Conseil Municipal - CM+DU+7+juillet+2016+(1)

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Conseil Municipal - CM+DU+7+juillet+2016+(1) Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+7+juillet+2016+(1))Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Banque, Conseil Municipal – 7 juillet 2016 1

SEANCE du 7 juillet 2016

Le sept juillet deux mille seize, dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Franck SIMON, Daniel COLLAY, Dominique HILL, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER.

Absents excusés : Laëtitia VOLTA, Cyrille LAMISSE BOUBECHE (pouvoir donné à Amaury SAULNIER), Laurence ANDRIAMIRADO (pouvoir donné à Michel VAUCLIN), Grégory PREVOST (pouvoir donné à Frédéric SOUILLARD).

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 13 juin 2016 – Date d’affichage : 19 juillet 2016

- Convention entre la ville de FRICHEMESNIL et GRDF pour l'installation et l'hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel

M. le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GRDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GRDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La Commune soutient la démarche de GRDF en acceptant d’héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux. GRDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés, à partir de 2018.

M. le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.

Invité à en délibérer,

Le Conseil Municipal, ayant entendu les explications de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; La Commission des finances et des affaires générales entendue le mardi 25 juin 2013 ; - Approuve, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir avec la société GRDF.

- Autorise M. le Maire à signer cette convention.Conseil Municipal – 7 juillet 2016 2

Tarifs de la cantine, petit déjeuner et point accueil

Vu le maintien du prix du repas facturé par Isidore,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les tarifs appliqués depuis 2 ans.

Les propositions des tarifs de la cantine et du point accueil pour l’année 2016/2017 sont donc les suivants :

- Repas cantine : 2,80 €

- Petit déjeuner : 1,00 €

- Point accueil : 1,90 €/heure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’appliquer ces tarifs.

Tarifs centre d’accueil du mercredi

- Vu l’institution du centre d’accueil le mercredi de 12h à 18h depuis 2014, - Vu l’accord passé entre les Communes de Frichemesnil et d’Etaimpuis, pour que les enfants d’Etaimpuis puissent bénéficier de ce service,

- Considérant qu’il est nécessaire de revaloriser les tarifs du centre d’accueil pour le mercredi pour l’année scolaire 2016/2017,

- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, accepte à la majorité, que les enfants d’Etaimpuis puissent disposer du service point accueil et décide les plages horaires et les tarifs suivants qui sont restaient inchangés depuis 2 ans :

Plages horaires Tarifs Enfants de Frichemesnil Enfants d’Etaimpuis

Avec cantine :

- De 12h à 13h30 2,80 € 3,30 € - De 12h à 16h30 10,00 € 10,50 € - De 12h à 17h15 11,00 € 11,50 € - De 12h à 18h 12,00 € 12,50 € Sans cantine :

- De 13h30 à 16h30 8,20 € 8,70 € - De 13h30 à 17h15 9,20 € 9,70 € - De 13h30 à 18h 10,20 € 10,70 €

- décide également de poursuivre son action en faveur des jeunes et de prendre en charge 4 € par mercredi et par enfant pour les enfants Frichemesnilais. Cette somme sera directement défalquée de la facturation adressée aux parents.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces liées à cette affaire avec la Commune d’Etaimpuis.

- approuve le principe de facturation des enfants d’Etaimpuis. Un titre exécutoire global mensuel sera envoyé, à la commune d’Etaimpuis, selon l’accord passé entre les deux collectivités.

- Schéma Départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Seine-Maritime arrêté le 31 mars 2016 ;Conseil Municipal – 7 juillet 2016 3

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 juin 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, de la communauté de communes du Moulin d’Ecalles, de la communauté de communes du Plateau de Martainville et intégration des communes de Beaumont-le-Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la communauté de communes du Bosc d’Eawy ;

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime arrêté le 31 mars 2016 la fusion de de la Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, de la communauté de communes du Moulin d’Ecalles, de la communauté de communes du Plateau de Martainville et intégration des communes de Beaumont-le-Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la communauté de communes du Bosc d’Eawy ;

La préfète a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, de la communauté de communes du Moulin d’Ecalles, de la communauté de communes du Plateau de Martainville et intégration des communes de Beaumont-le-Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la communauté de communes du Bosc d’Eawy ;

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 11 juin 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

A ce titre, M. le Maire rappelle au conseil municipal que la préfète ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseil municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, la préfète pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départemental de coopération intercommunale (CDCI) de la Seine-Maritime.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par la préfète et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par la préfète en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, de la communauté de communes du Moulin d’Ecalles, de la communauté de communes du Plateau de Martainville et intégration des communes deConseil Municipal – 7 juillet 2016 4

Beaumont-le-Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la communauté de communes du Bosc d’Eawy ; tel qu’arrêté par la préfète de la Seine- Maritime, le 8 juin 2016.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le nouveau projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, de la communauté de communes du Moulin d’Ecalles, de la communauté de communes du Plateau de Martainville et intégration des communes de Beaumont-le-Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la communauté de communes du Bosc d’Eawy ; tel qu’arrêté par la préfète de la Seine-Maritime le 8 juin 2016 ;

- Autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Informations :

- Aménagement de la citerne incendie – Créssieuzemare : BTP 276 a été l’entreprise la mieux disante. Le montant des travaux s’élève à 30 500 € HT. Le budget prévu était de 35 500 € HT.

- Bardage Maison du Village : Le devis de la société Colortoit a été signé pour une valeur de 12 500 € HT soit exactement le budget prévu. Intervention semaine 36.

- Les coussins berlinois : L’acquisition de 4 coussins a été réalisée pour une valeur de 3 204 € HT, prévue 4 166.67 €.

- Vols de la signalisation « dépôt d’ordures » et fleurs entrée de village : Le panneau a été dérobé le 18 juin et les fleurs le 23 juin. La Commune a signalé ces délits à la Gendarmerie. La Commune œuvre pour le bien-être de nos concitoyens et déplore l’incivisme de ces personnes.

- Lave-vaisselle défectueux : M. le Maire donne la parole à M. VAUCLIN.

- Réunion de pré-rentrée : le 30 août 2016 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est levé à 21h.