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Arrêté - at 87
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at 87)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
TRAVAUX
RUE
DU
RUISSEAU
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
AT
087-2025
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire ; Considérant
la
demande
de
la
société
DEBELEC
PO
BRT,
en
vue
de
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
ENEDIS
du
1
rue
du
ruisseau ;
Considérant
que
ces
travaux
engendrent
des
difficultés
de
circulation
et
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
:
A
l'intersection
de
la
rue
du
ruisseau
et
de
la
rue
des
écoles
:
ARTICLE
1
: Durant
une
journée
comprise
entre
le
17/12/2025
et
le
20/12/2025 :
-
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
alternée
par
la
mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux.
-
Le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
la
surveillance
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-de-la-Rivière,
le
24
novembre
2025
Monsieur
le
Maire
René
LAVILLE