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Arrêté - 2026 1010 fermeture exceptionnelle écoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 1010 fermeture exceptionnelle écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Objet: Fermeture exceptionnelle des Le Maire de la Ville de Dole,
écoles maternelles et élémentaires
publiques VU le code général des collectivités territoriale et
notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux
pouvoirs de police du maire en matière de maintien du
N° Ja2c- Jouts bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité
publiques ;
VU le Code de l'éducation nationale ;
VU les recommandations du Préfet du Jura :
VU Je bulletin de vigilance Météo-France plaçant le
département du Jura en vigilance rouge canicule à
compter du 25 juin 2026 12h00 ;
CONSIDERANT que la vigilance rouge canicule est
caractérisée par une période de chaleur intense, durable
et exceptionnelle par sa durée, son intensité et son
extension géographique, présentant un fort impact
sanitaire pour l’ensemble de la population, et pouvant
affecter la continuité des activités, notamment dans les
établissements recevant des enfants ;
CONSIDERANT qu'en particulier, les températures
relevées et prévues dans les salles de classe l'après-midi
excèdent les seuils au-delà desquels l'exposition
prolongée des jeunes enfants à la chaleur peut entraîner
un risque sérieux pour leur santé, malgré les mesures
habituelles de prévention (hydratation, pauses, limitation
des activités physiques, aération...) ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire, dans le cadre
de ses pouvoirs dé police générale, de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir les risques graves pour la santé et la sécurité des
enfants scolarisés dans les écoles publiques de la
commune, en tenant compte des circonstances locales et
des recommandations nationales en cas de canicule ;
CONSIDERANT que, pour concilier la protection de la
santé des enfants et des personnels avec la continuité du
service public de l'éducation, il y a lieu de limiter la
présence des élèves dans les écoles publiques
communales aux seules heures de la matinée et de
mettre en place un service minimum d'accueil destiné aux
familles qui ne peuvent assurer la garde de leurs enfants
l'après-midi ;
Rendu exécutoire pat télétransmission en Préfecture le 25 Juin 2026
N° identifiant 039-213901986-20260625-AR2026-1010-AR.
Publié le 25/06/2026 Article 1°' :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 25 Juin 2026
N° identifiant 039-213901986-20260625-AR2026-1010-AR
Publié le 25/06/2026
ARRETE :
En raison de l'épisode de canicule plaçant le département du Jura en vigilance rouge à
compter du 25 juin 2026 12h00, le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Dole est adapté selon les modalités définies par le présent
arrêté, afin de protéger la santé et la sécurité des élèves et des personnels tout en
assurant un service minimum d'accueil
Pour les journées des 25 juin et 2026 et 26 juin 2026, l'ensemble des écoles maternelles et
élémentaires publiques de la commune de Dole accueillent les élèves uniquement le matin sauf pour l'école de GOUX qui est fermé toute la journée.
À compter de l'après-midi et jusqu'à la fin de la journée scolaire, les locaux scolaires
sont fermés au public pour les activités d'enseignement et d'accueil collectif habituel des élèves, en raison de l'impossibilité d'y maintenir des conditions de température
compatibles avec la santé et la sécurité des enfants et des personnels.
Le service de restauration scolaire est maintenue.
Un service minimum d'accueil est mis en place par la commune pour les élèves dont les
familles ne sont pas en mesure d'assurer la garde à domicile l'après-midi des 25 juin 2026 et 26 juin 2026.
Ce service d'accueil fonctionne aux horaires habituels des écoles dans des locaux choisis en raison de caractéristiques permettant Une meilleure protection contre la chaleur (pièces les plus fraîches, rez-de-chaussée, ombrage, accès à l'eau, etc.)
Le nombre d'enfants accueillis simultanément est limité afin de garantir des conditions satisfaisantes de sécurité, de surveillance et de prévention des risques liés à la chaleur. Les familles sont invitées, lorsque cela leur est possible, à garder leurs enfants à domicile l'après-midi.
Les familles des élèves sont informées sans délai du contenu du présent arrêté par tous moyens appropriés (affichage dans les écoles, site internet de la commune, courriel ou SMS via les directeurs d'école, etc.).
L'autorité académique est destinataire du présent arrêté pour information et coordination des mesures prises au niveau départemental en cas de canicule.
Le présent arrêté s'applique exclusivement pour les journées des 25 juin 2026 et 26 juin 2026, sans préjudice de la possibilité pour le maire de prendre un nouvel arrêté en cas de prolongation de la vigilance rouge canicule ou de survenance de nouvelles circonstances particulières justifiant la poursuite ou l'adaptation des mesures de protection.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le directeur général des services, les directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune, ainsi que les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera :
e publié sur le site internet de la commune,
e affiché dans chacune des écoles,
e transmis à Monsieur le Préfet de Jura et aux services de l'Education nationale du Jura.
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