Procès Verbal - PV CM 23 01 20

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Procès Verbal - PV CM 23 01 20 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, lesan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-

sur-Loire, dûment convoqué le 17 janvier 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil municipal à

Onzain, sous la présidence de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BOUQUIN, BONNEVILLE, DUGAULT, CARREZ, COUCHAUX ;

Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, DESMIER, CLEMENT, MORAISIN, PICAULT, CRAMOYSAN, POTIER,

GALLOU, SCHNIDER, DUQUESNOIS-STEINMETZ, GAUVIN-HUE

Absents représentés : M. HUBERT Dany (représenté par Franck DUGAULT)

M. BILLAULT Denis (représenté Par Yves LECUIR)

MME SEGRET Nadine (représentée par Gérard HERSANT)

Absents : MM MARPAULT Ch., MARPAULT S., POTIER Séb., BARRIER, WORNI ; MMES BEFFARA,

DEROUINEAU

MME Potier a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Monsieur Gilles Leroux, acceptée par Monsieur le Préfet,

et de Madame Virginie Trompat.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. I! n’y a pas

de remarque. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1. Point de situation du PLUiHD

Nicole Le Bellu présente un point de situation sur l'avancée du PLUÏHD :

LES CARTES DE ZONAGE

Les zones urbaines multifonctionnelles

Ÿ __Les zones urbaines « esprits village » : UV1 (Centre Bourg Onzain et Veuves) / UV2 / UV3 (Vauliard,

Asnières)

Ÿ Les zones urbaines « jardins » : Uj1 / Uj2 (Bosseries, Touraine, Monnerie, Rochelle) / Uj3 (Raudière,

Chouzy, Rapins, Plessis, Chambon) / Uj4 (Gigottières)

Les zones urbaines spécialisées

Ÿ Les zones urbaines « activités à dominante commerciale » : UC2 (Casino)

Ÿ Les zones urbaines « activités à dominante tertiaire et de service : UT (secteur gare)

Les zones destinées aux équipements d'intérêts collectifs

Les zones « équipements d'intérêt collectif privés » : Ue2 (Hauts de Loire)

YŸ. Les zones « équipements d'intérêt collectif au contact de secteur paysager » : Ni (stade, parc de loisirs)

Les zones agricoles : A

Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières : N

Ÿ Les zones avec un secteur couvrant les milieux boisés (trame verte) : Nf

Les zones avec un secteur couvrant les vallées et cours d'eaux (trame bleue) : NvSuite à une première version de la carte de zonage, la commission Urbanisme s’est réunie afin de proposer des

ajustements à Agglopolys.

Réception d’une version 2 des cartes de zonages avec la prise en compte de certains ajustements. D’autres non.

Nous allons renouveler nos demandes.

Les éléments pris en compte :

> Retrait de la lisière au contact de la zone naturelle Nf.

> Constructibilité des fonds de jardins pour permettre la création d’annexes (les contours des enveloppes

urbaines ont été élargies).

Réflexion à venir sur les zones à urbaniser (AU) et développement foncier

CRT NAT LL

Gisements

compte

foncier

Quel est ie

potentiel de

développement?

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l'EXTENSION

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2, Compte-rendu des séances du Conseil Municipal Jeunes

Sarah Guesdon fait un point sur les projets en cours :

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0,6%

De0.5%à

San

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San

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2hlan

Ou! ?

Non ?

- Rencontre avec Daniel dans le cadre de l'installation de nouveaux passages piétons. Les demandes seront

soumises lors d'un prochain BM

- Réalisation d’une information sur la nécessité d'économiser l’eau avec propositions afin d'accompagner les

foyers à y parvenir. Enjeux écologique et financier (rédaction d'articles : sur le site de la commune, une info

courte sur la page Facebook invitant les personnes à se rendre sur le site, un encart dans le Veuzain-info et

un article dans la Nouvelle République afin d'expliquer le projet et inviter la population à en prendre

connaissance sur le site). La prochaine réunion aura lieu dans la salle informatique de l’école afin de mettre

en page les productions réalisées par les jeunes conseillers

- Travail en partenariat avec les bailleurs sociaux et Val Eco afin d'installer des composteurs collectifs sur les

parcs de H.L.M. (associer les habitants, démontrer les enjeux...)3. Présentation des comptes rendus des commissions municipales

a) Compte-rendu de la commission municipale « Finances-Personnel communal »

Yves Lecuir présente le compte-rendu de cette commission en ouverture du Débat d’Orientations Budgétaires.

Yves Lecuir présente le Rapport d’Orientations Budgétaires 2020. Un regard plus attentif est porté sur les

orientations budgétaires et sur les tableaux chiffrés.

Concernant le résultat estimé 2019, d’un montant de 897 000 €, il correspond à une période de 3 mois de

trésorerie. Yves Lecuir rappelle qu’en 2014, l’équipe municipale avait été obligée de souscrire une ligne de

trésorerie afin de payer les rémunérations des agents.

Concernant les orientations budgétaires, Yves Lecuir rappelle les propositions :

e Fiscalité : nous prévoyons des rentrées seulement stables car il existe encore beaucoup d’incertitudes sur

la compensation de la Taxe d’Habitation. Mais il n’y aura pas de hausse des taux d'imposition de la fiscalité locale en 2020.

e Dotations : stabilité de la DGF

Maintien d’une trésorerie jusqu’en 2020 égale à au moins 2 mois de frais de fonctionnement, soit environ

600 K€

e Elaboration d’un budget de fonctionnement 2020 dont le total ne devra être que légèrement supérieur au

Réalisé de 2019 (hors dépenses imprévues et virement au budget d'investissement)

e Stabilisation des charges de personnel en 2020.

e Stabilisation de notre politique d’investissements autour de 700/800 K€ en 2020. Au total nous aurons

réalisé près de 7 M€ d’investissements durant le mandat.

e Diminution du niveau de la dette de 300 K€ sur le mandat : les 100 K€ d’emprunts supplémentaires prévus

en 2019 pour un éventuel projet concernant l’ancienne école Genevoix n’ont pas été utilisés. Un emprunt

sur le budget 2020 sera prévu concernant le projet de réfection de la rue des Rapins. Malgré cet emprunt,

notre encours de dette sera d'environ 2.450 K€ au 01/01/2020 (soït 660 €/hab. sur la base de 3.700 hab.)

contre 2.730 K€ au 01/01/2014 (soit 780 €/hab. sur la base de 3.500 hab.). De plus, nous ne nous

interdisons pas de souscrire de nouveaux emprunts, liés à des opportunités à saisir, qui généreraient des

produits correspondant à leur charge de remboursement (Ex. : aménagements de locaux mis en location).

e Poursuite de l'analyse des actifs immobiliers de la Commune en vue de leur réorientation d'ici 2020 :

analyse de leur pertinence et de l’opportunité de leur éventuelle cession.

Yves Lecuir explique que le budget primitif 2020 sera dans la même ligne de gestion que les autres années malgré

cette année particulière de renouvellement du conseil municipal.

En investissement, le budget sera une nouvelle fois important, mais les projets seront ceux qui avaient été

identifiés dans le cadre de la mandature. I n'y aura pas de nouveaux projets pour ne pas mettre dans l’embarras

la prochaine équipe municipale.

Laurent Couchaux demande des informations complémentaires sur la part de la masse salariale en 2019 qui

aurait dû être plus faible avec le non remplacement d’un agent de catégorie A. Yves Lecuir répond

qu'effectivement cet agent n’a pas été remplacé et que par cette économie nous avons pu absorber l’évolution

annuelle du GVT, embaucher un nouveau collaborateur pour le service des cartes d'identité et des passeports et

mettre en place le nouveau régime indemnitaire (le RISFEEP) incluant la nouvelle prime (le CIA).

Yves Lecuir tient à souligner l’effort de la commune pour maintenir la masse salariale. Cela se concrétise par un

budget 2020 (estimé à 1825 k€) qui est de même niveau que le réalisé 2017 (1823 k€), malgré l’évolution annuelle

de 2% pour le GVT.

b) Compte-rendu de la commission municipale « Voirie-Réseaux-Bâtiments »

Gérard Hersant présente le compte-rendu de cette commission.

VOIRIE :

a) Présentation du projet de réfection de la rue des Rapins :

3Objectifs :

> Finir la réfection du centre bourg

> Mettreles trottoirs aux normes PMR

> Privilégier les cheminements piétonniers plutôt que la voiture

Déroulement :

> Maitrise d'œuvre : Entreprise VIATEC

> Marché de travaux - Tranche optionnelle 1 :

o Trottoirs : 120 000 €

o Chaussée : 60 000 €

o Maitrise d'œuvre : 5 000 €

o Autres : 2 000 €

Voici les échanges de la commission :

1. Ilest proposé de chiffrer l’ajout de béton désactivé au niveau de l'entrée du pôle jeunesse, avec une

rangée de pavés pour délimiter le trottoir, et l'installation d’un banc.

2. Réfléchir à la possibilité de combler l’espace à l'angle de la rue de la justice et de la rue des Rapins, au

niveau du parking, par un béton désactivé pour faciliter les déplacements.

Réfléchir à un passage piéton au niveau de la salle Bury.

4. Afin de limiter la vitesse, réfléchir à un passage surélevé à l'entrée de la rue des Rapins avec « zone 30 »

inscrit.

5. Pour limiter la vitesse à l'entrée du bourg, il est proposé aussi de chiffrer la mise aux normes des trottoirs

sur le pont avec la réalisation d’une écluse.

6. Prévoir l'installation de barrières pour éviter la sensation de hauteur devant la salle Polignac.

L

b) Eléments budgétaires 2020

En investissement :

1- Réfection rue des Rapins : 200 000 €

2- Création d’un bateau devant le CTM : 7 000 €

3- Agrandissement du chemin des Bigottières : 15 000 € (dans le cadre d’un futur lotissement)

4- Création d’un trottoir dans la rue de l’Egalité : 20 000 €

5- Divers : 15 000 €

6- Nouvelles bornes incendie : 10 000 €

7- Création de bateaux neufs : 5 000 €

En fonctionnement :

1- Réparation de trottoirs sur la RD 58 (en vue des travaux du CD 41) : 100 000 €

2- Réfection de l’impasse du Clos Vigreux (en fonctionnement) : 7 000 €

RESEAUX :

Eclairage Public:

> Toutes les armoires de commande ont été mises aux normes sur les années 2018 et 2019 pour un

montant de 55 000 €.

> Projet d'amélioration de l'éclairage public avec le changement des luminaires énergivores sur 2 tranches

(2020 et 2021) pour un montant global de 50 000 €. Subvention des Châteaux de 20% ou 30% (si

extinction nocturne), du SIDELC de 15% et des CEE pour 5%.

> Question à débattre sur l'extinction nocturne actuellement de minuit à 5h. Proposition de faire 23h à

5h. Le dernier train est à 22h35 et le premier train à 5h30.

Eaux pluviales :

> Depuis le 1° janvier 2020, Agglopolys a pris la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU).

Cela concerne le réseau dit structurant : le réseau enterré, les bassins de rétention et les pompes de

relevage. Cela ne concerne pas la création et l'entretien des fossés, ainsi que les avaloirs sur la chaussée.

Viabilisation des Maillardières Sud :

> En vue de la réalisation du petit lotissement de 3 maisons (au départ), les travaux prévoient :

“La gestion des eaux pluviales

Ÿ__ L'électricité, la téléphonie et l'éclairage public

Ÿ La consolidation de la voirieAssainissement — Eaux Usées :

> Cette compétence est gérée par Agglopolys

> Projet d'extension de la station d'épuration du Centre Bourg avec la création de 4 nouveaux bassins.

> Les tampons de la rue de l'Ecrevissière ont été changés, ainsi que le tampon à l'angle de la rue Lecoq et de la Grande Rue, et 3 tampons de la rue Gilbert Navard.

> Agglopolys a aussi réalisé le raccordement de l'Espace 32.

Eléments budgétaires :

En investissement :

1- Enfouissement des réseaux de la rue Gustave Marc : 130 000 €

2- Projet d'amélioration de l'éclairage public (tranche 1) : 30 000 €

3- Complément d'éclairage dans les rottes : 3 000 €

4- Divers : 4 000 €

En fonctionnement:

1- Contrat de maintenance pour l'éclairage public : 10 000 €

2- Réparation de mats endommagés : 10 000 €

BATIMENTS :

Le Centre Médico-Social :

> Bâtiment communal qui n’accueille plus de permanences et les services sociaux vont déménager dans

l’espace 32. Que faire de ce bâtiment ?

Le vendre * Recette financière

* Perte d’un patrimoine

* Pas de gestion future

* Nous ne savons pas l’avenir de ce bâtiment

Le céder à un bailleur social ° Pas de recette financière

* Perte d’un patrimoine (bail emphytéotique)

+ Pas de gestion future

° Création de 3 logements sociaux en centre bourg

Le garder + Pas de recette financière

* On garde le patrimoine communal

+ Gestion à venir de 3 nouveaux logements communaux

° Travaux importants à prévoir : 250 000 €

L'ancienne école M. Genevoix :

Bâtiment communal qui n’accueille plus d’activité sauf du matériel de l’association Onzain Evènements.

Le projet est de rénover ce bâtiment pour le louer à des activités professionnelles du tertiaire.

La cour extérieure sera aussi revue.

Présentation du plan.

Coût des travaux : 250 000 € (HT) pour le bâtiment et 100 000 € (HT) pour la partie extérieure. VNVNNNVYY

Finalisation de l’Espace 32 :

> Les menuiseries ont été changées.

> L'électricité et la plomberie sont faites.

> Les agents municipaux font le placo, le faux plafond, la peinture et le sol.

> Ouverture au 2°" trimestre 2020.

Rafraichissement du Clos des Oiseaux :

> Lancement de la 1°" tranche en 2020 pour un montant de 120 000 €

> Ils’agit de la partie entrée, cuisine, sanitaires et rangement.

Eléments budgétaires :

En investissement :

1- Aménagement du Clos des oiseaux : 120 000 €2- Aménagement de l'espace 36 : 40 000 €

3- Changement des menuiseries des écoles : 30 000 €

4- Travaux acoustiques à l’ALSH : 14 000 €

5- Climatisation à la Halte-Garderie : 12 000 €

6- Ventilation de la salle de sport : 17 000 €

7- Changement de la chaudière de l’école maternelle : 20 000 €

En fonctionnement :

1- Travaux en régie : 10 000 €

2- Travaux de réparation : 20 000 €

MATERIELS :

Epareuse : 25 000 €

Camion selon occasion et selon vente : 20 000 €

Matériel espaces verts : 5 000 € (débroussailleur sur batterie 2500 € + tondeuse 1000 €)

Petit matériel : 2 000 €

Barrières VAUBAN : 1 000 € VNNYNNY

Concernant la salle de sport et les travaux de ventilation, Franck Dugault estime que c'est un défaut de

construction et que nous pourrions mettre en cause l’architecte et le maïtre d'œuvre. Gérard Hersant dit qu'il

n’était pas prévu au départ une ventilation et que nous étudions différentes techniques utilisées par d’autres

collectivités qui ont eu le même problème. Pierre Bonneville dit que de toute façon, nous aurions dû dépenser

cet argent.

DÉLIBÉRATIONS

2020-01 Représentants du Conseil Municipal de Veuzain-sur-Loire au SIVOS Veuves-Monteaux-Mesland

Monsieur le Maire rappelle que madame Virginie Trompat a démissionné de son mandat de conseiller municipal.

Par conséquent, il est nécessaire de nommer un nouveau représentant du conseil municipal de la commune au

Syndicat à Vocation Scolaire Veuves-Monteaux-Mesland.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Monteaux-Mesland-Veuves,

Vu la délibération n°2017-63 nommant les représentants de la commune aux différents syndicats

intercommunaux,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un changement de représentant au SIVOS pour remplacer

madame Virginie Trompat, démissionnaire du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, à lunanimité, décide :

e de procéder à un changement de représentant du Conseil Municipal de Veuzain-sur-Loire au SIVOS

Monteaux-Mesland-Veuves.

de dire que Madame Francine Gallou remplace Madame Virginie Trompat,

e De dire que les représentants au SIVOS sont Mesdames Nicole Le Bellu et Francine Gallou.

2020-02 Modification des statuts d’Agglopolys — Prise de la compétence optionnelle « Maïsons France

Services »

Monsieur Le Maire informe qu'aux termes de la circulaire n° 6094/SG du Premier Ministre du 1°' juillet 2019

portant sur la création du réseau « France Services », qui réactive le dispositif existant des MSAP lesquelles ont

vocation à devenir avant le 31 décembre 2021 des Maisons France Services (MFS) une fois labélisées, trois grands

objectifs sont poursuivis par le réseau :

° une plus grande accessibilité des services au public à travers des accueils physiques polyvalents ou des

services publics itinérants ;

e une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique

ou itinérant, des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre

6l'errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un

autre guichet ;

e une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d'un plan de formation d'agents

polyvalents et la définition d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services.

Selon la circulaire, le gouvernement a décidé d'engager dès le 1°’ janvier 2020 l'ouverture de 300 implantations

France services qui seront réparties entre nouvelles implantations et labellisation de MSAP qui respecteront les

nouvelles exigences de qualité de services. L'objectif est de couvrir, avant fin 2022, l'ensemble des cantons. Les

nouveaux projets d'implantation seront portés par des collectivités territoriales, des associations, des opérateurs

partenaires (ex : MSA) ou par La Poste.

Dans ce contexte, les instances de la Communauté d'agglomération, ont jugé pertinent d'inscrire cette

compétence :

" Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 200, promulguée le 13 avril 2000, relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations “ dans ses statuts, s'agissant d'une compétence

optionnelle qui sera exercée à titre facultatif.

Sur le plan de la procédure relative à la révision des statuts d'Agglopolys, l'article L.5211-17 du CGCT précise que :

- Le conseil municipal de chaque commune membre d'Agglopolys dispose d'un délai de 3 mois, pour se prononcer

sur chaque modification statutaire. La position des communes est réputée favorable si aucune délibération

n'intervient dans ce délai.

- Le transfert de compétence sera acté uniquement s’il recueille l’avis favorable de deux tiers des communes

représentant la moitié de la population concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la

population totale. En outre, conformément à l'article L.5211-5 8li 2°du CGCT, à cette majorité s'ajoute également

l'accord favorable du conseil municipal de la commune de Blois dont la population est supérieure au quart de la

population totale concernée.

- Au terme du délai de consultation, si les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le Préfet de Loir-et-Cher

prononcera, par voie d'arrêté, l'extension de compétences.

La proposition des statuts se trouve en annexe 1 et la délibération communautaire se trouve en annexe 2.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-5 sur les compétences

des Communautés d'agglomération ;

Vu Farrêté préfectoral n° 02-5197 du 20 décembre 2002 portant extension du périmètre et transformation de

la Communauté de communes du Blaisois en Communauté d’agglomération ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2019-11-22-007 du 22 novembre 2019 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations. Notamment, son article 27-2, donnant compétence aux EPCI, en cas

d'inadaptation de l'offre privée, de définir des obligations de service public destinées à assurer la présence

effective de certains services sur leur territoire,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui créée au 1°' janvier 2017 comme compétence optionnelle " 7° " la création

et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en

application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Vu la délibération du conseil communautaire d’Agglopolys n° A-D-2019-261 du 5 décembre 2019, approuvant

la modification statutaire objet de la présente délibération ;

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, et en particulier l'article 5

relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires exercées par Agglopolys ;

Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération ;

Vu la circulaire n° 6094/SG du Premier Ministre du 1% juillet 2019 portant sur la création du réseau

« France Services », qui vise à une refonte complète du réseau existant des Maisons de Services Au Public

{(MSAP) afin de tendre via le label France

Le conseil Municipal, à l’unanimité, :

e approuve le transfert de compétence tel que décrit précédemment et développé dans le projet de

nouveaux statuts joint à la présente délibération ;

e approuve la modification des statuts de la Communauté d'agglomération dans sa rédaction ainsi proposée

en annexe de la présente délibération ;e dit que cette délibération sera notifiée au Préfet de Loir-et-Cher et au Président d'Agglopolys ;

° autorise en conséquence, Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération et notamment à signer tout document y afférent et à dresser les procès-verbaux de

mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l'exercice des compétences transférées.

2020-03 Convention avec le Pays des Châteaux afin de valoriser les CEE

Le dispositif des certificats d'Economie d’Energie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie « obligés » de

récupérer des CEE auprès des collectivités, des particuliers et des entreprises. Les collectivités peuvent obtenir

des CEE en réalisant des opérations d'économie d'énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public).

Les CEE sont calculés sur la base des factures, à partir de fiches références qui donnent les critères techniques

d'éligibilité.

Les « obligés » cherchent à racheter des gros volumes de CEE. Les prix de rachat sont donc plus élevés si le volume

de CEE est important. Par ailleurs, il existe des seuils de CEE en-dessous desquels on ne peut pas y prétendre.

La Conseillère en Energie Partagée (CEP) du pays des Châteaux a la compétence en interne, pour calculer les CEE

générés par les travaux des communes.

Le Pays des Châteaux propose donc un dispositif permettant de regrouper les CEE pour le compte des collectivités

membres afin d'atteindre des volumes plus importants. En contrepartie, 10% des montants de la vente sera

restitués aux Pays des Châteaux.

Ce dispositif est détaillé dans la convention jointe (annexe 3).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-17,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application,

Vu le décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économie d'énergie dans le

cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie,

Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie,

Vu la délibération n°550-2019.213 du 29 décembre 2019 du Syndicat Mixte du Pays approuvant la collecte des

CEE par le Pays pour le compte de ses communes et intercommunalités membres,

Vu le projet de convention d’habilitation établi par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,

Considérant la volonté de la commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans

ses bâtiments et installations techniques, notamment l'éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des

certificats d'économie d'énergie,

Le conseil Municipal, à l'unanimité, :

e approuve le projet de convention entre le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux et la commune de Veuzain-

sur-Loire pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie,

e autorise ainsi le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des Certificats d'Economie d’Energie

liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce

transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces CEE auprès d’un obligé,

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention d’habilitation avec le Syndicat Mixte du pays des

Châteaux.

2020-04 Acquisition de parcelles

Daniel Bouquin expose que dans le cadre de la politique de réserve foncière pour le développement

démographique de la commune, nous avons pris contact avec les propriétaires de certaines parcelles se situant

sur la zone 1AU « Les Plantes » pour leur faire une proposition d'acquisition de leurs parcelles.

1l s’agit des parcelles F 602 et F 603 {voir plan annexe 4 en bleu, les parcelles en jaune appartiennent déjà à la

commune).

Après plusieurs échanges et négociations, Le Bureau Municipal a proposé la somme de 4 € du m°. La surface

totale étant de 1 000 m2, le montant global est de 4 000 €.

L'ensemble des propriétaires a validé cette proposition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions ;

Vu la loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement, modifiée

le 17 juillet 1986, le 23 décembre 1986, le 17 juillet 1987 et le 2 août 1989 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 janvier 2006 ;

Vu la modification du PLU approuvé le 19 février 2008 et mis à jour le 9 janvier 2015 ;

Considérant l'intérêt de la commune pour lPacquisition des parcelles F 602 et F 603 se situant en zone 1AU,

Considérant l’accord des propriétaires,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

e décide de l'acquisition des parcelles F 602 et F 603, d’une superficie totale de 1 000 m°, situées au lieu-dit « Les Plantes » pour un montant total de 4 000 € appartenant aux consorts Rabot-Lantais,

e dit que le montant de cette acquisition sera inscrit sur le budget communal de l'exercice 2020,

autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition en l’étude de Maître Gosse , notaire à Onzain, ainsi

que toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

2020-05 Débat d’Orientations Budgétaires

Yves Lecuir expose que l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les

communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du

budget de l'exercice dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Depuis la loi Notre, ce débat est

sanctionné par un vote.

Le conseil municipal doit prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2020,

sur la base du rapport d’orientations budgétaires annexé {annexe 5).

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;

Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires de la collectivité annexé ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

e prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2020, sur la base du Rapport

d’Orientations Budgétaires annexé à la délibération,

e autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.

Martine Duquesnois-Steinmetz demande si la création de la commune nouvelle a eu des effets sur les dotations

de l’état. Yves Lecuir répond que notre DGF a été stabilisée grâce à la commune nouvelle pendant 2 ans. Par la

suite, il n’y a pas eu d'autre baisse.

Concernant l'endettement, Pierre Bonneville demande quel est l'endettement d’Agglopolys. Yves Lecuir répond

qu’il est relativement faible même si celui-ci a été augmenté avec la construction du Jeu de Paume.

Yves Lecuir complète en disant qu’il y a aussi la dette de l’Etat qui pèse sur les ménages français, et celle-ci est

considérable.

2020-06 Tableau des emplois au 1° janvier 2020

Yves Lecuir expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Le tableau de emplois au 1° janvier 2020 se situe en annexe 6.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territorialeLe conseil municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le tableau des emplois annexé à la présente délibération

et qui prendra effet à compter du 1° janvier 2020.

2020-07 Demande de subvention pour des travaux de voirie

La Commune de Veuzain-sur-Loire a pour projet la poursuite de l’amélioration du cadre de vie du Centre Bourg

par des travaux de réfection des trottoirs de la rue des Rapins.

A ce titre et pour cette opération, nous sollicitons une subvention de 54 000 € au titre de la DETR 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

+ autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 54 000 € au titre de la DETR 2020.

e approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES RECETTES

Travaux de Voirie = 107 000,00 € Commune = 54 640,00 €

Carrotages = 950,00 € DETR (sollicitée) = 54 000,00 €

Mission SPS = 690,00 €

Montant total HT = 108 640,00 €

Montant total HT 108 640,00 €

e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2020-08 Demande de subvention pour des travaux au Clos des Oiseaux — 2" tranche

La Commune de Veuzain-sur-Loire a pour projet des travaux de rafraichissement et d’agrandissement de la salle

au Clos des Oiseaux à Veuves. Vu l’ampleur des travaux, nous prévoyons une opération en deux tranches.

A ce titre et pour cette opération, nous sollicitons une subvention de 45 000 £ au titre de la DETR 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Pinstruction comptable M14,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 45 000 € au titre de la DETR 2020.

e approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES RECETTES

Etudes = 5 400,00 € | Commune = 24 000,00 €

Travaux de rafraichissement = 104 021,00 € | DSR {sollicitée} = 17 000,00 €

Imprévus = 5579,00 € | Région (sollicitée) = 29 000,00 € DETR (sollicitée) = 45 000,00 €

Montant total HT = 115 000,00 € Montant total HT = 115 000,00 €

e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

102020-09 Demande de subvention pour des acquisitions foncières

La Commune de Veuzain-sur-Loire a pour projet l'acquisition de réserves foncières afin de créer un futur

lotissement. Les parcelles acquises seront cédées à un bailleur social afin de créer des logements sociaux. Dans

cet unique cadre, nous pouvons obtenir une subvention dans le cadre de la DETR.

Pour cette opération, nous sollicitons une subvention de 37 500 € au titre de la DETR 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

°e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 37 500 € au titre de la DETR 2020.

e approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES RECETTES

Acquisition de parcelles = _75000,00€ | Commune = 37 500,00 €

DETR (sollicitée) = 37 500,00 €

Montant total HT = 75 000,00 €

Montant total HT = 75 000,00 €

e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2020-10 Demande de subvention pour des changements de menuiseries dans les écoles primaires

La Commune de Veuzain-sur-Loire a pour projet des travaux d'isolation thermique et phonique dans les écoles

primaires d’Onzain. || s’agit du changement des menuiseries (portes et fenêtres).

À ce titre et pour cette opération, nous sollicitons une subvention de 50 000 € au titre de la DETR 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu FPinstruction comptable M14,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 50 000 € au titre de la DETR 2020.

e approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES RECETTES

Travaux = _100587,00 € Commune = 50 587,00 €

DETR (sollicitée) = 50 000,00 €

Montant total HT = 100 587,00 €

Montant total HT = 100 587,00 €

e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2020-11 Motion de soutien à la filière Vin et Eaux-de-vie de vin

Pierre OLAYA propose au conseil municipal une motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin.

11Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des

mesures de rétorsions commerciales dans l'affaire des subventions illégales accordées au group Airbus,

notamment en France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc

une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-

de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des

répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de

10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après

l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises; que cela bénéficie directement

et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler

leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

En conséquence, les élus du conseil municipal de Veuzain-sur-Loire, à l’unanimité*, demandent à Monsieur le

Président de la République Française de :

e faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s'annonce et qui serait

la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe

dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l'OCDE ;

e reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place

un mécanisme simple et efficace d'indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées

par les représailles américaines.

* 1 abstention : Laurent Couchaux

QUESTIONS DIVERSES

e Secours. Monsieur le Maire tient à remercier notre Policier Municipal, Monsieur Jousse, pour le secours

apporté à un administré qui était tombé chez lui depuis 24 heures. Grâce à lui, les pompiers ont pu intervenir

et secourir l’administré. Tout va bien aujourd’hui.

e Jumelage. Pierre Bonneville informe que Patrick Mériguet, sculpteur à Onzain, propose d'offrir à la

commune, une œuvre pour le 30°" anniversaire des jumelages. Le conseil municipal le remercie.

Prochains Conseils Municipaux : Jeudi 20 février

Prochains rendez-vous :

“ Samedi 25 janvier : soirée ASJO Basket à Rostaing

Dimanche 26 janvier : Saint Vincent par le syndicat Touraine Mesland

Dimanche 26 janvier : loto d'Onzain Evènements à la salle des fêtes

Mercredi 29 janvier : collecte du don du sang à Rostaing

Vendredi 31 janvier : nuit du jeu de la ludothèque à la salle des fêtes

Samedi 1°’ février : kidathlé au gymnase

Vendredi 7 février : Concert organisé par Les Rencontres d’Onzain à la salle des fêtes

Du samedi 8 au dimanche 16 février : exposition photos du club photo à Rostaing

La séance est levée à 21h30.

Sylvie POTIER Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire =

Re +

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