Procès Verbal - PV CM 20 09 18

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Procès Verbal - PV CM 20 09 18 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 09 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, mnt

Dorar pa

LT

SUR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-

sur-Loire, dûment convoqué le 14 septembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes d’Onzain,

sous la présidence de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, LEROUX, HERSANT, BOUQUIN, DUGAULT, CARREZ, COUCHAUX, WORNI ;

Mmes LE BELLU, DESMIER, CLEMENT, SEGRET, PICAULT, MORAISIN, CRAMOYSAN, POTIER, GALLOU, SCHNIDER,

DUQUESNOIS-STEINMETZ

Absents représentés : M. BONNEVILLE Pierre (représenté par Pierre OLAYA)

M. HUBERT Dany (représenté par Franck DUGAULT)

M. MARPAULT Christophe (représenté par Daniel BOUQUIN)

M. MARPAULT Samuel (représenté par Gérard HERSANT)

MME REUILLON-FRETTE Marylène (représentée par Noelle PICAULT)

MME GUESDON Sarah (représentée par Isabelle DESMIER)

MMEBEFFARA Sylvie (représentée par Nadine SEGRET)

MME HUE Catherine (représentée par Julien WORNI)

Absents : MM BILLAULT, BARRIER, POTIER; MMES YVONNET, TROMPAT, DEROUINEAU

MME POTIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant les procès-verbaux des séances du 19 juillet

2018 et du 4 septembre 2018. Il n’y a pas de remarque. Les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

1. Présentation et débat autour du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Monsieur le Maire présente les différents éléments du PADD. Un film de présentation est aussi présenté.

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers :

Concernant l'axe 1 : les ambitions pour le territoire d’Agalopolys

Monsieur le Maire présente les objectifs de construction de logement pour l’Agglomération. Il précise dit qu'il a

demandé que soit ajouté la possibilité de construction sur pilotis dans les zones inondables.

Laurent Couchaux dit qu’il y a 150 logements de prévus à Saint-Gervais-la-Forêt et demande si cela respecte le

cadre stratégique de développement du PADD et le fait de ne pas consommer le territoire rural.

Monsieur le Maire répond que les parcelles ne sont pas très grandes, entre 300 et 500 m2.

Daniel Bouquin exprime le fait que le document parle beaucoup de réhabilitation du centre bourg, mais qu’il y a

peu d'aide financière pour les administrés.

Monsieur le Maire complète en disant qu’il s’agit de pistes de réflexion et que certains partenaires sont identifiés

pour apporter une aide technique et financière, comme l'ADIL et Agglopolys. Il dit aussi que les aides financières

sont en fonction des revenus.Concernant l'axe 2 : un territoire qui affirme une attractivité portée par le cœur d'agglomération et soutenue

par l’ensemble des communes

Yves Lecuir regrette qu'il ne soit pas fait mention de la construction d’une 2°"® sortie d'autoroute à l’ouest de

Blois. Il rappelle que la sortie actuelle est saturée et que cette opportunité apporterait un avantage indéniable

au développement de l’ouest blaisois. Une petite allusion est faite à cette idée page 26.

Monsieur le Maire complète en disant que c’est en réflexion et que cela se concrétise par des réserves foncières

qu'Agglopolys a enclenchées.

Laurent Couhaux exprime lui aussi que cette 2°" sortie d'autoroute est une réelle nécessité et rappelle la

saturation de la circulation à l’est de Blois.

Monsieur le Maire dit que la configuration de Blois est complexe avec des zones d’habitats au sud et des zones

d'activités au nord.

Pour Daniel Bouquin, la problématique est qu’il n’y a pas de place pour l'installation d'entreprises à l’ouest. Le

seul lieu à développer serait peut-être Herbault, mais les infrastructures sont inexistantes.

Laurent Couchaux exprime le fait que le secteur d’Onzain-Chaumont est un secteur plus rural que Blois et doit

être développé par le côté touristique.

Gérard Hersant dit qu’on pourrait accueillir sur Onzain des activités du tertiaire (avocat, géomètre...) car avec

internet, il n’est plus nécessaire d’être situé dans une grande ville.

Julien Worni dit que le film de présentation est intéressant mais que pour Onzain, il y a très peu de

développement économique et surtout trop peu de moyens pour faire évoluer l’attractivité de notre territoire.

il partage la proposition de Gérard Hersant sur le développement du tertiaire sur notre secteur, mais aussi

l'hôtellerie et l’activité touristique.

Concernant l'axe 3 : un territoire qui conforte ses polarités, des rôles spécifiques pour chaque commune au

service d’une stratégie globale

Laurent Couchaux s'interroge sur la notion développée en page 49 « Requalifier la gare d'Onzain-Chaumont en

tant que porte d'entrée de territoire et encourager le rabattement vers ce pôle multimodal ». Il n’y a aucune

piste évoquée, même sommaire. Il rappelle que la gare est un atout indispensable pour la commune et le

territoire.

Monsieur le Maire insiste sur ce point. La gare doit être maintenue et même développée. La proposition de

modification d'organisation des transports scolaires pour les lycéens par le bus va à l’encontre de cet objectif.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de leurs remarques, observations et questionnements.

Une délibération pour acter ce débat doit maintenant être prise.

DÉLIBÉRATIONS

2018-84 Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi

valant PDU et PLH

LE PADD :

La décision d'engager l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUïi) valant Plan de

Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l'Habitat (PLH) a été adoptée par le Conseil Communautaire

du 3 décembre 2015.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clef de voûte du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUi). Il traduit la stratégie politique d'aménagement et de développement durables pour le

2territoire pour les 10-15 prochaines années (vision à 2035) et garantit la cohérence et la complémentarité du

développement de chaque commune pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population.

Le PADD est un document donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.

Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d'aménagement, mais le

règlement et les orientations d'aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction

des orientations qui y sont définies.

Selon le code de l'urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de

protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le

développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et

les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la

commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement

urbain. »

Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains,

le projet d'aménagement et de développement durables détermine les principes et objectifs mentionnés dans

l'article R. 302-1-2 du code de la construction et de l'habitation et les principes mentionnés à l'article L. 1214-1

du code des transports et vise à assurer les objectifs fixés à l'article L. 1214-2 du même code ;

LA TENUE DU DEBAT :

Puisqu’il définit les grandes orientations en matière d'aménagement et d'urbanisme déclinées par la suite dans

le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation, le PADD doit être largement partagé

avant d'établir les règles qui seront inscrites au PLUÏHD.

Ainsi, la loi prévoit que les orientations générales du PADD fassent l’objet d’un débat au sein de l’organe

délibérant de la communauté d'agglomération et des conseil municipaux au plus tard 2 mois avant l’examen du

projet de PLUiHD au sein de la même instance.

Dans le cadre des modalités de la collaboration adoptées par délibération du conseil communautaire, il a été

précisé que les conseils municipaux débattraient du projet d'aménagement et de développement durables

{PADD) en amont du débat en conseil communautaire.

NOTRE PROJET :

Les orientations générales du PADD présentées résultent des débats conduits depuis 2015, des nombreux temps

d'échanges et de réflexions qui ont nécessité une collaboration très importante des élus et une participation des

habitants :

> en 2016 et 2017, les comités techniques et de pilotage, les ateliers thématiques, les balades participatives,

les réunions d'unités géographiques, le travail sur le compte foncier, l'enquête grand public via le site

internet d'Agglopolys, les rendez-vous en communes ont permis de construire le diagnostic du territoire et

de faire apparaître les enjeux majeurs, etc.

> en 2018, le séminaire, les ateliers participatifs, l'exposition itinérante, les comités techniques et de pilotages,

la réunion des personnes publiques associées, les réunions en unité géographique auxquelles tous les

conseillers municipaux étaient conviés, la conférence des Maires, etc.

Le PADD se situe au croisement des enjeux communautaires et des volontés communales. Il fait naître un lien

commun.

Ce projet de territoire intercommunal devra constituer le socle juridique de base du projet de développement.

il est ancré dans le respect de notre identité territoriale, s'appuyant sur des qualités intrinsèques (paysagères,

culturelles).

il est solidaire mettant l'accent sur la complémentarité de ses composantes.

l'est dynamique s’intégrant pleinement dans un réseau profitant de son positionnement stratégique entre deux

jeunes métropoles et en lisière du bassin parisien.

Il est ambitieux visant à initier des changements de comportements individuels et collectifs afin de porter le

territoire vers une plus grande attractivité, d'offrir aux habitants une meilleure qualité de vie et s'engager dans

la transition énergétique.Monsieur le Maire présente le déroulement de la procédure et expose chacune des orientations générales du

PADD.

Vu la loi n°2010-874 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dite

« Grenelle 2 » avait initié la généralisation des PLU intercommunaux (PLUi) et une meilleure articulation entre

les politiques sectorielles liées à l'aménagement du territoire ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et suivants ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-5, L153-8 à 13 présentant le contenu obligatoire et

les conditions de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD et R151-54 et 55 lorsque le plan

local d'urbanisme tient lieu de programme Local de L'habitat et de plan de déplacements urbains ;

Vu les statuts et compétences de la Communauté d'Agglomération de Blois approuvés par arrêté préfectoral

en date du 23 novembre 2015,

Vu la délibération n°2015-243 du conseil communautaire du 3 décembre 2015 prescrivant l'élaboration du

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local

de l'Habitat (PLH) - Objectifs poursuivis — Définition des modalités de la concertation dans ses grandes lignes ;

Vu la délibération n°2015-244 du conseil communautaire du 3 décembre 2015 et n° 2017-022 du 9 février 2017

validant les modalités de la collaboration dans la mise en œuvre du PLUi HD entre Agglopolys et les communes

membres ;

Vu la délibération n°2017-076 du conseil communautaire du 30 mars 2017 précisant les modalités de la

concertation ;

Considérant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables annexé à la délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> prend acte du débat qui s'est tenu en conseil municipal,

> précise que le débat sur les orientations du PADD a porté sur les points suivants :

thématique 1 :

e Le développement des communes en termes de logement doit prendre en compte les spécificités du

territoire, en particulier sur les nombreuses zones inondables. La construction d’habitations sur pilotis

doit être rendue possible.

e La réhabilitation des centres bourgs est une priorité maïs les moyens financiers pour aider les administrés

ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.

thématique 2 :

e Le PADD doit prévoir la construction d’une 2ème sortie d’autoroute à l’ouest de Blois pour d’une part

désengorger l’unique sortie et œuvrer au développement de l’ouest blaisois.

e Une réflexion doit être faite pour le soutien au développement du tertiaire et de l’activité touristique pour

le pôle relais Onzain-Chaumont.

thématique 3 :

e La gare d'Onzain-Chaumont est un enjeu majeur du PADD. Des objectifs de développement doivent être

décrite de manière plus précise. Le maintien de la gare doit être inscrit et tout doit être mis en œuvre pour

développer son activité.

2018-85 Rapport d'activité 2017 d’Agglopolvys

L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la remise d'un rapport par le

Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au maire de chaque commune

retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de

l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique.

Vu Particle 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la transmission au titre de l'année 2017 du rapport

d'activités d’Agglopolys.2018-86 Cession de véhicules communaux

Gérard Hersant rappelle que lors de sa séance du 19 juillet 2018, le Conseil Municipal a autorisé la vente de deux

tracteurs (délibération n°2018-72) dont les caractéristiques et les montants sont rappelés :

> un tracteur 855 de marque John Deere âgé de 27,5 ans, d’une puissance de 24 ch, immatriculé 6226 QA 41

pour un montant de 1 500 € ;

> un tracteur 1445 de marque John Deere âgé de 15 ans et d’une puissance de 26 ch, immatriculé 5197 RT 41

pour un montant de 3 000 €.

Gérard Hersant informe le conseil que nous avons reçu une offre écrite pour chacun des tracteurs correspondant

aux prix demandés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2018-72 du 19 juillet 2018 relative à la mise en vente de deux véhicules communaux,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

accepte la cession à l'amiable du tracteur 855 immatriculé 6226 QA 41 pour un montant de 1 500 €,

accepte la cession à l'amiable du tracteur 1445 immatriculé 5197 RT 41 pour un montant de 3 000 €,

autorise le retrait de ces deux véhicules de l'inventaire communal,

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces deux ventes. VYNY

2018-87 Projet d’aliénation de la parcelle R 8

Monsieur le Maire explique que la commune possède une parcelle non utilisée dans le centre bourg d'Onzain

(parcelle R 8). Voir annexe 3. Cette parcelle est accessible par la rue Gilbert Navard et la parcelle R 681.

N'ayant pas d'intérêt pour la collectivité, il propose au conseil de mettre en vente cette parcelle pour un montant

minimum de 50 000 € {estimation des domaines : 44 700 €).

Monsieur le Maire propose d'utiliser le mécanisme de vente au plus offrant, sous enveloppe cachetée, remies à

la mairie avant le 1°’ novembre 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l'avis du service des domaines rendu le 7 septembre 2018,

Le conseil Municipal, à la majorité (avec une voix contre*) :

> autorise Monsieur le Maire à mettre en vente la parcelle R 8 pour un montant minimum de 50 000 €

> dit que le mécanisme de vente se fera au plus offrant, sous enveloppe cachetée, remise à la mairie avant

le 1° novembre 2018.

> autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

*1 voix contre : Laurent Couchaux

Laurent Couchaux regrette cette décision car il aurait été intéressant d’avoir une liaison douce pour accéder au

cimetière par le centre bourg et éviter ainsi de faire le tour par des rues très passantes.

Monsieur le Maire explique qu’il y a déjà beaucoup de rottes et de chemins ruraux à entretenir. Ce terrain ne

nous sert à rien.

il précise aussi que la parcelle R 681 ne sera pas vendue car elle permet l'accès à différentes maisons.

2018-88 Projet de cession d’un entrepôt communal et de son terrain d’assise (parcelles R 651 et R 655)

Monsieur le Maire explique que la commune possède depuis plus deux ans maintenant un entrepôt pour le

stockage de véhicules et de matériels, au numéro 24 de la rue du Vieux Moulin. Cet entrepôt avait été acheté

90 000 €.

Suite à l'acquisition d’une grange l’année dernière dans le centre bourg qui servira aussi à du stockage, ce premier

entrepôt n’est plus nécessaire aux besoins de la collectivité.

Monsieur le Maire propose donc de le mettre en vente.

5L’estimation des domaines pour cet entrepôt et les deux parcelles d’assise est de 58 000 €.

Considérant le prix d'acquisition de ce bâtiment il y a deux ans et des travaux d'amélioration effectués, Monsieur

le Maire propose un montant de vente de 95 000 €. Il propose aussi d'utiliser le mécanisme de vente au plus

offrant, sous enveloppe cachetée, remise à la mairie avant le 1° novembre 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis du service des domaines rendu le 10 septembre 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> autorise Monsieur le Maire à mettre en vente l’entrepôt municipal et les parcelles d’assise R 651 et R 655

pour un montant minimum de 95 000 €

> dit que le mécanisme de vente se fera au plus offrant, sous enveloppe cachetée, remise à la mairie avant

le 1°’ novembre 2018.

> autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

2018-89 Subvention exceptionnelle

Yves Lecuir expose que le collège J. Crocheton organise un séjour pédagogique et culturel en Italie pour les élèves

de 3°" latinistes. 56 élèves vont participer à ce projet d’un montant de 21 840 € soit 390 € par élève. La

participation financière maximum demandée aux familles et votée par le conseil d’administration du collège est

de 360 €.

Le collège demande donc une participation exceptionnelle de la commune pour les 16 élèves de la commune

nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-7 et L 2321-1

Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements

publics administratifs,

Considérant l’avis favorable du bureau municipal,

Considérant le courrier du coilège Crocheton du 2 juillet 2018,

Le conseil Municipal, à l’unanimité (avec 2 abstentions*) décide d'accorder une subvention exceptionnelle de

480 € au foyer socio-éducatif du collège Crocheton à Onzain, correspondant à une aide de 30 € pour chacun

des 16 élèves de la commune nouvelle, pour l’organisation du séjour pédagogique en Italie.

#2 abstentions : Nadine Segret et Laurent Couchaux

Nadine Segret précise qu’il y a d’autres séjours organisés par le collège et s'interroge pourquoi une subvention

serait donnée à un seul voyage.

Laurent Couchaux dit aussi que la gestion du collège est une compétence départementale.

Yves Lecuir rappelle que le Département finance déjà beaucoup de choses. Pour exemple, le parking du collège.

2018-90 Modification du marché de travaux concernant la mairie

ll est exposé que dans le cadre du projet, nous avons fait le choix de réaliser un socle en béton dans la cour de

l’école Prévert afin d'installer le matériel de rafraîchissement des bureaux. Cette opération n’ayant pas été

chiffrée au départ.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande

publique

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification n°1 du marché de travaux pour aménagement

de l’accueil de la mairie à l’entreprise Lasnier pour les montants suivants hors taxe :

6Ÿ_ Montant initial : 13 077,00 €

# _ Montant de la modification : 379,00 €

#_ Montant modifié : 13 456,00 €

2018-91 Modification du marché de travaux concernant la mairie

Il'est exposé que dans le cadre du projet, nous avons fait le choix de réaliser certains travaux complémentaires :

réalisation d’une banque d'accueil (l’ancienne n'étant pas réutilisable) et aménagement de placard dans les

bureaux. Cette opération n'ayant pas été chiffrée au départ.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande

publique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification n°1 du marché de travaux pour l'aménagement

de l’accueil de la mairie à l’entreprise Gauthier pour les montants suivants hors taxe :

#_ Montant initial : 19 233,67 €

Ÿ”_ Montant de la modification : 1 826,93 €

Ÿ__ Montant modifié : 21 060,60 €

2018-92 Modification du marché de travaux concernant la mairie

ILest exposé que dans le cadre du projet, nous avons fait le choix de réaliser certains travaux complémentaires :

remise en état des fenêtres en bois des bureaux et remise en état des toilettes du personnel au rez-de-chaussée.

Cette opération n'ayant pas été chiffrée au départ.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande

publique

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification n°1 du marché de travaux pour l'aménagement

de l’accueil de la mairie à l’entreprise SAS Chesneau pour les montants suivants hors taxe :

#_ Montant initial : 20 081,00 €

Ÿ_ Montant de la modification : 3 302,76 €

#__ Montant modifié : 23 383,76 €

2018-93 Modification du marché de travaux concernant la mairie

IL est exposé que dans le cadre du projet, nous avons fait le choix de réaliser un aménagement spécifique pour

l'éclairage extérieur de la mairie. Cette opération n'ayant pas été chiffrée au départ.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande

publique

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification n°1 du marché de travaux pour l'aménagement

de l’accueil de la mairie à l’entreprise Ménage pour les montants suivants hors taxe :

Ÿ_ Montant initial : 13 900,00 €

Ÿ”_ Montant de la modification : 6 692,55 €

#__ Montant modifié : 20 592,55 €2018-94 Modification du marché de travaux concernant la mairie

Il est exposé que dans le cadre du projet, nous avons fait le choix de réaliser certains travaux complémentaires :

complément de cloisons dans certains bureaux et réalisation d’un plafond dans le hall d'accueil. Cette opération

n'ayant pas été chiffré au départ.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande

publique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification n°1 du marché de travaux pour l'aménagement

de l’accueil de la mairie à l’entreprise Toutravaux pour les montants suivants hors taxe :

Ÿ”_ Montant initial : 8 819,07 €

“Montant de la modification : 1 800,49 €

Ÿ_ Montant modifié : 10 619,56 €

Concernant l’ensemble de ces délibérations, Franck Dugault regrette que les élus soient mis devant le fait

accompli. Il n’est pas contre ces dépenses mais aurait préféré être au courant avant.

2018-95 Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour les travaux de voirie de la rue du pont d’Ouchet

Gérard Hersant expose que des travaux de réfection des trottoirs et de la chaussée vont avoir lieu en 2019 au

niveau de la rue du pont d'Ouchet, entre la rue du Parc et la rue Georges Diard.

Dans le cadre de ce projet, nous avons sollicité le soutien financier du Conseil Départemental pour la réfection

de la chaussée de la RD 58.

Dans un courrier du 27 juillet dernier, le Conseil Départemental propose la signature d’une convention de

maîtrise d'ouvrage unique nous permettant de gérer les travaux tout en recevant une subvention de la part du

Département.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le courrier du Conseil départemental du 27 juillet 2018 proposant la signature d’une convention

de maîtrise d’ouvrage unique,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

° de solliciter le Conseil départemental pour la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique

pour les travaux de réfection de la chaussée de la rue du pont d'Ouchet, incluant là récupération du fonds

de compensation de la TVA,

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et formalités afférentes à ce dossier.

2018-96 Création d’un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC)

Yves Lecuir rappelle au Conseil que nous avons obtenu l'ouverture d’une 4°" classe à l’école maternelle. La

nouvelle répartition des élèves a pour conséquence l'ouverture d’une classe d’un seul niveau (grande section).

Afin d'accompagner l'enseignant et pour le bien-être des enfants, il est proposé de recruter un poste d'ATSEM à

temps non complet. Ce recrutement pourrait se faire en utilisant le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

permettant d’avoir des aides de l'Etat.

Yves Lecuir rappelle que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle

des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement :

un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un

accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour

objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution

d’une aide de l’Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat

bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et

la rémunération sera égale au SMIC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétences à raison de 20/35°"° à compter du 01/10/2018 jusqu’au 07/07/2019.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette embauche.

QUESTIONS DIVERSES

e Ouverture de la mairie. Julien Worni regrette la fermeture du samedi matin de l’accueil de la mairie. A

l'heure de la suppression de nombreux services publics, c'est encore un service qui ferme. Par ailleurs, il

explique que cela permettait à des personnes qui travaillent d’éviter de prendre un jour de congé pour faire

leurs démarches administratives.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y avait presque personne le samedi matin, même pas ceux qui travaillent.

La plupart des démarches administratives ne se font plus directement en mairie. Par ailleurs, la fermeture

du samedi matin permet que les services urbanisme et état civil soient ouverts davantage dans l’année, car

cela évite la récupération des agents.

Philippe Carrez dit qu’une réflexion pourrait être menée pour une ouverture jusqu’à 18h30 un soir dans la

semaine.

e Salle de sport. Noelle Picault demande si un nom a été trouvé pour la salle de sport. Monsieur le Maire

répond que non pour Finstant. Philippe Carrez exprime le fait que cette salle sert à plusieurs associations et

qu'une organisation doit être trouvée pour le déplacement du matériel et l'installation de la salle. Par

ailleurs, il faut faire attention aussi au bruit.

e Nuisances sonores. Laurent Couchaux dit qu’il y a une augmentation des vols d'ULM sur l’agglomération

d’Onzain, avec des passages très bas et un bruit très important. Il demande qu’une attention particulière

soit faite auprès de la police du maire.

e Point tris. Marie-Ange Moraisin rappelle que le point tri a été incendié à plusieurs reprises cet été. Elle

demande d'étudier le fait de le déplacer.

Prochains Conseils Municipaux :

“ Jeudis : 25 octobre - 22 novembre — 20 décembre

Prochains rendez-vous :

“ Samedi 22 septembre : Inauguration de la salle de sport (11h)

Samedi 22 et Dimanche 23 septembre : Fête du sport

Samedi 6 et dimanche 7 octobre : salon du livre et de la peinture (Rostaing)

Samedi 6 octobre : vendanges à l’ancienne

Samedi 13 octobre : Soirée dansante de la Renaissance (Rostaing)

Dimanche 14 octobre : Loto de l'UNRPA (salle des fêtes)

La séance est levée à 21h30

Sylvie POTIER Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire

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