Procès Verbal - proces verbal du 11 fevrier 2013

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Procès Verbal - proces verbal du 11 fevrier 2013 Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11 fevrier 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, CM DU 11/02/2012

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Conseil Municipal du 11/02/2013

PROCES-VERBAL

L’an deux mille treize, le lundi onze février, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre février, s’est réuni à la Mairie à dix-neuf heures trente minutes, sous la Présidence de Monsieur Guy JELENSPERGER, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 14.

Présents : Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Gérard DURA, Véronique FONTAINE, Françoise

JOUSSE, Gérard LEUX, Denis MARCHAND, Daniel POUPART, Claude ROLLAND, Isabelle ROUQUIER,

Annie VIARD

Absente : Simone TRIMAILLE

Pouvoir : Thierry RIVIERE qui a donné pouvoir à Annie VIARD

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Maire demande s’il y a des observations ou des commentaires sur le dernier PV.

Isabelle Rouquier répond "oui, elle explique qu'il manque des informations. Elle précise qu'elle avait demandé et envoyé, au secrétaire de séance et à Sandrine Gachet, des rajouts, qui n'ont pas été intégrés dans la version finale du PV. La raison invoquée : "inaudible sur l'enregistrement du conseil municipal donc impossible à intégrer dans le procès-verbal". Isabelle Rouquier explique qu'elle comprend parfaitement et accepte ce principe mais que les interventions qu'elle désire faire intégrer sont, importantes et, pour la plupart, et contrairement à ce que lui a dit le secrétaire de séance, parfaitement audibles sur l'enregistrement. De ce fait elle ne comprend pas ce parti-pris de ne pas intégrer ses demandes de rajouts.

M. le Maire en prend acte.

Isabelle Rouquier explique également que lors du précédent conseil, suite à son intervention à

propos du "problème du stationnement sur les trottoirs à Guermantes", le secrétaire de séance,

Jacques Courpotin, l'a prise à partie, à voix basse et en voix off (= micro éteint donc discussion

inaudible sur l'enregistrement du dernier CM) en l'accusant de garer elle-même, et, contrairement à

ce qu'elle venait de dire, son véhicule personnel sur le trottoir devant chez elle; Isabelle Rouquier

rajoute qu'elle lui avait alors répondu que c'était totalement faux, que son véhicule personnel était

toujours garé devant son garage, jamais sur le trottoir : pratique quotidienne qui lui paraissait

normale et logique puisqu'elle demandait à ce que les Guermantais en fasse de même.

M. le Maire s'inquiète de la tournure personnelle que prend cette intervention, de ces "pinailleries"

et ne désire pas que des conflits de personne à personne soient évoqués en conseil municipal ni

même intégrés dans le procès-verbal du conseil municipal de notre commune et si de tel "problème"

ressurgissait à l'avenir, il prendrait la décision de ne plus faire enregistrer le conseil municipal,

pratique et technique déjà si particulière à Guermantes.CM DU 11/02/2012

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Isabelle Rouquier lui répond qu'elle comprend et accepte le principe de ne pas "polluer" le conseil

municipal avec des conflits d'ordre personnel et elle complète en expliquant que ce n'est pas elle qui

a "lancé" ces "pinailleries". Elle précise que d'ailleurs, lorsqu'elle a envoyé ses interventions et QD au

secrétaire de séance Jacques Courpotin, comme convenu et comme l'on fait très certainement les

autres membres du conseil, elle n'avait pas intégré cette discussion en voix off car selon elle c'était

une discussion entre Jacques et elle et que cela n'avait pas lieu d'être notifié dans un PV de conseil

municipal; or, ce n'est pas elle mais Jacques Courpotin, qui a, lui, délibérément intégré, dans la

version définitive du PV (et non dans sa première version), cette discussion (inaudible à

l'enregistrement), et en n'intégrant pas la réponse que lui avait faite Isabelle lors de cette discussion

entre eux. Isabelle Rouquier estime que ce choix délibéré de la part de Jacques Courpotin est une

attaque personnelle contre elle-même, visant à la discréditer et à dénigrer son intervention sur le

stationnement. Elle demande juste, par correction et honnêteté, un droit de réponse, c'est-à-dire

juste l'intégration de la réponse qu'elle a fait ce jour-là à M. Courpotin : "c'est totalement faux, ma

voiture est toujours stationnée devant mon garage et pas sur le trottoir devant chez moi".

M. le maire donne la parole au secrétaire de séance du précédent conseil municipal : Jacques

Courpotin, afin qu'il puisse répondre et s'exprimer sur le sujet, s'il le désire. Jacques Courpotin

répond qu'il ne veut pas polémiquer, qu'il y a des choses plus importantes à débattre"

Denis Marchand ajoute qu'il est hors de question, comme vient de l'envisager M. le Maire, d'arrêter

d'enregistrer les séances du conseil municipal, que chacun doit être responsable de ses propos, qu'il

faut arrêter ce "genre" de débat.

M. le Maire les remercie.

Isabelle Rouquier tient à préciser que ce n'est pas elle qui a "lancé le débat", ce n'est pas elle qui est

à l'origine de cet "enfantillage", ce n'est pas elle qui a fait délibérément le choix d'intégrer la

discussion qu'elle a eu en voix off avec Jacques Courpotin,

M. le Maire clôt le débat, Isabelle Rouquier devra faire parvenir à la mairie ses rajouts sur cette

intervention, comme cela est toujours possible.

Isabelle Rouquier remercie M. le Maire et répond que c'est ce qu'elle fera.

Le PV est approuvé à la majorité des voix POUR: 12 CONTRE : 1 (Isabelle Rouquier)

Françoise JOUSSE est désignée secrétaire de séance, à la surprise d’un grand nombre de conseillers

présents. Il semblerait que certains membres du conseil aurait été secrétaire plusieurs fois, comme le

stipule le planning.CM DU 11/02/2012

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2. NETTOYAGE DU CLOCHER DE L’EGLISE

Depuis quelques années, la mairie rencontre des difficultés à éradiquer les pigeons dans le clocher. Cela a déjà plusieurs fois débattu lors de conseils municipaux et autres, les fientes s’accumulent sur le sol, les poutres et les parois, provoquant une nuisance sanitaire. Des mesures d’hygiène s’imposent avant toute intervention par les agents techniques pour réaliser des travaux de clôture des accès. Un devis a donc été demandé à deux entreprises de nettoyage : balayage, grattage etc.. LCG et ISS. Vu la grande différence de prix, Monsieur le Maire s’interroge et propose de ne retenir que le devis LCG pour un montant de 385 € HT ; Denis Marchand précise qu’il s’agit probablement d’un geste commercial de la part de LCG vu ce qui s’est passé avec le contrat. Le Maire fait part qu’une visite sur place avec les agents techniques et Mr Leux a été faite le matin

même afin de mieux se rendre compte des travaux à réaliser pour la fermeture des accès. Des châssis

en bois sont déjà installés, il suffira de fermer à l’aide d’un grillage très rigide et d’abandonner la

mise place d’une plaque plastique rigide. Un devis sera proposé au prochain Conseil Municipal. Les

travaux seront réalisés d’ici la fin de février 2013.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la nécessité de nettoyer le clocher

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de confier le nettoyage à l’entreprise LCG

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2013, compte 6283

3. ACHAT D’ENVELOPPES ET PAPIER A EN-TETE MAIRIE

Il s’agit de renouveler le stock d’enveloppes et de papier à en-tête mairie pour le bon fonctionnement des services administratifs. Un devis a donc été demandé au fournisseur SEDI pour un montant de 673 € HT – 804,91 € TTC. Ce montant étant supérieur aux lignes d’autorisations, il doit être approuvé par l’ensemble du conseil municipal par une délibération Les cartes de visite ne sont pas prévues dans ce devis. Mme Billy précise que d’anciennes cartes sont avec les anciens numéros de téléphone sans le 01. Monsieur Le Maire précise qu’il peut être rajouté au stylo le 01 pour liquider le stock puisque les cartes ne sont pas nominatives.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le devis présenté

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE d’acheter les enveloppes et le papier en-tête de la mairie à la SEDI pour un montant de 673€ HT

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2013, article 6064CM DU 11/02/2012

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4. TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le syndicat intercommunal (SIERSEL) cessant son activité, et après analyse du potentiel d’économies en consommation d’énergie, a décidé d’aider les communes adhérentes par le biais de travaux l’amélioration de l’éclairage public. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les communes doivent réaliser les travaux dans le 1er semestre 2013. Sur la commune de Guermantes nous allons remplacer les lanternes du chemin de la RD 35 (le long du golf) remplacer le point info Guermantes (près de la Mairie) et mettre aux normes nos armoires électriques

- 1 armoire à rénover et 5 autres à remettre aux normes pour un montant de 7500 € HT (travaux de 1er degré) ;

- le remplacement de l’éclairage du point info devant la mairie qui n’est plus aux normes pour un montant de 1500 € HT (2e degré) l’éclairage n’est plus approprié et les changer par des leds.

- le remplacement des lanternes vétustes sur le chemin piétonnier le long de la RD35 pour un montant de 11 250 € HT (3e degré)

Soit un montant total estimé à environ 20 250 € HT de dépenses qui seront subventionnés au minimum à 42%. Le Siersel serait maitre d’ouvrage.

L’aide s’appliquera selon le principe suivant :

- 42 % du montant HT pour les travaux du 1er degré

- 42 % du montant HT pour les travaux du 2e degré

- 0 % du montant HT pour les travaux du 3e degré

Ce pourcentage pourrait évoluer à 50% si une commune ne faisait pas les travaux, car l’enveloppe serait répartie différemment entre les autres communes et ainsi augmenterait la subvention.

D’ailleurs, une réunion se tiendra le mercredi suivant pour déterminer le réel taux qui sera accordé.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le devis présenté

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

S’ENGAGE à réaliser les travaux d’amélioration de l’éclairage public ci-dessus ACCEPTE l’aide proposée par le Siersel aux travaux d’amélioration de l’éclairage public suivant le principe énoncé ci-dessus

DIT que les dépenses et les recettes afférentes seront inscrites au budget primitif 2013

5. PRESTATIONS DE SALAGE

M. le Maire rappelle que chaque année la commune fait appel à l’entreprise Jean Lefebvre pour effectuer des prestations de salage en hiver sur certaines voies communales.il s’agit de payer le salage à la société J. Lefebvre pour les rues suivantes (Rd 35 et 217 Bis, A. Thierry, B. Hottinguer et P. Claudel) Monsieur Marchand dit avoir négocié cette facture, elle est passée de 6668 € à 4877 €, l’entreprise a dû intervenir à plusieurs reprises depuis décembre 2012, il convient donc de valider cesCM DU 11/02/2012

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interventions dont le montant s’élève à 4 078,15 € HT - 4877,47 € TTC pour l’année 2012 2013 sauf celle de vendredi dernier. Il est rappelé que ces interventions font suite aux alertes météorologiques émises par la sous-préfecture. Monsieur Marchand précise qu’il intervienne que sur appel téléphonique à toute heure jour et nuit.

Une prochaine facture est à prévoir car des opérations de salage ont encore eu lieu ce week-end bien qu’il a été constaté un décalage entre l’alerte et la météo réelle.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le devis de la société Jean Lefèbvre

Après délibération

A l’unanimité

VALIDE les interventions de l’entreprise Jean Lefèbvre pour un montant de 4 078,15 € HT – 4877,47 € TTC

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande correspondant

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif, compte 611

6. MAITRISE D’ŒUVRE – SUITE TRAVAUX VAL GUERMANTES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un premier programme de travaux de réfection des trottoirs au Val Guermantes a fait l’objet d’un premier marché type MAPA en 2012 et qu’il convient de poursuivre ces travaux en 2013. La constitution d’un dossier de marché nécessitant une connaissance technique et des compétences spécifiques, la maitrise d’œuvre devra être confiée à un cabinet d’ingénierie. Des devis sont en cours qui arriveront d’ici fin mars. Cette délibération est une délibération de principe

Mr Dura remarque que nous devons favoriser les entreprises locales et l’ensemble du Conseil est

également favorable.

Le Conseil Municipal

ENTENDU l’exposé du Maire

VU le Code général des collectivités territoriales

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de faire appel un cabinet d’ingénierie pour réaliser la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de rénovation des trottoirs et de la chaussée

AUTORISE le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet qui sera retenu et tout document relatif à cette mission

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2013

7. QUESTIONS DIVERSES

Mr Rolland :

Demande si nous avons retrouvé l’échelle. Réponse OUI elle est en placeCM DU 11/02/2012

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Melle Rouquier : Pas de question.

Mme Jousse :

Demande si Guermantes va être câblé. Mr le Maire que ce n’est pas à l’ordre du jour. Mme Viard précise que cela relève de la compétence générale de Marne et Gondoire, qui se prendra, après délibération des communes, les compétences pour l'aménagement numérique (ADSL+fibre optique). L’étude de marché a été faite mais elle n’est pas rentable. Et qu’il faudrait se rapprocher des opérateurs pour connaitre la possibilité, le CPL serait plus pratique que le câble !!! Il a été précisé que les travaux de l’antenne collective ont été faits, et que tout le monde reçoit les

nouvelles chaines.

M. le maire demande confirmation aux conseillers municipaux, s'ils reçoivent tous les nouvelles chaines de la TNT, que ce soit aux Lilandry ou au Val Guermantes.

Les conseillers municipaux répondent que oui.

Mme Viard demande à Melle Rouquier, de confirmer si c'est bien le cas au Val Guermantes. Melle Rouquier lui répond que oui, et explique qu'elle et M. Courpotin, l'avaient déjà confirmé, lors de la précédente séance du conseil municipal, lorsque le sujet avait déjà été abordé. Ils avaient alors dit qu'ils recevaient déjà les nouvelles chaines de la TNT alors que les habitants des Lilandry ne semblaient apparemment pas les recevoir. Pour une fois, il semblait que le Val Guermantes ait été doté avant les Lilandry.

Mme Viard se réjouit, du fait que, pour une fois, le SIVOM (qui gère l'antenne TV du Val Guermantes) ait pris les devants et ait été très réactif et efficace.

Mr Poupart.

Demande à M. le Maire à avoir un point sur la CAREL, connaitre ses intentions pour la suite de cette affaire et le bilan financier de cette procédure. Monsieur Le Maire précise avoir eu connaissance que l’ensemble des membres du Conseil aurait reçu un courrier ! Monsieur le maire propose qu’une date d’une réunion informelle hors conseil soit donnée pour savoir la position du conseil à cet effet : si nous faisons appel ou pas. Selon l’avocat nous aurions jusqu’au 22 mars pour faire appel et 3 mois pour régler ;

Demande pourquoi les agents techniques sont systématiquement à 3 dans le camion, et déplore leur attitude pendant la période de neige où les trottoirs communaux sont restés non dégagés de nombreux jours ! Il se pose la question et regrette d’avoir voté un grade supplémentaire à l’un d’entre eux il y a quelques mois, à qui va-t-on le donner et ça lui pose un problème !

Monsieur le Maire répond que cette situation a été débattue avec Sandrine et Mr Leux ; Il attend la fin de mars pour statuer sur la position de Monsieur Tordeux. Serait envisagé de lui laisser un poste administratif et dit avoir communiqué qu’une révision des fiches de poste serait effectué – ce que le conseil s’étonne pour le fait de ne pas avoir été informé de cette révision - A la suite de cela il pourrait y avoir 2 agents techniques d’espaces verts et 1 adjoint technique pour bien séparer les postes pour éviter cette situation et Le Maire est bien conscient et confirme que cette situation n’est pas efficace.

Mr Leux : Pas de question.CM DU 11/02/2012

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Mr Marchand :

Coussins berlinois: Informe que 2 des coussins de la RD 35 ont été remplacés, pas très ralentissant, mais sont aux normes !

Budget 2013 :

- Plusieurs RDV pour établissement de devis sont réalisés ou en cours et confirme que la réunion se tiendra bien le 19/03/13

MAPA

- Relevé fait dernièrement avec une des entreprises de maitrise d’œuvre, un autre rendez- vous doit avoir lieu. Tous les devis arriveront d’ici 19/3/2013.

Tennis :

- Demande si le courrier a été envoyé aux parents de l’ado qui a dégradé ce grillage ? La réponse de Monsieur Le Maire étant négative, Denis Marchand demande qu’il soit rédigé au plus vite car cela va bientôt faire un an !

Travaux d’assainissement du Val Guermantes

- Les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et usées vont débuter mi-mars, ces travaux se feront sans ouvertures de tranchées, si les cars sont obligés de rouler sur les trottoirs pendant cette période, la ligne 26 sera déviée pendant trois semaines (vu avec AMV) par la rue Fort du Bois. Un essai sera réalisé pour éviter ce désagrément auprès des usagers.

- Les trottoirs de la rue Charles Peguy sont très détériorés et faire attention avec les trottoirs et surtout avec la vitesse du bus

Recensement

- Tient à remercier les 2 agents recenseurs qui n’ont pas de chance côté météo pour effectuer leur tâche ! Un bravo a été fait aux deux recenseurs. En effet Mr Dura précise que ce n’est pas facile, des familles refusent de remplir. Le rôle de Nadine est également très important et les aide beaucoup pour relancer avec succès les personnes n’ayant pas répondu et pour obtenir les informations

- Monsieur Le Maire en profite pour décliner la procédure mise en place : une première lettre leur est envoyée puis une deuxième en cas de non réponse à la première et pour finir une convocation pour recevoir les personnes.

Mr Courpotin.

- A-t-on envoyé une lettre à Monsieur DASTE pour replanter des arbustes derrière le mur fait dans le chemin. Non, Mr LE maire voit qu’il y a eu une observation orale de faite.CM DU 11/02/2012

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- A-t-on des retours administratifs sur les dossiers Pamfile et Foucault ? La réponse de la part de Monsieur Le Maire est négative malgré qu’il voit qu’il y a eu une observation écrite. Il rappelle que le circuit administratif est très long, et qu’à ce jour il n’a pas reçu de convocation de la police.

Mme Billy

- Point sur le conseil d’école élémentaire du 02 février :

o Rentrée prochaine : 83 enfants (8 enfants de moins que cette année), risque probable de fermeture d’une classe ?

o Réforme des rythmes scolaires : report de cette réforme pour la rentrée 2014/2015, décision prise par M. Crestey en accord avec M. le maire de Guermantes avec choix s’orientant vers le samedi matin contrairement à la loi qui préconise le mercredi. Les membres du SIVOM doivent se réunir le 03 avril pour en débattre et y travailler.

o Remerciements de la part des enseignantes au sujet de la subvention de la commune pour la classe de neige de 750 euros.

o Pas d’information à ce jour concernant la reconduction ou non des évaluations nationales pour les CE1 et CM2

- Classe de neige : l’APEVG a versé 1500 euros à l’école suite à des actions diverses. Remerciements à ce sujet au maire de Guermantes pour leur participation au marché de Noël et l’autorisation de vente de gâteaux + remerciements aux élus Annie Viard, Daniel Poupart et Nathalie .Billy ainsi qu’aux habitants qui ont acheté des objets aux enfants. L’APEVG signale que 2 familles Guermantaises ont contacté le CCAS pour une aide financière (voyage scolaire). Une des familles s’est présentée à la dernière permanence du CCAS en janvier où un membre du CCAS lui a répondu qu’une subvention de la commune avait été donnée. L’autre famille a joint la mairie par téléphone et a eu la même réponse. Mme Billy s’étonne de ces réponses données et rappelle que le CCAS avait évoqué la possibilité d’apporter une aide aux parents en difficulté. La date de la prochaine permanence a été transmise aux parents d’élèves. Mr Dura s'étonne de ne pas en avoir été informé. Mme Viard lui demande où sont retranscrites les demandes lors des permanences du CCAS. M Dura lui répond qu’un cahier d'émargement doit être rempli. Un certain débat s’en est suivi pour savoir si ces deux familles allaient avoir une fin de non-recevoir. Monsieur Le Maire a précisé qu’il verrait avec Monsieur Charpenel le 25/2/2013 et qu’ils allaient en débattre cas par cas.

Mme Viard

- Mme Viard précise que le Sivom ne se désengage pas sur le report des rythmes scolaires. Le Sivom préparera activement la rentrée 2014 avec une première réunion de travail informelle le 3/04/2013 entre élus du Sivom. Elle sera suivie par une concertation avec les enseignants et les parents d'élèves.

Nous allons nous rapprocher des associations de Guermantes et Conches pour savoir lesquelles pourraient être actives en fin d'après-midi à l'école.

Le budget primitif du Sivom vient d'être voté. Il permettra de réaliser une partie de la réfection des sols, travaux cantines (bandeau extérieur et gouttières) isolation à l'étude pour huisseries, peintures de classe.....Le Sivom a voté une augmentation de la taxe syndicale ayant pour incidence une augmentation d'impôts dans nos communes. LeCM DU 11/02/2012

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financement futur de la réforme des rythmes scolaires nous oblige à devancer cette dépense. Pour le budget 2014, il sera certainement nécessaire d'augmenter aussi la participation des communes, financée par le budget communal.

- Point sur la réunion avec les associations (golf non présent) M Dura s'étonne de ne pas en avoir été informé. Mme Viard lui demande où sont retranscrites les demandes lors des permanences du CCAS. Mr Dura lui répond qu’un cahier d'émargement doit être rempli.

Mme Viard précise qu'une réunion a eu lieu avec les associations pour préparer La journée des ASSOCIATIONS du 8/06 et précise qu'un CR en a été envoyé à tous les membres du conseil.

Informe que seule l'association du golf n'a pas répondu à cette convocation. Mrs Guy Jelensperger et Dura disent qu'ils sont maintenant membres du bureau et qu'ils répondront. Mme Viard leur précise que les convocations sont envoyées aux Présidents des associations.

Une réunion commune à l'animation et aux associations permettra d'organiser cette journée.

Evid'anse effectuera un stage de danse le week-end prochain. Mme Viard en rappelle le coût qui devra leur être réclamé (40 euros /journée de stage).

Mme Viard est étonnée qu'il reste des tables neuves à l'EMP puisque les agents techniques devaient les échanger.

Mme Fontaine :

Informe que la prochaine commission d’information se tiendra le lundi 18/02 à 19h. (Finalement reportée au 28 février). Elle précise que les personnes absentes pourront lui adressées par mail leurs remarques et suggestions

Mr Dura :

Tient à féliciter Mr Tordeux pour le site internet de la commune.

Mr Le Maire : Transmet à l’ensemble du conseil la lettre de remerciements de la famille endeuillée

pour le témoignage apporté par la présence de Mesdames Viard et Billy aux obsèques d’un parent

d’élève décédé à Conches, représentant la Commune de Guermantes

La séance se termine à 20H38