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Procès Verbal - 1669274554 PROCES VERBAL CM DU 07.06.2022
Conseil Municipal - cm du 20.12.2021
Déliberation - 3 CR du CM du 07.06.2022
Compte-Rendu - 3 CR du CM du 07.06.2022
Conseil Municipal - cm du 01.02.2022
Conseil Municipal - cm du 07.06.2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07.06.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUIN
2022
Le
mardi
7
juin
2022
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mercredi
25
mai
2022,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(12)
: Emilie
ANXIONNAZ,
Murielle
BERLIOZ,
Agnès
BERNARDE,
Guido
DIETRICH,
Sandrine
DJOUDI,
Anne
FERRY,
Marcel
GIANNOTTY,
Anne
HISCOCK.
Johan
PANISSET,
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET,
Kristel
VERRECCHIA. Procurations
(3)
: Pierre-Alain
CHARRETIER
procuration
à
Marcel
GIANNOTTY,
Bruno
DURET
procuration
à
Emilie
ANXIONNAZ,
Sylvain
PANISSET
procuration
à Johan
PANISSET.
Public
: 4
Secrétaire
de
séance
: Anne
FERRY
Monsieur
le
Maire
propose
e
de
rajouter
1
point
à
l'ordre
du
jour
:
CAUE
: Convention
d'accompagnement
du
Maître
d'œuvre
: Assistance
après
le choix
de
l'opérateur
e
de
supprimer
les 2
points
ci-dessous
de
l’ordre
du
jour
:
Tarifs
cantine
et
périscolaire
2022/2023
La
route
de
Grattepanche
>
L'assemblée
acceptent
les
modifications
apportées
à
l'ordre
du
jour.
+44
27
- Approbation
du
compte
rendu
précédent
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
28
- Personnel
: Recrutement
au
service
administratif
(secrétaire
urbanisme)
et
à
l’école
(ATSEM)
Madame
ANXIONNAZ
fait
le
point
sur
les
recrutements
en
cours.
Service
administratif :
Mme
PERICART,
secrétaire
à
l'urbanisme
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1er
septembre
prochain.
Une
offre
de
candidature
pour
un
poste
à
28h
a
été
lancée
sur
le
site
Emploi
Territorial
depuis
2
mois.
Nous
n'avons
à
ce
jour
reçu
que
4
candidatures
dont
une
seule
d'un
agent
de
la
fonction
publique.
Les
élus
ont
reçu
cet
agent.
Celui-ci
n’a
jamais
fait
d'urbanisme
mais
a
beaucoup
d'autre
compétences
intéressantes
pour
la
commune.
Cependant
Madame
Anxionnaz
explique
que
le
Maire
et
les
adjoints
souhaiteraient
essayer
de
relancer
un
appel
à
candidature
par
d’autres
biais
que
le
site
dédié
aux
fonctionnaires
(Site
internet,
réseaux
sociaux,
Pôle
Emploi...)
pour
voir
si
d'autres
candidatures
arrivent
et
ainsi
avoir
la
possibilité
de
faire
un
choix.
Service
scolaire
: Le
contrat
pour
le
poste
d'Aide
en
classe
et
de
ménage
pourvu
au
1*
septembre
dernier
par
Mme
VIAL
pour
une
année
en
CDD
arrive
à
terme
au
31
août
prochain.
Nous
avons
donc
relancé
l'appel
à
candidature.
A
ce
jour
1 seule
candidature,
celle
de
Mme
VIAL,
nous
est
parvenue.
Nous
attendons
la
fin
de
la
parution
pour
rencontrer
Mme
VIAL
et
d'autres
candidats
ou
candidates.
Mme
VIAL
est
très
appréciée
de
l'équipe
pédagogique,
de
ses
collègues
et
de
la
mairie. Monsieur
Johan
PANISSET
et Madame
Murielle
BERLIOZ
rejoignent
la salle des
délibérations
ce qui porte
le
nombre
de présents
à
12 et le nombre
de
votants
à
15
29
- 19/2022
-
Tirage
au
sort
des
Jurés
d'Assise
pour
l'élaboration
de
la
liste
des
jurés
d’assises
de
l’année
2022
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
le
fonctionnement
et
le
rôle
des
jurés
d'assises
:
Les
jurés
sont
des
citoyens
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales.
Ils
participent
aux
côtés
des
magistrats
professionnels
au
jugement
des
crimes,
au
sein
de
la
cour
d'assises.
Ils exercent
pleinement
la
fonction
de
juge
pendant
cette
période.
Les
personnes
retenues
pour
siéger
après
la procédure
de
sélection
sont
obligées
de
siéger,
sauf
s'ils invoquent
un
motif
grave
qui
les
en
empêche.
Les
jurés
qui
siègent
ont
des
obligations
et
ils peuvent
percevoir
des
indemnités
compensatoires.
Les jurés
d'assises
siègent
aux
audiences
et participent
aux
délibérations
à l'issue
desquelles
ils votent
à bulletin
secret
avec
les
autres
jurés
et
les
magistrats.
Tout
administré
de
la
commune
peut
être
tiré
au
sort
pour
exercer
la
fonction
de
juré
d'assises
s’il
remplit
toutes
les
conditions
suivantes
:
e
Etre
de
nationalité
française,
e
Avoir
au
moins
23
ans,
e
Savoir
lire
et
écrire
en
français,
e
Ne
pas
se
trouver
pas
dans
un
cas
d'incapacité
ou
d'incompatibilité
avec
les
fonctions
de
juré.
Il
existe
une
cour
d'assises
par
département.
Les
maires
de
chacune
des
communes
du
département
dont
dépend
la
cour
d'assises
établissent
d'abord
une
liste
préparatoire.
Ils
avertissent
par
courrier
les
électeurs
qui
figurent
sur
cette
liste
préparatoire.
Enfin,
ils transmettent
la
liste
au
greffe
de
la
cour
d'assises.
Après
avoir
expliqué
le fonctionnement
et
le rôle
des
jurés
d’assise
à
l'assemblée,
Procès-Verbal
du
CM
du
7
juin
2022 Vu
le Code
de
procédure
pénale
et
notamment
ses
articles
255
à 267,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCI-BCAR-2022-216
du
22
avril
2022
relatif
à
la
répartition
et à
l'élaboration
de
la
liste
des
Jurés
d'assises,
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil Municipal
°
Procède,
à
partir
de
la
liste
électorale
au
tirage
au
sort
de
3
personnes
pour
la
constitution
de
la
liste
susvisée.
e
Monsieur
le
Maire,
effectue
une
première
vérification
(âge.
nationalité...)
des
3
tirés
au
sort.
e
Ontété
tirés
au
sort
:
>
Mme
BURIDANT
épouse
ROUVILLER
Claudia,
née
le
14
mars
1969
à
Lille
et
domiciliée
750
route
des
Combes
>
M.
FOGOLA-GREGORIS
Yoann
né
le 18
avril
1989
à Annecy
et
domicilié
235
route
du
Bret
>
M.
RUFFIER
Sylvain
né
le 2
août
1979
à
Nantua
et
domicilié
180
rue
de
Lépine
+
Dit
que
les
3
personnes
ci-dessus
seront
averties
par
courrier
et
la
liste
transmise
au
greffe
du
tribunal
judiciaire
d'Annecy
par
mail
avant
le
15
juillet
2022
comme
demandé
dans
la
circulaire
du
22
avril
2022.
30
—
20/2022
- Café
de
la
Poste
: Demande
de
Subvention
au
Département
(CDAS)
et
à
la
Région
Monsieur
le Maire
rapporte
à l'assemblée
la demande
des
gérants
du
Café
de
la
Poste
qui
souhaitent
remettre
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
le local
servant
à préparer
les
repas.
Ils demandent
à
la commune
si elle
peut
participer
pour
la
part
travaux
sur
le
bâtiment,
quant
à
eux
ils prendront
en
charge
la
part
concernant
le matériel
professionnel
spécifique
à
l'élaboration
des
repas.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le mur
de
soutènement
situé
sous
la
terrasse
doit
être
mis
en
sécurité
aussi
et
propose
de
faire
tous
les
travaux
en
même
temps
pour
ne
pas
empêcher
trop
longtemps
l'accès
aux
services
pour
la
population
tels
que
le
relais
de
la
poste
ou
le
dépêt
de
pain
ou
la
restauration
sur
place
ou
à
emporter.
Le
Café
de
la
Poste
étant
le seul
commerce
de
la commune,
il est
nécessaire
de
tout
faire
pour
maintenir
ces
services
à
la
population
et
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales
pour
nos
administrés.
Les
dépenses
pour
la
commune
pour
les
travaux
seraient
de
44
999.67€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
se
décomposer
ainsi
:
CDAS
(35%
du
montant
HT
des
travaux )
:
15
749.88€
Région
(30%
du
montant
HT
des
Travaux)
:
13
499.90€
Autofinancement
:
15
749.89€
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
» (CDAS
2022)
pour
un
montant
de
15
749.88€
et
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
de
la
Performance
territoriale
pour
13
499.90€.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1 voix
Contre
(Murielle
Berlioz),
et
14
voix
Pour
e
Accepte
de
participer
financièrement
les travaux
sur
le bâtiment
permettant
ainsi
de
maintenir
aux
normes
de
sécurité
le seul
commerce
de
la
commune.
©
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
la demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
CDAS
pour
un
montant
de
15
749.88€.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
la
demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
de
la
Performance
Territoriale
pour
un
montant
de
13
499.90€.
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
en
rapport
avec
ces
dossiers
de
demande
de
subventions.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
31-
Point
sur
le projet
de
Centre
Aquatique
intercommunal
à
Epagny/Metz-Tessy
Mme
FERRY
fait
un
point
sur
la
réunion
à
laquelle
elle
a
assisté
concernant
le
projet
de
Centre
Aquatique
intercommunal
à
Epagny. La commune
d'Epagny
Metz-Tessy
porte
ce
projet
au
nom
d'un
regroupement
de
communes
situées
dans
le
Nord-ouest
du
Grand
Annecy.
|| s'agit
au
total
de
17
communes,
10
faisant
partie
de
la
CA
du
Grand
Annecy
(Epagny
Metz-Tessy,
Poisy,
Fillière,
Chavanod,
Argonay,
Montagny
les
Lanches,
Groisy,
Charvonnex,
Nâves-Parmelan
et
Villaz)
et
7
faisant
partie
de
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
(CCFU
: Sillingy,
la
Balme
de
Sillingy,
Choisy,
Lovagny,
Mésigny,
Nonglard,
Sallenôves).
Les
piscines
du
Grand
Annecy
et
des
alentours
sont
saturées.
Ainsi
l'ensemble
des
communes
a
décidé
d'étudier
la
faisabilité
d'un
équipement
mutualisé
afin
d'offrir,
en
premier
lieu
aux
scolaires
la
possibilité
d'apprendre
à
nager
et
en
parallèle
un
équipement
moderne
et
multiactivité
familiale
de
proximité
aux
administrés.
La
commune
d'Epagny
Metz-Tessy
étant
au
centre
de
ce
regroupement
et
ayant
encore
du
foncier
disponible
sur
son
territoire
a proposé
d'accueillir
le centre
aquatique.
Le
cabinet
Mission
H20O
est
en
charge
de
l'étude
de
faisabilité
intercommunale
afin
de
définir
la
pertinence
et
le
dimensionnement
d'un
équipement
aquatique
au
regard
du
territoire.
Cette
mission
consiste
dans
un
premier
temps
à
valider
les
besoins
du
territoire,
les
modalités
d'implantation,
les
impacts
financiers
en
coût
global
et
actualiser
le
contexte
concurrentiel.
La
seconde
phase
concernera
la
définition
du
préprogramme. À
ce
stade
de
l'étude
de
faisabilité,
les
coûts
de
fonctionnement
sont
évalués
à 20€/habitants/an.
Procès-Verbal
du
CM
du
7
juin
2022 Mme
Ferry
propose
d'envoyer
les
documents
de
l'étude
de
faisabilité
ainsi
que
les
annexes
à
tous
les
conseillers
qui
pourront
ainsi
prendre
connaissance
des
propositions.
Elle
indique
qu'une
prochaine
réunion
est
programmée
pour
le
15
juin
à
10h30
et
que
les
conseillers
intéressés
peuvent
y
participer.
32-21/2022-
CAUE
Convention
d'accompagnement
du
Maître
d'Ouvrage
: Assistance
après
le
choix
de
la
l'opérateur
Suite
aux
derniers
échanges
avec
Mme
CORBIN,
le
CAUE
peut
accompagner
la
commune
de
Nâves-Parmelan.
Cette
nouvelle
mission
s'inscrit
dans
la continuité
de
la mission
d'accompagnement
qui
a été
réalisé
à notre
profit
et qui
portait
sur
le
lancement
d'une
consultation
d'opérateurs
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
pour
réaliser
un
nouveau
quartier
de
logements
sur
le
secteur
des
Grosses
Pierres.
Le
choix
de
l'opérateur
a
eu
lieu
en
avril
dernier.
L'assistance
du
CAUE
se
poursuivra
jusqu'à
la vente
du
foncier
et au
dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
pour
l'aménagement
du
quartier
des
Grosses
Pierres.
Sur
la
base
des
besoins
que
la
commune
a
recensés,
le
CAUE,
nous
accompagnera
pour
la
réalisation
ou
avis
sur
des
réunions
publiques,
ateliers
habitants,
rencontres
avec
l'aménageur,
pour
aider
la
collectivité
à
définir
des
valeurs
et
des
cibles
à atteindre
en
matière
de
performances
énergétiques
et environnementales,
pour
transcrire
les éléments
quantitatifs
et
qualitatifs
structurants
du
projet
à
terme
dans
le
contrat
de
cession
du
foncier
public,
d'analyser
les
permis
valant
division
après
la
vente
du
foncier
pour
s'assurer
de
leur
conformité
avec
le
contrat
et
le
cahier
des
charges
de
l'appel
à
projet. Une
contribution
volontaire
et
forfaitaire
de
6
000€
net
au
titre
d'un
contribution
générale
de
l’activité
du
CAUE
sera
versée
par
la
commune
et
servira
à rétribuer
les
compétences
internes
et
externes
mobilisées.
Le
CAUE
nous
à transmis
une
proposition
de
convention
qui
définit
les
modalités
de
cette
intervention.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
la
signer.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
®
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'assistance
après
choix
de
l'opérateur
et
son
annexe
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
33
—
Point
sur
les dossiers
d'urbanisme
Permis
de
construire
en
cours
d'instruction
:
°
PC
07419821A0005
déposé
le 24/12/21
par
la société
ALPINA,
5
bis
avenue
du
Pré
Closet,
pour
la construction
de
7
logements
collectifs
et
3
individuels,
441
route
du
Parmelan.
.
PC
07419821A0003MOI,
permis
modificatif
déposé
le 21/03/22
par
M.
MERCIER,
22
rue
du
Rupetit,
GENAS
pour
modifier
l'implantation
de
la
maison,
la
toiture,
les
façades
et
créer
une
terrasse.
Une
réunion
s'est
tenue
le 9
mai
à
la
mairie
avec
l'architecte
du
projet,
le service
instructeur
du
Grand
Annecy,
l'architecte
conseil
du
CAUE
et
la
Municipalité.
34-
Questions
diverses
Elections
législatives:
Il
y
a
toujours
des
créneaux
de
disponibles
pour
tenir
le
bureau
de
vote
et
participer
au
dépouillement
pour
les
2
tours.
Des
élus
s'inscrivent
sur
des
créneaux
supplémentaires
et
nous
continuons
de
rechercher
de
personnes
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
et
participer
au
dépouillement
parmi
les
administrés.
Crèche
Municipale
de
Villaz
: Les
élus
vont
se
rapprocher
de
Villaz
pour
savoir
où
en
est
le
projet
et
leur
demander
de
le
présenter
à
l'ensemble
des
élus
de
Nâves-Parmelan.
Prochain
Conseil
municipal
: 27/06/2022
à
20h
Prochaines
réunions
:
e
Réunion
pour
le
PADD
avec
les
élus
de
Villaz
et
d'Argonay
dans
la
salle
du
conseil
de
Nâves-Parmelan
le
8/06
à 18h
e
Centre
aquatique
le
15/06
à
10h30
à
Epagny
Infos
diverses
: Fermeture
des
services
administratifs
et
technique
le vendredi
15
juillet
2022
Séance
levée
à
21H20.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Anne
FERRY
Christophe
PONC
Procès-Verbat
du
CM
du
7
juin
2022