Procès Verbal - 25 07 2017 2

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Procès Verbal - 25 07 2017 2 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 07 2017 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Département de l'Ain VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Arrondissement de Belley

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2017

PROCES VERBAL

a) Po) Cut Lt Cd

L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le dix-huit juillet deux mille dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.

Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard,

FERRARI Jean, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI

Guy, Mmes BOURDONCLE Annie, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TREUVELOT Catherine.

Membres absents excusés : MM. CHARVOLIN Roch (pouvoir à M. RENAUD Jean Xavier), Mmes CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à Mme TREUVELOT Catherine), MACHON Annie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), MASNADA Isabelle (pouvoir à Mme BOURDONCLE Annie), TRAINI Marie (pouvoir à M. ZANI Guy).

Membres absents: MM. HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, RENAUD Jean Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria, THIBERT Monique.

Secrétaire de séance : M. BOURGEAIS Didier.

La séance est ouverte en présence de 14 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, dont 5 seulement pris en compte, le pouvoir de Monsieur Roch CHARVOLIN ne pouvant être pris en considération, du fait de l'absence de Monsieur Jean Xavier RENAUD), soit 19 votants en début de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en abordant le premier point inscrit à l'ordre du jour. Pour cela, il accueille et remercie Monsieur Guillaume LE BORGNE, Président Directeur de la Société Wild Trigger, présent ce soir avec ses collaborateurs, en vue de présenter son projet d'activité de loisirs d’airsoft gun sur une partie du site de l'IME La Savoie.

Avant de lui céder la parole, Monsieur le Maire remercie également la presse (Le Progrès et La Voix de l'Ain), ainsi que le public venu en nombre pour assister à cette présentation.

En préambule de la présentation de sa société, Monsieur Guillaume LE BORGNE tient tout d’abord à

remercier Monsieur le Maire pour son accueil et sa visite de la commune qu’il trouve charmante et dynamique avec un environnement exceptionnel et des paysages à couper le souffle.

Puis, il décrit sa Société : Wild Trigger créée en 2011, dont le siège social se situe à Rueil Malmaison (92500) est organisatrice et leader français de jeu d’airsoft gun ; celle-ci encadre chaque année plus de 50 000 participants dans un cadre convivial et ludique sur plusieurs dizaines de terrains d’airsoft en France : Town (Rhône-Alpes), Scalpel (Saône et Loire), Loft (Haute Garonne), Farm (Seine et Marne), etc...

Ensuite, il explique ce qu’est l’airsoft, à savoir : une pratique proche du paintball, mais qui demande de la cohésion, de l'esprit d'équipe et est bien plus adulte que le laser game. Cette activité est basée avant tout sur le fairplay et le respect de l'autre.Cette activité de loisir se joue avec des répliques d'armes à feu à l'aspect réaliste, les tirs à air comprimé expulsent rapidement des billes de 6mm indolores et non salissantes, de manière précise et avec une portée moyenne de 60 mètres.

Wild Trigger propose un service simple et rapide de location de répliques d’airsoft. Tous les moyens sont mis en œuvre pour faire jouer toute personne le désirant, sans distinction.

Monsieur Guillaume LE BORGNE expose son choix arrêté sur la commune et son intéressement du site de l'IME La Savoie ; il fait part alors de sa première approche commerciale avec la commune, car il trouvait qu'Hauteville-Lompnes est un site très important, remarquable de par sa situation géographique proche de la Suisse, l'Italie, ce qui paraît crucial pour le développement de son activité, mais pas seulement, puisque la collectivité aurait des retombées locales, notamment au niveau du flux client. De plus, la mise en avant du site via une activité de loisir est soulignée, ainsi que sa sauvegarde englobant l'entretien du site, la mise en place d’un système de vidéo-surveillance, des systèmes d'alarme, la présence d'un gardiennage en continue....., ce qui éviterait à la commune d’avoir une friche supplémentaire.

Ceci étant exposé et suite à un certain échange d'interventions des membres du Conseil et du public autorisé à prendre exceptionnellement la parole, Monsieur le Maire remercie Monsieur Guillaume LE BORGNE, ainsi que ses collaborateurs pour cette présentation.

Puis Monsieur le Maire revient sur la reprise du tènement de l'IME La Savoie :

Il rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2015, le Conseil avait accepté l'acquisition par la Ville d'Hauteville-Lompnes du tènement appartenant à l'Association Départementale de l'Enseignement des Pupilles de l’Aïn (PEP 01) et ce, à l'euro symbolique, soit les parcelles cadastrées suivantes :

- Section H n° 82 (17 271 m°), n° 83 (30 359 m°), n° 141 (1 080 m°)

- Section ZM : n° 42 (12 819 m?), n° 47 (3 651 m°)

Il évoque alors l'approche commerciale entre la Société Wild Trigger et la commune, dans le cadre de l'utilisation d'une partie du site de l'IME La Savoie, pour des activités de loisirs d’airsoft Gun. Il précise qu’à ce jour, la commune n’est pas propriétaire, l'acte définitif d'acquisition devant être signé dans le courant de l’été, puisque l’ensemble immobilier n’a pu être rendu libre par l'Association les PEP de l'Ain, le déménagement étant en cours.

De plus, la Société Wild Trigger voulant sécuriser le site pour éviter toutes intrusions et dégradations possibles, une convention temporaire d'occupation du site est nécessaire avec le propriétaire actuel, avec pour objectifs :

- mettre à la disposition de la Société Wild Trigger la villa, permettant aux employés de cette société, de s’y loger, de surveiller le site dans son ensemble le temps que la propriété soit rendue libre et devenue la propriété de la commune d'Hauteville-Lompnes,

- prendre en charge l'enlèvement des rebus par la Société Wild Trigger, laissés par l'association les PEP de l'Ain, sans contrepartie financière.

Cette convention d'occupation temporaire prendra effet à compter du 25 juillet 2017 et prendra fin à compter de la signature de l’acte de vente par l'Association les PEP de l'Ain au profit de la commune d'Hauteville-Lompnes. À compter de la réitération de l'acte de vente, un bail précaire sera consenti par la commune d'Hauteville-Lompnes au profit de la Société Wild Trigger, sur l'ensemble de la propriété sus- désignée. Il est précisé que le bien devra servir exclusivement à l'activité de loisirs d’airsoft.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de le missionner pour mener à bien la phase de négociations dans le cadre de la mise en place d’une convention d'occupation précaire, et de l’autoriser à signer ladite convention devant être passée avec la Société Wild Trigger, pour ses activités de loisirs d’airsoft.Après un certain débat sur la question, Le Conseil Municipal,

ACCEPTE à l'unanimité, de missionner Monsieur le Maire, afin de négocier une conve ntion d'occupation précaire d'une partie du site de l'IME La Savoie, par la Société Wild Trigger pour ses activités de loisirs d' airsoft.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, qui sera consentie par la commune d'Hauteville-Lompnes au profit de la Société Wild Trigger, à compter de la signature de l'acte de vente par l'Association les PEP de l' Ain au profit de la commune d'Hauteville-Lompnes.

Puis, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l'état civil, survenus depuis le dernier Conseil Municipal du 5 juillet 2017:

Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,

ADRESSE tous ses vœux de bonheur à ce couple, venu s'installer sur la commune.

PREND part à la peine de la famille de Madame PIERRE, par des pensées chaleureuses en lui exprimant toute sa sympathie et lui ADRESSE ses condoléances attristées.

Monsieur le Maire propose ensuite à l'Assemblée de retirer le point 4-3 : décision du Maire concernant la rénovation de 2 courts de tennis, qui sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE à l'unanimité, de retirer le point 4-3 inscrit en "diverses mesures administratives et budgétaires" concernant la décision du Maire, relative à la rénovation de 2 courts de tennis, qui sera proposée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

APPROUVE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2017.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENT!, Président de la Commission Délégation de Service Public du Casino, du procès-verbal de la DSP du Casino du 11 juillet 2017.

EST INFORME que le rapport retraçant les comptes de l'activité du Casino d'Hauteville-Lompnes au cours de l'année 2016 est consultable en mairie, auprès du secrétariat des affaires générales.

A savoir que le Casino d'Hauteville-Lompnes remonte et se situe au 161ème rang (161/201) au classement des casinos français par produit brut des jeux sur 201 casinos exploités, soit une baisse de 2 places au classement des casinos par rapport à l'an dernier. Néanmoins, il demeure classé devant le Casino POKER BOLW d'Aix-les-Bains qui est un casino de taille identique.

- Le produit des jeux se monte à 3124 012 € en 2015/2016 contre 3 030 253 € en 2014/2015, ce qui donne une variation de + 3,09 %, alors que le produit jeux national est en augmentation de 2,59 % en 2015/2016.

- La fréquentation des salles de jeux augmente sensiblement puisque 46 730 entrées ont été enregistrées en 2015/2016 contre 46 394 en 2014/2015. La hausse de fréquentation pour le Casino d'Hauteville-Lompnes représente 7,19 % et la hausse nationale est de 1,59 %.

3Les prélèvements perçus par la collectivité sont :

- Année 2015 : 176 580 € + 45 735 €, soit une somme totale de 222 315 €

- Année 2016 : 239 444 € + 45 735 €, soit une somme totale de 285 179 €

La fréquentation au niveau du restaurant enregistre une hausse de 26,78 %, soit un montant de 418 683 € en 2015/2016 contre 330 244 € en 2014/2015.

Monsieur le Maire félicite les administrateurs, le Directeur et toute son équipe pour ces bons résultats et les remercie de leur partenariat avec la commune.

EMET à l’unanimité, conformément à la réglementation en vigueur, un avis très favorable au

renouvellement de l'autorisation d'exploiter deux tables de jeux, une table de Boule d’une mise minimum

de 1 € et une table de Blackjack, d’une mise minimum de 2 €, ainsi que 75 appareils dits ‘’machines à sous” et ce, jusqu’à la fin de la délégation de service public, soit jusqu’au 20 janvier 2021, avec des heures limites pour l'exploitation de ces jeux, à savoir : 10 heures pour l'ouverture et 4 heures pour la fermeture.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, des différentes mesures administratives et budgétaires.

EST INFORME de la nécessité de réaliser des mouvements de crédits au budget général de la commune, afin d'ajuster le montant du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en fonction de la notification de l'Etat concernant la répartition du FPIC :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

739223 -014 | Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales | +11 920,00

73223 - 73 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales - 5 740,00

615231 - 011 Entretien des voiries - 17 660,00

Total de la section de Fonctionnement - 5 740,00 - 5 740,00

ACCEPTE à l’unanimité, la décision modificative à apporter au budget général de la commune, selon le détail exposé ci-dessus.

EST INFORME, par Monsieur Bernard ARGENTTI, en l'absence de Madame Annie MACHON, Maire-

Adjointe déléguée à l'Education, de la nécessité de délibérer à nouveau concernant la réinstauration de l'organisation de la semaine de 4 jours d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, en maintenant l'amplitude horaire scolaire actuelle, à l'exception du mercredi, à savoir :

- Ecole Maternelle du Centre :

- Scolaire : Jundi, mardi, jeudi, vendredi - 8h45 à 11h45 et 13h15 à 16h15 - Accueil périscolaire : de 7h30 à 18h00

- Ecole élémentaire du Turluru :

- Scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi - 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30

- Accueil périscolaire : de 7h30 à 18h00

En effet, Monsieur le Maire précise que les horaires votés par délibération du 5 juillet dernier, impacteraient trop les transports scolaires pour qu’une solution soit trouvée pour respecter la sécurité des enfants. Aussi, après nouvelle concertation avec la Directrice de l’école maternelle du Centre et le Directeur de l’école élémentaire du Turluru, il propose de maintenir l'amplitude horaire actuelle.

Monsieur le Maire rappelle que ce nouveau projet d'organisation du temps scolaire s'inscrit dans le cadre du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 et permet de proposer les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées.Monsieur le Maire indique que ce projet a été adressé :

- d’une part, à la Direction Académique des Services de l'Education Nationale de l'Ain (DASEN), puis validé par la Rectrice de l'Académie de Lyon, par courrier en date du 17 juillet 2017,

et d'autre part, au Conseil Départemental de Ain, compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires, qui assure après un nouvel examen de notre demande, être en mesure d'y donner une suite favorable.

Enfin, à noter que cette organisation sera effective dès le 4 septembre 2017, jour de la rentrée scolaire dans l'attente de l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale qui se tiendra le 7 septembre 2017, à l'issue duquel la Rectrice de l'Académie prendra un arrêté fixant règlementairement les horaires de début et de fin de classes pour les écoles d'Hauteville-Lompnes.

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité, les horaires suivants pour les deux écoles communales :

- Ecole Maternelle du Centre :

- Scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi - 8h45 à 11h45 et 13h15 à 16h15 - Accueil périscolaire : de 7h30 à 18h00

- Ecole élémentaire du Turluru :

- Scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi - 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30 - Accueil périscolaire : de 7h30 à 18h00

DECIDE à l'unanimité, de ne pas reconduire les temps d'activités scolaires.

PREND CONNAISSANCE du résultat du jugement en date du 11 juillet 2017 rendu dans l'instance du Tribunal Administratif de Lyon dans l'affaire Commune d'Hauteville-Lompnes c/Monsieur Philippe VIRARD (Don de l’Association du Laboratoire d'analyses), à savoir que le TA a rejeté la requête de Monsieur VIRARD), écartant purement et simplement l’ensemble des moyens développés par l'intéressé, ainsi que les conclusions présentées par la commune sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du Code de justice administrative (dédommagement de la somme de 1 000 €).

Monsieur le Maire précise que ce jugement est susceptible de faire l'objet d’un appel dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce que la commune ne souhaite pas ; néanmoins, il espère que cette décision mettra un terme à ce différend.

ENTEND l'intervention à ce sujet de Monsieur Jean FERRARI: l'association du Laboratoire d'analyses médicales du Plateau d'Hauteville, non dissoute à ce jour, les formalités ayant été stoppées suite à la requête présentée par Monsieur VIRARD), laissera courir ce délai de deux mois, puis à l'issue de cette période, convoquera son Conseil d'Administration, afin d'arrêter les modalités de distribution de ses fonds, soit la somme de 220 000 €, avant de procéder enfin à sa dissolution. Le laboratoire ayant été vendu, l'association n’a plus lieu d'exister.

PREND CONNAISSANCE de la tenue du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017, dont le procès- verbal sera transmis ultérieurement.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle quelques dates à retenir :

- du 28 juillet au 12 août 2017 : Festival de théâtre d’Hauteville-Lompnes

Ouverture du 20ème Festival & Vernissage de l’exposition de Monsieur Jean-François HAMELIN : Vendredi 28 juillet 2017 à 18h00 - salle des fêtes d'Hauteville-Lompnes

- Week-end des 29 & 30 juillet 2017: Ball-trap de la Société communale de chasse d'Hauteville- Lompnes aux Lésines- Dimanche 29 juillet 2017 : Foire aux produits gastronomiques du Bugey à Brénod

- Dimanche 6 août 2017 : Farfouille d'été de la Croix Rouge

- Mercredi 6 septembre 2017 à 18h30 : Réunion de la Commission Agriculture, Forêts,

- Prochain Conseil Municipal : Mardi 26 septembre 2017 à 20h00

Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse ainsi que les services administratifs de la mairie pour la préparation de ce Conseil.

Séance levée à vingt et-une heures cinquante minutes.

Le Maire,

Bernard ARGENTI.