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Conseil Municipal - DEL 2024 056 CME Creation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 056 CME Creation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 5 O C T O B R E 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-056
Nature de l’acte :
9.1 - Autres domaines de compétence des communes
Conseillers municipaux
En exercice : 25
Présents : 15
Votants : 19
Le 15/10/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 09/10/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-cinq membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, VIOLLET Michèle à SECRET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques
Secrétaire de séance : BARBIER Claude
10 – CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS (CME)
Création et fonctionnement
Madame Alexandra BERON, adjointe déléguée à la Vie Citoyenne et à la Communication, expose à l’assemblée, que dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la commune de Viry souhaite créer un Conseil Municipal des Enfants (CME).
Conformément à l'article L.1112-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, une collectivité territoriale peut, en effet, créer un « Conseil municipal des jeunes », pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse.
La création de cette instance citoyenne permettra de rendre les jeunes davantage acteurs de la vie locale, de mieux faire entendre leur voix, de recueillir leurs propositions et de les impliquer dans la mise en œuvre de différents projets. Il s’agit en effet d’un lieu d’expression et de partage d’idées des enfants.
En application de l'article L.1112-3 du CGCT précité, les modalités de fonctionnement et la composition du conseil municipal des enfants sont fixées par délibération.
Il est proposé au conseil municipal de mettre en place un « Conseil Municipal des Enfants » afin de favoriser l'engagement des jeunes dans la vie citoyenne.
La première année, l’élection sera organisée parmi les élèves de CM1 et de CM2, afin de diversifier le groupe. Selon le nombre de candidats et les résultats des élections, le groupe sera réparti en plusieurs binômes, composés d’élèves des écoles « Marianne Cohn » et Malagny. Au cours des prochaines années scolaires, de nouvelles élections seront organisées, pour atteindre un total de 12 enfants.
Les écoles « Marianne Cohn » et Malagny éliront ainsi leurs représentants, en respectant, autant que possible les principes de parité.
L'élection des jeunes se déroulera à bulletin secret au sein de chaque école.
La commune mettra à disposition de chaque école, en cas de besoin, le matériel et le personnel nécessaire pour le bon déroulement du scrutin.
Les élèves seront élus pour un mandat de deux ans, et le « Conseil Municipal des Enfants » sera partiellement renouvelé chaque année, afin de tenir compte des départs vers le niveau supérieur. Chaque jeune devra respecter le règlement de fonctionnement du CME joint en annexe. Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Le « Conseil Municipal des Enfants » se réunira environ une fois par mois, sous la présidence du maire ou de son représentant.
Le CME sera accompagné et animé par l’adjointe au maire, déléguée à la vie citoyenne et à la communication, et le cas échéant, par l’adjoint délégué à la vie sociale, culturelle et sportive. Les services municipaux participeront également à l’animation, notamment le Pôle Solidarité, Citoyenneté et Proximité.
Enfin, le CME pourra le cas échéant, et au cas par cas, disposer d'un budget pour permettre la réalisation de sorties pédagogiques et de ses projets.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1112-23 ;
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide de créer un « Conseil Municipal des Enfants » composé, l’année de sa création, d’élèves issus des écoles élémentaires « Marianne Cohn » et de Malagny, élus selon les modalités précisées ci-avant.
Article 2 :
Décide de dire que le mandat des jeunes conseillers sera de deux ans.
Article 3 :
Décide d’approuver le règlement du CME, tel que joint à la présente délibération.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
9.1 - Autres domaines de compétence
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».