Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL 2023 055 Serv.Perisco Modif.regl
Conseil Municipal - DEL 2023 051 PM Conv Haute Savoie Habitat Fourrier
Conseil Municipal - DEL 2023 073 Evolut°Poste de Viry Avis diagnostic
Déliberation - 2020.24 securite elaboration dun diagnostic de vid
Conseil Municipal - DEL 2024 067 Pers.Com . Modif.RI Police municipale
Déliberation - DEL 2024 055 Demande de subventions videoprotectio
unknown - DEL 2025 055 CMS Pers Com Creat poste medecin
Conseil Municipal - DEL 2024 039 Subvent°associat° Attribut°2024
Conseil Municipal - DEL 2024 056 CME Creation
Conseil Municipal - DEL 2024 043 Pers.Com . Serv.Mediatheque
Conseil Municipal - DEL 2024 055 PM Demande de diagnostic securite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 055 PM Demande de diagnostic securite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 5 O C T O B R E 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-055
Nature de l’acte :
6.1 - Police municipale
Conseillers municipaux
En exercice : 25
Présents : 15
Votants : 19
Le 15/10/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 09/10/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-cinq membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, VIOLLET Michèle à SECRET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques
Secrétaire de séance : BARBIER Claude
09 – POLICE MUNICIPALE
Demande de diagnostic de sécurité
Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que la mise en place d’un système de vidéoprotection permettrait de prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.
L’installation de ce dispositif aurait pour but :
− de dissuader, par la présence ostensible de caméras,
− de réduire le nombre de faits commis,
− de renforcer le sentiment de sécurité,
− de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,
− de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
Pour aider les élus à la décision, un diagnostic de sécurité peut être réalisé par le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Savoie, de manière à déterminer, si la mise en place de ce dispositif présente un intérêt pour le territoire.
Ce diagnostic, gratuit, permettrait de donner des préconisations quant aux sites prioritaires à protéger et de préciser les emplacements et les types de caméras à installer en fonction des objectifs recherchés.
Le coût de l’installation est à ce jour inconnu : il variera selon le nombre de caméras installées et le matériel choisi. Monsieur le Maire précise que ce type d’investissement peut bénéficier d’une aide financière, prévue par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 2 voix contre (DUPONT Loreleï et MERLOT Cédric) et 1 abstention (LARCHER Patrick),
Article unique :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à présenter une demande de diagnostic de sécurité auprès du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Savoie. Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».