Conseil Municipal - cm du 18.01.2021 site elus affichage

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Conseil Municipal - cm du 18.01.2021 site elus affichage Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Nâves-Parmelan. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18.01.2021 site elus affichage)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, Feuillet n° 2021-1

Procès-Verbal du CM du 18 janvier 2021

Premier Feuillet vu, coté et paraphé par Nous, Christophe PONCET, Maire de Nâves-Parmelan, le 18 janvier 2021

Le mercredi 13 janvier 2021

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 18 janvier 2021

19 heures 30

ORDRE DU JOUR

I – AFFAIRES GÉNÉRALES/FINCANCES

• 19h30 : Intervention M. Bouillot de Marche en Fillière

• 20h00 : Intervention de l’ONF

• ONF : Programme d’actions pour l’année 2021

• Grand Annecy : Avis sur le Pacte de Gouvernance

• Point sur le Budget 2020

II – VOIRIE ET URBANISME

• Point sur les travaux de voirie

• Syane : Adhésion au service de Conseil en Energie

• EPF : Projet de convention pour opération des Grosses Pierres

• Point sur les questions d’urbanisme

III – DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

IV – QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

Christophe PONCETFeuillet n° 2021-2

Procès-Verbal du CM du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 janvier 2021

Le lundi 18 janvier 2021 à 20 heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du mercredi 13 janvier 2021, s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christophe PONCET.

Présents (12) : Emilie ANXIONNAZ, Pierre-Alain CHARRETIER, Guido DIETRICH, Sandrine DJOUDI, Anne FERRY, Marcel GIANNOTTY, Anne HISCOCK, Johan PANISSET , Sylvain PANISSET . Jeffrey PATUREL, Christophe PONCET , Kristel VERRECCHIA.

Procuration (3) : Agnès BERNARDE à Anne FERRY , Murielle BERLIOZ à Emilie ANXIONNAZ, Bruno DURET à Christophe PONCET ,

Public : 0

Secrétaire de séance : Kristel VERRECCHIA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’intervention de Monsieur BOUILLOT de l’association Marche en Fillière est reportée au prochain conseil municipal.

***

1– Approbation des comptes rendus précédents

Les procès-verbaux des séances des 7 et 21 décembre 2020 sont approuvés à l’unanimité des présents.

2- Intervention de l’ONF

Monsieur DEVIN Nathan, Adjoint au responsable de service Forêt et Monsieur PONCELET Emmanuel, Technicien forestier territorial en charge de la forêt communales de Nâves-Parmelan présentent à l’assemblée le projet d’aménagement de la forêt de la commune sur la période de 2021 à 2040. Ce projet comprend :

• l'analyse de l’état de la forêt,

• les objectifs à assigner à la forêt,

• un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu'à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel

La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 118 ha 62 a 01 ca.

Ils expliquent le contexte :

La forêt de Naves Parmelan entoure le chef-lieu et se situe des rives du Fier jusqu'au sommet de la Montagne de Lachat. Cette forêt est majoritairement divisée entre peuplements de futaie résineuse et taillis composé de feuillus. La desserte est complexe du fait de fortes pentes présentent sur une grande majorité de la forêt. Les stations forestières sont principalement des stations du montagnard inférieur sur la montagne de Lachat et des stations du collinéen ou des milieux humides pour les parcelles les plus basses. Deux essences posent questions sur cette forêt : le frêne, atteint par la chalarose, et qui représente 11% des essences relevées ; et l'épicéa, dont la survie à moyen terme sur les stations les plus basses et les plus sèches est remise en cause. Les principaux enjeux et contraintes ayant un impact sur la gestion de la forêt : Les enjeux de cette forêt tiennent d'une part de son rôle paysager et d'accueil local de la population, de la production de bois et du maintien des écosystèmes remarquables sur le sud de la Montagne de Lachat. La forêt, par sa présence forte, est un élément prégnant du paysage. Elle accueille également de petits lieux de baignades, des sentiers de trails et quelques sentiers à l'usage des habitants. Elle sert également de lieu pour la pratique de la chasse.

Sur les stations les plus fertiles, la production de bois d'oeuvre résineux est intéressante. D'autres essences résineuses plus adaptées aux futures conditions climatiques peuvent se substituer à l'épicéa. Enfin, les parties de versants exposées Ouest et Sud de la Montagne de Lachat révèlent des stations chaudes et sèches peu fréquentes sur le département, et donc particulièrement intéressante d'un point de vue floristique.

Bilan de l'application de l'aménagement précédent :

Le but du précédent aménagement était de limiter la récolte pour recapitaliser une forêt qui avait été touchée par une proportion importante de chablis. Le prélèvement fut faible, même si supérieure de 65% à ceux qui était prévu, dont 35% de chablis.

D'un point de vue financier, l'objectif était l'équilibre. Cet équilibre est atteint grâce à une récolte plus importante que prévue et des travaux conformes aux prévisions.

Principaux objectifs de l'aménagement forestier :

L'objectif de cet aménagement est de permettre de conserver le capital forestier, tout en l'adaptant au changement climatique. La gestion en futaie irrégulière est l'outil adapté à ses enjeux. L'aménagement prévoit également des actions pour rendre la forêt plus accueillante et lui permettre de jouer pleinement son rôle d'accueil du public.

Pour atteindre ces objectifs, le programme d'actions prévoit :

Des coupes prévues pour être régulièrement espacées dans le temps, avec une rotation de 12 ans. Les coupes pourront être modulées pour répondre à des impératifs sanitaires.

L'objectif des coupes est de permettre une régénération continue des peuplements, notamment en insistant sur lesFeuillet n° 2021-3

Procès-Verbal du CM du 18 janvier 2021

peuplements les moins adaptés au changement climatique. Il s'agit notamment des peuplements d'épicéa. Les coupes sont prévues pour permettre un étalement de la récolte, aussi bien pour une simplicité technique de mise en oeuvre que pour permettre à la commune d'obtenir un revenu régulier.

Des travaux dont l'enjeu est d'une part sylvicole, avec un volume important de travaux de futaie irrégulière dans le but de favoriser la régénération. Ces efforts pour la régénération seront complétés par des plantations permettant de diversifier la forêt et de l'adapter au changement climatique.

Des actions sont également prévues pour essayer de répondre au mieux aux enjeux d'accueil du public. Cela passe par la mise en place d'un schéma d'accueil du public, de sécurisation de sentiers et d'entretien du décollage de parapente. Le schéma d'accueil permettra de tracer les grandes lignes directrices guidant les investissements pour rendre la forêt plus sûre et plus accueillante.

L'entretien de la desserte est mis de nouveau en exergue, la desserte étant un outil indispensable pour la gestion courante et la gestion d'évènements sanitaires ou climatiques importants

Bilan prévisionnel :

D'un point de vue sylvicole, le prélèvement est égal à l'accroissement sur la surface en sylviculture. Sur la surface totale, la forêt continue de se capitaliser.

D'un point de vue financier, le fragile équilibre financier qui a eu lieu lors du précédent aménagement, dû à de fortes récoltes de chablis, ne pourra être maintenu. Les recettes devraient augmenter, par l'augmentation des volumes mobilisés. Les dépenses prévues sont elles aussi importantes, avec une gamme large d'actions permettant à cette forêt de continuer d'assurer ces rôles écologiques et d'accueil du public.

Les élus ne souhaitent pas se prononcer tout de suite sur ce projet d’aménagement de la forêt communale. Ils décident de reporter leur décision prochain Conseil Municipal.

3 - Programme d’actions pour l’année 2021

Monsieur PONCELET Emmanuel explique le programme d’actions proposées pour l’année 2021 à l’assemblée. Dans le programme d’actions proposées pour l’année 2021, on retrouve • des travaux sylvicoles sur la parcelle 5 avec un dégagement manuel de plantation pour 520€ HT • des travaux de maintenance pour environ 5 700€ HT comprenant l’entretien du o périmètre des parcelles 7, 8 et 9 (débroussaillement manuel et peinture des bornes…) o parcellaire pour les parcelles 7 et 8 (traitement manuel, peinture…) • des travaux touristiques sur la parcelle 6 (abattage, démontage, rétention avec traitement des rémanents) pour 1 320€ HT

Le coût de ces travaux se répartissent pour 520 € HT pour l’investissement et 7020€ HT pour le fonctionnement.

Les élus ne souhaitent pas se prononcer tout de suite sur ce programme et reporte leur décision au prochain conseil municipal.

4 – Grand Annecy : Avis sur le Pacte de Gouvernance (Délibération N° 01-2021)

Monsieur le Maire fait le point sur le Pacte de Gouvernance du Grand Annecy. Les élus ont été destinataires du projet de pacte de gouvernance pour faciliter le débat.

Il explique que :

• L’ambition du Grand Annecy est de préserver le dynamisme et l’attractivité de son territoire tout en répondant aux préoccupations des habitants qui souhaitent vivre sur un territoire apaisé et conserver une qualité de vie.

• La gouvernance intercommunale a pour objectif de faciliter le dialogue entre tous les acteurs, qu’ils représentent le territoire ou l’institution du Grand Annecy.

• La gouvernance intercommunale doit respecter la richesse, la culture, l’identité et la diversité des 34 communes qui composent le Grand Annecy, il ne s’agit pas de gommer les différences mais de s’appuyer sur les particularités pour s’enrichir mutuellement.

Il continue son explication en disant

• qu’un dialogue constant s’établira entre les communes et le Grand Annecy pour la recherche du plus large consensus.

• que la volonté en développant l’écoute et le dialogue est de renforcer un climat de confiance indispensable à la mise en oeuvre des politiques et à l’émergence des nouveaux projets. • que l’écoute mutuelle devra être recherchée à tous les niveaux et dans toutes les instances. • que l’objectif de transparence et de clarté à chaque étape des échanges et du processus de décision doit toujours être recherché.

On peut retenir que dans le cadre d’une dynamique coopérative, la gouvernance du Grand Annecy garantie à chacune des communes membres et à l’ensemble des élus d’être associés au processus de prise de décision. Mais aussi que :

• chacun des territoires sera associer à l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques du Grand Annecy.

• les communes seront pleinement intégrées au processus décisionnel et à la réflexion sur les projets, par leurs représentants au sein du conseil communautaire et par la conférence des maires.Feuillet n° 2021-4

Procès-Verbal du CM du 18 janvier 2021

La solidarité territoriale est facteur de développement des coopérations, des mutualisations de moyens, d’expertises et de pratiques entre les communes et le Grand Annecy.

Il s’agit d’apporter aux communes dans la mise en oeuvre des politiques du Grand Annecy des accompagnements nécessaires à leur bonne réalisation.

Les instances de décision et de dialogue, le dialogue citoyen et le partage de l’information doivent permettre : • Une concertation permanente entre le Grand Annecy, les communes et les habitants • Une meilleure coordination des politiques publiques

• Une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre des politiques

• Une évaluation des politiques publiques

Créer de la coopération nécessite de reconnaître les désaccords, de faire dialoguer les points de vue de manière constructive afin d’aboutir à des décisions satisfaisantes pour tous.

Les valeurs portées par l’intercommunalité se déclinent à travers chacune des instances.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de donner un avis sur ce pacte de gouvernance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal

• Donne un avis favorable sur le pacte de Gouvernance du Grand Annecy

5 – Point sur le budget

Monsieur Maire fait un bref point sur le budget 2020 dont toutes les écritures sont maintenant passées. Le compte de gestion de l’année 2020 a été demandé à la trésorerie, il peut se résumer comme ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL Compte de Gestion 2020 Fonctionnement

Recettes nettes 888 842.24€ Dépenses nettes - 604.348.39€ Excédent de fonctionnement 284 493.85€

Investissement

Recettes 279 260.62€ Dépenses - 227 424.79€ Résultat d’investissement 51 835.83€ Résultat de clôture N-1 74 485.84€ Résultat total d’investissement 124 321.67€ Résultats totaux de l’exercice N 408 815.52€

6 – Points sur les travaux

Monsieur Paturel, adjoint aux travaux fait le point sur les travaux en cours ou à venir.

Sécurisation de la Voie Romaine : les élus ont rencontré les riverains de la voie romaine suite à différentes remontées quant à la sécurité sur cette voie. Pour faire suite à cette réunion les élus ont demandé un devis à l’entreprise AEDI concernant la sécurisation de la voie romaine et du lieu-dit de Laval.

Le camion servant à l’agent technique donne des signes de faiblesse, des devis sont en cours pour le changer.

7 – Syane : Adhésion au service de Conseil en Energie (Délibération N° 02-2021)

Monsieur Paturel explique à l’assemblée que le budget communal de l’éclairage public est très élevé. Il est nécessaire de réfléchir à changer le système d’éclairage public et peut-être de passer les lampadaires en LED. Ce changement ne peut pas se faire sans une étude approfondie, c’est pourquoi, étant membre du Grand Annecy, nous pourrions solliciter le service de conseil en énergie du Syane.

Le Syane travaille sur une convention tripartite (Syane-Grand Annecy-Commune) qui permettrait une meilleure prise en charge financière de l’accompagnement des communes (25% du coût du service de Conseil en énergie, soit 0.40€/hab DGF). Le montant est fixe pour les ‘ années de la convention et pourrait s’élever approximativement à 418.40€/an.

La commune doit faire parvenir une lettre d’intention pour adhérer au service de Conseil en Energie. Cette demande sera discutée en Commission de Maîtrise de l’énergie le 4 février prochain et en cas d’accord, une proposition de convention sera transmise à la mairie et devra être validée par le Conseil Municipal et ensuite délibérée en bureau au Syane.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal

• Donne un avis favorable sur l’adhésion au service de Conseil en Energie du Syane • Autorise Monsieur le Maire à rédiger une lettre d’intention pour adhérer au service de Conseil en Energie.Feuillet n° 2021-5

Procès-Verbal du CM du 18 janvier 2021

8 – EPF : Projet de convention pour opération des Grosses Pierres (Délibération N° 03-2021)

Monsieur le Maire explique que suite à la rencontre qui a eu lieu en mairie le 7 décembre dernier avec Mme GIROT Estelle, nouvelle référente de l’EPF pour la commune et les conseils de Mme CORBIN du CAUE, il souhaite solliciter l’intervention de l’EPF dans le cadre du projet de construction de logements collectifs.

Pour rappel, le PLU de Nâves-Parmelan qui a été approuvé le 16 novembre 2017, prévoit la réalisation d’une opération de logements sur le secteur de la route des grosses pierres pour développer l’offre et répondre aux besoins de logements locatifs, y compris sociaux.

Les terrains concernés par cette opération sont les parcelles A357, 356, 355, 1248, 1247 d’une surface de 9 901m².

La maîtrise du foncier par la collectivité arrive à terme, une partie des terrains ayant été achetés en 2013 par l’intermédiaire de l’EPF, l’autre partie devant faire l’objet d’un échange bientôt réalisé.

Aujourd’hui nous souhaitons demander l’appui de l’EPF pour intégrer au projet la parcelle A358 et trouver un accord avec le propriétaire des parcelles A 1599 et 1600 sur lesquels est prévu l’emprise du futur accès au site.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de donner son accord pour demander l’appui de l’EPF

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal

• Donne son accord pour solliciter l’appui de l’EPF pour intervenir auprès des propriétaires concernés • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF et tous les documents s’y rapportant

9 - Points sur les questions d’urbanisme

• Point sur les dossiers d’urbanisme

Le PC 07419820A0005 déposé le 16/10/2020 par M. Pierre KOLTES pour la rénovation d’une habitation comportant 2 logements a été accordé le 9 décembre 2020.

• Modification du PLU :

Procédure :

Les délais de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Nâves-Parmelan qui autorise les extensions, dans la limite de 60 m² de surface de plancher, des habitations existantes en zones A et N, ont été prolongés. En effet, le site internet du Grand Annecy a été victime d’une cyberattaque fin décembre et n’est plus accessible depuis cette date.

L’intégralité du dossier de modification est désormais accessible depuis le site de la commune.

10 – Décisions prises par délégation

Décision prise par délégation N° 01-2021

Groupe scolaire : Fourniture et Installation d’un chauffe-eau à l’école élémentaire par la SA POISSON de Pringy pour 960.22€ TTC

Décision prise par délégation N° 02-2021

Remblai communal : Broyage des déchets verts avec 2 passages par Croset Environnement d’Annecy le Vieux pour 2040€ TTC

Décision prise par délégation N° 03-2021

Sécurisation de la voie romaine et du lieu-dit Laval : Etude de sécurisation par AEDI d’Argonay pour 1507.20€ TTC.

11 – Questions diverses

Recherches de volontaires pour la commission bassin

Prochains Conseils Municipaux :

Conseil public le lundi 15 février 2021 à 20h avec intervention du Grand Annecy pour le PLUI Conseil public le mardi 23 février 2021 à 19h30 avec intervention du M.BOUILLOT Jacques de Marche en Fillière

Séance levée à 22h30.

Le secrétaire de séance Le Maire Kristel VERRECCHIA Christophe PONCET