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Procès Verbal - 1752662161 PV CM 2024 11 25
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Beauregard-Vendon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1752662161 PV CM 2024 11 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Département
du
PUY DE DÔME
Arrondissement de RIOM
PROCES VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de BEAUREGARD-VENDON
Séance du 25 novembre 2024
2024-
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-Vendon dûment, convoqués le 18 novembre, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Denis GEORGES, Maire.
Etaient présents : Mesdames Corinne DOROCIAK, Laetitia GAY, Marie-Anne NONY, Florence MANIEZ, Isabelle ONZON, Pascale PINEAU
Messieurs, Christophe BILLON, Bernard CATHALAN, Fabien DUMONT, Jean-Michel GALTIER, Denis GEORGES, Antonio OLIVEIRA, David ONZON.
Étaient excusés : Mélanie DOLY (procuration donnée à Corinne DOROCIAK), Gilles GARDELLE (procuration donnée à Bernard CATHALAN)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne NONY
ORDRE DU JOUR :
Validation du précédent procès-verbal
Création emplois agents recenseurs
Classement d’un chemin dans la voirie communale
Mise à jour longueur voirie communale
Conventions ENEDIS mise à disposition terrain et servitude
Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS) Questions diverses
Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : subvention au budget annexe du CCAS Le Conseil municipal approuve cette proposition.
Une note de présentation des dossiers a été envoyée à l’assemblée délibérante.
D20241125-01 Création de deux emplois d’agent recenseur – recensement 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 (du 02 janvier 2025 au 15 février 2025).
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 15)
Décide de la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :
DEUX emplois d'agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour effectuer le recensement de la population pendant la période allant du 02 janvier au 15 février 2025 (le recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février. Préalablement deux demi-journées de formation seront effectuées début janvier 2025).
Charge Monsieur le Maire de nommer les agents recenseurs,
Décide que la rémunération de l'agent recenseur sera établie selon un montant forfaitaire brut de 1 766.92€.
D20241125-02 Classement d’un chemin dans la voirie communale
Une voie de la Commune n'apparait pas dans le tableau de
classement, ni comme voie publique, ni comme chemin
rural. Il s'agit de la voie, le long de la parcelle YC, reliant la
RD 2144 à la voie communale n° 04, lieudit "les
Chouettes".
Il convient d’en prononcer le classement dans le domaine
public en tant que voie communale selon le document
d’arpentage suivant :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (contre : 0 , abstention : 0 , pour 15 ), décide de :
- CLASSER le chemin dans le domaine public en tant que voie communale à l’intérieur de la zone rurale, selon le document d’arpentage ci-dessus
- METTRE A JOUR le tableau de classement de la voirie, joint en annexe
- PRECISER que le chemin sera nommé voie communale n°12 « chemin des Chouettes » (155 ml) sur le tableau de classement de voirie ,
- AUTORISER le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
D20241125-03 Actualisation de la longueur de voirie communale 2024
Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT,
Monsieur le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
Par délibération en date du 01/07/2024 le conseil municipal a mis à jour le tableau de classement de la voirie. La longueur de la voirie communale était fixée à 19 539 ml.
Par délibération du 25/11/2024 n° D20241125-03 a eu lieu l’intégration dans le classement de la voie communale à l’intérieur de la zone rurale de la voie communale n°12 « Chemin des Chouettes » (longueur 155 ml), Par conséquent il est nécessaire de tenir à jour la liste des longueurs de voirie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 15)
dit que la nouvelle longueur de voirie communale, à compter du 25/11/2024, s’élève à 19 694 mètres linéaires. Confirme la surface des voies communales à caractère de place qui s’élève à 13 154 mètres carrés. Approuve le tableau de mise à jour des longueurs de voirie tel qu’annexé à la présente délibération.
D20241125-04 ENEDIS – Conventions : Poste de transformation et servitude « Les chouettes »
Dans le cadre du projet solaire photovoltaïque sur la parcelle YC 0002, « Les Chouettes », Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux pour la réalisation du projet de parc photovoltaïque.
A ce titre, ENEDIS nous a transmis deux conventions concernant le terrain, situé au lieu-dit Les Chouettes afin de procéder à l’installation du poste de transformation type PSSA à installer en bordure de parcelle, et la mise en place d’un coffret de raccordement électrique de réseau type ECP3D et d’une armoire de comptage à implanter en bordure de parcelle :
- Une mise à disposition du terrain
- Une servitude ASD06 (ligne électrique souterraine 400 volts).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (contre :0 , abstention :0 , pour : 15 ), décide
D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition d’un terrain et d’autorisation de passage avec le ENEDIS.
D20241125-05: Subvention au CCAS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale la nécessité de subventionner le budget annexe du CCAS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, (contre :0, abstention : 0, pour : 15),
Décide de verser une subvention de 500,00 € au budget annexe CCAS.
Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)
08/10/2024 CC CSM – Commission développement –FD, GG
2024-11-16 – Convention des conseillers municipaux - FD
2024-11-04 CCAS – MAN, DG
2024-11-06 CC CSM Conseil communautaire – DG, JMG, LG
2024-11-14 CC CSM numérique – DG
2024-11-14 Réunion commission communication – JMG, DG, BC
2024-11-2024-11-18 Office du tourisme AG – DG
2024-11-19 SIARDM chantier - DG
Les comptes rendus sont consultables.
Les conseillers ont fait un habituel tour de table pour parler des différentes commissions auxquelles ils ont pu assister. Si besoin, se référer aux différents comptes-rendus.
Vœux au personnel : Les vœux du Maire au Personnel ayant été annulés le 21 novembre à cause des intempéries, ils sont reportés au 28 novembre à 19h.
Date CM : le Conseil Municipal du mois de Mars aura lieu le 10 Mars à 19h30.
QUESTIONS DIVERSES L’assemblée générale du Club Arc en Ciel a eu lieu le 24 novembre. Le Club a remercié la Commune pour les prêts de salles et la subvention.
Le Comité des fêtes fêtera ses 60 ans cette année. Un devis est en cours pour le feu d’artifice.
Fin de la séance : 21h00.