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Arrêté - 2026 43ARR Fermeture exceptionnelle ecoles publiques maternelles primaires
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 43ARR Fermeture exceptionnelle ecoles publiques maternelles primaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
ue
{
Nantes
Direction
juridique,
assurances
et
assemblées
Arrêté
n°
2026_(43aRR
Service
juridique
Arrêté portant
fermeture
temporaire
et
exceptionnelle
des
écoles
publiques
maternelles,
élémentaires
et
primaires
La
Maire
de
Nantes,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR:
MENG2614252C
du
27
mai
2026
relative
au
plan
ministériel
de
gestion
des
vagues
de
chaleur
;
Considérant
les
prévisions
de
très
fortes
chaleurs
pour
les
après-midis
des
lundi
22
et
mardi
23
juin
2026;
que
ce
phénomène
météorologique
d'une
intensité
exceptionnelle
est
susceptible
de
compromettre
la
santé
et
la
sécurité
des
élèves
accueillis
dans
les
écoles
publiques
maternelles,
élémentaires
et primaires
de
la Ville,
et qu'aucune
autre
mesure
que
l'adaptation
des
horaires
d'accueil
ne
permet,
dans
ces
circonstances,
de
garantir
pleinement
la santé
et
la sécurité
des
élèves :
Arrête
Article
unique.
Dans
l'ensemble
des
écoles
publiques
maternelles,
élémentaires
et
primaires
de
la Ville,
l'accueil
des
élèves
n'est
pas
assuré
à
l'issue
de
la pause
méridienne
et au
plus
tard
à
partir
de
14
heures
les
lundi
22
et
mardi
23
juin
2026.
Un
service
d'accueil
public
gratuit
est
assuré
pour
les
familles
qui
en
expriment
le
besoin,
en
fonction
des
capacités
d'accueil
et
dans
le
respect
des
consignes
sanitaires,
aux
sites
suivants:
école
Alice
Milliat,
école
Grand
Carcouët,
Observatoire
du
Petit-Port
et
maison
de
quartier
de
Doulon.
Nantes,
le
19
juin
2026
La
Maire,
(
Johanna
LLAND
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
44041
Nantes
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
pé
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260619-2026_43ARR-AR Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026 Transmis
en
préfecture
le:
{ 4
JUIN
2026
Misenlignele:
4 q
JUIN
2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
(
44041
Nantes
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
À
æ OU
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260619-2026_43ARR-AR Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026