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Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Busséol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM extraordinaire du 15 fevrier 20175145)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Réunion du Conseil Municipal
L’an deux mille dix-sept, le mercredi 15 février, le Conseil Municipal de la commune de Busséol, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de M. François TRONEL, Maire.
Date de convocation : le 13 février 2017
Présents : François TRONEL, Audrey TISSUT, Jean-Yves COSTE, Gilles NÉRON, Anne REYNAUD, Marielle RADOS, Laurent CHAMOUX.
M. Franck FABROT a donné pouvoir à M. Jean-Yves COSTE
Absente : Sylvie NIGOUL
Secrétaire de séance : Audrey TISSUT
1 / Validation de l’urgence du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la procédure d’urgence afin d’être en mesure de respecter la date butoir de dépôt d’une demande de financement pour la cure.
2 / Financement du projet de restauration du la cure en pôle productif et d’animation rurale (Dotation de soutien à l’investissement local 2017)
Monsieur le Maire rappelle que le projet de restauration de la cure a déjà reçu le soutien de l’Etat (DETR 2015) et de l’intercommunalité (Allier Comté Communauté – 2016). Afin de finaliser le plan de financement de cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention complémentaire dans le cadre de la dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement local (DSIL – 2017).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
- décide de solliciter le financement DSIL 2017 tel que présenté ci-dessus, - donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette affaire.