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Compte-Rendu - 2019 03 07 CR CM
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Procès Verbal - 07 01 2019 ELECTIONS 1
Procès Verbal - 03 07 2019 2
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 07 2019 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l'Ain COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Arrondissement de Belley
: CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019
PROCES VERBAL
Pt dl dd
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN
Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, MORGNIEU Laurent, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy. Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel}, CHARVOLIN Roch (pouvoir à Mme JOLY
Fabienne), DÜSSUVYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), GRIOT Bernard (pouvoir à M. CYVOCT
Jean-Michel), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. EMIN Philippe), TRAMOY Maurice (pouvoir à M. JARASSIER Hervé).
Mmes BOURDONCLE Annie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), GRITTI Delphine (pouvoir à Mme Claire
BERTHET), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY Philippe), TRAINI Marie (pouvoir à M. BLEIN Jean).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène,
PALAZZI-ZANI Nelly, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET.
Soit : 34 présents, 10 pouvoirs.
La séance du conseil municipal est ouverte en présence de 34 conseillers, 10 pouvoirs ayant été déposés, soit 44 votants de début de séance.
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des conseillers pour leur présence ainsi que le public et la presse.
Monsieur le Maire souhaite présenter Monsieur Guilhem SALVAN policier municipal recruté au 3 juin 2019 en remplacement de M. Jean-Yves MARTIN parti à la retraite.
Monsieur SALVAN vit à Ruffieu et a été policier municipal dans des communes d'échelles diverses (Culoz,
Nice).
Monsieur Guilhem SALVAN se présente :
« J'ai pris mes fonctions sur la commune de Plateau d'Hauteville début juin. Auparavant, j'exerçais à
Culoz. J'ai également été policier municipal dans la commune de Nice.
La différence avec mes anciennes expériences, je fais plus de police administrative à Plateau d'Hauteville
que de police judiciaire, je suis très satisfait du poste et de pouvoir découvrir les diverses polices
existantes.
Actuellement, nous sommes en train de remettre à jour les conventions liées au service avec Monsieur le
Maire.
Pour le conseil de soir, vous étudierez la convention de coordination communale des forces de police,
police municipale et gendarmerie.
La gendarmerie et la police municipale n'ont pas les mêmes compétences mais elles se complètent
La convention communale de coordination des forces de police municipale et de la gendarmerie a été
préalablement approuvée par le Major de la gendarmerie.
Cette convention permet d'avoir une coopération active entre la gendarmerie et la police municipale, il y
a un partenariat au niveau des armes, des interventions. Cette convention est établie par l'Etat.
Une demande d'armement est mise en place, un armement de catégorie D. Ce point sera étudié à l'ordre
du jour.»
Monsieur le Maire invite Monsieur SALVAN à présenter la convention de coordination communale de
police municipale.
Monsieur SALVAN précise qu'il y a 22 articles.
L'article 1er énonce les missions principales.
PREND ACTE DU DEPART de M. Jean BLEIN à 19h57.
Soit 33 présents, 9 pouvoirs.
Monsieur SALVAN demande aux conseillers s'ils ont d'autres lieux à lister pour une surveillance
particulière si tel est le cas, ils peuvent lui transmettre les informations à intégrer dans la convention.
Il précise qu'il a un droit de regard sur les foires, marchés, fêtes et manifestations à titre non principal.
Une fiche pour la gendarmerie est d'ailleurs obligatoire pour tous ces évènements.
La nouveauté de la convention est qu'une réunion bimensuelle a lieu entre le Maire, la police municipale
et la gendarmerie pour faire un bilan des actions effectuées.
Monsieur SALVAN présente les armes de catégorie D: tonfa, matraque télescopique, bombe
lacrymogène, ces armes sont dissuasives, il ne s'agit pas d'armes à feu. Elles permettent au policier
municipal de se défendre en cas d'atteinte à sa personne ou en cas de conflit...
Les moyens mis à la disposition de la police municipale sont listés : un véhicule, un armement de
catégorie D. Il y aura également une convention d'armement où le Maire justifie l'armement du policier
municipal.
Monsieur EMIN Philippe remercie Monsieur SALVAN Guilhem pour sa présentation et la maîtrise de sa
fonction. Guilhem SALVAN est actuellement très impliqué sur la commune mais il n'a pas encore eu
l'occasion de se présenter à tous les acteurs, commerces, associations ... etc.
Monsieur EMIN lui souhaite d'exercer au maximum sa fonction dans le respect et dans la médiation.
Il lui souhaite la bienvenue sur la commune de Plateau d'Hauteville.
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l'état civil, survenus depuis le
dernier Conseil Municipal du 24 avril 2019 :
2 Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,
SOUHAITE la bienvenue aux nouveau-nés et TRANSMET ses félicitations aux parents.
ADRESSE tous ses vœux de bonheur aux mariés.
PREND part à la peine des familles lors d'un décès par des pensées chaleureuses, en exprimant toute sa
sympathie et leur ADRESSE ses condoléances attristées.
L'ensemble du Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage aux défunts de la commune.
Monsieur le Maire demande si le conseil municipal souhaite émettre des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2019.
Les conseillers municipaux n'émettent pas de remarque particulière sur le contenu du procès-verbal du conseil municipal précédent.
Monsieur Didier BOURGEAIS fait part à Monsieur le Maire de l'annulation du point 4.2.2 de l'ordre du jour de la présente séance qui concernait le projet de vente d'une parcelle de terrain communal situé Avenue de Bourg.
L'acheteur potentiel ayant fait savoir après l'envoi du conseil de ce jour qu'il ne souhaitait plus faire l'acquisition du bien.
Monsieur le Maire fait part également du rajout d'un point supplémentaire dans l'ordre du jour, en questions diverses seront étudiés les comptes rendus des conseils d'écoles.
PREND CONNAISSANCE sur lecture de Monsieur Daniel BARBARIN conseiller municipal du compt e
rendu de la commission Agriculture, Forêts, Environnement en date du 13 juin 2019, envoyé par courrier électronique à l'ensemble des conseillers municipaux le 26 juin 2019.
Monsieur Daniel BARBARIN présente les résultats de la vente du 26 juin 2019 à CHATEAU GAILLARD. La commune est à environ -15% des estimations pour la vente des bois et palettes, environ à -40% pour la charpente.
A Hostiaz, la parcelle 4 estimée à 16 483 € fait l'objet d'un invendu. A Vaux-Saint-Sulpice, la parcelle 1 estimée à 11 938 € fait également l'objet d'un invendu. A Thézillieu, la forêt sectionnale des trois hameaux a également une parcelle invendue estimée à 3 975 €.
Au sujet des chablis, en ce qui concerne Cormaranche-en-Bugey, 230 m3 de bois ont été vendus pour un montant de 7 000 euros net en cours de reversement. Une vente de 730 m3 a été établie à la scierie DUCRET, la commune peut estimer à 16 000 € la vente mais le cubage n'étant pas encore contrôlé par la scierie, il n'est pas possible dans l'immédiat de donner de chiffre définitif. Il reste environ 800 m3 à exploiter à Cormaranche-en-Bugey. A ce jour, 400 m3 environ de bois. en bordure de route restent à exploiter.
PREND ACTE DE l'arrivée de Madame Nelly PALAZZI-ZANI à 20h18.
Soit 34 présents, 9 pouvoirs.
Monsieur EMIN fait part qu'environ 90 000 euros de recettes sont d'ores et déjà réalisées. 187 000 euros étaient inscrits au budget prévisionnel, les 2 500 m3 de bois de chablis étant déjà recensés devraient générer une recette complémentaire mais viendront obérer les futurs prélèvements communaux en bois vert donc les recettes des années à venir.
3 PREND CONNAISSANCE des surfaces supplémentaires à soumettre au régime forestier pour permettre
la commercialisation des bois, comme l'exige la loi, sur le territoire des communes déléguées d'Hauteville- Lompnes et de Cormaranche-en-Bugey. Il s'agit de parcelles communales non soumises au régime forestier. Le fait de soumettre ces parcelles au régime forestier permettrait à la commune de pouvoir les faire gérer par l'O.N.F.
Monsieur Bernard ARGENTI demande par rapport à ce projet de délibération qu'il y a Une modification à
faire. Les parcelles Pichet Godard et Nantuy étant en expertise sont susceptibles d'être proposées en
surface de compensation écologique pour l'extension des carrières Blanc, incompatibles avec le régime
forestier.
Monsieur Philippe EMIN propose de soumettre au vote de l'assemblée et de délibérer pour toutes les autres parcelles et d’exclure les parcelles Pichet Godard et Nantuy.
Monsieur Jean FERRARI demande ce que la commune va gagner dans ce projet car il lui semble que seul l'O.N.F aura des avantages.
Monsieur Daniel BARBARIN répond qu'actuellement ces parcelles ne sont pas entretenues. Les scieries ne
s'intéressent pas au bois se situant sur celles-ci. En soumettant ces parcelles à l'O.NF, elles seront
valorisées.
Monsieur Bernard ARGENTI ajoute que la commune n'est pas sûre des bornages de ces parcelles.
Monsieur Daniel BARBARIN ajoute qu'à Cormaranche-en-Bugey, il y a une parceile avec beaucoup de bois secs, si elle était accolée à une parcelle O.N.F, la commune pourrait vendre ce bois.
PREND ACTE DU RETOUR de M. Jean BLEIN à 20h27.
Soit 35 présents, 10 pouvoirs.
Monsieur Philippe EMIN cite l'exemple de certaines communes forestières où le système d'amende en
vigueur est mis en place, l'amende est prélevée automatiquement sur des parcelles non soumises à la
gestion de l'O.N.F. Il fait savoir qu'il a sollicité la chargée de mission de la charte forestière du massif du
Bugey pour l'organisation en septembre d'une réunion d'information aux communes forestières avec la
D.DT et l'O.N.F sur ce sujet de commercialisation des bois issus de parcelles forestières non soumises au régime forestier.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT fait part qu'il s'agit donc bien d'un nouvel impôt obligatoire pour les
collectivités.
Monsieur Daniel BARBARIN ajoute qu'en les soumettant au régime forestier pour les rendre exploitable,
cela permettra de les entretenir par le biais de l'affouage.
Monsieur Philippe EMIN fait part du réajustement des programmes de travaux sylvicoles de régénération
par dégagement de semis naturel suite à la non acceptation en commission départementale d'attribution de ce type de dossier au profit des dossiers de plantation et dégagement de plantation suffisamment
nombreux pour utiliser l'enveloppe financière dédiée à ce fond de replantation géré par Haut-Bugey
Agglomération et financé par le conseil départemental et le groupement des scieurs de l'Ain.
Ainsi pour la commune nouvelle, il a été décidé avec Messieurs BONNAFFOUX Charly agent O.N.F et
CHAPUIS Gérard Maire-Adjoint aux Forêts de rester sur l'enveloppe financière inscrite au budget bois 2079 et d'engager le volume de travaux correspondant soit environ 7ha de de travaux de dégagement de
semis en moins par rapport au prévisionnel.
ACCEPTE à l'unanimité de soumettre les parcelles présentées dans l'annexe 1 du compte rendu de la commission forêts au régime forestier, hormis les deux parcelles Pichet Godard et Nantuy qui peuvent
être concernées par les zones de compensation des Carrières. Conformément à l'avis du Conseil Municipal du 24 avril 2019, Monsieur Daniel BARBARIN propose au
Conseil Municipal de reconduire pour les années 2019/2020, les inscriptions pour les coupes d’affouages
sur la commune, y compris les hameaux et d'arrêter les modalités pour les communes déléguées de Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Thézillieu et la Section de Vaux Saint-Sulpice telles qu'elles étaient auparavant.
Messieurs Gilbert LEMOINE, Bernard CORTINOVIS et Mme Nicole FERRO étant garants des affouages ne participent pas au vote.
ACCEPTE à l'unanimité de maintenir les modalités d'inscriptions des affouages dans leur état existant
avant la création de la commune nouvelle.
La convention d'occupation de terrain en forêt communale de Plateau d'Hauteville est établie entre la
commune de Plateau d'Hauteville assistée de l'O.N.F et Haut Bugey Agglomération.
La commune de Plateau d'Hauteville est propriétaire d'une forêt qui relève du régime forestier jouxtant le
site de la station de Terre Ronde. Toute occupation du soi forestier communal relevant du régime
forestier est soumise à l'avis de l'O.N.F.
Haut Bugey Agglomération a entrepris des travaux pour développer la station de ski. À cet effet, il est
nécessaire d'établir une convention de gestion pour organiser la gestion de ce site.
Monsieur le Maire précise que cette convention permet d'avoir une concertation avec Haut Bugey
Agglomération et l'O.N.F sur la gestion du site de Terre Ronde pour développer les activités.
AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Nicole ROSIER Maire-Adjointe aux finances du
compte rendu de la commission Finances en date du 13 juin 2019, envoyé par courrier électronique à
l'ensemble des conseillers municipaux le 26 juin 2019.
EST INFORME sur présentation de Monsieur Sébastien BEVOZ que la trésorerie de Plateau d'Hauteville
demande au conseil municipal d'apporter quelques corrections au budget du gîte d'Hostiaz par rapport à
des factures payées HT au lieu du TTC sur les années 2016 et 2018.
Afin de pouvoir ajuster les montants, il convient de réaliser des mouvements de crédits au budget
GITE d'HOSTIAZ comme suit :
Compte Libelle Du Compte Dépenses Recettes
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs + 200,00 €
6226 Honoraires + 200,00 €
Total de la Section de FONCTIONNEMENT | + 200,00 € + 200,00 €
Compte Libelie Du Compte Dépenses Recettes 2132 Immeubles de rapport + 900,00 € 2313 Constructions + 900,00 € Total de la Section d'INVESTISSEMENT + 900,00 € + 900,00 € ACCEPTE à l'unanimité la décision modificative selon le détail exposé ci-dessus.
EST INFORME sur présentation de Monsieur Jacques DRHOUIN de la demande de la trésorerie de
reprendre les délibérations des tarifs des hébergements touristiques (camping, gîtes et pods) au nom de
la commune nouvelle.
Monsieur Jacques DRHOUIN précise que la taxe de séjour est de 0,20 € par personne et par nuit, selon les
barèmes applicables pour 2019, et qu'elle est reversée à HBA. La Maison Familiale Rurale de Cormaranche a un tarif spécifique de location du Gîte de la fromagerie. Lors des locations des hébergements touristiques sur la Commune de Thézillieu, l'électricité est facturée au locataire au-delà de.8 kwh/jour.
Le kit de linge de toilette pour les locations des Pods devra être forfaitisé au lieu d'être compris dans la
location.
DECIDE à l'unanimité de reconduire les tarifs existants pour l’année 2019 des hébergements touristiques de la commune de Plateau d'Hauteville.
EST INFORME sur présentation de Monsieur Jean BLEIN de la demande de la trésorerie de reprendre une
délibération au nom de la commune nouvelle fixant les tarifs des droits de place encaissés par la Régie de
recettes.
Monsieur Didier BOURGEAIS demande pourquoi les forains pour la vogue n'ont pas la même tarification
que le cirque.
Monsieur Philippe EMIN répond que la vogue est l'ancienne fête patronale à la commune, c'est une fête
spécifique avec des conditions spécifiques destinées à assurer son maintien.
Monsieur Jean FERRARI demande si les forains paient leur facture d'eau.
PREND ACTE de l'arrivée de Mme Delphine GRITTI à 20h45.
Soit 36 présents, 9 pouvoirs.
Monsieur Jean BLEIN répond que la commune essaie d'aider les forains et verra avec Haut Bugey
Agglomération pour leur éviter cette facture d'eau afin de maintenir cette animation.
Monsieur Bernard ARGENTI ajoute que la commune doit être incitative. L'écart de tarif entre les cirques et
les forains n'est pas conséquente.
RECONDUIT à l'unanimité les tarifs des droits de place sur les foires et les marchés de la commune
nouvelle et de les étendre à toutes les communes déléguées de la commune de Plateau d'Hauteville,
selon le détail ci-après :
Abonné 0,50 € le ml
Passager 0,60 € le ml
Foire Gratuit
Vente ponctuelle et déballage Forfait de 46,00 €
Vogue Gratuit
Cirque Gratuit, mais forfait de 8 €, |
dans le cas d'utilisation de l'éclairage public
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Nicole ROSIER de la transmission par la Trésorerie de Plateau d'Hauteville, le 16 avril 2019, de la notification de la commission de surendettement de la
Banque de France prononçant l'effacement des dettes datant de 2017 de Madame MERAL Danièle pour :
- L'eau et l'assainissement d'Hauteville-Lompnes dont la somme s'élève à 207 €.
ACCEPTE à 29 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE (Messieurs Jean BLEIN, Didier BOURGEAIS, Jean FERRARI, Guy ZANI, Mesdames Delphine GRITTI, Annie MACHON, Isabelle MASNADA) l'effacement des dettes de Madame MERAL Danièle.
Les pouvoirs ne sont pas engagés sur cette délibération. PREND CONNAISSANCE de ia transmission par la Trésorerie de Plateau d'Hauteville, le 10 avril 2019, de
la notification de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant l'effacement des dettes datant de 2012 et 2013 de Monsieur CONTU Michael pour :
- la cantine et garderie d'Hauteville-Lompnes pour un montant de 578,20 €,
- l'eau et l'assainissement d'Hauteville-Lompnes pour un montant de 358,62 €.
Madame Fabienne JOLY souhaiterait savoir quelle est la politique de la commune lorsque des familles ne peuvent pas payer la cantine et la garderie.
Monsieur Bernard ARGENTI lui répond que des rappels sont envoyés aux familles concernées. Les enfants
continuent à bénéficier de la cantine. Au sujet des factures d'eau, à l'époque, la commune pouvait mettre
des pastilles de réduction, qu'elle ne peut plus mettre en place. Entre temps, les personnes partent. La commune n'a aucun recours. Le trésor public suit ses procédures.
Monsieur Bernard ARGENTI ajoute que pour l'eau et l'assainissement, la situation est gérée par Haut
Bugey Agglomération depuis le 1% janvier 2019.
Madame Carole CARRARA soumet une idée : la commune pourrait imaginer pour la cantine que les
parents puissent payer d'avance afin d'éviter les impayés.
Madame Odile PETIT demande si socialement, la commune s'est intéressée à ces familles ?
Monsieur Bernard ARGENTI lui répond que la commune s'est en effet intéressée à ces personnes. Certains
viennent avec des bons pour se nourrir pour les cas les plus difficiles, cela se gère au mieux socialement.
Monsieur Bernard ARGENTI lui dit qu'il ne s'agit pas de menaces, ce sont des avertissements. Selon lui, on
ne peut pas critiquer les différentes équipes municipales qui font le maximum. Dans la pratique sur ce
territoire, les élus n'ont jamais exclu d'enfant de la restauration scolaire pour impayés.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT fait part de son avis sur la question : on parle de « LA » règle qu'on
voudrait définir, il pense au contraire que dans le domaine de l'impayé, chaque problème doit être
examiné au cas par cas. Pour lui, il existe deux cas de figure :
- Les familles réellement en difficultés pour lesquelles il faut savoir tendre la main, les communes savent le
faire depuis toujours (c'est le rôle du CCAS entre autres) ;
- Les familles spécialisées dans le non-paiement de tous types et qui se moquent des collectivités. Il
estime que pour celles-ci, la plus grande rigueur est de mise.
A Thézillieu, la municipalité est par exemple allée au bout d'une procédure en expulsant d'un garage
communal un administré qui le louait mais qui ne payait pas ses loyers.
Il souligne que par ailleurs des personnes modestes mettent un point d'honneur à payer leurs factures, il
rappelle que le montant d'une facture impayée est obligatoirement répercuté sur les contribuables : c'est une question d'équité.
Monsieur Philippe EMIN explique qu'à Cormaranche, il y a également eu des impayés. A l'occasion de
rencontres avec les personnes concernées, la commune cherche à connaître les raisons des difficultés de chacun. Au cas par cas, la municipalité ne se prive pas de leur faire des remarques.
Monsieur Sébastien BEVOZ ajoute que si on ne reste pas ferme, il y aura des abus.
Après un certain débat, l'assemblée,
ACCEPTE à 27 VOIX POUR, 9 VOIX CONTRE (Messieurs Jean BLEIN, Didier BOURGEAIS, Jean
FERRARI, Guy ZANI Mesdames Delphine GRITTI, Marie-Odile LETRAY (pouvoir à M. Philippe
PIFFADY), Annie MACHON, Isabelle MASNADA, Nelly PALAZZI-ZANT) l'effacement des dettes de Monsieur CONTU Michael.
Les pouvoirs ne sont pas engagés sur cette délibération. PREND CONNAISSANCE de la transmission par la Trésorerie de Plateau d'Hauteville, le 10 avril 2019, de
la notification de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant l'effacement des
dettes datant de 2017 et 2018 de Monsieur CURTENAZ Didier pour :
- l’eau et l'assainissement d'Hauteville-Lompnes pour un montant de 227.85 €.
ACCEPTE à 28 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE (Messieurs Jean BLEIN, Didier BOURGEAIS, Jean
FERRARI Guy ZANI Mesdames Delphine GRITTI Annie MACHON, Isabelle MASNADA, Nelly
PALAZZI-ZANID) l'effacement des dettes de Monsieur CÜRTENAZ Didier.
Les pouvoirs ne sont pas engagés sur cette délibération.
PREND CONNAISSANCE de la transmission par la Trésorerie de Plateau d'Hauteville, le 10 avril 2019, de
la notification de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant l'effacement des
dettes datant de 2016 à 2018 de Madame MARIN Coralie pour :
- l'eau et l'assainissement d'Hauteville-Lompnes pour un montant de 845.07 €.
ACCEPTE à 28 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE (Messieurs Jean BLEIN, Didier BOURGEAIS, Jean FERRARI, Guy ZANI, Mesdames Delphine GRITTI Annie MACHON, Isabelle MASNADA, Nelly PALAZZI-ZANI) l'effacement des dettes de Madame MARIN Coralie.
Les pouvoirs ne sont pas engagés sur cette délibération.
PREND CONNAISSANCE de la transmission par la Trésorerie de Plateau d'Hauteville, le 12 juin 2019, de
la notification du jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse prononçant l'effacement des
dettes datant de 2006 et 2007 de la société des Valériannes pour :
- l'eau et l'assainissement d'Hauteville-Lompnes pour un montant de 26 145.30 €.
ACCEPTE à 27 VOIX POUR, 9 VOIX CONTRE (Messieurs Jean BLEIN, Didier BOURGEAIS, jean FERRARI, Guy ZANI, Mesdames Delphine GRITTI Annie MACHON, Isabelle MASNADA, Nelly PALAZZI-ZANI, Odile PETIT) l'effacement des dettes au Budget Général de la société des Valériannes. Les pouvoirs ne sont pas engagés sur cette délibération.
Monsieur Patrick GENOD demande des explications concernant cette dette qui date de 2006 et 2007.
Monsieur Bernard ARGENTI lui explique qu'il y a eu un dépôt de bilan. Il faut ensuite compter les délais de
procédure avant qu'un jugement ne soit rendu.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Guy ZANI Maire-Adjoint aux Travaux, du compte
rendu de la commission MA.P.A en date du 17 juin 2019, envoyé par courrier électronique à l'ensemble
des conseillers municipaux le 26 juin 2019.
EST INFORME sur présentation de Monsieur Guy ZANI concernant le choix de l'entreprise attributaire
pour les travaux de voirie, les entreprises EIFFAGE et COLAS ont apporté une réponse à la consultation. La
commission M.A.P.A à donc examiné ces deux réponses conformément au cahier des charges et propose
au conseil municipal de retenir l'offre la mieux disante proposée par l'entreprise EIFFAGE pour la réalisation des travaux de voirie 2019 dans la limite de l'inscription budgétaire.
RETIENT à l'unanimité l'offre relative aux travaux de voirie 2019 de la commune de Plateau d'Hauteville
formulée par l'entreprise EIFFAGE.
Une procédure d'appel d'offres a été lancée pour l'espace récréatif couvert à l'école de Cormaranche.
EST INFORME sur présentation de M. Patrick GENOD d'une procédure d'appel d'offres lancée pour la création d'un espace récréatif à Cormaranche-en-Bugey.
Monsieur EMIN précise qu'une commission MAPA va se réunir le 8 mai 2019 pour retenir la seule
entreprise qui a répondu à l'offre. PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Jean-Michel CYVOCT que d'importants travaux
d'assainissement vont être entrepris en 2020 par Haut Bugey Agglomération sur la RD 8 à Cormaranche-
en-Bugey, entre le carrefour avec la rue de la Charrière et l'entrée Nord de Cormaranche-en-Bugey. La reprise du tapis de la route sera ensuite effectuée par les services du Conseil départemental de l'Ain. Considérant que la chaussée sera fortement impactée par les travaux entrepris, Monsieur le Maire expose qu'à l'issue de ceux-ci la commune devra reprendre les aménagements de surface et de sécurisation sur la voirie considérée. Le cabinet profil études a fait une proposition relative à cette mission. La commission MAPA propose d'y répondre favorablement.
Monsieur Didier BOURGEAIS demande s'il faut rajouter l'eau potable en plus de l'eau pluviale.
Monsieur Philipe EMIN précise qu'il faut rajouter la coordination avec HBA pour l'eau potable et avec le
département pour le tapis de la route départementale.
RETIENT à l'unanimité l'offre relative aux travaux de voirie 2019 de la commune de Plateau d'Hauteville
formulée par l'entreprise EIFFAGE en rajoutant l'eau potable en plus de l'eau pluviale, la mise en séparatif,
la réfection de la bande de roulement, la fibre optique et le tapis de route.
EST INFORME sur présentation de M. Patrick GENOD qu'une procédure d'appel d'offres a été lancée pour
l'espace récréatif couvert à l'école de Cormaranche.
RETIENT à L'UNANIMITE l'offre formulée par le cabinet Profils Etudes pour la mission de maitrise
d'œuvre pour la réalisation des aménagements de surface et de sécurisation sur la RD 8 à Cormaranche-
en-Bugey. |
EST INFORME sur présentation de Monsieur Jean-Michel CYVOCT de la nécessité de renouveler le
contrat de fourniture et l'entretien des vêtements de protection à l'attention des agents de la voirie.
RETIENT à 35 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Madame Odile PETIT) l'offre formulée par l'entreprise
INITIAL de Chambéry pour la fourniture en vêtements de protection individuelle des agents de la voirie.
RAPPELLE sur présentation de Monsieur le Maire la décision prise lors du conseil municipal du 29 mai
de procéder à la réfection des peintures des murs du gymnase Roger BONTEMPS en réalisant une fresque
qui participerait à la mise en valeur des atouts sportifs de la commune de Plateau d'Hauteville.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de faire part de leurs remarques sur la présentation de la
fresque.
Après un certain débat, l'assemblée,
RETIENT à l'unanimité l'offre formulée par l'entreprise GABASIO de Meximieux pour réaliser une fresque
sur la façade du gymnase Bontemps, selon les conditions proposées.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur le Maire de la nécessité de renouveler la
convention de coordination entre la police municipale et les services de l'Etat, en raison du changement
de policier municipal et des nécessités du service.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT propose que compte tenu des événements qui marquent aujourd'hui
notre société, soit rajouté dans cette convention une rubrique « vigilance de la radicalisation » sous toutes
ses formes ; point qui figure dans les plans Vigipirate notamment.
AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de coordination entre la police municipale et les services de l'Etat en y ajoutant le point proposé par Monsieur CYVOCT Jean-Michel. PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI Maire-Délégué à là commune
d'Hauteville-Lompnes de l'enquête publique s'étant déroulée durant 33 jours du 20 mai 2019 au 21 juin
2019 au sujet du projet présenté par la S.AS Carrières Blanc relatif au renouvellement de l'autorisation d'exploiter, l'extension d'une carrière, l'exploitation d'une installation de traitement des matériaux et d'une
station de transit de produits minéraux et sur la demande d'autorisation de défrichement. Le projet porté par la société CARRIÈRES BLANC comprend : - le renouvellement (43 ha 46 a 16 ca) et l'extension (12 ha 93 a et 01 ca) des carrières « Cornella Nord » et « Cornella Ouest ». La durée de l'autorisation demandée est de 30 ans.
Madame Fabienne JOLY regrette qu'il y ait une seule délibération pour la demande de renouvèlement de l'exploitation et pour l'extension de la carrière qui selon elle, sont deux sujets distincts.
Monsieur Bernard ARGENTI lui répond que ce ne sont pas deux choses différentes, ce sont des choses
conjointes.
Madame Fabienne JOLY insiste sur le fait qu'étendre la carrière ce n'est pas la même chose que renouveler
l'exploitation de la carrière telle qu'elle est aujourd'hui.
Monsieur Didier BOURGEAIS lui explique qu'il n'est pas possible de renouveler le contrat car les Carrières
sont à la fin de leur exploitation.
Madame Fabienne JOLY fait part qu'elle ne souhaite pas qu'il y ait d'extension.
Monsieur Didier BOURGEAIS lui explique que le fait d'interdire l'extension signerait la fin de la carrière.
Monsieur Bernard ARGENTI est d'avis qu'il faut continuer l'exploitation tant qu'il y en a. Il pense que
l'exploitation synonyme d'activité économique doit se poursuivre tant que des possibilités existent et que
les exploitants sont tenus de réaliser en fin d'exploitation de site des projets environnementaux de remise
en état.
Madame Fabienne JOLY précise que l’environnement est une richesse pour la société. On n'y prête pas
attention. L'exploitation de la carrière a des conséquences dessus.
Monsieur Philippe EMIN lui répond que l'essentiel des voies empruntées pour le transport des produits
extraits des carrières sont départementales.
Monsieur Bernard ARGENTI précise que pour ce qui concerne la dégradation des voieries communales
utilisées par les entreprises exploitant les carrières, celles-ci doivent être remises en état par les exploitants
comme cela sera le cas pour deux d'entre elles.
Il souligne que cette activité d'extraction de pierre massive et production de granulats constitue un des
piliers de l'économie locale.
EMET à 43 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Monsieur Roch CHARVOLIN pouvoir engagé par Madame
Fabienne JOLY, Madame Fabienne JOLY), un avis favorable à la demande présentée par la SAS Carrières Blanc concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension d'une carrière, l'exploitation
d'une installation de traitement des matériaux et d'une station de transit de produits minéraux et sur la
demande d'autorisation de défrichement.
Les pouvoirs sont engagés sur cette délibération.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Sébastien BEVOZ Maire-Délégué à la commune
d'Hostiaz que la commune de Plateau d'Hauteville dispose de divers matériels qui ne sont plus utilisables dans les communes déléguées qui la composent. Ces pièces pourraient être vendues par le biais de petites annonces.
10 DECIDE à l'unanimité la vente des matériels très usagés ou obsolètes qui sont encore entreposés dans
les locaux de la commune nouvelle.
EST INFORME sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS que des travaux de mise en séparatif des
réseaux d'assainissement sont actuellement réalisés par l'intercommunalité Haut Bugey Agglomération (HBA), rue des Fontanettes.
A l'issue de ces travaux, une réfection partielle du tapis de la chaussée en enrobé sera réalisée, prise en
charge par HBA dans le cadre du marché de travaux lié à ce chantier.
Monsieur Jean FERRARI fait part de l'état dégradé de la rue des Fontanettes. Il demande si la commune
prévoira des travaux sur toute la rue et les trottoirs.
Monsieur Guy ZANI lui répond que les fils de ligne électrique sont enterrés sous les trottoirs, ils ne
viennent pas sur la chaussée.
Monsieur Philippe EMIN ajoute qu'aujourd'hui, l'objet de la délibération est de profiter des réfections
partielles de chaussée en enrobé suite aux travaux de mise en séparatif pour engager une réfection pleine
largeur en enrobé de la chaussée sur la portion concernée par lesdits travaux et non sur la totalité de la
rue.
Concernant des travaux de plus grande ampleur éventuels, les programmes de réfections sont cadencés
en fonction des possibilités financières de la commune qui sont actuellement dérisoires.
Monsieur Jean FERRARI explique qu'il demande même s'il a conscience de l'état des finances de la
commune car le boulevard Dumarest a été fait ainsi que l'avenue de la Liberté et l'avenue de Lyon.
Monsieur Philippe EMIN répond qu'il y a eu des travaux très importants ces trois dernières années
impliquant des kilomètres de voirie et de trottoir au boulevard Dumarest ainsi que pour l'Avenue de La
Liberté et prochainement l'Avenue de Lyon. Ces travaux de grande ampleur n'ont été possibles que par
des soutiens financiers importants principalement par le conseil départemental mais aussi de l'Etat et de
la région AURA. Il rappelle également la réfection complète en enrobé de la traverse d'Hauteville RDS.
Il renouvelle qu'il faut profiter de ce genre de travaux de mise en séparatifs ou de renouvellement de
réseaux pour faire des portions de rue complètes. Ce qui a été réalisé également à Cormaranche en Bugey avec la reprise de trois rue en enrobé pleine largeur ce qui n'était plus le cas depuis près de quinze ans
Monsieur Didier BOURGEAIS fait part d'une demande des habitants de la rue des Fontanettes de mettre
des ralentisseurs.
Monsieur Philippe EMIN rappelle la particularité d'Hauteville-Lompnes, celle d'avoir de larges boulevards et avenues dont les coûts d'entretien et la fréquence de la maintenance s'en ressentent.
Monsieur Jean FERRARI demande à ce que le radar pédagogique situé à l'avenue de Bourg soit déplacé
temporairement à la rue des fontanettes.
Monsieur Bernard ARGENTI répond à Monsieur FERRARI que la mise en place temporaire du radar
pédagogique peut très bien se faire et retient la suggestion.
Madame Fabienne JOLY demande la création d'une piste cyclable qui pourrait aider à la réduction de la
vitesse.
PREND ACTE du départ de M. Bernard ALLANDRIEU à 22h04.
Soit 35 présents, 9 pouvoirs.
Monsieur Jean FERRARI demande si on peut profiter de cette délibération pour voter la piste cyclable.
11 Monsieur Bernard ARGENTI répond que cela n'est pas possible car actuellement seul le tapis de route est prévu dans les travaux.
Monsieur Jacques DRHOUIN ajoute que la piste cyclable doit être réglementée en amont.
PREND ACTE du retour de M. Bernard ALLANDRIEU à 22h07.
Soit 36 présents, 9 pouvoirs.
DECIDE à l'unanimité du principe de la réalisation d'un tapis de chaussée en complément à celui qui est prévu dans le chantier pris en charge par Haut Bugey Agglomération rue des Fontanettes.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Jacques DRHOUIN de la nécessité de prendre un
avenant pour les conventions relatives aux agences postales communales de Cormaranche-en-Bugey et
Thézillieu.
Madame Fabienne JOLY rappelle que les élus ont créé une commune nouvelle en promettant un niveau
de service identique pour les administrés, or elle constate que l'ouverture des agences postales
communales se voit réduite.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT lui répond que par rapport à l'amplitude horaire prévue initialement dans
la convention de 2006, les horaires ne sont aujourd'hui pas réduits.
Monsieur Jacques DRHOUIN invite les élus à une réunion du 4 juillet 2019 organisée par la commission
départementale de la présence postale qui aura lieu en salle du conseil municipal pour évoquer le
système et lever les problèmes afin de peaufiner la gestion et la collaboration avec La Poste.
AUTORISE à 43 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Monsieur Roch CHARVOLIN pouvoir engagé par Madame Fabienne JOLY, Madame Fabienne JOLY), Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de Cormaranche-en-Bugey et à la convention de Thézillieu sur les agences postales communales.
Les pouvoirs sont engagés sur cette délibération.
EST INFORME sur présentation de Monsieur le Maire que la chambre régionale des comptes a rendu son
avis définitif et ses recommandations suite au rapport d'observations sur l'exercice 2011-2017 de l'ex
communauté de communes du Plateau d'Hauteville.
Monsieur le Maire entame sa présentation :
« Cet examen porte sur la régularité des actes de gestion, l'économie des moyens, l'évaluation des
résultats atteints par rapport aux objectifs fixé par le conseil communautaire de l'ex CCPH.
En application de l'article L. 243-8 du code des juridictions financières tous les conseils municipaux du
périmètre de HBA doivent prendre connaissance de ce rapport.
C'est pour cela qu'il vous est présenté ce soir.
Je rappelle qui s'agit du rapport d'observation définitif qui vous à été transmis le 26 Juin.
Vous avez également reçu mes réponses à ce rapport d'observations définitif ainsi que celles que j'avais transmis en décembre au premier rapport d'observations de la chambre conjointement avec Frank
STEYAERT Président de 2014 à juillet 2075, j'ai moi-même été président de la CCPH de juillet 2015 à
Décembre 2018, Frank STEYAERT ayant pour sa part succédé à Philippe VIRARD pour la période 2011- 2014, Nous étions donc tous trois concernés par la période observée par la chambre régionale des
comptes et invités à répondre à ces deux rapports.
Dans ce rapport définitif les observations présentées sont reprises et reprennent les observations émises
dans les rapports d'étape.
Deux recommandations essentielles ont été faites par la Chambre Régionale des Comptes :
- Réévaluer les risqués juridiques, techniques et financiers sur les projets de centre aqualudique
- et sur le projet de construction de la cité médiévale de Montcomelles. Ces deux recommandations, portent sur des projets structurants pour notre territoire celui du Plateau
d'Hauteville, celui de l'ex CCPH et nous travaillons à HBA avec le président pour y répondre.
12 Pour Montcornelles, le Parc médiéval est ouvert depuis samedi dernier et la fête inaugurale aura lieu ce samedi. Si nous avons déclenché ce projet, c'est parce-que les conditions que nous avions fixé avec le
conseil communautaire de la CCPH étaient réunies.
Réunies par la SCIC constituée autour du géniteur du projet Régis Navarro :
Îl devait réunir 560 O00ËE somme nécessaire à l'émergence du projet sur les 4 premières années d'exploitation du parc avant que fa SCIC ne trouve l'autofinancement de la poursuite du chantier par les
recettes générées sur le Parc (entrées et marchandising).
C'est à cette seule condition, associée au soutien de nos financeurs (Commissariat de massif du Jura,
département région AURA et fonds européens FEDER) que le lancement du projet pouvait avoir lieu et
toutes ces conditions ont été remplies début décembre lorsque le conseil départemental à validé un
financement de 230 000€ soit 25% du coût du projet, que ce même conseil départemental doublé d'Ain
tourisme son bras armé pour le développement touristique départemental dans l'AIN, sont entrés au
capital de la SCIC à hauteur de 5000 € chacun.
Le conseil départemental étant par ailleurs détenteur de la marque « Montcomelles ».
Je souhaite repréciser peut-être que la répartition des rôles était claire dès le départ. D'un côté, la SCIC qui gère la construction du chantier et se verra confiée par bail emphytéotique,
l'ensemble de la future cité et des équipements destinés à l'accueil du public parking bâtiments
cheminements.
De f'autre la collectivité CCPH puis aujourd'hui HBA qui ont réalisés ces équipements et s'effacent au
moment de l'entrée en exploitation du parc
Pour le centre thermo-ludique :
Le forage de reconnaissance est terminé et nous sommes dans une phase d'analyse des propriétés de la
source d'eau trouvée lors de cette opération de forage.
Le bassin versant et le milieu naturel sous contrôle et sous très haute surveillance pendant neuf mois n'a
aucunement été impacté puisque les différents moyens de contrôle et de traçabilité en différents points
du bassin versant et notamment sur les sources n'ont révélés aucune anomalie.
Nous sommes très satisfaits de ce forage de reconnaissance et de la présence d'eau à moins de 500m, qui de l'avis de notre AMO ANTHEA, constitue une ressource très significative pour un aquifère du type de
celui d'Hauteville.
On espère maintenant que la qualité et son potentiel d'exploitation, en bassin, dans le réseau eau potable
soit le plus large possible, à l'heure où les ressources en eau se font des plus rares... Mais tout cela sera développé lors d'une réunion publique de présentation le jeudi 11 juillet 2019 à la
salle des fêtes d'Hauteville en présence du président de HBA, du cabinet ANTHEA, des entreprises qui ont
réalisé ce forage et des élus de l'ex CCPH.
Une étude de marché sera ensuite lancée avec l'accompagnement de Ain-tourisme. Des contacts sont
établis avec de possibles investisseurs.
Pour le site de terre-ronde, HBA poursuivra sur la dynamique engagée depuis deux ans par la CCPH, en
appuyant le développement sur l'étude d'aménagement globale de ce site rendue par le cabinet
DIANEIGE et financée par la CCPH en 2077.
Ce site présente un fort potentiel d'activités devant être déclinées en un parc d'activités sportives de
pleine nature.
Le cabinet ABEST travaille actuellement sur les aménagements du front de piste (parc de luge été hiver et
divers bâtiments pour un meilleur accueil du public}, sur la réorganisation des cheminements et des
stationnements.
La réalisation d'une variante de piste de Déva/kart en forét utilisable sur neige est en cours de réalisation
dans les parcelles acquise au CHPH.
Voici pour les recommandations de la CRC mais je me dois de revenir sur la période qui me concerne de
juillet 2015 à décembre 2018 ; avec 300 000 € de dotations de l'Etat en moins par an, nous avons conduit les trois projets majeurs de ce mandat, tous ont reçu un soutien, une caution de nos financeurs au-delà de 60%.
Nous avons même lancé le projet d'aménagement du pôle de la filière bois dont les travaux vont débuter
la semaine prochainé, nous avons réussi l'intégration à HBA, le transfert des compétences eau et
assainissement des communes à la CCPH, mis en place la MSAP, relancé une DSP pus en adéquation avec
l'évolution de l'activité d'H3S incluant un PPT et une étude sur le futur projet du CESS.
13 Avec à la clef de tout cela et pour réussir, des montants d'études important pour une collectivité de notre
taille.
Nous n'avons pas non plus oublié nos communes, et notamment Hauteville, la nôtre avec un soutien sans
précédent par le biaïs de fond de concours à Hauteur de 230 000 euros.
Pour autant la fiscalité de l'ex CCPH n'a pas évoluée de 2074 à 2019 nous n'avons pas eu recours à
l'emprunt et étions en capacité de financer ces 4 projets structurants pour le territoire.
Pour conclure je pense que nous avons tenu nos engagements, nous avons assumé face aux nouvelles
contraintes issues principalement d'une loi NOTRe que personne aujourd'hui n'a initié ni votée. Même si je pense qu'il fallait réformer les collectivités territoriales, nous avons tout de même subi sur une
période très réduite sur ce mandat, de plein fouet ces bouleversements sans précédent. »
PREND ACTE à l'unanimité du dernier rapport de la chambre régionale des comptes sur l'exercice de l'ex
communauté de communes 2011-2017.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI des remerciements du comité
de suivi pour la modification du périmètre GAL LEADER BUGEY.
Pour les projets du secteur géographique correspondant à l'ex CCPH, nous sommes maintenant
raccrochés au GAL LEADER HAUT-BUGEY.
Deux projets seront repris dans ce nouveau cadre, ils concernent l'évolution du pôle de la filière bois de
Cormaranche-en-Bugey :
1- Le financement d'ores et déjà acté du dossier de Plateforme recherche et Innovation de la M.F.R
Filière Bois.
2- Le projet d'extension de l'Ecole Technique du Bois qui sera soumis à la prochaine commission
d'attribution de septembre du GAL Haut-Bugey.
PREND ACTE du départ de Mme Fabienne JOLY à 22h39.
Soit 35 présents, 8 pouvoirs.
EST INFORME sur présentation de Madame Annie MACHON Maire-Adjointe à l'Education des comptes
rendus des conseils d'écoles depuis janvier 2019 sur le territoire de la commune nouvelle.
Les diverses animations (comme par exemple la semaine du goût, la journée internationale de la forêt,
l'animation FRAPNA ou le Festival Nature...) proposées de la Maternelle, à l'école élémentaire ou au
Collège, ont été couronnées de succès et ont permis à tous les enfants scolarisés de la commune, de
s'ouvrir sur le monde extérieur, grâce à des équipes pédagogiques dynamiques et créatives, qu'il convient
ici de remercier.
Madame Annie MACHON tient à associer ses remerciements à Madame Marjolaine BAÏLLEUX,
intervenante musicale pour les différentes prestations offertes aux enfants des écoles du Plateau. Elle
félicite également les nombreux succès sportifs (champion de France UNSS et VTT sport partagé tandem,
Vice-champion de France UNSS en raid multisport, championnat de France UNSS ski nordique...).
Puis, elle tient à faire remarquer que les effectifs sont aujourd'hui en légère baisse sur la maternelle
d'Hauteville-Lompnes ainsi que sur les écoles de Cormaranche-en-Bugey et Thézillieu.
L'école élémentaire d'Hauteville-Lompnes maintient une stabilité.
Quant au collège, la suppression de deux classes est actée mais l'ouverture de la « classe à horaires
aménagés théâtre » est validée par les instances académiques,
L'école privée des Opportuns a fermé après un an de fonctionnement et le rendu du travail sur la
sectorisation effectuée par les services du conseil départemental aura lieu le 10 Juillet.
14 Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle quelques dates à retenir :
- Conseil d'administration du CCAS le lundi 8 juillet 2019 à 18 heures
= Commission Travaux le 8 juillet 2019
- Réunion publique travaux visio bois à Cormaranche-en-Bugey le 9 juillet 2019
- Commission Education le 10 juillet 2019
- Commission finances le 10 juillet 2019
- Cérémonie en mémoire des résistants et victimes des combats de la Lèbe le 11
juillet 2019 à 18h30 à la stèle carrefour de col de la lèbe et de Thézillieu
- Réunion publique HBA sur le forage le 11 juillet à 20h30
- Cérémonie de recueillement devant la stèle aux carrières d'Hauteville-Lompnes et de
Thézillieu le 12 juillet 2019
- Inauguration de la salle polyvalente d'Hostiaz le 12 juillet 2019
- Cérémonie de la fête nationale le 14 juillet sur la place de Thézillieu
- Garden party des pompiers le 14 juillet
- Feu d'artifice du Plateau d'Hauteville le 14 juillet à proximité de la caserne des pompiers - Concours du ball trap hautevillois le 14 juillet
- Fête de la convivialité à Cormaranche-en-Bugey le 14 juillet
- Arrivée du TVO à Hauteville-Lompnes le 14 juillet
- Réunion du conseil communautaire HBA le 18 juillet 2019
- Prochaine séance du Conseil Municipal de la commune nouvelle le mercredi 24 juillet 2019 à 19h30
Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse, le public, ainsi que les services
administratifs de la mairie pour la préparation de ce Conseil municipal.
Séance levée à 22h50,
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