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Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 07 2019 2)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
Département de l'Ain COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Arrondissement de Belley
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2019
PROCES VERBAL
PL Pt ll
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huit juillet deux mille dix- neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien,
LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY
Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole,
MACHON Annie, MARTINE Christine, PALAZZI-ZANI Nelly (arrivée à 19h59), ROSIER Nicole, TRAINI
Marie.
Membres absents excusés :
MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à CORTINOVIS Bernard), DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques),
JARASSIER Hervé (pouvoir à Jean-Michel CYVOCT), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à ARGENTI
Bernard),
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à CHATEAU Marie-Luce), CARRARA Carole (pouvoir à FERRARI Jean),
GRITTI Delphine (pouvoir à GENOD Patrick), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à PIFFADY Philippe), LIEVIN
Karine (pouvoir à BERTHET Claire), MASNADA Isabelle (pouvoir à ROSIER Nicole), PETIT Odile (pouvoir à
EMIN Philippe).
Membres absents :
MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL
Philippe,
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, JOLY Fabienne, ROTARU Maria,
SAUQUET Marlène, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : TRAINI Marie.
Soit : 33 présents, 11 pouvoirs.
La séance du conseil municipal est ouverte en présence de 33 conseillers (34 conseillers à partir de
19h59), 11 pouvoirs ayant été déposés, soit 44 votants de début de séance (45 votants à partir de
19h59).
Monsieur Philippe EMIN remercie l'ensemble des conseillers pour leur présence ainsi que le public et la
presse. Monsieur Philippe EMIN demande si le conseil municipal souhaite émettre des remarques sur le procès- verbal du conseil municipal du 3 juillet 2019.
Le Conseil Municipal, .
ENTEND Monsieur Philippe EMIN faire part de la correction à apporter au procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2019 :
Au lieu de lire :
« PREND CONNAISSANCE sur lecture de Monsieur Daniel BARBARIN conseiller municipal du compte rendu de la commission Agriculture, Forêts, Environnement en date du 13 juin 2019, envoyé par courrier électronique à l'ensemble des conseillers municipaux le 26 juin 2019.
Monsieur Daniel BARBARIN présente les résultats de la vente du 26 juin 2019 à CHATEAU GAILLARD. La
commune est à environ -15% des estimations pour la vente des bois et palettes, environ à -40% pour la charpente.
A Hostiaz, la parcelle 4 estimée à 16 483 € fait l'objet d'un invendu. À Vaux-Saint-Sulpice, la parcelle 1
estimée à 11 938 € fait également l'objet d'un invendu. À Thézillieu, la forêt sectionnale des trois hameaux
a également une parcelle invendue estimée à 3 975 €.
Au sujet des chablis, en ce qui concerne Cormaranche-en-Bugey, 230 m3 de bois ont été vendus pour un montant de 7 000 euros net en cours de reversement. Une vente de 730 m3 a été établie à la scierie
DUCRET, la commune peut estimer à 16 000 € la vente mais le cubage n'étant pas encore contrôlé par la
scierie, il n'est pas possible dans l'immédiat de donner de chiffre définitif. Il reste environ 800 m3 à
exploiter à Cormaranche-en-Bugey. À ce jour, 400 m3 environ de bois en bordure de route restent à exploiter. »
Il fallait lire :
« PREND CONNAISSANCE sur lecture de Monsieur Daniel BARBARIN conseiller municipal du compte
rendu de la commission Agriculture, Forêts, Environnement en date du 13 juin 2019, envoyé par courrier
électronique à l'ensemble des conseillers municipaux le 26 juin 2019.
Monsieur Daniel BARBARIN présente les résultats de la vente du 26 juin 2019 à CHATEAU GAILLARD. Le
produit des ventes se situe à environ -15% des estimations de la Commune pour les bois qualité
charpente et -40% pour les bois qualité palette.
À Vaux-Saint-Sulpice, la parcelle 1 à 11 938 € a été vendu à la scierie LYAUDET. A Thézillieu, la forêt sectionnale des trois hameaux a été vendu à 3 975 € à l'entreprise GONOT. Pour Hostiaz, la parcelle 4 et retirée à 16483 €, fait l'objet d'un invendu.
AU sujet des chablis, en ce qui concerne Cormaranche-en-Bugey, 230 m3 de bois ont été vendus pour un
montant de 7 000 euros net en cours de reversement. Une vente de 730 m3 a été établie à la scierie
DUCRET, la commune peut estimer à 16 000 € la vente mais le cubage n'étant pas encore contrôlé par la scierie, il n'est pas possible dans l'immédiat de donner de chiffre définitif. Il reste environ 800 m3 à
exploiter à Cormaranche-en-Bugey dont 400 m3 environ de bois en bordure de route. »
Forêt Plateau d'Hauteville | Parcelles | Acheteur Budget prévisionnel | Prix de vente
Cormaranche-en-Bugey 1 SA LYAUDET SCIERIE 13 639 €
Hauteville-Lompnes 121 MONNET SEVE 4 202 €
Hauteville-Lompnes 28.31 SA LYAUDET SCIERIE 33 438 €
Hostiaz 4 RETIRE
Hostiaz : 10 GONNOT Michael 1 050 €
Hostiaz 12 GONNOT Michael 3 420 € Monsieur Philippe EMIN fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l'état civil, survenus depuis le dernier Conseil Municipal du 3 juillet 2019 :
Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,
SOUHAITE la bienvenue aux nouveaux-nés et TRANSMET ses félicitations aux parents.
ADRESSE tous ses vœux au jeune parrainé et tous ses vœux de bonheur aux mariés.
PREND part à la peine des familles lors d'un décès par des pensées chaleureuses, en exprimant toute sa
sympathie et leur ADRESSE ses condoléances attristées.
L'ensemble du Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage aux défunts de la commune.
Monsieur Philippe EMIN propose :
L'ajout de nouveaux points à l'ordre du jour
l'arrêt de cars « Château d'Eau »
Annulation de la délibération n°2019-126 du 3 juillet 2019 - Décision modificative 1 /2019 - Budget GITE D'HOSTIAZ
Le retrait des points concernant :
- l'avenue de Lyon
- l'échange pour le parking J Miguet
ce qui est accepté.
3 Le Conseil Municipal,
ENTEND Monsieur Philippe EMIN :
« Chers collègues,
je pense que vous l'aurez compris cette séance revêt une importance toute particulière, outre les points à
l'ordre du jour concernant les attributions de marchés de travaux, reprise complète de la rue et trottoirs des Fontanettes en coordination avec les travaux de mise en séparatif.
Nous traiterons aussi la création d'un espace récréatif pour l'école de Cormaranche-en-Bugey, un certain nombre de délibérations de régularisations foncières, en vue de cessions importantes à concrétiser pour le budget communal, comme les projets de ventes de la villa d'Orcet et du bâtiment de /a Justice de Paix. .....Împortentes car nous devons dégraisser le patrimoine communal
Vous constatez comme moi, qui est aujourd'hui impossible de suivre au regard de nos capacités
financières, la maintenance de certains de ces éléments de patrimoine surtout lorsque leur état
nécessiterait des travaux importants, état ayant conduit d'ailleurs à ne plus les proposer à la location
donc à laisser la commune aujourd'hui sans retour financier autre que des charges de fonctionnement.
Le point majeur de cette séance, ... et des délibérations qui seront proposées ce soir y répondront
concerne bien sûr, vous l'aurez compris, l'avis rendu par la CRC suite à la saïsine du préfet de l'Ain sur les
budgets 2019 de la commune, avis sur 3 budgets, celui du lotissement de Planachat, celui de la régie des énergies, et par voie de conséquence bien entendu ,le budget principal de la commune nouvelle.
Cette situation dégradée depuis trop longtemps découle vous le savez essentiellement des difficultés à
équilibrer l'exploitation de la régie des énergies.
Je vous alerte donc, logiquement, sur la gravité de la situation financière et budgétaire de la commune, il
ne faut pas s'en cacher, cette situation n'est certes pas nouvelle mais par contre, par contre, je ne serai pas de ceux qui cherche dans le passé ou sur la gestion passée des uns ou des autres les bonnes raisons
ou les excuses pour évacuer le sujet et ses difficultés bien réelles bien présentes, et non sans conséquences pour la suite.
Je préfère regarder devant échaïfauder et mettre en place avec vous, les possibles solutions de sortie de
cette crise avec comme seul objectif d'impacter au minimum le budget de la commune et d'épargner le
contribuable de Plateau d'Hauteville en recherchant un modèle de gestion plus «économique et
entrepreneurial » des deux réseaux de production et de fourniture énergétique de notre commune nouvelle.
C'est dans ce sens que nous travaillons avec Bernard ARGENTI notre directrice Edith VINCENT-MORARD et les services de la commune nouvelle accompagnés par nos différents cabinets conseils. Pour se faire nous vous proposerons tout d'abord :
1- De répondre aux préconisations contenues dans l'avis de la Chambre Régionales des Comptes.
En réduisant comme demandé le montant de nos opérations d'investissement de 50%, ces choix ne sont
pas faciles pour les élus que vous êtes, pour les élus que nous sommes, et qui tenons les uns, les autres à la réalisation de tel ou tel projet qui nous tient à cœur.
Mais ce passage est un passage obligé pour assainir la situation et retrouver demain une certaine sérénité
et un peu plus de capacité à investir.
2- De mettre en place une solution de sortie économique pour la Régie des énergies sur une
thématique de notre temps, et surtout du temps de nos enfants, qui n'a jamais été autant d'actualité si je m'en tiens aux programmes et aux projets des uns et des autres au plus haut niveau de l'Etat.
.... à savoir, la nécessaire mutation de nos habitudes et de nos réflexes de consommation en matière
d'Energie entre-autre pour préserver notre environnement et l'indispensable prise de conscience
collective concernant la transition énergétique et le pas à amplifier vers les énergies renouvelables et décarbonées.
En effet ... Le combustible bois, est une énergie renouvelable. Sa combustion ne fait que restituer, à quantité équivalente, le CO2 absorbé par l'arbre lors de sa croissance.
Tout cela, la commune d'Hauteville l'avait peut-être compris avant les autres, en créant dès 1998 cette
unité de production biomasse et ce réseau de chaleur irriguant /a ville centre CORMARANCHE (commune référente de la filière bois) avait fort logiquement emboité le pas, avec le même type d'installation en 2009 dans le cadre d'un programme national «territoire d'excellence-mille chaufferies » soutenu fortement par les financeurs institutionnels. Pour toutes ces bonnes raisons qui s'inscrivent dans « La » logique économique et écologique de demain,
nous proposerons lors de ce conseil municipal une solution, ou, la commune s'engage :
... à réaliser les travaux indispensables à la reconquéte d'un socle de clients qui permette d'atteindre le seuil de viabilité et de rentabilité de notre unité de production et de fourniture d'énergie.
Ces unités de production et ces réseaux, constituent une entreprise, nous devons donc en confier la
gestion et l'exploitation à une entreprise.
... C'est ce qui vous sera proposé par le biais du lancement d'une Délégation de Service Public.
Cette externalisation doit permettre de retrouver Ja sérénité, sérénité pour tous
- Nos clients en tout premier lieu.
- Les organismes bancaires avec qui nous avons engagé en parallèle un travail de reconfiguration de notre dette, qui devra être calquée sur la durée du contrat de DSP proposé, et apurer cette dette, autant
que possible par une remontée du futur délégataire au budget de la régie.
- La commune, ses administrés par une stabilité financière retrouvée synonyme de confiance retrouvée auprès des services de l'Etat.
Toutes les délibérations qui vous seront proposées ce soir convergent vers cet objectif d'externalisation
de nos deux unités de production et nos deux réseaux de production et de fourniture d'énergies.
Î convient de faire face à nos responsabilités d'élus, la sortie du moratoire fin décembre et la fin toute
proche des contrats d'exploitation nous imposent d'agir dans ce sens avec un calendrier inévitablement
SeITE. »
PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la commission Travaux en date du 8 juillet 2019, envoyé
par courrier électronique à l'ensemble des conseillers municipaux le 18 juillet 2019.
e Vente de la Villa d’Orcet :
PREND ACTE DE l’arrivée de Nelly PALAZZI ZANI à 19h59.
Soit 34 présents, 11 pouvoirs.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI d'une précision sur la cession
de la Villa d'Orcet.
Monsieur Philippe EMIN confirme l'engagement de Haut Bugey Agglomération de désaccorder les
réservoirs inutiles au réseau d'eau actuel et non retenu dans le transfert de compétence dans le délai d’un
an. Des canalisations nécessitent, pendant cette année, une servitude.
La cession comprend :
- Une servitude de passage sur les terrains municipaux au bénéfice de Ja V
Villa pour l'accès aux portes des réservoirs.
- Une servitude de canalisation et de la canalisation dite « vidange d'Orcet supérieur », sur les terrains
de la Villa au bénéfice du réseau de Haut Bugey Agglomération.
- la nécessité de préciser le prix comme suit: 104 000€ comprenant 6 800€ de frais d'agence
OPTIMHOME à charge de la commune (97 200€ Net Vendeur). Les frais de notaire en sus restant à la
charge de l'acquéreur.
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
MODIFIE les termes de la cession en incluant ces nouveaux éléments.
ACCEPTE de céder à Monsieur Laurent SENOT et Madame Jocelyne DE BLASI une partie du terrain et
l'ensemble du bâtiment (parcelle 1004 issue de la parcelle cadastrée section A n°535) d'une superficie de 31
ares 26 centiares, au prix de 104 000 €, les frais d'agence Optimhome d’un montant de 6 800 € restant à la
charge de la commune, soit un prix net vendeur de 97 200 €. Les frais de géomètre seront pris en charge par la commune, les frais de notaire resteront à la charge des acquéreurs.
PRECISE qu'une servitude de passage devra être constituée d'une largeur de 5 mètres à l'est de la parcelle
cadastrée section À n°1005 pour 20 ares 74 centiares (issue de la division de la parcelle cadastrée section A n°535) restant la propriété de la commune au profit de la parcelle cadastrée section À n°1004 pour 31 ares 26 centiares (issue de la division de la parcelle cadastrée section À n°535) vendue à Monsieur SENOT et
Madame DE BLASI Cette servitude figure en hachuré orange sur le plan de division du cabinet GSM - géomètre expert à Belley, débute à la suite du chemin d'accès à la parcelle pour aboutir le long du bâtiment
de la parcelle À numéro 1004.
Le coût de la constitution de servitude restera à la charge de la commune.
PRECISE qu'une servitude de canalisation et de la canalisation dite vidange d'Orcet Supérieur devra être constituée sur les terrains de la Villa au bénéfice de Haut Bugey Agglomération provisoirement jusqu'à l'extinction de la servitude prévue dans le délai d’un an environ avec le désengagement de HBA.
PREND CONNAISSANCE des points suivants de la commission travaux :
e Prévision de travaux de voirie 201 9
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Guy ZANI du compte rendu de la commission
MAPA en date du 8 juillet 2019, envoyé par courrier électronique à l'ensemble des conseillers municipaux
le 18 juillet 2019 :
e Choix de l’entreprise attributaire du marché de l'enrobé de la rue des Fontanettes :
La commission MAPA propose de retenir l'offre transmise par l'entreprise VINCENT TP pour la réfection
de la chaussée en enrobé qui n'est pas incluse dans le marché des travaux d'assainissement.
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
CONFIE à l'entreprise VINCENT TP la réfection de la chaussée en enrobé pour un montant de 19 520 €
HT.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Jean-Michel CYVOCT du point suivant :
e Choix de l’entreprise attributaire pour les travaux de réalisation d’un espace récréatif couvert à l'école de Cormaranche-en-Bugey :
Après examen du dossier de candidature, les membres de la commission MAPA proposent de retenir
l'offre proposée par l'entreprise Vincent GIANNASI, pour un montant de 43 563,64 €HT. A l'unanimité (pouvoirs engagés),
CONFIE à l'entreprise Vincent GIANNASI pour la réalisation d'un espace récréatif couvert à l'école de
Cormaranche-en-Bugey.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Jean-Michel CYVOCT des points suivants :
° _Exarnen des réponses pour la création d'un espace récréatif couvert à l'école de Cormaranche-en-
Bugey ;
+ Examen des réponses à la consultation pour le chéneau du hangar de Vaux ;
e Arrêté de mise à l'arrêt définitif des téléskis des Côtes et de Planachat ; ° Avancement du projet fibre sur Hauteville et positionnement des armoires NRO :
+ Acquisition de terrain dans le cadre de l'opération Concordia.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Patrick GENOD d'une précision sur la Cession
indivision Guillermet - Moulin de Vaux.
Une erreur administrative a fait que la parcelle D n°266 pour partie pour 54 ca a été oubliée dans la liste
des parcelles cédées. (Parcelles D n°264 en totalité & n °265 pour partie 2a66ca.)
Sont ainsi proposées pour une acquisition par la commune de Plateau d'Hauteville :
- La parcelle cadastrée section B n°264 pour une contenance d'environ 02 a 47 ca; - La parcelle cadastrée anciennement cadastrée section B n°265 suite à sa division : parcelle d'une contenance initiale de 05 a 85 ca, divisée entre la commune pour une contenance de 02 a 66 ca et les Consorts REIGUE pour une contenance de 03 ca 19 ca;
- La parcelle anciennement cadastrée section B n°266 suite à sa division : parcelle d'une contenance
initiale de 34 a 94 ca, divisée entre la commune pour une contenance de 54 ca et les Consorts
REIGUE pour une contenance de 34 ca 94 ca.
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition des 3 parcelles précitées selon les conditions
proposées.
Le Conseil Municipal,
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIÏS que l'arrêt de cars « Château
d'Eau » a été défini prioritaire dans le schéma d'accessibilité programmée pour les transports en commun
du département de l'Ain.
Il précise que la mise en accessibilité de cet arrêt sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage départementale et
sera financée en totalité par le département de l'Ain qui exerce la compétence de transport non urbain de
personnes, par délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une convention est proposée ayant pour objet de définir les conditions administratives, techniques et
financières de réalisation des travaux d'aménagement prévus.
La commune de Plateau d'Hauteville assumera les charges d'entretien, d'exploitation et de
fonctionnement de cet aménagement.
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
AUTORISE Monsieur Philippe EMIN à signer la convention avec le Conseil départemental relatif à l'arrêt
de cars « Château d'Eau » dans le cadre du schéma d'accessibilité programmé.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Annie MACHON Maire-Adjointe à l'Education du
compte rendu de la commission Education en date du 10 juillet 2019, envoyé par courrier électronique à
l'ensemble des conseillers municipaux le 18 juillet 2019.
+ Harmonisation des tarifs repas cantine et garderie
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
VALIDE les tarifs de cantine, inter-cantine et garderie à compter du Ter septembre 2019, selon le détail ci-
dessous :
QF Garderie Inter-Cantine Repas + Inter- Cantine
Ecole
CORMARANCHE- Néant e rare 7 | 200€/accueil/ FRS 7
EN-BUGEY J ’
QF 1 de 9 à un 3,70€ + 1,35€ = 450 € 1,00€/accueil/j | 1,35€/accueil/j 5,05€
Ecole QF2 de 451à Un _. 3,70€ + 145€ = MATERNELLE 660 € 1,05€/accueil/j | 1,45€/accueil/j 5,15€
HAUTEVILLE- QF 3 de 661à un . 3,70€ + 1,55€ = LOMPNES 765 € 1,10€/accueil/j | 1,55€/accueil/j 5,25€
QF 4 > à un ne 3,70€ + 1,65€ = 766 € 1,15€/accueil/j | 1,65€/accueil/j 5,35€
QF1de Où : . 3,30€ * + 1,35€ = 450 € 1,00€/accueil/j | 1,35€/accueil/j 465€
Ecole QF2 de 451à dr . 3,30€ * + 1,45€ = ELEMENTAIRE &60 € 1,05€/accueil/j | 1,45€/accueil/j 4,75€
HAUTEVILLE- QF 3 de 661 à . url 330€ * +1,55€ = LOMPNES 765 € 1,10€/accueil/j | 1,55€/accueil/j 4,85€
QF 4 > à Ur 3,30€ * + 1,65€ = 766 € 1,15€/accueil/ | 1,65€/accueil/j 4,95€
* varie selon les
délibérations du
Conseil
Départemental
QF1 de Oà1 dr ur 4,35€ + 2,00€ = Ecole 330€ 2,00€/accueil/j | 2,00€/accueil/j 6,35€
THEZILLIEU QF2 > à 1 Ur ur 4,35€ + 2,20€ = 331€ 2,20€/accueil/j | 2,20€/accueil/j 6,55€
Il est précisé qu'un enfant de Thézillieu qui fait toutes les garderies et intercantine bénéficie d'un
plafonnement du montant à 4,00€/ jour pour le QF1 et à 4,40€/jour pour le QF 2.
L'assemblée discute de l'instauration de produits biologiques dans toutes les cantines qui fera l'objet
d'une nouvelle commission.
PREND CONNAISSANCE sur lecture de Madame Annie MACHON des points suivants :
° Actualisation des tarifs extra-scolaires / accueil de loisirs au CSC
e Réflexion sur la gestion informatisée de la cantine et garderie gérée par la mairie à compter de la
rentrée 2020 (école CORMARANCHE et école maternelle HAUTEVILLE)
+ Incidence de la loi Blanquer sur l'école maternelle entraîne la mise en conformité et adaptation
progressive du règlement intérieur et le pavoisement des salles de classes
e PEDT « PLAN MERCREDI »
e INFORMATIONS SUR LA RENTREE 2019/2020
- Maternelle du Centre d'Hauteville-Lompnes : 81 inscrits (effectifs en baisse seuil à 85)
- Ecole de Cormaranche : 82 inscrits (effectifs en baisse)
- Ecole Elémentaire de Turluru : Stabilité des effectifs
o 1 départ à la retraite : Pierre CUCHET suppléance assurée par une nouvelle affectation
o Fabrice ZONCA nommé sur la classe ULIS en remplacement de Ch. DESTHIEUX
- Ecole Privée « des opportuns » : ouverte rentrée 2018, fermeture juillet 2019
- Collège Paul Sixdenier :
o Fermeture de 2 classes actée
o Classes à « Horaires aménagés Théâtre » validée par les instances académiques -— niveau 3°"°
- avec perspective d'offre niveau 4°" - septembre 2020
- Ecole de Théziliieu : 17 enfants
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de l'avis de la Chambre régionale
des comptes.
+ Avis de la chambre régionale des comptes sur les budgets primitifs 2019
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
PREND ACTE de la présentation de l'avis de de la chambre régionale des comptes n°0139-2019 du 13
juin 2019. + Annulation de la délibération n°2019-126 du 3 juillet 2019 - Décision modificative 1/2019 -
Budget GITE D'HOSTIAZ
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
ANNULE la délibération n° 2019-126 du 3 juillet 2019 adoptant la décision modificative n°1/2019 au
budget GITE D'HOSTIAZ,
DIT que cette correction sera représentée lors d'une séance ultérieure lorsque le budget 2019 de la
commune sera arrêté.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Nicole ROSIER Maire-Adjointe des points suivants de la commission Finances du 10 juillet 2019 dont le compte rendu a été envoyé à l'ensemble
du conseil municipal par voie électronique le 18 juillet 2019.
Après un certain débat,
+ DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENERAL n°1/2019 :
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
CONFIRME la délibération du 27 mars n°2019-55 établissant le Budget général, la délibération n°2019-
63 votant les taux et la délibération n°2019-65 votant les subventions 2019.
ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé par Madame Nicole ROSIER. CONFIRME les délibérations du 27 mars: n°2019-56 établissant le budget annexe BOIS et FORETS, n°2019-57 établissant le budget annexe GITE D'HOSTIAZ, n°2019-58 établissant le budget annexe LOTISSEMENT LE GRANA, n°2019-60 établissant le budget annexe LOTISSEMENT PRE DEVANT, n°2019-62 établissant le budget annexe SECTION VAUX SAINT-SULPICE.
+ DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT LE PLANACHAT n°2/2019 : A l'unanimité (pouvoirs engagés),
CONFIRME la délibération du 27 mars n°2019-59 établissant le budget annexe Lotissement le
PLANACHAT,
ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé par Madame Nicole ROSIER.
+ DECISION MODIFICATIVE BUDGET ENERGIES n°2/2019 :
Monsieur Philippe EMIN fait part des récentes évolutions du projet de délibération.
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
CONFIRME la délibération du 27 mars n°2019-61 établissant le Budget annexe de la régie des énergies,
ACCEPTE la décision modificative du budget Régie des énergies, selon le détail exposé par Madame
Nicole ROSIER.
+ Indemnité de conseil allouée au receveur :
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
RECONDUIT l'attribution à 100% du taux de l'indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame
PELEY-DUMONT Sabine.
e Prestations d'actions sociales accordées au personnel communal,
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
RECONDUIT pour l'année 2019, les allocations journalières ou mensuelles accordées au Personnel communal, conformément à la circulaire ministérielle du 26 décembre 2018.
+ Évolution du taux de la participation familiale à l’espace petite enfance,
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
APPLIQUE à compter de septembre 2019, les nouveaux taux de la participation familiale à l'espace petite
enfance, conformément à la circulaire 2019-005 du 5 juin 2019.
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial et parental et micro crèche (pour
les contrats micro-crèches antérieurs au 1er septembre 2019)
Nombre du îer janvier du er septembre | du îÎer janvier du 1er janvier du er janvier
d'enfants 2019 au 31 2019 au 31 2020 au 31 2021 au 31 2022 au 31
août 2019 décembre 2019 décembre 2020 | décembre 2021 décembre 2022
1 enfant 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
2 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
3 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
6 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
7 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche (pour les nouveaux
contrats micro-crèches à compter du 1er septembre 2013)
Nombre du 1er janvier | du 1er du îer janvier | du 1er janvier | du 1er janvier
d'enfants 2019 au 31 septembre 2020 au 31 2021 au 31 2022 au 31
août 2019 2019 au 31 décembre 2020 | décembre 2021 | décembre 2022
décembre 2019
1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%
2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206% Pour un multi-accueil pratiquant à la fois l'accueil collectif et familial et ayant fait l'objet d'une seule autorisation d'ouverture par l'autorité compétente, il convient de retenir la prestation de service accueil collectif. Les parents doivent alors s'acquitter du barème accueil collectif.
Pour les années 2019 à 2022, le plafond de ressources à appliquer sera le suivant :
Année d'application Plafond
2018 4 874,62 €
2019 (au ter septembre) 5 300,00 €
2020 (au Ter janvier) 5 600,00 €
2021 (au 1er janvier) 5 800,00 €
2022 (au 1er janvier) 6 000,00 €
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI Maire-Délégué à la commune
d'Hauteville-Lompnes du rapport de DSP pour l'exercice 2017/2018 examiné par la commission
délégation de service public du CASING s'étant tenue le 22 juillet 2019.
10 PREND ACTE de la présentation du rapport de DSP CASINO.
Monsieur Bernard ARGENTTI fait part de la fin de la DSP au 25 décembre 2020.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la nécessité de nommer les
membres d'une commission d'ouverture des plis pour la Délégation de Service Public de la Régie des Energies.
Elle a pour mission de :
—- Examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public) ...
- Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre
_- Ouvrir les plis contenant les offres des candidats
= Analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d'analyse des offres
_ Emettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global
supérieure à 5 %
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
CONSTITUE la commission d'ouverture des plis pour la Délégation de Service Public
PROCEDE à l'élection des membres de la commission,
MAIRE : M. Philippe EMIN (Membre de droit)
Titulaires : Suppléants :
Bernard ARGENTI Didier BOURGEAIS
Nicole ROSIER Gérard CHAPUIS
Guy ZANI Jean BLEIN
Sébastien BEVOZ Marie-Luce CHATEAU
Jean-Michel CYVOCT Maurice TRAMOY
Fabienne JOLY Evelyne BOUDET
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN du rapport de présentation pour le passage en concession des réseaux de chaleur publics d'Hauteville-Lompnes et de Cormaranche-en-
Bugey.
Considérant la forte technicité de l'opération et les risques financiers qui y sont associés, la commune du
Plateau d'Hauteville souhaite concéder l'exploitation du réseau de chaleur communal dans le cadre d'une
délégation de service public.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
DECIDE du principe de la délégation du service public de chauffage relative à l'exploitation du réseau
de chaleur communal ayant pour objet, aux risques et périls, notamment financiers et sous la maftrise
d'ouvrage du délégataire, la mission globale suivante :
> La réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement,
des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service
dans le périmètre de la concession figurant en Annexe au rapport susvisé.
> La fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service,
> La maintenance, le gros entretien et le renouvellement des ouvrages existants et à créer par
l'extension du réseau dans le périmètre susvisé,
> La facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Nicole ROSIER de l'Avenant du prêt relais
n°08710462 de la Banque populaire.
11 Tranc
he
2019
2020
2020
2020
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
APPROUVE les modifications des caractéristiques de l'AVENANT au contrat
+ Capital restant dû : 174 000,00 €
+ Date de la dernière échéance : 01/01/2020
Les autres conditions du prêt ne sont pas modifiées.
Et DIT que le remboursement du présent emprunt contracté auprès de la Banque Populaire s'effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI de là demande de subvention
des travaux des raccordements stratégiques au réseau de chaleur.
Situati Longu à u Puissa Besoins Coût Coût après
on eur de TOTAL nc à oO er Pa LI VRD+ sous- MOE . réhab
N° Etablissement établi. tranch DN , . invest. souscr ’ réseau station (HT) , (MWh)
sseme ée (EHT) (EHT) (EHT) jte réf
nt (ml) (KW) Design
Orsac Centre désab
8 médical Mangini onnés 19 100 41000 2460 43 460 900 1288
principal
CHPH Unité désab
7 "Interdéparteme onnés 10 100 8 000 55000 3780 66780 1000 1356
ntale"
22 Immeuble le désab 45 4 20000 1200 21200 140 285 Charvet onnés
Clinique Le raccor 45 187 65 90877 23320 9200 123 397 680 920
souffle du Pontet dable
247 112037 197428 27760 254837 3425. 4894
PREND ACTE DU départ de de M. ALLANDRIEU à 22h03
Soit 33 présents, 11 pouvoirs.
PREND ACTE DU retour de M. ALLANDRIEU à 22h06
Soit 34 présents, 11 pouvoirs.
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
SOLLICITE l’aide des partenaires institutionnels à raison de
- 20% le Département
- 50% le DSIL de l'ETAT sur les raccordements suivants
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la désignation par arrêté du
Maire du Délégué à la protection des données personnelles NOVATEK Consulting pour la Réglementation
Générale de Protection des données RGPD pour 13 525 €.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la possibilité de Candidater au
label TERRE DE JEUX 2024 — proposé par le COJO PARIS 2024 — JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES A l'unanimité (pouvoirs engagés),
DECIDE de Candidater au label TERRE DE JEUX 2024 - JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES en associant le syndicat Mixte du Plateau de Retord.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN du projet d'agrandissement de
l'école technique du Bois à Cormaranche-en-Bugey, qui comporte un étage sur pilotis qui permet de
mettre à couvert une partie des stationnements les rendant plus confortables pour tous les jours de neige
et de pluie. Ce projet architectural privé est donc intéressant apportant un « plus » aux stationnements.
12
Densi
té
(MW
/ml)
128,8
135,6
28,5
4,9
19,8 A l'unanimité (pouvoirs engagés),
DECIDE de céder à l'euro symbolique le volume de l'agrandissement de l'école du BOIS.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAÏS d'une précision sur le projet
de cession de la maison « Justice de paix ».
L'opération porte sur la maison avec le terrain attenant et une parcelle de terrain d'environ 100m?2, non
cadastrée correspondant à la terrasse sur rue et à l'escalier extérieur de la maison. Cette parcelle non cadastrée n'est pas utilisée par le cheminement piéton et ne pourra pas l'être même si le trottoir est étroit à l'endroit. Cette parcelle est une dépendance directe de la maison, en forme de croissant de lune, « oubliée au cadastre ».
Attention pas de DECLASSEMENT nécessaire.
A l'unanimité (pouvoirs engagés),
DECIDE de faire délimiter cette parcelle par un géomètre et de l'ajouter à la cession, aux mêmes conditions, car entendue dans l'opération initiale.
ENTEND Monsieur Philippe EMIN faire part des dossiers en cours de la communauté d'agglomération.
- Lancement de la Révision du SCOT car pour le moment Plateau d'Hauteville est en zone blanche
Le PV de HBA n'ayant pas encore été transmis aux conseillers.
Monsieur le Maire remercie au nom du Conseil l'amicale des Sapeurs-pompiers pour l'organisation de la
journée du 14 juillet.
Avant de clore la séance, Monsieur Philippe EMIN rappelle quelques dates à retenir : - samedi 27 juillet 10h00 inauguration de la façade du gymnase en présence des artistes Julien GIROD et Cyril GABASIO
- mardi 30 juillet 10h00 réunion sur la fibre optique à Hauteville-Lompnes
- du 31 juillet au 10 août « FESTIVAL DE THEATRE »
- ce week-end 27 & 28 juillet la société de chasse organise le ball-trap
Monsieur Philippe EMIN annonce un prochain tournage d’une vidéo sur les travaux du Marais de Vaux.
Prochaine séance du Conseil Municipal de la commune nouvelle le mercredi 25 septembre 2019 à 19h30.
Enfin, Monsieur Philippe EMIN clôt la séance en remerciant la presse, le public, ainsi que les services administratifs de la mairie pour la préparation de ce Conseil municipal.
Séance levée à 22 h 30,
Le Maire,
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