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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 tirage au sort des jures d assises 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Absents : 1
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
28/03/2025
Date d'affichage
07/04/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
07/04/2025
Signature du secrétaire
de séance :
Séance du 02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal,
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine M. RUSE Serge donne procuration à M. DELIEGE Fabrice
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Tirage au sort des jurés d'assises 2026
Délibération n°2025 - 15
Vu l'arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés nécessaire pour Bayon, en date du 10 mars 2025,
Mme PETAT COLLE et M. ROUY, conseillers municipaux de la Commune de Bayon ont procédé au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2026 concernant la commune de Bayon.
Conformément à la circulaire relative à l'établissement des listes préparatoires communales des jurés d'assises, le nombre de jurés nécessaire, tirés au sort sur la liste annuelle, est fixé à 2 personnes pour la commune de Bayon.
Ont été tirés au sort :
1/ MULLER Gilbert
2/ PIGUET André
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 14h30
Réference de l'AR : 054-215400540-20250402-2025_15-DE