Procès Verbal - proces verbal du 9 avril 2013

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Procès Verbal - proces verbal du 9 avril 2013 Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 9 avril 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 AVRIL 2013

L’an deux mille treize, le mardi neuf avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux avril, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Guy JELENSPERGER, Maire. Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 14.

PRESENTS : Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Gérard DURA, Véronique FONTAINE, Françoise JOUSSE, Gérard LEUX, Denis MARCHAND, Daniel POUPART, Thierry RIVIERE, Claude ROLLAND, Isabelle ROUQUIER, Annie VIARD

ABSENTE : Simone TRIMAILLE

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Gérard LEUX est désigné secrétaire de séance.

2. COMPTE DE GESTION 2012

Monsieur le Maire laisse la parole à Claude ROLLAND, Maire-adjoint délégué aux finances. Il rappelle que le compte de gestion constitue le compte du comptable de la Trésorerie. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que les sommes recouvrées et les mandats émis étaient conformes aux écritures

de la comptabilité administrative de l’ordonnateur, le compte de gestion n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2012 tel que résumé ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

- fonctionnement 630 300,92 € 804 119,05 €

- investissement 189 657,62 € 284 926,17 €2

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Maire quitte la salle. Claude ROLLAND, Maire-Adjoint délégué aux finances, présente Le Compte administratif 2012 qui constitue le compte de l’ordonnateur,

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE le compte administratif – Exercice 2012, lequel peut se résumer ainsi :

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 630 300,92 € 804 119,05 € + 173 818,13 €

Investissement

Résultat de clôture

de l’exercice 2011

189 657,62 € 284 926,17 € + 95 268,55 €

+ 56 298,01 €

Excédent de fonctionnement de clôture : 173 818,13 €

Excédent d’investissement de clôture : 151 566,56 €

4. AFFECTATION DU RESULTAT

VU le Compte de gestion de l’exercice 2012 édité par Madame La Trésorière Principale et certifié conforme par Monsieur le Maire

VU le compte administratif de l’exercice 2012

VU l’excédent de clôture de la section de FONCTIONNEMENT de 173 818,13 € VU l’excédent de clôture de la section INVESTISSEMENT de 151 566,56 €

VU les besoins de financement en section d’investissement

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE

D’affecter l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 173 818,13 €, en section d’Investissement – compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé en investissement »

De reporter l’excédent d’investissement, soit 151 566,56 € au compte 001 de la section investissement « solde d’exécution de la section d’investissement reporté »3

5. BUDGET PRIMITIF 2013

Claude ROLLAND, Maire-Adjoint délégué aux finances, rappelle que deux réunions de la commission des finances ont eu lieu afin de préparer le budget primitif. Il présente le budget par chapitre.

Après avoir inscrits les propositions, le budget primitif s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 789 139,00 € 789 139,00 €

INVESTISSEMENT 441 995,00 € 441 995,00 €

Le Conseil municipal

Après avoir délibéré

A l’unanimité

VOTE le budget primitif 2013 tel que dessus

6. TAUX D’IMPOSITION 2013

VU le Code général des impôts

VU le Budget primitif 2013

Il est proposé de reconduire les taux 2012. Il est rappelé que ces taux s’appliquent sur une base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la Loi des finances. Pour 2013, la revalorisation des bases a été fixée à 1,8 %

TAXES TAUX

2012

TAUX 2013 Bases d’imposition

prévisionnelles

produit

TH 9,02 9,02 2 123 000,00 € 191 495,00 €

TFB 18,70 18,70 1 401 000,00 € 261 987,00 €

TFNB 48,57 48,57 3 900,00 € 1 894,00 €

Produit fiscal attendu 455 376,00 €

Le Conseil municipal

Après avoir pris connaissance du tableau ci-dessus

Après avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE les nouveaux taux d’imposition 20134

7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- exercice 2013

Annie VIARD, Maire-Adjointe déléguée à la vie associative, présente le tableau d’attribution des subventions. Certaines associations n’ont pas encore envoyé leur demande alors que la commune contribue chaque année à leur fonctionnement, leur activité présentant un intérêt pour les Guermantais. Il est proposé de leur attribuer une subvention sous réserve de recevoir leur demande.

Annie Viard présente le tableau qu’elle a établi comportant toutes les demandes de subventions. Elle propose de voter ligne par ligne les demandes de subventions afin de répartir l’enveloppe globale votée de 10 000€. Les membres du conseil en sont d’accord. Après présentation, discussions et votes : l’association des Anciens combattants de Conches- Guerrmantes-Gouvernes, le club de Bridge de Guermantes, le club des Autos Perdues de Guermantes, le club de Patchwork, le Cairn de Guermantes, l’association des randonneurs de la Brie (association cycliste, l’une des plus anciennes associations sur les communes de Conches et de Guermantes, comme l’a précisé M. le Maire), l’Association sportive du lycée Martin Luther King de Bussy (de nombreux élèves guermantais y sont inscrits), l’association Estelle, le FSE du collège de Saint-Thibault (de nombreux élèves guermantais y sont inscrits), l’association sportive Jean Monet (de nombreux élèves guermantais y sont inscrits), les écoles maternelles et primaires du Val Guermantes, recevront une subvention (voir tableau ci-dessous).

Après présentation, discussions et votes : l’association sportive EIS de Bussy, l’association de l’Amicale de Police, la Croix Rouge et l’association Clic Reliage ne se verront pas attribuer de subventions cette année. M. le Maire précise que le rôle de la mairie est de soutenir principalement et en priorité les associations communales.

A propos de l’association la Rhubarbinette, Annie Viard présente la demande et les activités de l’association : principalement du jardinage écologique et des activités d’éducation à l’environnement. Elle précise qu’il ne faut pas faire d’amalgame entre Alliance Terre Vie (association qui propose des animations scolaires payantes aux écoles) et La Rhubarbinette (même si l’association est membre d’ATV). Elle explique que le logo est une feuille de Rhubarbe et comme le terrain du potager est situé : ruelle Binette à Conches, l’association s’appelle tout naturellement La Rhubarbinette. Elle précise que l’association à un avis consultatif sur le PPEANP de Marne-et-Gondoire, que les membres de la Rhubarbinette ont reçu gratuitement et bénévolement, sur leur terrain, des élèves de l’école Val Guermantes et de l’école Gustave Ribaud (les lettres des deux directeurs, enchantés par ces visites, sont d’ailleurs jointes au dossier). Mme Viard rappelle que les membres de l’association ont également fait gratuitement le spectacle au profit de l’association Vaincre la Mucoviscidose qui a eu lieu cette année à Guermantes. Elle considère que la demande et les activités de la Rhubarbinette rentrent dans le cadre des missions que la mairie peut soutenir en accordant une subvention. Isabelle Rouquier confirme que La Rhubarbinette a créé un potager associatif où les membres de l’association peuvent recevoir du public dont des enfants, afin de les sensibiliser à la protection de l’environnement local, de leur faire découvrir le jardin et le potager. La Rhubarbinette a d’ailleurs, comme l’a expliqué Mme Viard, accueilli, à la demande de Mme Fruchaud (directrice de l’école maternelle et elle-même membre de l’association La Rhubarbinette) gratuitement et bénévolement des élèves de l’école Val Guermantes. Or, il s’est avéré que les outils pour adultes ne sont pas adaptés à des enfants. Les membres de la Rhubarbinette aimeraient donc acheter des outils adaptés pour les petits.5

L’association pourrait ainsi accueillir, à la demande de l’école et de façon occasionnelle, les enfants de l’école. L’association envisage également de construire des toilettes sèches sur leur terrain afin d’améliorer l’accueil lors de visites (journées portes ouvertes, venue de groupes scolaires, journées « découverte du jardin - trocs et dons de graines », …). M. Poupart demande si le SIVOM ne pourrait pas prendre en charge cette subvention. M. le Maire et Mme Viard répondent que sur le principe se serait possible mais que dans les faits, ce n’est pas dans les attributions du SIVOM de donner des subventions aux associations et que ce genre de subvention doit être pris en charge par les mairies. Mme Viard précise que la Rhubarbinette a fait également une demande de subvention à la mairie de Conches. M. Poupart demande si les futures visites scolaires à la Rhubarbinette vont rentrer dans le cadre des activités périscolaires. Mme Viard répond que non, contrairement aux activités payantes proposées par ATV au SIVOM. Elle rappelle que contrairement à ATV, la Rhubarbinette pourrait accueillir occasionnellement et gratuitement des élèves de l’école. Le maire se pose la question de savoir quelle est la finalité des statuts de l’association par rapport à la politique des membres d’ATV.

Mlle Rouquier répond, comme l’a dit précédemment Annie Viard, qu’il ne faut pas faire d’amalgame : la rhubarbinette et ATV sont deux entités indépendantes. Certes la Rhubarbinette est membre d’ATV mais c’est principalement pour que ses membres puissent participer à titre personnel et à tarifs préférentiels aux ateliers pédagogiques tel ceux sur le jardinage que proposent ATV à ses membres et au public en général. Melle Rouquier invitent les membres du conseil à venir découvrir le potager de la Rhubarbinette. Elle propose de relire, si besoin, les statuts précis de la Rhubarbinette. Les membres du conseil répondent que ce n’est pas nécessaire et semblent satisfaits par les nombreuses explications Denis Marchand ouvre le vote. La subvention est accordée.

Le Conseil Municipal

VU le Budget primitif 2013 et notamment le compte 6574 où est inscrit la somme de 10 000,00 €

Après délibération

A l’unanimité

DECIDE d’attribuer les subventions comme suit :

Associations - écoles Subventions 2013

proposé Voté

Anciens combattants 400 400 Tennis Club 1000 1000 Bridge 450 450 Autos perdues 450 450 Golf 750 750 Patch 450 450 Le Cairn 450 450 Les randonneurs de la Brie 100 100 Association sportive lycée M.Luther King Bussy 100 100 Foyer socio-éducatif collége St Thibault 400 400 Assoc. Sportive collège J.Monet Bussy 150 1506

Ecole maternelle 850 850 Ecole élémentaire 850 850 Estelle 300 300 La rhubarbinette 300 300 TOTAL SUBVENTIONS 7 000 7 000

8. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2E CLASSE A TEMPS COMPLET

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le Maire propose de créer un emploi d’adjoint administratif de 2e classe à temps complet (35 h hebdomadaires) en raison de la réorganisation des tâches à l’accueil, notamment pour l’administration et la gestion du site de la commune et la rédaction du journal communal. Actuellement un contractuel réalise ce travail. Il s’agit de l’embaucher sur un emploi de titulaire à temps plein pour le bon fonctionnement du service.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

VU le budget primitif 2013

A l’unanimité

DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif de 2e classe à compter du 1er mai 2013 DIT que la dépense est inscrite au budget

ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit :

Effectifs et grades actuels Effectifs et grades après création de poste

1 adjoint administratif principal 1e classe 1 adjoint administratif principal 1e classe 1 adjoint administratif de 2e classe 2 adjoints administratifs de 2e classe

1 adjoint technique de 1ère classe 1 adjoint technique de 1ère classe 3 adjoints techniques de 2e classe 3 adjoints techniques de 2e classe

9. ACHAT D’UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS

L’imprimante de la Secrétaire de mairie est usée et montre des signes de dysfonctionnements. Le matériel informatique a été changé l’année dernière mais pas l’imprimante. Il est donc nécessaire d’équiper son bureau d’une imprimante multifonctions couleur (impression, photocopie et scan). Le coût serait entre 120 et 200 €.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le budget communal7

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE l’achat d’une imprimante multifonctions

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget article 2183

10. ACHAT DE DESHERBANT

Comme chaque année, il faut prévoir l’achat de désherbant pour l’entretien de certains espaces publics de la commune. Un devis de « BHS » est présenté pour la somme de 572,00€ HT - 684,11 € TTC (40 L)

Mlle Rouquier demande si les produits utilisés sont eco-labellisés afin de mieux protéger notre environnement. M. le Maire et Denis Marchand répondent que c’est la même discussion que l’année dernière et qu’ils ont à disposition la fiche technique du désherbant. Denis Marchand rappellent que ce sont des désherbants comme leur nom l’indique mais qu’il a choisi les moins nocifs mais que cela reste des désherbants donc des produits phytosanitaires. Isabelle Rouquier rappelle qu’il est possible d’utiliser d’autres méthodes de désherbage comme le brûlage des mauvaises herbes. Denis Marchand répond que ce n’est pas assez efficace. Il précise que les agents techniques sur la commune et lui-même à son travail, ont essayé d’autres techniques (brûlage, écobuage, vinaigre, …) mais que ce n’est pas assez efficace pour entretenir régulièrement la commune. Ils rappellent que les désherbants doivent être utilisés avec précaution et tenues de protection et de sécurité. Denis Marchand précise que c’est de la responsabilité du maire. M. le Maire répond que c’est notifié dans la notice du produit. Denis Marchand répond que c’est pour cela qu’il a imprimé et donné la notice à Mme Gachet.

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales

VU le budget primitif 2013

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’acheter le désherbant BHS

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget primitif, article 61521

11. ACHAT D’UN TAILLE-HAIE PERCHE

Afin que les agents techniques puissent tailler les haies de grande hauteur en toute sécurité, il est nécessaire de les équiper d’un taille-haie perche. Un devis a été sollicité à Jardins Loisirs pour un montant de 680 € TTC

Mr Rivière demande que l’on fasse pour tout matériel une fiche d’entretien.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-218

VU le budget primitif 2013

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE l’achat d’un taille-haie perche à Jardins Loisirs

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget, article 2158

12. ACHAT DE FLEURS

M. le Maire rappelle que le budget fleurs est d’environ 1500€ TTC tous les ans. Mme Jousse demande si l’on achète des bulbes de fleurs afin de renouveler ceux qui ne donnent plus depuis quelques temps et est ce qu’il y a un plan d’entretien pour le massif de l’église, qui n’est pas entretenu selon elle. M. le Maire répond que ces sujets ont été abordés lors d’une précédente réunion technique et que, pour les bulbes, cela est prévu à l’automne. Mme Jousse demande ce qu’il en est pour l’entretien du massif de l’église. M. le Maire répond que cela n’est pas encore fait. Mme Jousse estime que cela est dommage et déplore le mauvais entretien de la commune. M. le Maire n’est pas de cet avis, il estime que la commune est bien entretenue. Mme Jousse n’est pas de cet avis. Elle explique qu’il n’est pas juste nécessaire d’acheter des fleurs encore faut-il savoir les entretenir. M. le Maire explique que les fleurs pour les bacs sont des plantes annuelles. Mlle Rouquier explique qu’elle a, comme convenu, hiverné les géraniums municipaux, qu’ils sont à ce jour en bonne santé et qu’ils pourront probablement resservir, évitant ainsi une dépense inutile. Elle explique qu’elle a, bichonné aux mieux ces plantes, que pour le moment elles vont bien, elles se réveillent mais qu’elle ne peut pas garantir la reprise de tous les pieds de géraniums. Denis Marchand répond qu’il n’y a pas d’urgence, que les commandes de fleurs ne se feront pas avant mai et donc qu’il faudra évaluer seulement à ce moment-là l’état de reprise des géraniums. Mme Viard ajoute que l’on peut mélanger ces géraniums avec d’autres plantes. Melle Rouquier confirme que cela se fait souvent en effet.

VU le Code des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21

CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement des services et notamment pour respecter les saisons de plantation, d’autoriser l’achat de fleurs pour l’année 2013 Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE l’achat de fleurs pour l’année 2013 pour un montant de 1500 €

AUTORISE le Maire à signer les bons de commande

DIT que la dépense est prévue au budget, compte 6068

13. PRESTATIONS DE SALAGE

M. le Maire rappelle qu’une première prestation a été réglée à l’entreprise Jean Lefebvre pour les passages faits en décembre et janvier. En février et mars, elle a dû effectuer de9

nouvelles prestations de salage sur la commune. Il convient donc de valider ces interventions dont le montant s’élève à 3 151,41 € HT - 3 769,09 € TTC.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le devis de la société Jean Lefèbvre

Après avoir délibéré

A l’unanimité

VALIDE les interventions de l’entreprise Jean Lefèbvre

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande correspondant

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif, compte 611

14. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Le contrat d’entretien des espaces verts arrive à échéance fin mars. Dans l’attente de la mise en œuvre d’un nouveau marché en procédure adaptée, il est nécessaire de continuer les tontes des espaces verts. Des devis ponctuels couvrant la période d’avril à fin juin ont été demandés aux entreprises St Germain Paysage dont le montant s’élève à 16 902,11 € TTC et à l’entreprise Lelièvre pour un montant de 19 734,00 € TTC

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2013

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de confier l’entretien des espaces verts à l’entreprise St Germaint Paysage pour un montant TTC de 16 902,11 €

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense est inscrite au budget primitif, compte 61521

15. VERIFICATION DU PARATONNERRE DE L’EGLISE

Chaque année, la commune a une obligation de contrôle du bon fonctionnement du paratonnerre de l’église. Des devis ont donc été sollicités. ALPI-FOUDRE propose la prestation pour un montant de 160€ HT et FRANKLIN pour un montant de 200 € HT

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales10

VU le budget primitif 2013

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de réaliser la vérification du paratonnerre de l’église par l’entreprise Alpifoudre AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense est inscrite au budget primitif, article 61522

16. CONTRAT DE VERIFICATION DES EQUIPEMENTS INCENDIE

Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de faire vérifier l’installation des extincteurs, des alarmes incendie et des trappes de désenfumage des bâtiments communaux. Le contrat étant arrivé à échéance fin 2012, il a été demandé un nouveau contrat. La société Bosquet a été sollicitée et propose les tarifs suivants : 497,10 € HT (pour la vérification des 19 extincteurs, des 3 alarmes incendie et des 2 trappes de désenfumage), à ce tarif il faut ajouter les frais liés au remplacement des pièces détachées et au renouvellement des extincteurs selon les besoins. Le contrat est conclu pour 1 an, renouvelable par reconduction expresse sans dépasser 3 ans.

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le budget primitif 2013

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de confier la vérification des équipements incendie à la société BOSQUET AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant

DIT que la dépense est inscrite au budget primitif – article 6156

17. REPARATION DU RIDEAU METALLIQUE ET DE LA SERRURE DU GARAGE TECHNIQUE

Le rideau métallique du garage technique est vétuste et fonctionne mal. Egalement, la serrure de la porte d’entrée fonctionne mal et de plus, elle ne répond plus aux normes de sécurité. Il est donc nécessaire de la changer par une serrure de sureté. Des devis ont été demandés aux entreprises Lemonnier et Flash service serrurerie. Il est proposé de retenir les devis de l’entreprise Lemonnier pour un montant TTC de 422,39 € pour le rideau et 217,67 € pour la serrure

Le Conseil Municipal

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le budget primitif 2013

Après délibération

A l’unanimité11

DECIDE de confier la réparation du rideau métallique et le remplacement de la serrure à l’entreprise Lemonnier

AUTORISE le Maire à signer les bons de commande

DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 61522

18. CONTRAT DE MAINTENANCE DU RIDEAU METALLIQUE DU GARAGE TECHNIQUE

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la décision de réparer le rideau métallique du garage

VU qu’il serait nécessaire d’établir un contrat de maintenance pour l’entretien du rideau métallique du garage

Vu la proposition de contrat de l’entreprise LEMONNIER pour un montant de 195 € HT annuel

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de confier l’entretien du rideau métallique du garage à l’entreprise LEMONNIER AUTORISE le Maire à signer le contrat de maintenance correspondant

DIT que la dépense est prévue au budget primitif – article 6156

19. EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE EN MATIERE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5 et L 5211-17 VU l’avis favorable à l’unanimité du Bureau communautaire en date du 10 décembre 2012 VU la délibération n° 2012/089 en date du 17 décembre 2012 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire ci-jointe

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

TRANSFERE à la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire la compétence en matière d’aménagement numérique

APPROUVE la modification afférente de l’article 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire, intitulé « objet de la communauté », comme suit :

« C. Compétences facultatives :

- La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes »12

AUTORISE le Président de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L 5211-5 du Code général des Collectivités Territoriales

DIT que ce transfert de compétence deviendra effectif au plus tôt dès la prise d’arrêté de la part du Préfet

AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération dans les délais requis.

20. RENOVATION DES CHENEAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Suite aux dégâts des eaux survenus notamment à l’Espace Marcel Proust, il a été constaté un problème d’étanchéité au niveau des chéneaux des bâtiments communaux mais aussi une installation d’origine défectueuse. La rénovation complète avec une nouvelle méthode de pose est indispensable. Vu l’estimation du montant des travaux qui s’élève à environ 41 000 € HT, il est nécessaire de procéder à un marché public.

La procédure utilisée sera la procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122- 21-1

VU le Code des marchés

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

- d’autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public pour la rénovation des chéneaux

- de recourir à la procédure adaptée

- de réunir la Commission MAPA pour le choix de l’offre

DIT que la dépense est prévue au budget primitif, article 21318

21. DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS

La commune envisage de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage de l’Espace Marcel Proust, et de la réfection des deux courts de tennis. Ces deux équipements sont mis à la disposition des associations communales et il convient par leur entretien, d’améliorer leur durée de vie.13

Une estimation des travaux a été réalisée. Il en coûterait à la commune environ 2 250 € pour l’éclairage et 9 000 € pour les tennis. Le Maire propose de solliciter une aide financière à Monsieur le Député au titre de la réserve parlementaire.

Le Conseil Municipal

ENTENDU l’exposé

VU le budget primitif 2013

Après avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE les travaux sur les équipements associatifs

DECIDE de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire

AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention

22. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Le contrat d’entretien des espaces verts conclu pour 3 ans arrive à échéance fin mars 2013. Un nouveau contrat doit être mis en œuvre. Le coût prévisionnel est d’environ 35 000€ HT annuel, établi pour 3 ans. Vu l’estimation du montant, il est nécessaire de procéder à un marché public.

La procédure utilisée sera la procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122- 21-1

VU le Code des marchés

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

- d’autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public, - de recourir à la procédure adaptée

- de réunir la Commission MAPA pour le choix de l’offre

DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2013, compte 61521

23. RENOVATION DES TROTTOIRS ET DE LA CHAUSSEE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

En 2012, un premier programme de travaux de réfection des trottoirs de l’avenue Paul Claudel, rue Charles Baudelaire et rue Lautréamont a été réalisé. En 2013, il est prévu de continuer la réfection des trottoirs du Val Guermantes avec un nouvel enrobé rouge (avenue Charles Péguy, rue André Gide) et de rénover la voirie de l’avenue Charles Péguy en14

améliorant la résistance mécanique. Une partie de la chaussée de l’avenue étant sur la commune de Conches-sur-Gondoire, une convention sera établie entre les 2 communes pour une participation financière à la réalisation des travaux dont la commune de Guermantes sera le maître d’ouvrage.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à environ 283 000 € HT

Un marché public doit être mis en œuvre. La procédure utilisée sera la procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122- 21-1

VU le Code des marchés

VU le budget primitif 2013

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

- d’autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public pour les travaux de rénovation des trottoirs et de la chaussée,

- de recourir à la procédure adaptée

- de réunir la Commission d’Appel d’Offres pour le choix de l’offre

DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2013

24. REALISATION D’UN PLAN TOPOGRAPHIQUE

Afin de mener à bien le projet de travaux de rénovation de la chaussée de l’avenue Charles Péguy située sur les territoires de Guermantes et de Conches-sur-Gondoire, il est nécessaire d’établir un plan topographique des lieux. Le cabinet de géomètre « géo.project » a été sollicité et le devis s’élève à 2093 € TTC.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU le budget primitif 2013

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de réaliser un plan topographie de l’avenue Charles Péguy

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande avec le cabinet géo.project DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 6182

25. OUVERTURE D’UN COMPTE AU MAGASIN AUCHAN

Afin de faciliter les achats, notamment pour les fêtes et cérémonies, il est utile d’ouvrir un compte auprès du magasin Auchan. Le seuil de dépense autorisé est de 22 € par passage et l’achat doit être fait en semaine (non compris le samedi, dimanche et jour férié). Il est15

proposé de signer la convention établissant les modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte auprès du magasin AUCHAN de Serris- Val d’Europe.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le budget primitif 2013

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE d’ouvrir un compte au magasin AUCHAN Serris-Val d’Europe

AUTORISE le Maire à signer la convention d’ouverture et de fonctionnement du compte

26. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire remercie l’ensemble du conseil pour le travail effectué pour la préparation du budget.

M. Rolland rappelle que les réunions préparatoires au budget ont été très importantes. M.Marchand confirme.

Mlle Rouquier rappelle que les horaires des déchetteries du SIETREM changent, elles passent à l’heure d’été à compter du 1er avril 2013.

Mme Viard nous fait part d’une subvention de notre Député pour l’école.

Mme Jousse aimerait savoir si les techniques peuvent nettoyer les massifs des haies car elle a constaté qu’il y avait des papiers et des canettes qui traînaient.

M. le Maire demande à M. Leux d’inscrire la demande de Mme Jousse à la prochaine réunion du lundi.

M. Poupart remercie les membres du conseil qui sont venus à la distribution des œufs de Pâques.

Clôture du conseil municipal à 21h52.