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Déliberation - DE 2025 04 07 mise en oeuvre des nouvelles lames signaletiques
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 04 07 mise en oeuvre des nouvelles lames signaletiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
04-07- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-04-07
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Mise en œuvre des nouvelles lames signalétiques Girod Médias
Séance du 30 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente avril à dix-huit heures et trente huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-quatre mai deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur le Maire
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
CRETIER Humbert
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250430-DE-2025-04-07-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 04-07- 2
Vu la délibération 2024 02 04 autorisant la convention d’occupation du domaine public pour la fourniture,
la pose et l’entretien d’un mobilier de signalisation publique et commerciale
Vu la délibération 2024 07 09 définissant le choix de la gamme de coloris et le planning de mise en œuvre
de la signalétique Girod Médias
Monsieur Le Maire rappelle le projet encours de refonte de la signalétique de la commune.
Trois groupes de lames sont prévus :
- les lames commerciales qui sont gérées directement par la société Girod Médias.
- les lames institutionnelles communales (à tarif préférentiel minoré d’une ristourne liée au nombre
de lames commerciales vendues par Girod Médias)
- les lames institutionnelles de Haut Bugey agglomération (à tarif préférentiel également)
Après recensement et contrôle des implantations aux différents endroits névralgiques du territoire de la
commune, il en ressort un total de 136 lames institutionnelles et 125 lames commerciales.
Le budget prévisionnel pour HBA se monte à 5 076 euros, (HBA a déjà validé sa participation) et de 5 553
euros HT pour la commune.
Les fichiers vont être transmis à Girod Médias qui va désormais réaliser les bons à tirer. Ce n’est qu’une
fois ceux-ci validés et signés par le Maire pour la commune, par HBA pour les leurs et par les commerçants
concernés que la production sera lancée. Une implantation pour cet été reste envisageable.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- DECIDE de mettre en œuvre les lames signalétiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et tous les actes contractuels y afférents
nécessaires à la bonne exécution
- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au compte
21 52 opération 435
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme à
l’original
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250430-DE-2025-04-07-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025
Publié sur le site internet de la commune le 03/06/2025