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Lien du pdf (Déliberation - 2020 36 tirage au sort des jures d assises 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 16
Absents : 1
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
26/06/2020
Date d'affichage
03/07/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 03/07/2020 |
Séance du 01/07/2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s): M. BATTISTON Serge
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme DELORME Sylvie
Tirage au sort des jurés d'assises 2021
Délibération n°2020 - 36
Vu l'arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés nécessaire pour Bayon, en date du 29 mai 2020,
Mme RAUMEL Karine et M. RUSE Serge, conseillers municipaux de la Commune de Bayon, ont procédé au tirage au sort des jurés d'assises pour l’'années 2021 concernant la commune de Bayon.
Conformément à la circulaire relative à l'établissement des listes préparatoires communales des
jurés d'assises en date du 29 mai 2020, le nombre de jurés nécessaire, tirés au sort sur la liste annuelle, est fixé à 3 personnes pour la commune de Bayon.
Ont été tirés au sort :
1/ M. BERARD Daniel 17 Rue de Haigneville
2/ Mme THOMANN Myriam 10 Grande Rue
3/ M. THOMAS Ludovic 11 Rue de Haigneville
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h47
Réference de l'AR : 054-215400540-20200701-2020_36-DE