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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26 tirage au sort des jures d assises 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION RES — À
Bag er DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2024
MAIRIE
18 Avenue de la Ga . 54290 B ne Te L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
Tél : 03 83 72 51 52 municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, FRANCOIS Vanessa, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal
NOMBRE DE MEMBRES | Etai(ent) excusé(s) : M. CUNAT Damien donne pouvoir à Mme BEURTON Sandrine
En exercice : 16 Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Présents : 14
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine Absents : 1
Excusés : 1 Tirage au sort des jurés d'assises 2025 Nombre de suffrages Délibération n°2024 - 26 exprimés: 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Vu l'arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés nécessaire pour Bayon, en date du 22 Date de convocation :
03/05/2024 AUP202,
Date d'affichage Mme FRANCOIS Vanessa et M. RUSE Serge, conseillers municipaux de la Commune 22/05/2024 de Bayon ont procédé au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2025 concernant la commune de Bayon.
Conformément à la circulaire relative à l'établissement des listes préparatoires Le Maire certifie le caractère communales des jurés d'assises en date du 22 avril 2024, le nombre de jurés exécutoire de la présente nécessaire, tirés au sort sur la liste annuelle, est fixé à 3 personnes pour la commune délibération, qui a été de Bayon.
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le : Ont été tirés au sort :
| 22/05/2024 |
1/ BERTHIER Romain
2/ MARCILLAT / BARBILLON Adélia
3/ ANDRE Jimmy
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Signature du secrétaire Ont signé au registre les membres présents. de séance : s
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/05/2024 à 16h30
Réference de l'AR : 054-215400540-20240515-2024_26-DE