:
13
N°
2024/02/06
Votants
:
15
Pouvoir
:
02
Convocation
: 16
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
février,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
1%
adjoint,
Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Barbara
Monel
- Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube Excusées
: Thierry
Michal
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à Fabienne
Imbert)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
OBJET
: Convention
de
partenariat
avec
le Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
PAin
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le codé
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
de
la communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
sur
la
proposition
financière
à
5 680
€
par
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
[° Aïn,
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
le frelon
asiatique,
sous
réserve
de
la réalisation
d’un
piégeage
de
printemps
par
les
communes,
Considérant
que
cette
option
est
liée
à l'engagement
des
communes
dans
l’action
de
piégeage
préventif,
Vu
la destruction
tardive
sur
le territoire
communal
de
deux
nids
de
frelon
asiatique
après
le 1%
octobre
et
donc
que
la
commune
doit
prendre
l’engagement
auprès
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
en
conventionnant
et en
respectant
le protocole,
Vu
la convention
de
partenariat
2024
avec
le Groupement
de
Défense
Sanitaire
et le
protocole
de
piégeage
de
printemps,
Considérant
que
la commune
doit
nommer
un
référent
parmi
les
élus
et de
la candidature
de
M.
Christian
BEGUET,
3%
adjoint,
vice-président
de
la
commission
Environnement,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
2024
à passer
avec
le Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l’Ain
concernant
le
piégeage
des
nids
de
frelons
asiatiques.
NOMME
Monsieur
Christian
BEGUET,
3°"
adjoint,
comme
élu
référent
frelon
asiatique.
AUTORISE
Monsieur
le 1%
adjoint
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré,
le
23
février
2024
Pour
copie
cerfifiée
conforme
e-t-adjoinf Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Convention
de
partenariat
avec
le Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/02/2024
Date
de
réceptian
de
l'accusé
de
28/02/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
: _
DEL20240206
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20240223-DEL20240206-DE
Date
de
décision:
23/02/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes