Procès Verbal - PV CM 09 09 2024

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Procès Verbal - PV CM 09 09 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 09 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Éducation, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 SEPTEMBRE 2024

Ordre du Jour : Approbation locations des salles municipales ; Approbation des devis et factures ; Avenant à la convention avec la CARO en matière d’instruction du droit des sols ; Cessions de terrains ; Adhésion à IntraMuros ; Questions diverses.

Mme le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h00, et sur interpellation de Madame le Maire, l’assemblée a validé sans réserve le procès-verbal du 16 juillet 2024.

1) APPROBATION LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES

Vu les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location Le 13 septembre 2024 FOYER RURAL Assemblée Générale Gratuit Le 20 septembre 2024 APE Assemblée Générale Gratuit 20/23 septembre 2024 Ze Nounou d’enfer Loto 530 € 27/30 septembre 2024 M. MICHEL Guy Anniversaire 60 € 04/05 octobre 2024 Mme CHARRON

Pamela

Anniversaire 60 €

11/14 octobre 2024 COS Surgères Loto 530 € 18/21 octobre 2024 M. GLEMAREC Mathieu Anniversaire 280 € 25/28 octobre 2024 M. Brunet Sylvain Anniversaire 100 € 15/18 novembre 2024 Comité des Fêtes Repas dansant Gratuit 25 décembre 2024 Mme MARTIN

Ghyslaine

Fête familiale Noël 130 €

03/06 janvier 2025 Mme TÉODORO

Mégane

Anniversaire 60 €

06/10 février 2025 Comité des Fêtes de

St Pierre la Noue

Cochonnailles 630 €

25/28 juillet Mme BROSSAIS

Manon

Mariage 530 €

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L'An Deux Mil Vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Christina, Mme MANGEANT Rachel, M. DUPRAT Henri,

M. BOISSEAU Frédéric, Mme FERRAND Gaëlle, M. SALOMON Xavier, M. BOSDEVEIX David, Mme BARBEAU Marlyse.

Etaient représentés : M. RICHARD Olivier a donné procuration à M. DUPRAT Henri

M. FAYARD Jean-Claude a donné procuration à Mme BARBEAU Marlyse

Mme BAUBRY Françoise a donné procuration à M. SALOMON Xavier.

Absent : Mme VILLEROY Marine

Secrétaire de Séance : Mme MANGEANT Rachel

Date de convocation : 05 septembre 2024

Nombre de membres

- En exercice : 13

- Présents : 9

- Votants : 12Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la mise à disposition de la salle polyvalente pour les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location Le 13 septembre 2024 FOYER RURAL Assemblée Générale Gratuit Le 20 septembre 2024 APE Assemblée Générale Gratuit 20/23 septembre 2024 Ze Nounou d’enfer Loto 530 € 27/30 septembre 2024 M. MICHEL Guy Anniversaire 60 € 04/05 octobre 2024 Mme CHARRON

Pamela

Anniversaire 60 €

11/14 octobre 2024 COS Surgères Loto 530 € 18/21 octobre 2024 M. GLEMAREC Mathieu Anniversaire 280 € 25/28 octobre 2024 M. Brunet Sylvain Anniversaire 100 € 15/18 novembre 2024 Comité des Fêtes Repas dansant Gratuit 25 décembre 2024 Mme MARTIN

Ghyslaine

Fête familiale Noël 130 €

03/06 janvier 2025 Mme TÉODORO

Mégane

Anniversaire 60 €

06/10 février 2025 Comité des Fêtes de

St Pierre la Noue

Cochonnailles 410 € (tarif commune

appliqué

exceptionnellement)

25/28 juillet Mme BROSSAIS

Manon

Mariage 530 €

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

M. BOISSEAU demande si la révision du chauffage de la salle polyvalente a été fait. Mme le Maire répond par l’affirmative mais signale que le matériel est vieux et que nous ne sommes pas à l’abri de panne.

Pour date de la location demandée par le Comité des fêtes de St Pierre la Noue, les membres du conseil municipal souligne qu’il faut rapidement mettre au courant les associations muronnaises afin d’éviter les doublons. M. BOSDEVEIX souligne qu’il est légitime d’appliquer exceptionnellement le tarif communal à cette association car à diverses reprises par le passé, elle nous a aidé pour des manifestations.

2) APPROBATION FACTURES ET DEVIS

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis à + ou -10% afin de faciliter le paiement des factures qui varient légèrement parfois.

1. Mme Le Maire présente au conseil les factures suivantes :

- De 307.78 € TTC de l’AMF 17 pour la cotisation 2024

- De 144 € TTC de Kristal Traitement pour la dératisation de la maison médicale - De 1171.80 € TTC de Central Garage pour des réparations diverses sur le Grillo - De 146.40 € TTC de Froid Charentais pour une intervention sur la climatisation de la mairie. - De 164.40 € TTC de Froid Climatisation 17 pour une intervention sur la climatisation de la mairie.

- De 1080 € TTC de ASFC Rouchaud pour le transfert du coffre-fort de l’Agence Postale - De 422.96 € TTC de Savoir Plus pour l’achat de fournitures scolaires - De 550.00 € TTC de Lucky Animation pour l’animation du 14 juillet - De 1368.00 € TTC de Arès Traitement pour le traitement curatif de désinfection des stockages et circulation d’eau chaude de la salle polyvalente (déjà validé antérieurement par délibération n°52 /2024 du 11/06/2024)

- De 835.40 € TTC des Editions Jocatop pour l’achat de livres scolaires - De 198.27 € TTC d’Esprit Motoculture pour des réparations sur le Grillo- De 153.22 € TTC d’Esprit Motoculture pour les lames du Grillo

- De 105.00 € TTC de Samson Climatisation pour le nettoyage des filtres au restaurant scolaire - De 390.77 € TTC de Transgourmet pour des produits d’entretien pour la Maison Médicale - De 287.83 € TTC de Transgourmet pour des produit d’entretien pour la cantine - De 191.76 € TTC de DB Auto pour la batterie du Grillo

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture d’AMF 17 de 307.78 € TTC

- VALIDER la facture de Kristal Traitement de 144 € TTC

- VALIDER la facture de Central Garage de 1 171.80 € TTC

- VALIDER la facture de Froid Charentais de 146.40 € TTC

- VALIDER la facture de Froid Climatisation 17 de 164.40 € TTC

- VALIDER la facture de ASFC Rouchaud de 1 080 € TTC

- VALIDER la facture de Savoir Plus de 422.96 € TTC

- VALIDER la facture de Lucky Animation de 550.00 € TTC

- VALIDER la facture de Arès Traitement de 1 368.00 € TTC

- VALIDER la facture des Editions Jocatop de 835.40 € TTC

- VALIDER les factures d’Esprit Motoculture de 198.27 € TTC et de 153.22 € TTC - VALIDER la facture de Samson Climatisation de 105.00 € TTC

- VALIDER les factures de Transgourmet de 390.77 € TTC et de 287.83 € TTC - VALIDER la facture de DB Auto de 191.76 € TTC

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Concernant les factures de produits d’entretien, Mme le Maire déclare que l’agent de la cantine a trouvé un autre fournisseur afin d’avoir des devis comparatifs et d’essayer d’obtenir de meilleurs prix chez la concurrence.

2. Mme Le Maire présente un devis de la RESE pour le remplacement du Poteau Incendie situé Rue du Chemin Charles dans le cadre de la protection incendie d’un montant de 2 520.31 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de la RESE d’un montant de 2 520.31 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3. Mme Le Maire présente deux devis pour les colis des Ainés : un devis de « A la Maude de Chez Nous » de 25 euros / unité, et un de Valette de 25 €/unité. Mme le Maire explique que le magasin « A la Maude de Chez Nous » travaille avec des produits locaux de qualité alors que Valette est un grossiste et propose des produits standard. Mme le Maire dit qu’il faut prévoir une enveloppe globale de 1 000 euros pour les colis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER de valider le devis de « A la Maude de Chez Nous » d’un montant de 25.00 € TTC/ unité (+ou-10%).

- VALIDER une enveloppe globale de 1 000.00 € TTC pour l’achat de ces colis. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

4. Mme Le Maire présente deux devis pour le repas des Ainés du 11 novembre et détaille les prestations et les menus proposés par chacun : un d’Aunis Traiteur à 32.00 € TTC/personne et un de l’Escale Lupin à 34.00 € TTC/personne. Le prix du devis d’Aunis Traiteur comprend également le nappage, le dressage et le service. Celui de l’Escale Lupin ne comprend ni le nappage ni le dressage. Il faut prévoir un budget pour 100 personnes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de d’Aunis Traiteur à 32.00 € TTC/ personne (+ou-10%).- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

5. Mme Le Maire présente trois devis pour l’assistance à maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation intérieure de la mairie : un devis de Mège Habitat Concept d’un montant de 12 000 € TTC (forfait pour la AMOA de mise en œuvre des travaux de rénovation de la mairie sur un montant de travaux estimés à 200 000 €), un devis de Pro Rénov Projet 17 de 16200 € TTC, et un Cabinet Echo de 8178.53 €TTC + 8% du montant des travaux soit un total de 15 000 € à 16 000 €/ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Mège Habitat Concept d’un montant de 12 000 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

6. Mme Le Maire présente deux devis pour le remplacement de la lame du Fléau : un devis de Central Garage de 207.74 € TTC et un de Agrizone pour un montant de 234.07 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Central Garage d’un montant de 207.74 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

7. Mme Le Maire présente deux devis pour l’achat de désherbant bio (2 bidons de 10l) : un devis de SID d’un montant de 488.64 € TTC, et un de La Boutique du Paysagiste de 588.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- DE REPORTER la délibération dans l’attente de la réception d’autres devis.

Mme MANGEANT propose de se renseigner sur les prix pratiqués sur ce type de produit dans une grande enseigne de magasins de bricolage.

8. Mme Le Maire présente deux devis pour le remplacement de la chaudière de l’école devenue trop vétuste et irréparable : un devis de CSA d’un montant de 3 4154.40 € TTC et un de Garanka d’un montant de 27 022.22 € TTC. Le devis de Garanka, avec une somme moindre que celle de son concurrent, s’explique par une mise aux normes du bâtiment ce qui reviendrait beaucoup plus cher.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de CSA d’un montant de 34 154.40 € TTC.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire

9. Mme Le Maire présente deux devis pour l’achat de 2 panneaux d’affichage pour remplacer ceux vétustes : un de Comat & Valco d’un montant de 1 032.00 € TTC, et un de Manutan d’un montant de 1 058.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Comat & Valco d’un montant de 1 032.00 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

10. Mme Le Maire présente un devis du Quotidien du Médecin pour une parution deux mois d’une annonce de recherche d’un médecin généraliste en remplacement du Dr Halbert, d’un montant de 1 040.00 € HT. Elle présente également un devis d’un Cabinet de recrutement Fed Medical, ainsi défini : 5 000 € TTC à la signature du contrat + 15 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à : 3 voix « CONTRE » (M.BOISSEAU, Mme MANGEANT , Mme VILLEMONT) 2 voix « POUR » (M. BOSDEVEIX, Mme Le Maire) et 7 « ABSTENTIONS » (Mme FERRAND, Mme BARBEAU, M. FAYARD, M. DUPRAT, M. RICHARD, Mme BAUBRY, M. SALOMON) :

- DE REPORTER la délibération dans l’attente de la réception d’autres devis de cabinets de recrutement médical. Mme VILLEMONT demande à Mme le Maire de s’assurer du départ du Dr Halbert car s’il reste il n’y a pas d’autre cabinet à proposer. Il doit assurer la médecine générale et non uniquement celle du sommeil.

11. Mme Le Maire présente un devis d’Esprit Motoculture pour diverses réparations sur le Grillo d’un montant de 267.15 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le d’Esprit Motoculture de 267.15 € TTC (+ou-10%).

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3) AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CARO EN MATIERE D’INSTRUCTION DU DROIT DES

SOLS

Madame le Maire expose au conseil qu’une convention a été signée entre la commune et la CARO concernant l’instruction du droit des sols, et fixant la liste des actes pouvant être instruits par la CARO. En raison des nouvelles prérogatives dévolues au maire en matière de publicité extérieures, il convient de modifier le champ d’application de ladite convention.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 422-1, L 422-8, R 410-5 et R 423-15,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2 relatif aux services communs chargés de l’exercice de missions opérationnelles dans l’instruction des décisions prises par les Maires au nom des communes,

Vu la délibération N° 2014-168 du 20 novembre 2014 instaurant un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,

Vu la délibération 2016-17 du Conseil Communautaire du 03 Mars 2017 relative à l’avenant n° 1 relatif aux modalités d’ajustement de la participation des communes,

Considérant que pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi N°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la décentralisation des compétences de publicité extérieure, relevant jusqu’ici du préfet de département, au profit des maires à compter du 1er janvier 2024,

Vu la délibération 2024-031 du Conseil Communautaire du 21 Mars 2024 relative à l’avenant n°2 concernant l’instruction des demandes de publicités, enseignes et pré-enseignes.

Considérant qu’il convient de modifier le champ d’application de l’article 2a) de ladite convention et d’ajouter des autorisations et actes dont les services de la CARO assurent l’instruction, notamment l’instruction des déclarations et autorisations préalables à l’installation, la modification et le remplacement des publicités, enseignes et pré enseignes,

Considérant que le Maire conserve le pouvoir de police en matière de publicité extérieure et que l’instruction des autorisations est confiée au service commun de la CARO.Considérant que cette nouvelle mission nécessite la conclusion d’un avenant à la convention initiale, ayant pour objet de compléter la liste des actes instruits par le service et d’en fixer la contrepartie financière.

Considérant que le Conseil Communautaire a fixé le tarif de l’instruction d’un acte de déclaration et d’autorisation préalable à l’installation, la modification, et le remplacement des publicités, enseignes et pré-enseignes à 30€ par acte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- ACCEPTER de modifier le champ d’application de l’article 2 de la convention de mise à disposition du service pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols et d’ajouter l’instruction des déclarations et autorisations préalables à l’installation, la modification et le remplacement des publicités, enseignes et pré-enseignes.

- AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant n°2.

4) CESSIONS DE TERRAINS

Madame le Maire expose au conseil que plusieurs administrés souhaitaient acheter des parcelles contigües aux leurs et appartenant à la commune.

1/ Concernant l’achat du chemin piétonnier (situé dans la parcelle cadastrée ZH n°70) dans le lotissement situé rue des Frênes : Madame le Maire, plan des réseaux à l’appui, souligne qu’il y a les réseaux d’eaux pluviales et le réseau d’éclairage public qui passent sous ce chemin. Elle précise que le Directeur du Service Eaux Pluviales de la CARO (qui est gestionnaire du réseau) lui a demandé de garder la maitrise foncière en raison de futurs travaux à cet endroit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- DE NE PAS VENDRE le chemin piétonnier situé sur la parcelle cadastrée section ZH n°70.

M. BOISSEAU demande que les gaines et câbles d’éclairage publics qui passent en bout de son terrain soient retirés. Mme le Maire dit que les services du SDEER seront appelés afin de mettre un mat d’éclairage comme cela aurait dû être fait lors de la création du lotissement.

2/ Concernant l’achat du terrain libre (parcelle cadastrée ZX n°144) situé en bout de la rue des Cerisiers : Madame le Maire, explique que cette zone est libre de réseaux, que c’est actuellement une bande de terrain enherbée, et que les propriétaires riverains souhaitent l’acquérir afin d’y implanter un carport pour y stationner leurs deux véhicules.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 6 voix « POUR » (Mme MANGEANT, Mme VILLEMONT, M. RICHARD, M. DUPRAT , Mme le Maire, Mme FERRAND), 1 voix « CONTRE » (M. FAYARD) et 6 « ABSTENTIONS » (M. BOISSEAU, M. DUPRAT, M. BOSDEVEIX, Mme BARBEAU, Mme BAUBRY, M. SALOMON) :

- DE DONNER un accord de principe quant à la cession à titre onéreux de la bande de terrain libre situé sur la parcelle cadastrée section ZX n°144.

- DEMANDE à Madame le Maire de se renseigner quant aux modalités de la vente.

3/ Concernant l’achat des parcelles cadastrées section ZS n°99 et n°100 situées au lieu-dit Les Rondis : Madame le Maire explique que ces parcelles contiennent des espaces boisés classés à protéger au titre de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme, et sont situées en zone Natura2000.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :- DE NE PAS VENDRE le chemin piétonnier situé sur la parcelle cadastrée section ZS n°99 et 100.

4/ Concernant l’achat d’un chemin d’exploitation cadastré section ZN n°52, situé au lieu-dit Les Prises de Muron : Madame le Maire explique que cette parcelle dessert 2 parcelles agricoles dans le marais et qu’il ne faudrait pas que l’une d’entre elles se retrouve enclavée du fait de la vente à l’un d’entre eux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- DE REPORTER la délibération dans l’attente d’informations complémentaires.

M. DUPRAT annonce que, malgré la signature du devis sitôt la décision prise lors d’un conseil municipal précédent, il est très difficile de se fournir en pieux pour les consolidations de berges. M. DUPRAT a contacté deux entreprises : Entreprise TIEMBLO (14 000 € pour 500 pieux et 840 € de frais de transport) et ROMI SERVICES (4050 € HT pour 500 pieux + 600 € de transport). Le bois serait abattu dès la validation du devis : c’est du bois vert mais c’est beaucoup mieux pour mettre dans l’eau pour les travaux de piquetage et de confortement de berges.

Arrivée de Mme Villeroy à 20h23

5) ADHESSION A INTRAMUROS

L’application mobile IntraMuros est un outil de GRC (Gestion Relation Citoyen) simple et complet qui permet d’informer, d’alerter et de faire participer les muronnais à la vie locale. 4 500 communes y adhérent. Les administrés reçoivent directement les alertes sur leur smartphone. Ils accèdent au journal de la commune, et aux différents événements.

Ils utilisent les fonctionnalités suivantes :

- Evénements : les administrés accèdent en priorité aux événements de leur commune et de l’intercommunalité

- Alertes : les citoyens reçoivent sur leur smartphone les alertes des communes et des contributeurs qu’ils suivent, sous forme de notifications.

- Point d’intérêt : les habitants et les touristes peuvent découvrir tout ce qu’il y a à voir et à visiter dans la commune et sa région

- Annuaire : un grand nombre d’informations sont disponibles (numéros de téléphone, adresses mail, horaires …)

- Signaler : le citoyen se géolocalise, prend une photo, choisit la catégorie et renseigne son adresse mail. La collectivité compétente reçoit tout de suite le signalement. - Sondages : le citoyen peut répondre aux sondages de sa commune et de son intercommunalité. Il a ensuite accès aux résultats.

- Etablissements scolaires : les parents d’élèves s’abonnent aux écoles. Ils consultent les menus de la cantine et reçoivent les alertes.

- Associations : les habitants s’abonnent aux associations qui les intéressent. Ils consultent leurs informations et reçoivent leurs alertes

- Commerces : les clients des différents commerces du territoire les retrouvent sur leur smartphone. Ils ont accès à leurs informations et les contactent facilement. - Actualités : le journal se compose des actualités et alertes du territoire. Les associations, écoles et commerces peuvent publier sous le contrôle des collectivités.

L’application s’inscrit dans le principe de la démocratie participative, contrôlée par les collectivités. Il est possible de personnaliser l’application avec la chartre graphique de Muron en incluant les services propres à la commune. L’abonnement est de 35€ HT par mois pour les communes entre 1001 et 2000 habitants. Intramuros est partenaire de l’association des maires de France. Ce partenariat est un moyen pour l’AMF de continuer d’être au plus proche des attentes des collectivités. Mme VILLEMONT a peur que cette application ait du mal à être renflouée au niveau des informations alors que le site de la mairie a du mal à être fourni.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 2 voix « Contre » (Mme VILLEMONT et Mme MANGEANT), 7 voix « Pour » et 4 « Absentions » (Mme BARBEAU, M BOSDEVEIX, M BOISSEAU, M FAYARD) décide de :

- AUTORISER Madame le Maire à adhérer à l’application IntraMuros

- AUTORISER Madame le maire à signer tous les documents nécessaires.

Arrivée de Mme Baubry à 20h30

Questions diverses :

Lotissement Le Grand Fief : Mme VILLEMONT dit que deux maisons à étage sont en construction dans le lotissement et demande qui a autorisé de telles constructions. Mme le Maire fait savoir que c’est autorisé dans le PLU. Madame VILLEMONT déplore qu’il y ait un tel vis-à-vis. Mme VILLEMONT demande de faire le point sur les agents communaux et sur les postes actuellement occupés. M. BOISSEAU dit qu’il serait bon de recruter un chef d’équipe (voirie / bâtiment). Mme VILLEMONT demande si un recrutement est prévu pour le remplacement de l’agent qui partira en retraite fin 2024. Mme le Maire évoque les pistes retenues :

- Soit un de nos agents obtient le concours et il sera nommé au poste vacant - Soit un agent diplômé et titulaire dans une commune voisine pourrait être mis à notre disposition (en position de détachement pendant quelques mois)

- Soit une procédure de recrutement sera lancée pour un poste en septembre 2025

➢ Clôture de la séance à 20h50.

Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème 62/2024 Approbation locations des salles

municipales

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

63/2024 Approbation des devis et factures 7-10 Finances locales Divers

64/2024 Avenant à la convention avec la CARO

en matière d’instruction du droit des

sols

2-2 Urbanisme

Actes relatifs au droit d’occupation ou

d’utilisation des sols

65/2024 Cessions de terrains 3-2 Domaine et patrimoine Alienations

66/2024 Adhésion à l’application IntraMuros 7-10 Finances locales Divers

-

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Rachel MANGEANT